CSAL - Comité Social d'Administration Local
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Bonjour,
La Direction vient seulement de nous envoyer ses projets mortifères pour 2021, soumis au CTL de la semaine prochaine (30 novembre).
Elle ose par ailleurs écrire que c'est un projet "après concertation", mais concertation avec qui, puisque VOUS avez montré votre très ferme opposition à ce projet, tout comme les SYNDICATS et UN TRES GRAND NOMBRE D'ELUS !
- fusion des 4 SPF au 01/06 ;
- déménagement de la Trésorerie de Villiers-sur-Marne vers Saint Maur-des-Fossés au 01/09 ;
- déménagement de la Trésorerie de Vitry-sur-Seine vers Ivry-sur-Seine au 01/09, avec création du SGC et du CDL d'Ivry-sur-Seine ;
- déménagement de la Trésorerie de Fresnes vers Orly, avec fusion au 01/09 ;
- création du SGC et du CDL de Créteil au 01/09 ;
- création du SGC et du CDL de Vincennes au 01/09 ;
- déménagement du SIE de Vincennes vers des locaux provisoires à la DNID à Saint Maurice au 1er trimestre ;
- déménagement du SIP de Nogent-sur-Marne vers Vincennes au dernier quadrimestre ;
- fusion des SIE de Créteil et Choisy-le-Roi au 01/01 ;
- finalisation de la création du SDIF, par le transfère des activités foncières des SIP de Créteil et de Choisy-le-Roi au 01/09.
A ces projets de restructurations, il faudra rajouter ceux liés à la démétropolisation !
(En 2021 il y aura au moins 1 poste de supprimé au SIE de Créteil nouvellement fusionné, et 2 aux PCRP).
La casse du service public, de qualité et de proximité, on en veut pas !!!
A un sujet aussi important et conflictuel, la Direction rajoute à l'ordre du jour de cette instance l'examen du télétravail et le vote sur les ponts naturels (il n'y a que le 14 mai et le 12 novembre de possibles cette année, la Direction proposant de retenir ces 2 ponts).
Amitiés syndicales
CDL : Conseil aux Décideurs Locaux (qui, avec le SGC, permet de fermer toutes les Trésoreries)
CTL : Comité Technique Local
DNID : Direction Nationale des Interventions Domaniales
PCRP : Pôle de Contrôle Revenus Patrimoine
SDIF : Service Des Impôts Fonciers
SGC : Service de Gestion Comptable
SIP : Service des Impôts des Particuliers
SPF : Service de Publicité Foncière
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Bonjour à toutes et à tous,
Nous avons envoyé la 
déclaration liminaire au Comité Technique Local (CTL) de ce jour.
Nous avons décidé de ne pas participer à cette mascarade de dialogue social.
En effet, comment la Direction ose-t-elle nous imposer une audioconférence pour aborder des sujets aussi lourds que les restructurations, la présentation du « zéro cash »… alors que le CHSCT ou le CDAS se sont tenus en présentiel cette semaine ?!?
Nous avons également décidé de refuser de nous présenter à ce CTL, afin d’affirmer très clairement notre opposition aux restructurations incessantes.
À l’inverse, nous siégeons au CHSCT afin de veiller à ce que les déménagements se passent « matériellement » et réglementairement dans les meilleures conditions possibles pour les agents. Nous poursuivons également nos actions auprès des élus politiques, véritable levier pour enrayer ces projets de restructuration.
Cela ne nous a pas empêché de donner notre point de vue dans la déclaration liminaire (qui sera annexée au procès-verbal de cette instance et transmis à la Direction générale) :
– Absence de vrai dialogue, le maintien de l’audioconférence en étant un exemple ;
– Aucune considération pour les agents (vol de congés y compris si vous avez participé au PCA, primes versées dans l’opacité la plus totale, masques remis aux agents au compte goutte et tardivement…) ;
– Minimisation des conditions déplorables dans lesquelles s’est déroulé la campagne IR, tant pour les agents (pris à partie aux portes des services) que pour les contribuables.
– Application du plan « zéro cash », implantation des MFS visant à nous voler nos missions au profit du secteur privé (La Poste installe 4 MFS dans ses locaux d’ici novembre 2020 et aucune communication de la part de la Direction à ce jour !) ;
– etc.
Nous avons également profité de cette déclaration pour remercier les collègues de la Formation Professionnelle, qui eux aussi ont exercé leur activité dans des conditions difficiles, tout en rappelant la nécessité de conserver une formation locale.
CHSCT : Comité Hygiène sécurité et Conditions de Travail
IR : Impôt sur les Revenus
MFS : Maison France Service
PCA : Plan de Continuité d'Activité
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Bonjour à toutes et à tous,
Nous avons lu la déclaration liminaire au Comité Technique Local (CTL) de ce jour.
Nous avons ensuite quitté la séance. En effet, comment la Direction ose-t-elle dire que nous sommes contre le dialogue, alors qu'elle ne convoque cette instance qu'au mois de mars, pour des sujets mis-en-œuvre depuis le 1er janvier ?!?
Cela ne nous a pas empêché de donner notre point de vue dans la déclaration liminaire :
- Absence de vrai dialogue et mensonges à répétition de la direction ;
- Aucune considération pour les agents (canicule, épidémies, consignes illégales pour la notation...) ;
- Minimisation systématique de vos actions (envahissement, pétitions, cahiers de doléances...) ;
- Ponts naturels déjà actés (ce sera les 2 "afin de s'aligner sur l'Ile-de-France et l’Éducation nationale") ;
- Espaces France Service déjà mis en place (dans un amateurisme sans nom) ;
- Bilan (tronqué) du télétravail ;
- Budget de la DDFiP, dont les infos intéressantes sont :
* Augmentation de 4 % du budget de fournitures pour chaque agent (vous avez vu la différence, non ?) ;
* Le timbre fiscal papier a été supprimé depuis le 01/01/2019. Le timbre amende le sera bientôt (disparait déjà en pratique).
[Pour info, les buralistes qui vendent les timbres dématérialisés touchent 6 % de commission, contre 5 % pour le format papier) ;
* En 2019/2020, 8 ascenseurs sont remplacés à Créteil et 2 à Nogent-sur-Marne ;
* Des crédits ont été demandés pour la réfection des toits-terrasses de Champigny-sur-Marne, Nogent-sur-Marne, Villejuif et Vincennes, mais il n'y a aucune certitude d'obtenir ces crédits ;
* Des crédits ont également été demandés pour la réfection "partielle" des façades de Champigny-sur-Marne et de Vincennes. Ils ont bon espoir de pouvoir les obtenir.
* De nouvelles taches sont supprimées au CSP (Centre de Services Partagés) : quid de leur devenir ? ;
* Une enveloppe d'au moins 60 189 € est prévue pour le paiement des heures supplémentaires (alors n'hésitez pas à en demander !) ;
Amitiés syndicales
Vos représentant(e)s au CTL :
Titulaires : David FERREIRA, Chaïma AIT-OUNEJAR,Stéphane BAILLIN ;
Suppléant(e)s : Christine REA, Patrick CATHALA, Sabrina TORVIC.
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Bonjour,
Pour cette deuxième convocation au CTL (Comité Technique Local) "suppressions d'emplois", nous vous avions invité à participer à ce simulacre de dialogue social.
Nous étions ENCORE PLUS NOMBREUX cette année !!!
Nous remercions les collègues qui se sont déplacés ce matin afin d'envahir le CTL. Ainsi ils ont pu interpeler directement la Direction sur la détérioration de leurs conditions de travail, due aux suppressions d'emplois et autres annonces (NRP, EFS, réforme des retraites, gel du point d'indice au moins jusqu'à 2022, etc.). Sans parler des très nombreux problèmes informatiques.
Nous ne tenions pas à lire une liminaire de plus, qui serait simplement annexée au PV et pour laquelle nous n’aurions eu aucune réponse.
C'est pourquoi nous avons directement interpellé la Directrice sur :
- L'état catastrophique et sans précédent du dialogue social depuis son arrivée ;
- Le Nouveau Réseau de Proximité (NRP, ex Géographie Revisitée) dont personne ne veut : ni les élus, ni les agents, ni les usagers ;
- La présence de la DDFiP dans les EFS (Établissements France services, ex MFS), que la Direction tente d'imposer en force aux agents (pourtant déjà débordés par ailleurs !) ;
- Les suppressions de postes, qui touchent de surcroît des services déjà pénalisés par les sous-effectifs (et qui voient leur espoir de renfort s'envoler, suite à l'évaporation définitive de 1 ou plusieurs emplois) ;
- Nous aurions pu féliciter la Directrice (si, si, ça arrive) sur le fait qu'elle crée ENFIN 14 postes en Direction, afin de faire coïncider la réalité des besoins avec les effectifs présents. (Cela permet, par exemple, de ne plus pénaliser les services où les postes étaient vacants, suite au détachement d'un collègue vers un service de Direction).
Mais, au-lieu de faire des créations nettes, la direction prélève ces emplois dans des services déjà en difficulté (dont 8 dans les services extérieurs) !
Et que dire du fait que la Direction générale, suite à nos très nombreuses interpellations, a ENFIN pris conscience de la surcharge de travail lié au PAS (Prélèvement à la Source) dans les SIE (Service des Impôts des Entreprises), en créant 7 emplois... aussitôt arbitrairement supprimés par la Direction avant même qu'ils ne voient le jour !
Le SDE (Service Départemental de l'Enregistrement) a été critiqué pas plus tard que ce lundi 27 janvier sur RTL (émission de Julien COURBET) à cause de leur "retard". C'est inadmissible car ils sont en sous-effectif depuis leur création, ont eu des problèmes informatiques, etc., ce qui a généré 1 an de retard en moyenne.. et la Direction les "aide" en leur supprimant encore 1 poste !
Ils font de même avec tous les services : -2 en SPF (Services de Publicité Foncière), - 18 en SIP, -24 dans les Trésoreries, suppression d'une brigade entière de vérification, etc. (cf. Tableau ci-joint pour mémoire).
Nous avons également remis vos pétitions en intersyndicale (nous vous remercions d'ailleurs de les avoir complétées. Nous avons dépassé 500 signatures à ce jour).
Et après 2 heures d'échanges, quid des réponses :
- pour les liminaires lues par les autres organisations syndicales : rien !
- pour notre intervention ? Le fait de ne pas avoir lu de liminaire mais de s'exprimer en direct est vécu... comme une attaque "ad nominem". Pourtant les collègues présents ont pu constater, qu'une fois de plus, la seule personne citée nominativement est votre dévoué co-secrétaire avec des "M. FERREIRA par-ci, M. FERREIRA par-là".
Cela a permis, d'une certaine manière, de revenir ENFIN au sujet de cette instance : exiger que la Direction justifie les injustifiables suppressions d'emplois.
- les collègues présents ont apprécié d'apprendre que "les explications seraient trop techniques pour eux" ?!?
- autre info intéressante, lorsque l'on apprend finalement que les EFS sont là... pour préparer le fait que nos implantations vont disparaître !!!
Amitiés syndicales
Votre section
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