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Au 1er janvier, la Direction a décidé de la fermeture de la Trésorerie mixte de Roquevaire, du transfert du Service des Impôts des Particuliers (S.I.P.) de La Ciotat vers Aubagne, et de celui du Service des Impôts des Entreprises (S.I.E.) d'Aubagne vers La Ciotat.
Retour sur cette dégradation du maillage territorial et du service public de pleine compétence dans toute la partie orientale du département des Bouches-du-Rhône avec cet article de "La Marseillaise" du 12 janvier 2022 (article de Sylvain Fournier).
A l'appel de l'intersyndicale Solidaires et C.G.T. de la DRFiP PACA 13, un grand rassemblement a réuni une soixantaine de collègues le jeudi 16 décembre au matin au pied des bureaux de l'état-major, occupé à ce moment là à enregistrer, notamment, la création de l'antenne du S.I.E. de Valence (26) au 1er septembre 2022.
Car, vous le savez, après le "Nouveau Réseau de Proximité" (N.R.P.) qui fait passer le réseau des Services des Impôts des Entreprises (S.I.E.) de 16 à 7 structures (en attendant une, deux ou trois après 2024), après une nouvelle saignée d'emplois au titre du Projet de Loi de Finances 2022 (plus d'une centaine à la DRFiP PACA 13), après la "relocalisation" de la mission de traitement des AviSiRS aujourd'hui dévolue à la DRFiP PACA 13 vers l'antenne S.I.E. de Valence au 01/09/2022, voici que la Direction Générale nous annonce la "relocalisation" vers Decazeville de certains pans entiers de nos missions, aux contours encore flous aussi bien quant à son périmètre fonctionnel, que sur sa temporalité (à partir de septembre 2022 jusqu'en 2024), qu'en terme de transferts d'emplois (de 35 à 50 agents).
Sous des oripeaux d'adaptation aux souhaits contemporains de l'usager, de redynamisation de zones rurales, d'harmonisation des processus de travail, il s'agit bien de la taylorisation et de la délocalisation de nos missions, de la précarisation et de la suppression de nos emplois, du dépeçage et de l'éclatement du réseau des S.I.E. des Bouches-du-Rhône.
Sous la pression des agents réunis, la Directrice Régionale est descendue à leur rencontre. A la remise de notre pétition, la Directrice Régionale a été toutefois affirmative : soit les décisions ne lui incombent pas puisqu'elles relèvent de la Direction Générale, soit elle les assume et reviendra pas dessus. C'est donc la voie de l'affrontement et du rapport de force qui est, encore une fois, choisie par la Direction. Il nous appartient désormais de prendre conscience de notre pouvoir collectif, du bien-fondé de nos arguments, reconnu par la Directrice Régionale elle-même : "On a fait de l'aménagement du territoire avec nos missions..."
Premier point d'orgue d'une mobilisation débutée dès la publication des desseins du projet de "Nouveau Réseau de Proximité" (N.R.P.) avec envahissement quotidien des bureaux de l'état-major, poursuivie notamment par les tournées de services des dernières semaines et la signature massive de la pétition rédigée par l'intersyndicale, le combat pour la défense de nos missions, de nos emplois et de nos structures doit désormais s'amplifier et s'intensifier. L'attitude hostile à tout dialogue véritable de la Direction ne saura être infléchie que par la construction d'un rapport de force collectif d'ampleur et déterminé. Pour ce faire, Solidaires Finances Publiques 13 va proposer à ses partenaires de l'intersyndicale l'organisation de véritables assemblées générales dès la rentrée de janvier, site par site, S.I.E. par S.I.E., où les agents pourront débattre et décider collectivement des actions à mettre en œuvre.
Le vendredi 29 octobre dernier en fin d'après-midi, la Direction nous a proposé un "entretien [...] en bilatéral" dans le cadre de l'examen des candidatures pour l'accès au grade supérieur par listes d'aptitude (C en B et B en A) pour ce mercredi 3 novembre au matin, "pour l'évocation des dossiers des agents qui [n]ous paraissent particulièrement méritant".
Au-delà du délai imparti (à peine plus d'un jour ouvré en période de vacances scolaires) pour répondre, la Direction reprend exactement la même sémantique et le même processus que l'année dernière (voir notre compte-rendu : https://sections.solidairesfinancespubliques.info/130/actualite/capl/148-listes-d-aptitude-2020-2021-l-explication-des-elus-solidaires-finances-publiques-13.html). Début septembre 2021, la Direction avait proposé aux organisations syndicales représentatives de la DRFiP PACA 13 (cf notre courriel du 23/09/2021) deux formules de consultation : force est de constater que finalement les représentants élus des personnels n'ont même pas eu ce choix. Comme l'année dernière, nous avons donc été mis devant le fait accompli.
Chacun connaît la position de Solidaires Finances Publiques 13 à propos du bilatéralisme, que nous considérons comme une forme de co-gestion clientéliste et mercantile entre la Direction et les organisations syndicales, représentatives des personnels ou non. Les Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.) locales garantissaient transparence et équité grâce au pluralisme. Par ailleurs, "l'évocation des dossiers des agents [...] particulièrement méritant" ne correspond pas à notre conception du travail des élus du personnel en matière de promotion par liste d'aptitude. Notre action en C.A.P.L. a toujours consisté en l'évocation de l'ensemble des dossiers de candidature, sans nous arroger le droit de les hiérarchiser entre elles. Ces C.A.P.L. permettaient notamment de proposer un nombre plus important de dossiers que le volume préconisé par la Centrale. En outre, elles permettaient aux élus d'évoquer aussi un certain nombre de dossiers "non retenus" et de recueillir l'avis de la Direction sur le niveau des candidatures et leur devenir. Les choix de la Direction sont actés en amont ; cet "entretien" ne vise donc qu'à donner le change en matière de dialogue social et présente un grave risque pour l'intérêt collectif (sans aucun avantage individuel d'ailleurs).
La grande nouveauté de cette année réside dans la gestion régionale (et non plus simplement au niveau DRFiP PACA 13) de la liste d'aptitude de B en A (point 3.4.3 de la note nationale). En effet, la Délégation du Directeur
Général (D.D.G.) Sud-Est Outre-mer établira un classement des meilleurs candidats en fonction des mérites des autres candidatures en lice dans l’inter-région. De plus, comme vous le savez déjà, et en application de la loi dite de transformation de la Fonction Publique, les listes d’aptitude pour l’accès aux grades de Contrôleur et d’Inspecteur sont désormais élaborées conformément aux "Lignes directrices de gestion" (L.D.G.). En outre, les Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.) locales et nationales ne sont plus consultées. Quant à la philosophie de ces sélections, faute de critères objectifs, l'opacité demeure et est même exacerbée par les nouvelles modalités de dialogue social proposées. Le rôle et la place de la chaîne hiérarchique sont confirmés, voire amplifiés, puisque son avis est considéré comme un "critère prioritaire en termes de promotion au choix". Il s'exprimera principalement encore, et plus que jamais, au travers de l'exercice d'évaluation annuelle. Solidaires Finances Publiques 13 insiste à nouveau sur l'importance de l'évaluation annuelle et, en ce sens, rappelle à tous notre pleine disponibilité à aider et conseiller les collègues à cette époque primordiale de l'année.
Chaque année, le volume de potentialités proposé est ridiculement faible, et ne cesse d'ailleurs globalement de fondre, ne correspondant aucunement à l'implication et la conscience professionnelles des agents. Nous réaffirmons notre attachement à la promotion sociale interne. La légitime et nécessaire reconnaissance des qualifications des agents de la DGFiP doit passer, outre la revalorisation de la valeur du point d’indice et du régime indemnitaire, par un ambitieux plan de promotions internes. La liste d’aptitude est un des vecteurs de cette promotion interne mais pour nous, ce mode de sélection doit constituer une voie alternative d’accès à la catégorie supérieure pour les agents n’ayant pas bénéficié de la promotion interne par concours ou examen professionnel. Pour Solidaires Finances Publiques, la liste d’aptitude doit reposer sur des critères objectifs et transparents pour tous.
Comme l'année dernière pour ces mêmes motifs, notre décision de ne pas participer à ces rencontres bilatérales, loin d'être un abandon de l'idée de défendre les candidatures individuelles des collègues, nous paraît être la meilleure façon de préserver les intérêts collectifs des agents en ne cédant pas aux appels du pied directionnels qui vont clairement vers une individualisation toujours plus prégnante. Cohérents, lucides et pour toujours attachés à l'intérêt général, en notre âme et conscience, nous prenons la mesure de la responsabilité qui nous incombe, aussi bien aujourd'hui qu'à l'avenir, aussi bien pour un cas particulier que pour l'ensemble de notre communauté de travail.
Nous avons la tristesse de vous faire part du décès de notre camarade, et ancienne Trésorière de la section du 13-2 du S.N.U.I., Simone CONSIGLIO. Ses obsèques seront célébrées ce mercredi 27 octobre après-midi au Crématorium et Parc Mémorial de Provence (2370 Rue Claude Nicolas Ledoux - Les Milles - Aix-en-Provence).
L'ensemble de la section Solidaires Finances Publiques de la DRFiP PACA 13 s'associe à leur douleur, et présente ses sincères condoléances à sa famille et à ses proches.
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