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Salut à toutes et tous !
Lors de la séance de la FS-SSCT du 05 décembre 2023, vos représentants Solidaires ont acté dans leurs avis 7, 7bis et 7ter des situations telles qu’il apparaissait nécessaire que la direction ajoute un nouveau risque professionnel au DUERP 2023 : le risque de « harcèlement moral par un supérieur hiérarchique ».
Il n’est que trop urgent que le directeur agisse selon ses obligations légales en faisant stopper les comportements de certains chefs de service qui continuent en toute impunité, croient-ils, à dégrader les conditions de vie au travail des agents.
Comme ce risque vient s'ajouter aux nombreux Risques Psycho-Sociaux qui figurent déjà dans le DUERP de la DIRCOFI Sud-Ouest, afin de nous rendre compte de la pertinence d’un contact avec la plateforme d'écoute et de soutien téléphonique, plusieurs de vos représentants Solidaires ont appelé cette cellule pour savoir comment réagir en cas de souffrance au travail liée, ou pas, à ces RPS.
Au téléphone, il nous a été expliqué qu'il fallait bien faire comprendre aux agents qu'un psychologue de la cellule ne soigne pas les maladies mentales (ça c'est le psychiatre qui s'en charge).
Le / la psychologue de cette cellule est là pour apporter une écoute et un soutien en cas de souffrance au travail liée au stress, à des situations de conflits, de harcèlement et / ou d'isolement.
Comme l'indique leur plaquette, les psychologues de cette cellule sont là pour apporter un soutien aux agents en cas de démotivation, de sentiment de manque de reconnaissance, d'épuisement professionnel (burnout), en lien, ou pas, avec la vie privée. Mais aussi :
Salut à toutes et tous !
Vous allez retrouver ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors de la FS-SSCT du 05 décembre 2023, et les réponses de la direction … les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici :
http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_FS.htm
Sachez que les deux 1ers points à l’ODJ ont été initiés par la direction, et que les 10 autres ont été ajoutés par vos représentants, tant les situations ont tendance à se détériorer en matière de SSCT depuis plusieurs mois.
Attention les grenouilles, l’eau bout !
Une nouveauté !
La direction a souhaité mettre au vote un avis n°8bis : Calendrier prévisionnel des visites de site "art.63" pour le 1er semestre 2024 ...
Il a été rédigé, avec notre accord, par la direction sur la base de nos avis déjà votés sur le sujet lors des précédentes séances, et figurera dans le tableau qui sera publié sur le site de la DIRCOFI.
Enfin, ça bouge dans le bon sens !
Alors décernons la médaille de champion numérique à notre direction !
Salut à toutes et tous !
Vous allez retrouver ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors de la FS-SSCT du 05 décembre 2023, et les réponses de la direction … les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici :
http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_FS.htm
Sachez que les deux 1ers points à l’ODJ ont été initiés par la direction, et que les 10 autres ont été ajoutés par vos représentants, tant les situations ont tendance à se détériorer en matière de SSCT depuis plusieurs mois.
Attention les grenouilles, l’eau bout !
Conséquences des refus répétés du président du CSAL-FS de permettre aux représentants du personnel l’accès aux services dans l’exercice de leurs missions (avis n°8) :
Par courriel aux élus du 21 novembre 2023, le président de la FS-SSCT a refusé de donner une suite favorable à la demande de tenue d’une journée d’étude SSCT dans les divisions 1 à 4 de la direction, aux motifs suivants, qui ont fait l’objet d’un courrier de réponse le 24 novembre 2023 par les représentants du personnel.
Pour une meilleure compréhension, nous avons scindé nos réponses selon plusieurs des paragraphes du courriel du président du CSAL-FS :
Message de la part du Président du CSAL-FS :
« Bonjour,
La direction a bien pris acte de l'avis 7bis adopté lors du CSAL-FS du 16 octobre dernier et de la décision de vous rendre à la direction le jeudi 30 novembre 2023, avec pour objectifs, outre l'utilisation "d'une partie des droits à ASA 95" :
1/ la visite le matin en plusieurs binômes des différentes divisions de la direction, sur la base d'un questionnaire à propos des conditions de santé, sécurité et conditions de travail que connaissent les agents de tous grades.
2/ la restitution croisée et l'analyse à huis clos l'après-midi par les élus des conditions SSCT recueillies le matin. »
Réponse unanime des représentants du personnel au CSAL-FS :
Si les deux objectifs de la journée d’étude SSCT sont repris in extenso dans ce courriel, il est inexact d’écrire qu’un autre objectif serait l’utilisation des droits à ASA 95.
En effet, l’utilisation par les représentants du personnel des ASA 95 n’est pas un objectif mais un droit qui relève d’une simple information auprès du Président, tel que rédigé dans l’avis n°7bis du CSAL-FS du 16 octobre 2023 de la manière suivante :
Salut à toutes et tous !
Vous allez retrouver ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors de la FS-SSCT du 05 décembre 2023, et les réponses de la direction … les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici :
http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_FS.htm
Sachez que les deux 1ers points à l’ODJ ont été initiés par la direction, et que les 10 autres ont été ajoutés par vos représentants, tant les situations ont tendance à se détériorer en matière de SSCT depuis plusieurs mois.
Attention les grenouilles, l’eau bout !
Demande d’ajout au DUERP 2023 du risque suivant « harcèlement moral au travail par un supérieur hiérarchique » (avis n°7ter) :
Dans le cadre de nos attributions, compte tenu des situations décrites dans nos avis 7 et 7bis qui précèdent, nous sommes contraints de demander au président de la FS-SSCT d’ajouter aux risques figurant dans l’actuel Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) le risque suivant : « harcèlement moral au travail par un supérieur hiérarchique ».
Ce risque ne figure pas, et pour cause, au DUERP, du fait, en particulier, de la méthode de recensement retenue par la DGFIP qui donne au chef de service le rôle de centralisateur des risques professionnels auxquels sont exposés les agents placés sous sa responsabilité.
Pour proposer « des actions de prévention du harcèlement moral » au titre de l’article 74 du décret de 2020, les représentants du personnel, dans le cadre de leur mandat et des missions qui leur sont dévolues, demandent donc au directeur :
-
d’ajouter le risque « harcèlement moral au travail par un supérieur hiérarchique » au DUERP ;
-
de prendre les mesures de prévention qui s’imposent à ce risque auquel l’ensemble des agents de la DIRCOFI sont exposés, y compris les cadres ;
-
de procéder sans délais par écrit à un rappel à la loi sur le site de la direction sur la définition du harcèlement moral au travail et ses conséquences médicales pour la victime, et pénales pour le harceleur ;
-
de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour que toutes les situations d’exposition à ce risque, qui sont connues à ce jour, ou qui pourraient apparaître dans l’avenir, ne se réalisent pas en termes de danger, et que les agents soient protégés.
La « tolérance zéro » vaut aussi pour les comportements déplacés qui visent les agents dans les locaux.
Le risque de harcèlement moral au travail par un supérieur hiérarchique doit être éradiqué.
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