CSAL - Comité Social d'Administration Local
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Compte-rendu du Comité Social d’Administration Local (CSAL)
du 16 octobre 2023
Bonjour,
Ce CSAL avait pour ordre du jour :
1°) Approbation des procès-verbaux de CTL (Comité Technique Local)
2°) Approbation des procès-verbaux de CSAL (Comité Social d'Administration Local)
3°) Présentation du bilan 2022 et du plan 2023 de formation professionnelle
4°) Désectorisation du SIP (Service des Impôts des Particuliers) de Créteil
5°) Désectorisation du SIP de Villejuif
6°) Rapport Social Unique (RSU)
7°) Bilan de la campagne des entretiens professionnels 2023 (gestion 2022)
8°) Programmation du dialogue social du quatrième trimestre 2023
9°) Questions diverses
Une déclaration intersyndicale a été lue en préambule, afin de dénoncer les entraves syndicales dans le Val-de-Marne.
Nous avons lu une 
déclaration liminaireet relu celle de la 1ère convocation de cette instance le 29 septembre.
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Compte-rendu du Comité Social d’Administration Local – Formation Spécialisée (CSAL–S) du 18 septembre 2023
Bonjour,
Nous avons lu une déclaration liminaire (droit à la déconnexion, fonctionnement des instances, chutes carrelages à Créteil, illégalités administratives dans les aménagements de poste). À part la CGT, les autres syndicats n’ont pas lu de liminaire.
L’ordre du jour de cette instance était le suivant :
1°) Validation du Procès-verbal de la séance du 13 juin 2023
2°) Fiches de signalement et d’accidents de travail
3°) Bilan d’étape budgétaire et du programme de formation 2023
4°) Propositions de dépenses
5°) Point sur les audits bâtimentaires de CRÉTEIL
6°) Point sur l’accueil du CFP (Centre des Finances Publiques) de VINCENNES
7°) Questions diverses : fenêtres de Créteil, cantine de Créteil, réaménagement de la DDFiP, malfaçons des travaux de la cour de Créteil, message de soutien aux collègues de la logistique
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Compte-rendu du Comité Social
d’Administration Local (CSAL)
du 6 juillet 2023
Bonjour,
Un CSAL était convoqué aujourd’hui, avec pour ordre du jour :
1°) Opérations de restructurations 2024 :
– fusion des SIE de Champigny-sur-Marne, Vincennes et Nogent-sur-Marne, à Nogent-sur-Marne
– fusion des SIE de L’Haÿ-les-Roses et Villejuif, à Villejuif
– fusion des SIP de L’Haÿ-les-Roses et Villejuif, à Villejuif
– fusion des SIP de Boissy-Saint-Léger et Créteil, à Créteil (et création d’une antenne à Boissy-Saint-Léger jusqu’en 2026 au plus tard)
2°) Généralisation du processus de numérisation et de correction à distance des copies
3°) Rapport d’activité 2022 de la DDFiP 94
4°) Tableau de Bord de Veille Sociale (TBVS)
5°) Perspective d’implantation d’une antenne extra-départementale des SIE
6°) Questions diverses
– Température dans les bureaux
– Situation des effectifs
– Mise à disposition de douches
– Mise à disposition de bornes de recharge de véhicules électriques sur nos sites
– "Accueil rénové" au Centre des Finances publiques de Vincennes
– Consignes de sécurité liées aux violences urbaines
L’examen du bilan 2022 de la formation professionnelle et du programme 2023 est reporté à… septembre… 2023 !
Nous avons lu une déclaration liminaire et relu celle de la 1re convocation de cette instance le 29 juin.
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Bonjour,
Un CSAL était convoqué aujourd’hui, avec pour ordre du jour :
1°) Opérations de restructurations 2024 :
– Fusion des SIE de Champigny-sur-Marne, Vincennes et Nogent-sur-Marne, à Nogent-sur-Marne ;
– Fusion des SIE de L’Haÿ-les-Roses et Villejuif, à Villejuif ;
– Fusion des SIP de L’Haÿ-les-Roses et Villejuif, à Villejuif ;
– Fusion des SIP de Boissy-Saint-Léger et Créteil, à Créteil (et création d’une antenne à Boissy-Saint-Léger jusqu’en 2026 au plus tard)
2°) Généralisation du processus de numérisation et de correction à distance des copies
3°) Rapport d’activité 2022 de la DDFiP 94
4°) Tableau de Bord de Veille Sociale (TBVS)
5°) Perceptive d’implantation d’une antenne extra-départementale des SIE
L’examen du point sur le bilan 2022 de la formation professionnelle et du programme 2023 est reporté à… septembre… 2023 !
Nous avons lu la déclaration liminaire ci-jointe qui a, une fois n’est pas coutume, immédiatement fait réagir la Directrice, au point de nous interrompre.
À votre avis, quel point de notre liminaire l’a fait réagir ?
A – La souffrance des agents au travail, mise en relief par l’augmentation du nombre d’arrêts maladie, et ce malgré les conséquences financières du jour de carence
B – La surcharge de travail, encore plus importante actuellement aux SIP et SDIF (GMBI), entre autres
C – Le fait qu’elle omette de nous parler des restructurations des PCE et de l‘accélération de la disparition des SPF dans le 94
D – Du trop grand nombre de collègues qui travaillent gratuitement, car ils sont écrêtés
E – De notre demande de payer les heures supplémentaires
F – De l’insulte qui nous est faite en n’augmentant la valeur du point d’indice que de 1,5 % brut
Attention, la réponse est…
suspense…
aucune des propositions ci-dessus.
La seule chose qui l’ait interpellé, c’est la référence à un article de presse qui constate que le salaire des Hauts fonctionnaires a été augmenté cette année de… 25 % bruts, en moyenne !
Comme son prédécesseur en son temps, elle n’aurait en effet pas constaté d’augmentation de salaire. Tant et si bien qu’elle nous a demandé de lui adresser une copie de l’article, afin qu’elle puisse examiner sa situation personnelle.
Solidaires Finances publiques tient à rappeler que nous ne sommes pas là pour opposer les collègues entre eux, et ce quel que soit leur grade.
Mais, au contraire, pour militer pour l’amélioration des conditions de travail et des rémunérations de tou.te.s.
C’est pourquoi, nous demandons la juste application de l’augmentation moyenne de 25 % pour tous les agents, sans distinction de grade (et surtout pas un alignement vers le bas).
Tous les syndicats ayant décidé de boycotter cette première instance, elle se réunira en 2ᵉ convocation jeudi prochain, 6 juillet.
Vos représentant(e)s au CSAL :
Titulaires : Chaïma AIT-OUNEJAR, David FERREIRA, Séverine CONCHILLO, Stéphane BAILLIN ;
Suppléant(e)s : Christophe POYEN, Frédérique BOREL, Sabrina TORVIC, Sébastien GUILBERT.
Nous restons à votre disposition si vous souhaitez plus de précisions.
GMBI : Gérer Mes Biens Immobiliers
PCE : Pôle Contrôle Expertise
SDIF : Service Départemental des Impôts Fonciers
SIE : Service des Impôts des Entreprises
SIP : Service des Impôts des Particuliers
SPF : Service de Publicité Foncière
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