CSAL - Comité Social d'Administration Local
- Catégorie parente: Actualités
Compte-rendu du Comité Technique Local (CTL)
du 24/05/2022
Bonjour,
Ce comité technique local avait pour objet :
1°) L’approbation de procès-verbaux
2°) Le déménagement du SIP de Villejuif
3°) Réorganisation des secteurs d’assiette du SIP de Vitry-sur-Seine
4°) Réorganisation des secteurs d’assiette du SIP de Champigny-sur-Marne
5°) Plan de Continuité de l’Activité (PCA)
6°) Rapport d’activité 2021
7°) Questions diverses : « remue-méninges », état des effectifs dans le 94.
- Catégorie parente: Actualités
Bonjour,
Nous avons lu une 
déclaration liminaire lors de la première convocation de cette instance le 12 avril, et aucune lors de la 2ᵉ réunion de cette instance ce jour.
Ce comité technique local avait pour objet :
1°) L’approbation de procès-verbaux
2°) Le Fonds pour l’amélioration des conditions de vie au travail
3°) Questions diverses (Orly, cantine de Créteil, SGC d’Ivry-sur-Seine, Openlab, Situation des effectifs A++, Concours et promotions, Campagne IR, Salaires, STC et CEC, Vote électronique).
- Catégorie parente: Actualités
Compte-rendu du Comité Technique Local (CTL)
du 8 février 2022
Nous avons lu une déclaration liminaire. La Directrice nous a indiqué qu’elle y répondrait lors de l’examen de chaque point à l’ordre du jour.
Ce comité technique local avait pour objet :
- Approbation PV du CTL du 9 décembre ;
- Budget de la DDFiP 94 (2021 et prévisionnel 2022) ;
- Déploiement de l’outil « Voxusaers »
- Déploiement de l’accès des Notaires au fichier (ANF)
- Questions diverses (Pollution à Ivry-sur-Seine ; Trésoreries hospitalières et Service d’Appui au Réseau (SAR) ; Évaluation professionnelle ; Prime de restructuration SIP de Nogent-sur-Marne ; Déménagement Villejuif).
- Catégorie parente: Actualités
Démétropolisation !
Bonjour,
Suite à notre demande en Comité Technique Local (CTL) du 11 janvier, la Direction nous a ENFIN adressé le calendrier des suppressions d’emplois liés à la « démétropolisation » (transfert en province de certains de nos services).
Comme vous pouvez le constater… c’est un véritable massacre : -98 emplois !
(Qui en plus s’ajoute aux suppressions annuelles d’emplois).
Ainsi le bateau DDFiP 94 prend l’eau de toute part :
- Suppressions annuelles d’emplois ;
- Suppressions d’emplois liés à la démétropolisation ;
- Restructurations liées au NRP 2022/2023 (Nouvelle Restructuration Pourri) ;
- Autres fusions à venir à partir de 2024 (Trésoreries hospitalières qui fusionnent à Créteil, incertitudes sur les devenir de certains services (PCE, BDV par exemple), etc.) ;
- Projet de réorganisation des services de Direction (réorganisation des pôles, transfert des pôles transverses vers le Préfet de Région...) ;
- Fusion des Directions d’Île-de-France ;
- Suppressions d’emplois supplémentaires liées aux pseudo « économies d’échelles » de toutes ces restructurations…
Concrètement, pour les services concernés par la démétropolisation, cela représente :
- Pour les SIE (Services des Impôts des Entreprises) : - 47 emplois
Il y a actuellement 185 postes au tableau des emplois en SIE, répartis sur 7 sites (soit une moyenne de 26 agents, tous grades confondus A+, A, B et C).
-
Le NRP va conduire à regrouper tous ces agents sur… seulement 3 sites.
En pratique nous constatons qu’il y a au moins 4 suppressions d’emplois par an dans les SIE au seul titre des fusions. -
Il faudra désormais compter sur les 47 suppressions d’emplois liées aux transferts en province (soit l’équivalent de presque 2 SIE !).
-
Nous comprenons désormais pourquoi l’ancien Directeur général avait annoncé qu’il n’y aurait à terme plus que 99 SIE pour toute la France… soit une moyenne de 1 par Département !
- Pour le SDE (Service Départemental de l’Enregistrement) : - 2 emplois
Le SDE compte à ce jour 23 emplois d’implantés (et en effectif réel 1A+, 2A, 9B, 10C).
C’est donc près de 10 % des effectifs qui seront transférés en province rien qu’au titre de la démétropolisation (et qui viendront donc s’ajouter aux autres suppressions d’emplois) !
- Pour le SPF (Service de Publicité Foncière) : - 37 emplois
Au 31/12/2021, il y avait 53 emplois d’implantés (tous grades confondus).
A titre d’exemple, aux 8 emplois supprimés en 2022 au titre de la démétropolisation, s’ajoutent 2 emplois arbitrairement supprimés. Il ne restera donc plus 43 emplois au 01/09/2022.
Vous l’aurez compris, avec 37 emplois supprimés au seul titre de la démétropolisation, l’avenir des SPF dans le Val-de-Marne est plus que compromis !
- Pour le PCRP (pôle de Contrôle Revenus/Patrimoine) : - 12 emplois
Il y avait 4 PCRP.
Au 01/09/2021, le PCRP 4 est officiellement supprimé.
Avec 12 emplois supprimés rien qu’au titre de la démétropolisation, il est facile de comprendre qu’un autre PCRP risque d’être supprimé !
Et encore, tout cela n’est malheureusement que la version 1 de la démétropolisation !
Car nul doute que la version 2 s'attaquera, par exemple, aux SIP (Services des Impôts des Particuliers), qui sont dès à présent réorganisés en 3 pôles... pour mieux pouvoir les dépeceR.
Alors, on les laisse faire ou... ON LACHE RIEN, ON REPREND TOUT !
Page 4 sur 10
