CSAL - Comité Social d'Administration Local
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Compte-rendu des Comités Techniques Locaux (CTL)
des 6 et 11 janvier 2022 "suppressions d'emplois"
Bonjour à toutes et à tous,
Nous avons lu la 
déclaration liminaire suivante lors du CTL du 6 janvier, légèrement modifiée lors de la 2ème convocation du CTL du 11 janvier.
En effet, après avoir lu leurs déclarations liminaires respectives, TOUS les syndicats ont boycotté la convocation du 6 janvier. Nous avons ainsi signifié notre très ferme opposition à toutes ces suppressions d’emplois !
Car ce comité technique local avait pour seul ordre du jour les suppressions d’emplois 2022, selon le détail par service ci-joint.
Cela conduit aux soldes suivants de suppressions d’emplois par type de service :
Dont -71 emplois A, B, C !!!
Comme vous pourrez le constater dans ce compte-rendu nous avons eu beaucoup de langue de bois en guise de réponse… ou alors un silence total.
Par ailleurs, ils ne cherchent même plus à justifier les suppressions d’emplois par une hypothétique baisse d’activité. Nous avons l’impression d’assister à un cours d’algèbre (emplois fléchés, mesures de périmètres, rebasage, correctif de charges et enjeux, correctif environnemental, correctif opérationnel, relocalisation de la vacance) : tant pis pour le service public !
Ainsi, pour la Direction :
- il faudrait insister sur le fait que la « démétropolisation » est un « transfert » d’emplois et non pas une suppression.
Nous avons dû lui rappeler que, pour l’agent du 94 dont l’emploi est ainsi « transféré », le résultat est le même que celui d’une suppression pure et simple : il perd son poste !
- les postes de A+ créés sont liés à la transformation des postes comptables.
Si cela est vrai pour les transformations des postes d’Inspecteurs Divisionnaires (en Hors classe ou en Classe normale), force est de constater que les 2 postes d’AFiPA sont créés… en Direction, ce qui contredit leur affirmation.
Il aura d’ailleurs fallu, si vous nous permettez l’expression, leur tirer les vers du nez pour enfin avoir notre réponse : sur les 4 postes d’AFiPA créés (bah oui, moins d’agents, mais plus d’encadrants), 2 le sont en Direction. L’un à la MDRA (Maîtrise des Risques et Audit) et l’autre à la Division comptabilité en raison des enjeux.
- les emplois fléchés s’imposeraient à la Direction (ils n’auraient pas le choix sur leur implantation, en plus ou en moins).
- Les CDL (Conseillers aux décideurs Locaux) sont désormais rattachés à la Direction.
Questions et échanges avec la Direction :
- Nous avons dénoncé le fait que la Direction générale marchait sur la tête !
Ainsi, alors qu’il y avait des postes vacants dans le Val-de-Marne, nos collègues promus B se sont vus… affectés d’office dans le Jura !
Face à ces emplois non pourvus, la DDFiP est obligée de faire des arbitrages.
Or là, on ose nous dire que « comme des postes ne sont pas pourvus, c’est qu’ils n’intéressent personne et doivent donc être supprimés » ?!?
- Pour la Direction, le nombre d’emplois supprimés (71, + 4 créations) est inférieur au nombre de postes vacants au 31/12/2021 (– 74, dont 7 A+, 17 A, 20 B et 30 C).
Mais il y aura peut être des collègues qui devront changer de service… « compte-tenu du nombre très important de transferts et de suppressions d’emplois cette année ».
La Direction va informer individuellement les collègues potentiellement concernés (31 personnes ou moins, avec les postes libérés suite à concours et départs en retraite).
Ils auraient d’ailleurs « essayé » de ne pas supprimer l’emploi d’un collègue qui aurait dû déménager suite à fusion de service (Nogent/Vincennes, Ivry/Vitry/Cachan par exemple).
- Nous avons insisté sur le stress généré par les incertitudes du devenir des services, face à la démétropolisation.
Après avoir dû insister et revenir sur le sujet à plusieurs reprises, la Directrice a accepté de nous envoyer très bientôt le détail par service et par année du nombre de postes concernés. Ils feront également une information générale auprès des agents.
D’après leurs « projections », le nombre total d’emplois à supprimer au seul titre de la « démétropolisation » serait de 17 en 2023, 23 en 2024, 11 en 2025, 6 en 2026 et 5 en 2027.
Pour notre Directrice, « il n’y a pas de surprise, car ces « transferts » d’emplois concernent les SIE, SDE, SPF et PCRP ».
Nous avons fait part de notre écœurement, car les collègues de ces services qui seront « sauvés » cette année (emploi non supprimé), seront donc à nouveau sur la sellette l’année prochaine au regard des nouvelles suppressions d’emplois et transferts.
La Direction ne peut pas nous répondre, car ils ne connaissent pas « le niveau des départs naturels et le niveau des suppressions d’emplois ».
Cela nous a aussi permis d’insister sur le fait que, lors du dernier CTL, la Directrice disait ne pas comprendre les inquiétudes des collègues du SIE de Villejuif notamment, qui se demandaient s’ils allaient réellement revenir sur le site après travaux.
Or là on voit bien que cette inquiétude est légitime, à cause des emplois supprimés et transférés au titre des relocalisations. C’est donc logique que les collègues pensent qu’ils vont devoir déménager à L’Haÿ-les-Roses, pour au final ne pas rester (ou ne pas revenir à Villejuif) suite à la suppression de leur poste et/ou de leur service.
Pour la Directrice, ils n’ont pas fait de communication aux agents sur la démétropolisation car ils ne savent toujours pas quelles missions y seront transférées. Ils commencent seulement à en discuter.
- Pour les 5 postes supprimés dans l’équipe de renfort (EDR), nous avons demandé s’il s’agissait d’emplois vacants ?
La Direction regrette d’avoir du mal à attirer des équipiers de renfort.
Nous avons rappelé que cette situation est due à l’administration, qui a considérablement réduit les indemnités spécifiques de ces collègues. Dès lors, il est logique d’avoir du mal à recruter des personnes qui acceptent de se déplacer dans tout le département, en étant payés beaucoup moins qu’avant.
Nous n’avons pas eu de réaction : qui ne dit mot consent ? Alors, action pour les revalorisations !
- La 5è Brigade de vérification disparaît (tout comme le PCRP 4) au motif, selon la Direction, qu’ils auraient du mal à recruter.
Pour nous, il s’agit surtout d’un blocage des affectations des collègues nouvellement promus.
Pour la Direction, c’est la très, très forte attractivité des Directions nationales et de la Direction générale qui génère cette situation. (Hé oui, quitte à faire le même métier, autant être mieux payé et considéré, non?!?).
Nous avons dénoncé le fait que le Contrôle fiscal est massacré (il ne reste plus que 5 des 10 Brigades !!! Et plus que 3 PCRP sur 4). Or la fraude n’a jamais été aussi importante.
Avec moins d’effectifs, comment pouvoir assurer cette mission, d’autant plus que la Direction générale sait parfaitement qu’il y a eu une fraude massive liée au plan de relance, comment les brigades vont-elles pouvoir absorber cette charge ?
Pour la Direction, certains emplois sont redéployés sur les autres PCRP et BDV.
Et ils se félicitent car le contrôle des fraudes au fonds de solidarité par les Brigades a déjà permis 173 dépôts de plainte au Parquet de Créteil au 31/12/2021 (197 bientôt). Les premières condamnations devraient même être prononcées dès mars 2022, ce qui enverra un signal très fort.
Bien sûr, ils ont donc fait moins de Contrôle Fiscal Externe, « qui reste un axe important quand même ».
Si nous ne pouvons que féliciter nos collègues vérificateurs pour ce magnifique travail accompli, le constat reste entier : si nous ne sommes pas suffisamment nombreux, nous ne pouvons pas faire le travail !
Et cela est vrai dans tous les services : comme on n’a plus le temps de faire tout le travail de gestion, cela génère de nombreux contacts (mail, téléphone, accueil) et du contentieux. Comme cela est chronophage, on a encore moins de temps pour la gestion...
- Le PRS "récupère" 2 emplois B car il y a une réflexion nationale sur le recouvrement forcé (avec transfert progressif des SIE et des SIP vers PRS des créances issues du Contrôle Fiscal Externe).
Mais cette réflexion n’est pas aboutie en local. Ils attendent de savoir si ces postes seront bien pourvus au 1er septembre 2022. Puis il faudra organiser le transfert de charge : total ou partiel ? Selon le type de dossiers ? (En fonction des montants…).
- Comme vous pourrez le constater dans le tableau, tous les SIP perdent au moins 1 emploi C et 1 B , suppressions d’emplois que la Direction aurait réparti « en fonction des charges globales de chacun ».
(Nous ne sommes pas certains que les collègues des SIP aient constaté une baisse de leur activité en 2021, et ce malgré la pandémie).
- La Direction nous affirmait que les fusions n’avaient pas pour objectif de supprimer des emplois.
Nous avons démontré qu’avec la fusion des Trésoreries Ivry-Vitry-Cachan, on voit bien que c’est l’équivalent de l’effectif d’une Trésorerie qui est supprimé cette année !
Pas de réponse de la Direction.
TOUS les syndicats présents ont voté CONTRE ce projet de suppressions d’emplois.
Questions diverses :
- La Direction nous a fait un point sur le recrutement des contractuels :
2020 : sur 19 autorisations de recrutement, 15 contrats ont été signés.
2021 : 35 autorisations, 29 contrats ont été signés.
6 recrutement PACTE (dont 2 techniques), 1 Domaine, 1 Villejuif, 2 SIP Créteil
5 apprentis (dont 3 recrutés en 2021)
Service civique : 5 possibles, pour 6 candidatures. Mais seulement 3 ont été recrutés (SIP Choisy, Maisons-Alfort et Champigny).
La liste des services concernés va nous être envoyée.
- Il n’y a pas d’accueil des nouveaux agents pour l’instant, à cause de la pandémie.
Mais la Direction en fera un, pour l’ensemble des nouveaux agents, lorsque cela sera possible (avec accueil par la mutuelles, les syndicats, etc.).
- Plus tard dans l’année, la Direction nous présentera un bilan sur l’accueil, sur le télétravail « classique », car ils n’ont pas assez de recul pour l’instant.
- La Direction va refaire un message aux Chefs de service car, malgré un fort taux d’équipement (plus de 70 % des agents ont un ordinateur portable), l’obligation pour raison sanitaire de passer à au moins 3 jours de télétravail pendant 3 semaines est peu respectée (61 % ne télétravaillent pas du tout).
Pour le télétravail « classique », la Direction n’a pas eu d’informations sur d’éventuels refus. N’hésitez pas à nous le signaler si vous êtes concernés, afin que nous puissions faire remonter le problème.
- La Direction est très claire (même s’il ne faut pas le crier sur tous les toits, car il y a une limite légale afin d’inciter au paiement dématérialisé) : si un chèque de plus de 300 € arrive dans les services, il faut l’encaisser, car c’est notre rôle.
- Nous avons échangé sur les problèmes de transferts de solde entre l’ancien et le nouveau gestionnaire de la cantine de Créteil.
Même si une partie des problèmes a été réglé au cas par cas, ils vont réfléchir à une solution pour regrouper l’ensemble des sujets.
Une solution a été trouvée pour la réservation de place pour les stagiaires.
Ils vont examiner la situation des retraités, car un listing avait bien été transmis, mais il y a un problème.
- Nous avons demandé si la Direction avait enfin finalisé le projet pour les locaux temporaires à Villejuif. La Direction est toujours en négociation.
De plus, comme ils ne connaissent pas la date de début des travaux à Villejuif, ils ne peuvent donc pas caler le déménagement. (Mais ils essaieront de le faire au plus près de septembre).
- Pour finir, nous avons demandé à ce qu’il soit remonté à notre Directeur général :
- que ces vœux en vidéo permettent seulement de constater à quel point nos matériels sont sous-équipés (pas de haut-parleurs sur les PC fixes ou de paramétrage sur les portables).
- que les propos du Président sont déplacés.
EDR : Équipier de Renfort
MDRA : Mission des Risques et Audit
PCRP : Pôle de Contrôle Revenus Patrimoine
PRS : Pôle de Recouvrement Spécialisé
SDE : Service Départemental de l’Enregistrement
SIE : Service des Impôts des Entreprises
SIP : Service des Impôts des Particuliers
SPF : Service de Publicité Foncière
Vos représentant(e)s au CTL :
Titulaires : Chaïma AIT-OUNEJAR, David FERREIRA, Stéphane BAILLIN ;
Suppléant(e)s : Christine REA, Patrick CATHALA, Sabrina TORVIC.
Nous restons à votre disposition si vous souhaitez plus de précisions.
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Compte-rendu du Comité Technique Local (CTL)
du 17 décembre 2021
Ce Comité Technique Local (CTL) a été l’occasion de confirmer que le projet de restructurations « NRP 2022/2023 » n’était que la face visible de l’iceberg de la destruction de notre administration.
Ainsi, la Directrice a confirmé que :
- n’y figurait QUE des restructurations liées à des déménagements faits dans le Val-de-Marne ;
- les Trésoreries hospitalières vont fusionner à Créteil à partir de 2024 (mais comme le NRP ne couvre que la période 2022/2023, elle refuse de parler de ce projet) ;
- tout ce qui est lié à la « démétropolisation » n’y figure pas (pourtant, presque tous les services sont impactés par des transferts de tout ou partie de la mission en province. Cela commence par les SIE, puis SPF, PCRP…) ;
- tout ce qui est lié à des décisions nationales n’y figurent pas non plus. Car, au niveau local, « il y a plusieurs pistes, mais tant qu’aucune n’est actée, il est hors de question d’en parler » (fusion des services de Direction, transfert de certaines missions vers la Préfecture, fusion des départements d’Île-de-France, etc.).
Ce CTL avait pour objet :
1°) Approbation de 2 procès-verbaux de 2 CTL antérieurs
2°) Opérations de restructurations 2022
- Déménagement SIP, SIE de Villejuif (fusion avec SIP et SIE de L'Haÿ-les-Roses)
- Déménagement Trésorerie de Villejuif vers Créteil
- Mise en place des SGC et CDL d’Orly et de Saint-Maur-des-Fossés
- Fermeture des TM de Nogent-sur-Marne (SGC Vincennes), Cachan (SGC d'Ivry-sur-Seine) et Villiers-sur-Marne (SGC Saint Maur-des-Fossés).
- Déménagement du SIP de Saint-Maur-des-Fossés vers la commune de Champigny-sur-Marne et maintien d’une antenne à Saint-Maur-des-Fossés
- Déménagement du SIP d’Ivry-sur-Seine vers la commune de Vitry-sur-Seine, avec maintien d’une antenne à Ivry-sur-Seine
3°) Ponts naturels 2022
4°) Questions diverses
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Compte-rendu du Comité Technique Local (CTL)
du 9 décembre 2021
Lors du dernier CTL (sur les déménagements), malgré le respect de la jauge sanitaire de la salle, la Directrice est partie dans une diatribe parce qu’une experte de Solidaires Finances publiques 94 était en présentiel.
Cette fois-ci, la Direction s’est rendue-compte qu’il manquait des chaises… avant de réaliser que c’était à cause de la jauge sanitaire de la salle.
Hé oui, à la DDFiP 94, c’est faites ce que je dis, pas ce que je fais.
Ce Comité Technique Local avait pour objet
- les "restructurations 2022" ;
- le choix des ponts naturels.
Les documents annexés à la convocation sont :
- Point n° 2 Fiche 1 :
Carte des restructurations et calendrier.
- Point n° 2 Fiche 2 :
Le site de Villejuif va être totalement fermé pour travaux. S'en suivent les déménagements suivants, le temps de ces travaux :
- le SIE de Villejuif part provisoirement au SIE de l'Hay-les-Roses,
- la Trésorerie hospitalière Paul Guiraud à Villejuif ira à Créteil,
- le SIP de Villejuif intégrera un site pris en location à cet effet.
Les SIP et SIE (Villejuif et L'Hay-les-Roses) reviendront à Villejuif en 2024, pour fusionner. (Mais pas un mot sur le retour de la Trésorerie).
- Point n° 2 Fiche 3 :
- Mise en place des SGC et CDL d’Orly et de Saint-Maur-des-Fossés,
- Fermeture des TM de Nogent-sur-Marne (SGC Vincennes), Cachan (SGC d'Ivry-sur-Seine) et Villiers-sur-Marne (SGC Saint Maur-des-Fossés).
- Point n° 2 Fiche 3 Annexe 1 :
Détail des repères d'activité des différentes Trésoreries fusionnées.
- Point n° 2 Fiche 4 :
- Déménagement du SIP de Saint-Maur-des-Fossés vers la commune de Champigny-sur-Marne et maintien d’une antenne à Saint-Maur-des-Fossés,
- Déménagement du SIP d’Ivry-sur-Seine vers la commune de Vitry-sur-Seine, avec maintien d’une antenne à Ivry-sur-Seine.
- Point n° 3 Fiche 1 :
Choix des ponts naturels : les ponts possibles sont le vendredi 27 mai 2022, le vendredi 15 juillet 2022 et le lundi 31 octobre 2022.
La Direction propose de retenir le vendredi 15 juillet et le lundi 31 octobre 2022.
Nous avons effectuer un recensement via vos correspondants. Il en ressort que vous êtes surtout intéressés par le seul pont que ne propose pas la Direction : celui du 27 mai (car les écoles sont fermées, cela permet aux collègues des SIP de faire une pause pendant la campagne IR…).
N’hésitez pas à vous réunir et à nous envoyer votre avis, par service si possible.
CDL : Conseiller aux Décideurs Locaux
SGC : Service de Gestion Comptable
SIE : Service des Impôts des Entreprises
SIP : Service des Impôts des Particuliers
TM : Trésorerie Municipale
| Nous avons lu une déclaration liminaire, afin de dénoncer les projets de restructurations, et dire notre écœurement face aux délocalisations décidées au niveau national et pour lesquelles la Direction ne prévient même pas les agents concernés !!! |
Deux autres syndicats ont boycotté cette instance, après avoir lu leur déclaration liminaire.
Faute de quorum, cette instance est reconvoquée le vendredi 17 décembre, en distanciel.
Comme à son habitude, notre Directrice n’a même pas daigné répondre aux différentes déclarations liminaires.
Des sujets extrêmement importants sont ainsi restés en suspens (cf. notre liminaire).
Nous espérons qu’elle se rendra compte de ses trop nombreuses erreurs, ainsi que du mal-être et du stress que cela génère.
Vos représentant(e)s au CTL :
Titulaires : Chaïma AIT-OUNEJAR, David FERREIRA, Stéphane BAILLIN ;
Suppléant(e)s : Christine REA, Patrick CATHALA, Sabrina TORVIC.
Nous restons à votre disposition si vous souhaitez plus de précisions.
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Bonjour,
Ce matin, un CTL (Comité Technique Local) était convoqué, avec pour ordre du jour :
- Approbation de plusieurs Procès-Verbaux
- Opérations de restructuration au 1er janvier 2022 : création du SGC (Service de Gestion Comptable) d'Ivry-sur-Seine et fusion des SIP (Service des Impôts des Particuliers) de Nogent-sur-Marne et de Vincennes à Vincennes
- DUERP - PAP (Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels - Programme Annuel de Prévention)
- Bilan de la campagne de notation 2021 (gestion 2020)
- Questions diverses
Nous avons siégé pour lire la déclaration liminaire, qui explique les raisons de notre boycott (ras-le-bol de l'absence flagrante de dialogue social, de la dégradation des conditions de travail pour tous les agents du Département, des restructurations aberrantes...).
Comme nous étions plusieurs syndicats à boycotter, le quorum n'était pas atteint.La séance est donc reportée.
La Direction a souhaité nous reconvoquer pour le 12 octobre, oubliant au passage qu'il y avait déjà un CDAS (Conseil Départemental de l'Action Sociale) ce jour là ! Cela démontre bien le peu de considération de la Direction envers le social.
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L’ensemble des organisations représentatives appelle à la grève demain, mardi 5 octobre Le cycle de négociations - liées notamment à la rémunération, aux promotions internes et aux conditions de travail - s’est ouvert le 20 septembre 2021 et doit se conclure le 6 octobre 2021, lendemain de la grève. C'est pourquoi nous vous invitons à être massivement en grève demain, afin d'exiger PLUS de salaires et de considération !
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