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Après celui des Contrôleurs (C en B) le 18 juillet, la Direction a publié hier sur l'intranet local Ulysse 13 l'appel de candidature pour la préparation de la liste d'aptitude (millésime 2023) au grade d'Inspecteur (B en A) ainsi que les deux notes nationales officielles respectives et les pas-à-pas afférents (ci-joints).

Les demandes devront parvenir à la Direction locale au plus tard le mardi 13 septembre 2022 pour les Inspecteurs (B en A) et vendredi 9 septembre pour les Contrôleurs (C en B). Chaque agent doit postuler depuis son espace libre-service. Nous conseillons à tous les collègues candidats de faire une copie d'écran de leur demande de promotion afin de servir de preuve en cas de souci de transmission informatique. Les collègues ne disposant pas d'un accès à SIRHIus (absents pendant toute la période de l’appel à candidature pour cause de maladie, maternité... etc.) doivent candidater en produisant une demande écrite auprès de leur Direction d’affectation, pour la DRFiP PACA 13 : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Pour mémoire, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite "de transformation de la Fonction publique" a supprimé la compétence des Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.) en ce qui concerne l'avancement et les promotions ; Il n'y aura donc pas de C.A.P. pour les listes d'aptitude cette année.

Le décret n°2010-982 du 26 août 2010 fixe les conditions statutaires requises pour postuler à une promotion de grade par liste d'aptitude. Ainsi, pour être promouvable au grade d'Inspecteur (B en A), il faut être Contrôleur des Finances publiques et justifier d’au moins quinze ans de services publics dont huit ans de services effectifs dans un corps classé en catégorie B au 1er janvier 2023. Pour être promouvable au grade de Contrôleur (C en B), il faut être Agent administratif ou Agent technique des Finances publiques et justifier d'au moins neuf années de services publics et en position statutaire au 1er septembre 2023. 

Parallèlement, des "lignes directrices de gestion" (L.D.G.) fixent désormais les orientations générales relatives aux avancements et promotions. Ces "lignes directrices de gestion" déterminent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois. A ce titre, Solidaires Finances Publiques 13 rappelle ici à nouveau l'indispensable vigilance quant à la rédaction du compte-rendu d'entretien professionnel (C.R.E.P.). A nouveau, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre équipe militante à ce sujet au moment de la campagne d'évaluation.

Chaque année, le volume de potentialités proposé est ridiculement faible, et ne cesse d'ailleurs de fondre, ne correspondant aucunement à l'implication et la conscience professionnelles des agents. Nous réaffirmons notre attachement à la promotion sociale interne. La légitime et nécessaire reconnaissance des qualifications des agents de la DGFiP doit passer, outre la revalorisation de la valeur du point d’indice et du régime indemnitaire, par un ambitieux plan de promotions internes. La liste d’aptitude est un des vecteurs de cette promotion interne bien que, pour nous, ce mode de sélection doive constituer une voie alternative d’accès à la catégorie supérieure pour les agents n’ayant pas bénéficié de la promotion interne par concours ou examen professionnel. Pour Solidaires Finances Publiques, la liste d’aptitude doit reposer sur des critères objectifs et transparents pour tous.

L'ensemble de notre équipe militante Solidaires Finances Publiques 13 demeure à votre entière disposition.

Alors que les températures caniculaires s'abattent sur la France entière, et particulièrement sur le département des Bouches-du-Rhône, a priori pour plusieurs jours, la Direction locale, par son courriel aux agents du 18 juillet, a relayé les consignes du Secrétariat Général en la matière ("se protéger de la chaleur", "boire régulièrement", "organiser son travail").

Or, des situations délicates persistent sur certains sites de la DRFiP PACA 13, notamment ceux où les systèmes de climatisation ne fonctionnent pas. Les horaires aménagés ont ainsi été mis en place et ce dispositif continue d'être à l’œuvre. Suite à notre intervention, la Direction locale considère qu'elle a rempli son office en fournissant des solutions utiles à faire diminuer la température (climatiseurs portables à l'accueil d'Arles Alyscamps, ventilateurs [malgré la persistance de la pandémie de CoviD et les préconisations en la matière...] à Marseille Sainte-Anne... etc... Le recours au télé-travail doit demeurer sur la base du volontariat, "en bonne intelligence"... Par exemple, en augmentant le volume hebdomadaire (de deux à trois jours par semaine, de trois à quatre jours par semaine... etc...).

Même après entretien téléphonique ce jour avec la Direction locale en quête de précisions et afin de faire remonter un certain nombre de dysfonctionnements, Solidaires Finances Publiques 13 considère que ces consignes restent parfois trop vagues. Pour Solidaires Finances Publiques 13, si la continuité du service public demeure certes un principe cardinal pour tout Fonctionnaire, et si l'intérêt du service s'entend, la santé et la sécurité des personnels doit toutefois primer. La Direction locale se réfugie derrière l'absence de règle normée en matière de température supportable ou non dans le Code du Travail, rejetant ainsi la consigne globale du Secrétariat Général ("Dans tous les cas, ne pas rester dans les locaux lorsque leur température dépasse 30°") en privilégiant le "pragmatisme" et la gestion des situations individuelles, au cas par cas, notamment celles des collègues présentant des états de santé particuliers. Que faire "lorsque la température dépasse les 30°" dans les bureaux ? La Direction locale n'est pas en mesure de nous apporter une réponse claire et concrète à cette heure.

Solidaires Finances Publiques 13 rappelle qu'en matière de conditions de travail comme dans toutes choses pour un syndicat de lutte, les faits précèdent le droit. Si les collègues considèrent collectivement et légitimement que l'ambiance thermique représente un danger ou n'est pas compatible à l'exercice des missions dévolues, la priorité doit être à leur santé et à leur sécurité. Si les horaires aménagés et/ou le matériel fourni (climatiseurs mobiles, ventilateurs...) ne permet pas de garantir leur santé ou leur sécurité (garantie qui représente une obligation de l'employeur), ils doivent pouvoir rentrer chez eux, en télé-travail pour ceux qui le peuvent ou non.

Enfin, au sujet de l'indisponibilité de l'application F.I.D.J.I. du 22 juillet, notre nouvelle demande d'autorisation spéciale d'absence (A.S.A.) a été rejetée au motif des consignes de la Direction Générale. Pourtant les Directions de l'Ariège et des Hautes-Pyrénées l'ont, elles, bien accordée...

N'hésitez pas à nous contacter ; l'ensemble de votre équipe militante Solidaires Finances Publiques 13 (notamment depuis le local syndical où il fait bien plus de 30°C à cette heure...) demeure à votre entière disposition. Vous savez pouvoir compter sur nous pour donner de la force à votre voix.

Les Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.) locales de recours en évaluation se sont déroulées les 30 juin (A) et 4 juillet (B et C) derniers. Vous trouverez ci-jointes les déclarations liminaires rédigées et lues par nos représentants à cette occasion.

pdfliminaire_CAPL_1_du_30_juin_2022.pdf

pdfliminaire_CAPL_B_et_C_recours_2022.pdf

Ces C.A.P.L., outil du dialogue social paritaire local et de rétablissement des agents dans leurs droits, sont les dernières dans la mesure où, désormais, les recours en évaluation ne seront plus examinés localement mais au plan national directement. En effet, à partir de 2023 tous les recours seront examinés en C.A.P. nationale ; les C.A.P. locales étant supprimées. Là encore, sur l’autel de la simplification et de la modernisation, c’est la démocratie au travail qui est sacrifiée. Malgré cette destruction des droits des agents, Solidaires Finances Publiques 13 continuera, comme toujours, et quelles que soient les conditions formelles que les Directions Générale et locale édicteront arbitrairement, à défendre leurs intérêts particuliers et collectifs. C'est aussi le sens des futures élections professionnelles où nous élirons des représentants à la technicité et au sérieux reconnus, ceux de Solidaires ; première fédération ministérielle et premier syndicat à la DGFiP.

Ici, plus prosaïquement, Solidaires Finances Publiques 13 se félicite d'avoir répondu pleinement aux attentes des camarades nous ayant fait confiance pour la défense de leur dossier individuel de recours puisque ceux-ci ont tous vu leur recours accepté par la parité administrative (Direction) après argumentation de nos représentants.

Enfin, au delà de ces C.A.P.L. de recours, Solidaires Finances Publiques 13 rappelle l'importance du compte-rendu d'évaluation professionnelle. Au moment où il est de plus en plus question de rémunération "au mérite", il faut être particulièrement attentif à tous les éléments du compte-rendu d'évaluation qui pourraient être ultérieurement utilisés à cette fin. Cela pourrait également avoir une incidence sur la carrière dans le futur : mutation, postes à profil, tableau d'avancement... N'hésitez pas à nous contacter pendant la future campagne d'entretien et de rédaction des compte-rendus ; l'ensemble de votre équipe militante Solidaires Finances Publiques 13 demeure à votre entière disposition. Vous savez pouvoir compter sur nous.
 

La Direction convoquait à nouveau ce jeudi 16 juin le Comité Technique Local (C.T.L.) de la DRFiP PACA 13 après le boycott des représentants des personnels lors de la première convocation du 9 juin. Solidaires Finances Publiques 13, réunie ce jour en Bureau de section, a décidé de rédiger et lire la déclaration ci-jointe dessous en préambule de cette session, en laissant à la Présidente du C.T.L. et Directrice Régionale la latitude de répondre à notre énième main tendue.

pdfCTL_juin_2022.pdf

"Merci". Voilà la réponse, in extenso, de la Présidente du C.T.L. et Directrice Régionale à notre déclaration et aux questions soulevées par nos représentants élus. "Merci". Un remerciement rhétorique, un seul mot, cinq lettres, comme un nouveau rejet à nos tentatives de véritable dialogue social. "Devons-nous en conclure, Madame la Présidente du C.T.L. et Directrice Régionale, que nous n'aurons pas d'autre réponse à nos questionnements ?" avons-nous alors demandé, stupéfaits par tant de mépris. "Merci". Un second, et dernier "merci" suintant la morgue.

Voilà le verbatim de cet échange.

Solidaires Finances Publiques 13 se scandalise de cet affront fait aux agents de la DRFiP PACA 13 à travers leurs représentants élus. Solidaires Finances Publiques 13 se désespère de l'impasse dans laquelle l'état-major fait pourrir le dialogue social dans le département. Solidaires Finances Publiques 13 se désole de ne pas avoir entendu les arguments de la Direction sur l'ensemble des questions techniques soulevées par notre déclaration ci-jointe. Solidaires Finances Publiques 13 regrette de ne pas avoir eu voix au chapitre, par exemple pour exiger des explications sur les choix de l'état-major en matière de gels de poste (ces décisions qui aboutissent par exemple à l'affectation de 5 B en S.I.E. alors que 16 en partent).

La Présidente du C.T.L. et Directrice Régionale refuse tout dialogue et réaffirme encore un peu plus, si besoin était, l'impérieuse primauté du rapport de force. Solidaires Finances Publiques 13, sans avoir besoin de trop remuer nos méninges, en prend bonne note à nouveau et en tirera toutes les conséquences. La seule issue désormais offerte est celle de la lutte.