CSAL - Comité Social d'Administration Local
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Compte-rendu du Comité Social
d’Administration Local (CSAL)
du 6 juillet 2023
Bonjour,
Un CSAL était convoqué aujourd’hui, avec pour ordre du jour :
1°) Opérations de restructurations 2024 :
– fusion des SIE de Champigny-sur-Marne, Vincennes et Nogent-sur-Marne, à Nogent-sur-Marne
– fusion des SIE de L’Haÿ-les-Roses et Villejuif, à Villejuif
– fusion des SIP de L’Haÿ-les-Roses et Villejuif, à Villejuif
– fusion des SIP de Boissy-Saint-Léger et Créteil, à Créteil (et création d’une antenne à Boissy-Saint-Léger jusqu’en 2026 au plus tard)
2°) Généralisation du processus de numérisation et de correction à distance des copies
3°) Rapport d’activité 2022 de la DDFiP 94
4°) Tableau de Bord de Veille Sociale (TBVS)
5°) Perspective d’implantation d’une antenne extra-départementale des SIE
6°) Questions diverses
– Température dans les bureaux
– Situation des effectifs
– Mise à disposition de douches
– Mise à disposition de bornes de recharge de véhicules électriques sur nos sites
– "Accueil rénové" au Centre des Finances publiques de Vincennes
– Consignes de sécurité liées aux violences urbaines
L’examen du bilan 2022 de la formation professionnelle et du programme 2023 est reporté à… septembre… 2023 !
Nous avons lu une 
déclaration liminaire et relu celle de la 1re convocation de cette instance le 29 juin.
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Bonjour,
Un CSAL était convoqué aujourd’hui, avec pour ordre du jour :
1°) Opérations de restructurations 2024 :
– Fusion des SIE de Champigny-sur-Marne, Vincennes et Nogent-sur-Marne, à Nogent-sur-Marne ;
– Fusion des SIE de L’Haÿ-les-Roses et Villejuif, à Villejuif ;
– Fusion des SIP de L’Haÿ-les-Roses et Villejuif, à Villejuif ;
– Fusion des SIP de Boissy-Saint-Léger et Créteil, à Créteil (et création d’une antenne à Boissy-Saint-Léger jusqu’en 2026 au plus tard)
2°) Généralisation du processus de numérisation et de correction à distance des copies
3°) Rapport d’activité 2022 de la DDFiP 94
4°) Tableau de Bord de Veille Sociale (TBVS)
5°) Perceptive d’implantation d’une antenne extra-départementale des SIE
L’examen du point sur le bilan 2022 de la formation professionnelle et du programme 2023 est reporté à… septembre… 2023 !
Nous avons lu la déclaration liminaire ci-jointe qui a, une fois n’est pas coutume, immédiatement fait réagir la Directrice, au point de nous interrompre.
À votre avis, quel point de notre liminaire l’a fait réagir ?
A – La souffrance des agents au travail, mise en relief par l’augmentation du nombre d’arrêts maladie, et ce malgré les conséquences financières du jour de carence
B – La surcharge de travail, encore plus importante actuellement aux SIP et SDIF (GMBI), entre autres
C – Le fait qu’elle omette de nous parler des restructurations des PCE et de l‘accélération de la disparition des SPF dans le 94
D – Du trop grand nombre de collègues qui travaillent gratuitement, car ils sont écrêtés
E – De notre demande de payer les heures supplémentaires
F – De l’insulte qui nous est faite en n’augmentant la valeur du point d’indice que de 1,5 % brut
Attention, la réponse est…
suspense…
aucune des propositions ci-dessus.
La seule chose qui l’ait interpellé, c’est la référence à un article de presse qui constate que le salaire des Hauts fonctionnaires a été augmenté cette année de… 25 % bruts, en moyenne !
Comme son prédécesseur en son temps, elle n’aurait en effet pas constaté d’augmentation de salaire. Tant et si bien qu’elle nous a demandé de lui adresser une copie de l’article, afin qu’elle puisse examiner sa situation personnelle.
Solidaires Finances publiques tient à rappeler que nous ne sommes pas là pour opposer les collègues entre eux, et ce quel que soit leur grade.
Mais, au contraire, pour militer pour l’amélioration des conditions de travail et des rémunérations de tou.te.s.
C’est pourquoi, nous demandons la juste application de l’augmentation moyenne de 25 % pour tous les agents, sans distinction de grade (et surtout pas un alignement vers le bas).
Tous les syndicats ayant décidé de boycotter cette première instance, elle se réunira en 2ᵉ convocation jeudi prochain, 6 juillet.
Vos représentant(e)s au CSAL :
Titulaires : Chaïma AIT-OUNEJAR, David FERREIRA, Séverine CONCHILLO, Stéphane BAILLIN ;
Suppléant(e)s : Christophe POYEN, Frédérique BOREL, Sabrina TORVIC, Sébastien GUILBERT.
Nous restons à votre disposition si vous souhaitez plus de précisions.
GMBI : Gérer Mes Biens Immobiliers
PCE : Pôle Contrôle Expertise
SDIF : Service Départemental des Impôts Fonciers
SIE : Service des Impôts des Entreprises
SIP : Service des Impôts des Particuliers
SPF : Service de Publicité Foncière
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Compte-rendu du Comité Social d’Administration Local (CSAL) « suppression d’emplois »
Bonjour,
Nous avons lu une déclaration liminaire, où nous marquons notre très ferme opposition à toutes ces suppressions d’emplois.
En effet, outre le principe même des suppressions d’emplois (alors que tous les services sont en sous-effectif !), nous sommes scandalisés par le fait que le Val-de-Marne supporte à lui seul presque 10 % des suppressions d’emplois à la DGFiP (81 des 850 suppressions).
Cela conduit au solde suivant de suppressions d’emplois, par grade et type de services :
PIRE, nous avions malheureusement raison d’affirmer l’année dernière lors du massacre de la sphère professionnelle (SIE, Brigades de Vérification) que les SIP seraient les prochains.
Or, nous n’aurions jamais imaginé que ce serait un MASSACRE SANS PRÉCÉDENT !
En effet, en supportant 44 suppressions d’emplois cette année, c’est près d’1 emploi sur 8 qui est supprimé dans les SIP, rien que pour cette année !!!
Comment vont-ils réussir à fonctionner ?!?
Et ne vous y trompez pas, la Direction ne perd pas 28 emplois. C’est le Centre d’Encaissement et le Service de Traitement des Chèques (tous deux rattachés à la Direction), qui FERMENT DÉFINITIVEMENT !
Ainsi, alors que la Direction générale communique très largement sur le fait qu’il y aurait moins de suppressions d’emplois que les autres années, force est de constater que c’est exactement l’inverse dans le Val-de-Marne.
Le tableau détaillé des suppressions et créations d'emplois.
Après la lecture de notre déclaration liminaire, nous avons décidé de boycotter cette instance (tout comme les autres syndicats).
Cette instance se réunira en 2ᵉ convocation le 17 janvier.
N’hésitez pas à nous envoyer vos observations si vous souhaitez que nous les relayions auprès de la Direction.
Nous avons profité du reste de la matinée pour aller tracter auprès des usagers.
Nous avons reçu un très bon accueil de leur part : ils nous soutiennent, vous remercient d’être là pour les aider, se plaignent de la disparition des services publics (La Poste…), etc.
Nous avons également à nouveau écrit aux élus (Maires…), mais sous l’axe des suppressions d’emplois et dégradation du service public.
(D’ailleurs, suite aux contacts pris en décembre contre les restructurations, nous avons déjà RDV avec des élus).
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RAPPEL : attention, la campagne de mutations nationales a été reportée et commence demain, 10 janvier. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d’aide ou de conseils. |
Vos représentant(e)s au CSAL :
Titulaires : Chaïma AIT-OUNEJAR, David FERREIRA, Séverine CONCHILLO, Stéphane BAILLIN ;
Suppléant(e)s : Christophe POYEN, Frédérique BOREL, Sabrina TORVIC, Sébastien GUILBERT.
Nous restons à votre disposition si vous souhaitez plus de précisions.
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Comité Technique Local (CTL)
du 14 novembre 2022
L’ordre du jour était :
1) Opérations de restructurations 2023 :
– Au 3ᵉ trimestre 2023 :
* Déménagement de la trésorerie de Boissy-Saint-Léger à Créteil,
* Transfert des missions de la trésorerie municipale de Villeneuve-Saint-Georges au Service de Gestion Comptable d’Orly (SGC),
* Déménagement de la Trésorerie Hospitalière de Villeneuve-Saint-Georges sur Créteil.
– Au 1er septembre 2023 :
* Fusion de la Trésorerie municipale de Boissy-Saint-Léger avec le SGC de Créteil,
* Fusion du SGC d’Orly et de la Trésorerie de Villeneuve-Saint-Georges,
* Fusion des PCRP (Pôle de Contrôle Revenus Patrimoine) 1 et 2.
– Au 4ᵉ trimestre 2023 :
* Déménagement à Nogent-sur-Marne du SIE de Champigny-sur-Marne et du SIE de Vincennes pour une fusion au 1er janvier 2024,
* Déménagement du SIP de Boissy-Saint-Léger à Créteil pour une fusion au 1er janvier 2024.
2) DUERP – PAP
3) Suivi de la mise en application du plan d’actions en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes
4) Création du Centre de Gestion financière
Nous avons lu notre déclaration liminaire.
Il semblerait que la Direction avait prévu le boycott intersyndical de l’instance. Elle attendait simplement que les syndicats lisent leurs liminaires auxquelles, comme à son habitude, elle ne répondrait pas.
Cette instance est reconvoquée le jeudi 24 novembre.
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez que nous posions vos questions à la Direction.
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