Solidaires Finances Publiques 13

Actualités

: 30 juillet 2021

La Direction locale a annoncé sur l'intranet Ulysse 13 le début de sa campagne annuelle de recrutement de contractuels. Celle-ci concerne treize contrats d'une durée d'un à trois ans, pour les trois corps (C, B et A), au sein de structures diverses, et une prise de fonction "au plus tard le 31 décembre 2021."

Si, au départ, on nous annonçait un recours au contrat très marginal, sur des fonctions d'expertise précises dont la DRFiP PACA 13 ne disposait pas, force est de constater que ce discours rassurant de façade n'a pas tenu longtemps, et que la DRFiP PACA 13 s'engouffre allégrement dans la brèche ouverte par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite "de transformation de la Fonction Publique". Ainsi, la stratégie qui se dessine est donc claire : le contrat plutôt que le statut, la précarité plutôt que l’intérêt général, le court terme plutôt que le long terme, la flexibilité plutôt que la stabilité. Ce type de recrutement se développe alors que les besoins en emplois statutaires se font de plus en plus criant ; sur des postes et à des tâches particulièrement techniques, au sein de structures déjà impactées par un fort turn-over et où les "sachants" partent sans permettre la transmission des compétences.

Au passage, notons que les structures d'affectation de ces contractuels, signe de leur difficulté à fonctionner, notamment en raison de carences en effectif, devaient pour la plupart être la vitrine, à des époques différentes, de la DRFiP PACA 13 et de ses restructurations (S.P.F. de Marseille à peine fusionnés, S.G.C. de Berre à peine créé... etc...). Cruel constat d'échec.

Les pouvoirs publics affirment qu’ils mettent tout en œuvre pour une gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences. Celle-ci pourrait en théorie conduire à déterminer les besoins et l’évolution des emplois nécessaires. Manifestement, on est loin de cet objectif. Les autorités qui impulsent ce genre de démarche tombent le masque : la rapidité avec laquelle elles se sont ruées sur la possibilité de recruter des contractuels en dit long. Outre son caractère très idéologique, ce choix démontre également que la DGFiP a bien besoin d’emplois... Or, les missions de la DGFiP sont pérennes, elles servent l’intérêt général en toute neutralité et nécessitent une formation adaptée. Tout sauf les C.D.D. et les contrats en somme... Par ailleurs, la montée de la précarité au sein de la Fonction publique n’améliorera pas la situation des salariés du secteur privé et contribuera à nourrir la précarité alors qu’il faudrait au contraire la combattre ; aucun argument "social" ne peut donc être sérieusement avancé pour justifier la contractualisation grandissante de nos recrutements.

Solidaires Finances Publiques 13 réaffirme sans ambage son opposition au recrutement par contrat. Solidaires Finances Publiques 13 continue de réclamer l'affectation d'agents sous statut et formé sur l'ensemble des postes vacants de la DRFiP PACA 13.

: 28 juillet 2021

La Direction locale vient de nous informer que la Direction Générale confirme aux agents des Trésoreries hospitalières (dont le service est situé à l'intérieur de l'enceinte d'un établissement hospitalier, donc celles d'Arles et d'Aix pour la DRFiP PACA 13) qu'elle appliquera strictement la loi du "pass sanitaire". Pas de télé-travail (ou de travail à distance comme demandé par Solidaires Finances Publiques 13) pour les agents non vaccinés. Au 15 septembre, il faudra au moins une injection et deux injections au 15 octobre. Si les agents de ces deux Trésoreries hospitalières ne peuvent prouver cette vaccination, ils seront suspendus, traitement compris. Solidaires Finances Publiques 13 s’oppose à toute mesure qui viserait à pénaliser les personnels (vaccinés ou non) qui travaillent quotidiennement au service du public. La vaccination doit demeurer un acte volontaire, et ce choix ne saurait générer d'éventuelles sanctions administratives.

: 27 juillet 2021

Afin que chacun réserve d'ores et déjà cette date, notre section départementale a le plaisir d'informer que l'Assemblée Générale 2021 de Solidaires Finances Publiques 13 aura lieu le vendredi 1er octobre 2021.

Afin de pouvoir y participer, une autorisation spéciale d'absence sera accordée aux présents ("Fonctions syndicales, mutualistes, électives ou représentatives" / "Assemblée générale syndicale adhérents") ; la Direction en a informé les Responsables de service. Le Bureau National de Solidaires Finances Publiques y sera représenté ainsi que d'autres intervenants.

Moment fort de la vie de notre section départementale, placé sous le double signe de l'échange et de la convivialité, l'Assemblée Générale est ouverte à tous les adhérents et sympathisants ; nous comptons, comme chaque année, sur la présence du plus grand nombre.

Nous reviendrons vers vous très prochainement afin de compléter et préciser le programme de cette journée.

: 26 juillet 2021

La Direction a publié récemment sur l'intranet local Ulysse 13 les appels de candidature pour la préparation des listes d'aptitude (millésime 2022) au grade de Contrôleur (B) et d'Inspecteur (A) ainsi que les notes nationales officielles afférentes (ci-jointes).

Les demandes devront parvenir à la Direction locale au plus tard le vendredi 10 (C en B) et lundi 13 (B en A) septembre 2021. Chaque agent doit postuler depuis son espace libre-service. Un pas à pas est disponible via Ulysse 13 et ci-joint. Nous conseillons à tous les collègues candidats de faire une copie d'écran de leur demande de promotion afin de servir de preuve en cas de souci de transmission informatique. Les collègues ne disposant pas d'un accès à SIRHIus (absents pendant toute la période de l’appel à candidature pour cause de maladie, maternité... etc.) doivent candidater en produisant une demande écrite auprès de leur Direction d’affectation (ou de rattachement) au 1er septembre 2021, pour la DRFiP PACA 13 : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Pour mémoire, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite "de transformation de la Fonction publique" a supprimé la compétence des Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.) en ce qui concerne l'avancement et les promotions ; Il n'y aura donc pas de C.A.P. pour les listes d'aptitude cette année.

L'annexe 3 du "Guide pratique de l'évaluateur sur l'entretien professionnel" en date du 06/01/2021 reprend les termes des articles 6.3° du décret n°2010-982 du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des Contrôleurs (pour les B) et 5.2° du décret n°2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A (Inspecteurs) de la DGFiP, et fixe les conditions statutaires requises pour postuler à une promotion de grade par liste d'aptitude. Ainsi, pour être promouvable au grade de Contrôleur (C en B), il faut être Agent administratif ou Agent technique des Finances publiques et justifier d'au moins 9 années de services publics ; et justifier de 15 ans de services publics dont 8 ans de services effectifs dans un corps classé en catégorie B pour être promouvable au grade d'Inspecteur (B en A).

Parallèlement, des "lignes directrices de gestion" (L.D.G.) fixent désormais les orientations générales relatives aux avancements et promotions. Ces "lignes directrices de gestion" déterminent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois. Ainsi, les Directions locales "examinent un ensemble d'éléments qui permettent d'apprécier la valeur des candidats", comme par exemple son "expérience", son "inscription [...] dans une démarche de progression" ou "le déroulement du parcours du candidat". A ce titre, Solidaires Finances Publiques 13 rappelle ici à nouveau l'indispensable vigilance quant à la rédaction du compte-rendu d'entretien professionnel (C.R.E.P.). A nouveau, n'hésitez pas à vous rapprocher de notre équipe militante à ce sujet au moment de la campagne d'évaluation.

Chaque année, le volume de potentialités proposé est ridiculement faible, et ne cesse d'ailleurs de fondre, ne correspondant aucunement à l'implication et la conscience professionnelles des agents. Nous réaffirmons notre attachement à la promotion sociale interne. La légitime et nécessaire reconnaissance des qualifications des agents de la DGFiP doit passer, outre la revalorisation de la valeur du point d’indice et du régime indemnitaire, par un ambitieux plan de promotions internes. La liste d’aptitude est un des vecteurs de cette promotion interne mais pour nous, ce mode de sélection doit constituer une voie alternative d’accès à la catégorie supérieure pour les agents n’ayant pas bénéficié de la promotion interne par concours ou examen professionnel. Pour Solidaires Finances Publiques, la liste d’aptitude doit reposer sur des critères objectifs et transparents pour tous.

L'ensemble de notre équipe militante Solidaires Finances Publiques 13 demeure à votre entière disposition.