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Les organisations syndicales représentatives de la DRFiP PACA 13 ont boycotté la première convocation du Comité Technique Local (C.T.L.) ce jeudi matin. Il est reconvoqué mardi prochain au matin.
Pour Solidaires Finances Publiques 13, la catastrophique situation des emplois dans le département (notamment à l'issue des mouvements de mutations nationales), la perte de nouvelles missions (projets de "relocalisation", en S.I.E. par exemple), le délitement du maillage territorial de nos structures (poursuite du projet de "Nouveau Réseau de Proximité") nécessitent et légitiment une réponse collective et déterminée, à la hauteur des enjeux.
Les collègues des Pôles de Contrôle et d'Expertise (P.C.E.), menacés de "réorganisation", se mobilisent. Les collègues de la Trésorerie de Martigues se mobilisent. Partout, les projets des Directions nous menacent. Partout, la révolte gronde. Alors que nos exigeons toujours notre dû en matière de rémunération au plan national, élevons le rapport de force à notre niveau, en notre faveur, pour dire qu'il est temps que ces politiques mortifères, aussi bien pour les agents et les usagers, succombent !
Ainsi, l'intersyndicale DRFiP PACA 13 (C.G.T. / Solidaires) appelle l'ensemble des agents à participer mardi matin (à partir de 9h30) dans les jardins du site marseillais de Prado - Borde, au grand rassemblement de lutte pour dire notre opposition à ce démembrement de nos emplois, de nos structures et de nos missions.
Pour ce faire :
- pour les agents affectés à Marseille : dépôt de deux Heures Trimestrielles d'Information Interdirectionnelles (H.T.I.I.), associées si nécessaire aux délais de retour ad hoc ;
- pour les agents affectés hors de la commune de Marseille et adhérents de Solidaires Finances Publiques 13 : nous contacter pour la marche à suivre.
A mardi matin !
La Direction a publié la note locale (http://dfp130.intranet.dgfip/missions/pilotage-ressources/rh/communique/2022/mutlocale.ht) régissant les mutations internes à la DRFiP PACA 13 à effet au 1er septembre 2022. Elle précise notamment le calendrier de dépôt des demandes dans l'application ALOA (date de clôture fixée au mercredi 25 mai) :
- pour les Agents (C) : à partir du vendredi 6 mai (pour les agents déjà en poste à la DRFiP PACA 13) ou du mardi 10 mai (pour les arrivants dans le département suite à mutation nationale externe) ;
- pour les Contrôleurs (B) : à partir du vendredi 6 mai ;
- pour les Inspecteurs (A) : à partir du vendredi 6 mai (pour les agents déjà en poste à la DRFiP PACA 13) ou du mercredi 11 mai (pour les arrivants dans le département suite à mutation nationale externe).
En résumé, les demandes de mutation locale 2022 doivent donc être déposées dans ALOA du 6 au 25 mai pour les agents de la DRFiP PACA 13.
Si la Loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019 a supprimé les Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.) locales de mutation, vous savez pouvoir faire confiance au savoir-faire des militants de Solidaires Finances Publiques 13 pour vous conseiller au mieux et défendre les situations individuelles confiées dans l'intérêt collectif. Vous trouverez ci-joint le guide des mutations locales rédigé par Solidaires Finances Publiques, premier syndicat à la DGFiP.
spécial_Mutations_locale_avril_2022site.pdf
N’hésitez pas à nous contacter le plus rapidement possible via Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Sans aucun doute les manifestations du 1er mai, Journée internationale des travailleurs, revêtent cette année une importance particulière. Après une séquence électorale où la menace de l'extrême-droite n'a été évitée qu'au prix de la réélection du représentant du néo-libéralisme (qui est pourtant la principale cause de son ascension), il est urgent de relancer les mobilisations sociales, en étant massivement dans la rue ce dimanche 1er mai, à 10h au Vieux-Port de Marseille, pour envoyer un signal clair au patronat et à cette extrême-droite qui tente par tous les moyens d'instrumentaliser la misère sociale.
Ensemble, faisons du 1er mai une journée de lutte et de mobilisation contre l’extrême-droite, l’ultralibéralisme ; une journée pour la paix et la solidarité internationale ; la justice sociale et la démocratie. Lançons la contre-offensive pour construire un autre avenir !
La campagne d'évaluation est désormais validée, les évaluations 2022 commencent à être notifiées dans Eden RH.
A réception de cette notification, tu disposes de 8 jours pour signer cette notification, puis s'ouvre ensuite un délai de 15 jours à compter de ta signature pour introduire un recours devant l'autorité hiérarchique si tu le souhaites.
Nous te rappelons que pour saisir la C.A.P. locale, le recours préalable à l'autorité hiérarchique est obligatoire. Pour ce faire, tu dois :
1/ Envoyer ta demande à l'autorité hiérarchique par messagerie (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) avec copie à l'évaluateur et à la Division R.H. (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.). Seuls les points soulevés pourront faire l'objet d'un recours ultérieur devant les C.A.P. locales compétentes. L'autorité hiérarchique devra alors apporter une réponse dans un délai de 15 jours à compter de ta demande.
2/ Après avoir accusé réception de la réponse de l'autorité hiérarchique, tu pourras si la réponse ne te satisfait pas, recourir à l'examen de la C.A.P. locale compétente, en introduisant un recours dans le délai de 30 jours à compter de la réponse de l'autorité hiérarchique. Tu devras rédiger ta demande sur l'imprimé 100-SD disponible dans NAUSICAA, et l'adresser à ton évaluateur (avec copie à la Division R.H. : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).
L'évaluateur disposera ensuite d'un délai de 5 jours pour rédiger son rapport sur le même imprimé (100-SD). Il transmettra cet imprimé au service R.H., accompagné éventuellement de l'avis de l'agent encadrant et de la fiche préparatoire d'évaluation. Le service R.H. se chargera de te transmettre par la suite ce rapport.
Chaque année Solidaires Finances Publiques 13 alerte les collègues sur l'importance du recours en cas de désaccord sur l'évaluation. Au moment où il est de plus en plus question de rémunération au mérite, il faut être particulièrement attentif à tous les éléments du compte-rendu d'évaluation qui pourraient être ultérieurement utilisés à cette fin. Cela pourrait également avoir une incidence sur la carrière dans le futur : mutation, postes à profil, tableau d'avancement... Les C.A.P.L. ont depuis 2019 une compétence propre en matière de recours portant sur l'entretien professionnel. Il n'y a plus possibilité de recours national de second niveau après avis de la C.A.P.L..
Pour conclure, à titre de complément d'information, on pourra se reporter utilement au décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 qui prévoit la possibilité de former un recours à l'encontre des éléments du compte-rendu d'évaluation, ainsi qu'au numéro supplément 1150 du 2 février 2022 de "L'Unité", le journal du syndicat national Solidaires Finances Publiques, premier syndicat à la DGFiP, consacré à l'évaluation professionnelle (ci-joint).
supplement_unité_1150_special_entretien.pdf
L'ensemble de notre équipe militante demeure à ton entière disposition. Nos élus et militants sont, comme toujours, à tes côtés pour te conseiller et t'aider dans ton éventuel recours.
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