CSAL - Comité Social d'Administration Local

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Compte-rendu du Comité Technique Local (CTL)
du 9 décembre 2021

Lors du dernier CTL (sur les déménagements), malgré le respect de la jauge sanitaire de la salle, la Directrice est partie dans une diatribe parce qu’une experte de Solidaires Finances publiques 94 était en présentiel.
Cette fois-ci, la Direction s’est rendue-compte qu’il manquait des chaises… avant de réaliser que c’était à cause de la jauge sanitaire de la salle.
Hé oui, à la DDFiP 94, c’est faites ce que je dis, pas ce que je fais.

 

Ce Comité Technique Local avait pour objet

  • les "restructurations 2022" ;
  • le choix des ponts naturels.

 

Les documents annexés à la convocation sont :

  • Point n° 2 Fiche 1 :

Carte des restructurations et calendrier.

 

  • Point n° 2 Fiche 2 :

Le site de Villejuif va être totalement fermé pour travaux. S'en suivent les déménagements suivants, le temps de ces travaux :

  • le SIE de Villejuif part provisoirement au SIE de l'Hay-les-Roses,
  • la Trésorerie hospitalière Paul Guiraud à Villejuif ira à Créteil,
  • le SIP de Villejuif intégrera un site pris en location à cet effet.

Les SIP et SIE (Villejuif et L'Hay-les-Roses) reviendront à Villejuif en 2024, pour fusionner. (Mais pas un mot sur le retour de la Trésorerie).

 

  • Point n° 2 Fiche 3 :
  • Mise en place des SGC et CDL d’Orly et de Saint-Maur-des-Fossés,
  • Fermeture des TM de Nogent-sur-Marne (SGC Vincennes), Cachan (SGC d'Ivry-sur-Seine) et Villiers-sur-Marne (SGC Saint Maur-des-Fossés).

 

  • Point n° 2 Fiche 3 Annexe 1 :

Détail des repères d'activité des différentes Trésoreries fusionnées.

 

  • Point n° 2 Fiche 4 :
  • Déménagement du SIP de Saint-Maur-des-Fossés vers la commune de Champigny-sur-Marne et maintien d’une antenne à Saint-Maur-des-Fossés,
  • Déménagement du SIP d’Ivry-sur-Seine vers la commune de Vitry-sur-Seine, avec maintien d’une antenne à Ivry-sur-Seine.

 

  • Point n° 3 Fiche 1 :

Choix des ponts naturels : les ponts possibles sont le vendredi 27 mai 2022, le vendredi 15 juillet 2022 et le lundi 31 octobre 2022.
La Direction propose de retenir le vendredi 15 juillet et le lundi 31 octobre 2022.
Nous avons effectuer un recensement via vos correspondants. Il en ressort que vous êtes surtout intéressés par le seul pont que ne propose pas la Direction : celui du 27 mai (car les écoles sont fermées, cela permet aux collègues des SIP de faire une pause pendant la campagne IR…).
N’hésitez pas à vous réunir et à nous envoyer votre avis, par service si possible.

 

CDL : Conseiller aux Décideurs Locaux
SGC : Service de Gestion Comptable
SIE : Service des Impôts des Entreprises
SIP : Service des Impôts des Particuliers
TM : Trésorerie Municipale

 

Nous avons lu une pdfdéclaration liminaire, afin de dénoncer les projets de restructurations, et dire notre écœurement face aux délocalisations décidées au niveau national et pour lesquelles la Direction ne prévient même pas les agents concernés !!!

 

Deux autres syndicats ont boycotté cette instance, après avoir lu leur déclaration liminaire.
Faute de quorum, cette instance est reconvoquée le vendredi 17 décembre, en distanciel.

 

Comme à son habitude, notre Directrice n’a même pas daigné répondre aux différentes déclarations liminaires.
Des sujets extrêmement importants sont ainsi restés en suspens (cf. notre liminaire).
Nous espérons qu’elle se rendra compte de ses trop nombreuses erreurs, ainsi que du mal-être et du stress que cela génère.

 

Vos représentant(e)s au CTL :

Titulaires : Chaïma AIT-OUNEJAR, David FERREIRA, Stéphane BAILLIN ;
Suppléant(e)s : Christine REA, Patrick CATHALA, Sabrina TORVIC.

Nous restons à votre disposition si vous souhaitez plus de précisions.

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Bonjour,

Ce matin, un CTL (Comité Technique Local) était convoqué, avec pour ordre du jour :

  • Approbation de plusieurs Procès-Verbaux
  • Opérations de restructuration au 1er janvier 2022 : création du SGC (Service de Gestion Comptable) d'Ivry-sur-Seine et fusion des SIP (Service des Impôts des Particuliers) de Nogent-sur-Marne et de Vincennes à Vincennes
  • DUERP - PAP (Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels - Programme Annuel de Prévention)
  • Bilan de la campagne de notation 2021 (gestion 2020)
  • Questions diverses

Nous avons siégé pour lire la pdfdéclaration liminaire, qui explique les raisons de notre boycott (ras-le-bol de l'absence flagrante de dialogue social, de la dégradation des conditions de travail pour tous les agents du Département, des restructurations aberrantes...).

Comme nous étions plusieurs syndicats à boycotter, le quorum n'était pas atteint.La séance est donc reportée.

La Direction a souhaité nous reconvoquer pour le 12 octobre, oubliant au passage qu'il y avait déjà un CDAS (Conseil Départemental de l'Action Sociale) ce jour là ! Cela démontre bien le peu de considération de la Direction envers le social.

 

L’ensemble des organisations représentatives appelle à la grève demain, mardi 5 octobre

Le cycle de négociations - liées notamment à la rémunération, aux promotions internes et aux conditions de travail - s’est ouvert le 20 septembre 2021 et doit se conclure le 6 octobre 2021, lendemain de la grève.

C'est pourquoi nous vous invitons à être massivement en grève demain, afin d'exiger PLUS de salaires et de considération !

2021 5 octobre

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Compte-rendu du Comité Technique Local (CTL)
du 31 mai 2021 télétravail

Nous avons lu une pdfdéclaration liminaire, à laquelle la Direction a décidé de répondre lors de l’évocation des différents points à l’ordre du jour.

Ce CTL avait pour objet :

1°) Approbation des Procès-verbaux de 2 CTL
2°) Mise en œuvre du nouveau protocole de télétravail
3°) Bilan du dispositif exceptionnel de télétravail
4°) Questions diverses :

- Formation professionnelle
- Rupture conventionnelle
- Mise à jour de l’annuaire sur Ulysse 94
- Application DEMETER
- Plans de la réorganisation du SAR (Service d’Appui au Réseau)
- Vaccination COVID sur son lieu de travail
- Accueil en catastrophe des doubles lauréats concours B et C
- Sous-effectifs au service pilotage et contrôle de gestion

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Bonjour,

Aujourd'hui devait se tenir le Comité Technique Local (CTL) sur les restructurations.

En intersyndicale (Solidaires, CGT et FO), nous avons décidé de lire une pdfdéclaration liminaire commune (où nous expliquons les motifs de notre boycott de cette première instance).

La Directrice n'a même pas cherché à y répondre (et n'a même pas demandé à l'alliance CFDT/CFTC s'ils avaient éventuellement une déclaration à lire), avant de mettre fin à cette instance.

Ce CTL se réunira en 2è convocation le 11 mai.

Les points à l'ordre du jour étaient :

1°) Approbation de 2 Procès-verbaux

2°) Projets de restructuration 2021

  • Déménagement de la Trésorerie de Fresnes (pour fusion avec la Trésorerie d'Orly, dans des nouveaux locaux)
  • Déménagement du SIP de Nogent-sur-Marne (pour fusion avec le SIP de Vincennes)
  • Déménagement de la Trésorerie de Villiers-sur-Marne (pour fusion avec la Trésorerie de Saint Maur-des-Fossés)
  • Déménagement du SIE de Vincennes (pour fusion avec le SIE de Nogent-sur-Marne)
  • Déménagement de la Trésorerie de Vitry-sur-Seine (pour fusion avec Ivry-sur-Seine)

Nous avons siégé en CHSCT (Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail), afin d'étudier les plans des projets d'aménagement. C'est l'avantage d'avoir 2 instances distinctes (CHSCT où nous discutons aménagement physique de vos bureaux..., et CTL où là nous parlons métier).

En CHSCT, les collègues de la comptabilité en SPF (qui allaient être regroupés) devaient recevoir du nouveau mobilier. La CGT a alors attiré l'attention de la Direction sur le fait que les bureaux prévus semblaient trop petits. Solidaires en a profité pour demander des bureaux neufs pour tous les collègues qui le souhaitaient, d'autant plus que certains sont en très mauvais état (tiroirs qui tombent...). La Direction a accepté et devait faire le tour des agents pour recenser les besoins. Au-lieu de cela... ils ont adressé un message aux Chefs de service, à relayer aux agents, annonçant... qu'ils n'auraient pas de bureaux neufs... à la demande des syndicats ?!?

3°) Fermeture des journées comptables des SPF (Service de Publicité Foncière) à 11h30, au-lieu de 15h30

4°) Présentation des nouvelles règles de gestion de la Taxe sur la valeur vénale des immeubles détenus en France

 

Amitiés syndicales

10 mai