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Ce mardi 14 septembre, la Direction convoquait, suite au boycott de la première convocation, pour la seconde fois le Comité Technique Local (C.T.L.) de la DRFiP PACA 13.

Dans la mesure où cette instance ne représente qu'une formelle chambre d'enregistrement qui a été dévoyée de son rôle par l'obstination de la Direction à n'engager aucun réel dialogue, Solidaires Finances Publiques 13 a décidé de ne pas y siéger, quittant la salle avant l'ouverture officielle de la séance.

Aucun dialogue à propos de notre demande, maintes fois réitérée, de moratoire puis de véritables négociations sur les projets de "Nouveau Réseau de Proximité" (N.R.P.) et de "démétropolisation", qui suppriment nos structures et déciment nos emplois : "le N.R.P. se fera".
Aucun dialogue suite à notre lettre ouverte d'hier quant à la menace d'exclusion de leur collectif de travail et de suspension de traitement des agents concernés : "nous appliquerons la loi".
Aucun dialogue sur l'abandon, sous diverses formes (externalisation, restructuration, privatisation, digitalisation...) de nos missions, dont le dernier avatar à l'ordre du jour de ce C.T.L. était l'expérimentation du "projet Foncier innovant" : "nous sommes chargés de mettre en place les organisations décidées nationalement".

Le reste n'est que folklore et mascarade où l'auto-satisfecit (bilan de la campagne déclarative notamment) alterne avec les tentatives inespérées de conviction du bien-fondé de ces réformes qui visent, une fois encore, à nous détruire. Par exemple, la Direction assure que le développement d'autres canaux de communication (téléphone, courriel...) ne vise pas à fermer les accueils mais justement à les "améliorer"...

Pour Solidaires Finances Publiques 13, siéger officiellement à ce type de réunion formelle ne constitue en aucun cas un dialogue social digne de ce nom, et encore moins le respect des engagements pris par nos élus devant les collègues qu'ils représentent.

Pour Solidaires Finances Publiques 13, c'est bien par le rapport de force, notamment par le nombre, que nous réussirons à faire entendre nos revendications. Une occasion nous en est offerte le mardi 5 octobre, dans le cadre de l'appel intersyndical et interprofessionnel à la grève et aux manifestations.

Solidaires Finances Publiques 13 a adressé ce jour la lettre ouverte ci-jointe à la Directrice Régionale au sujet du "pass sanitaire", notamment exigé pour les collègues des Trésoreries hospitalières d'Arles et de Aix.

pdfLettre_ouverte_130921.pdf

Le prochain Comité Technique Local (C.T.L.) de la DRFiP PACA 13 est convoqué le vendredi 3 septembre 2021.

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour fourni aux élus Solidaires Finances Publiques 13 représentants au C.T.L. :

 

1 - Approbation du procès-verbal du C.T.L. du 17/06/2021 (pour avis)

2 - Ponts naturels 2022 (pour avis)

3 - Bilan de la campagne déclarative 2021 (information)

4 - Réorganisation des secteurs d'assiette du S.I.P. de Martigues (information)

5 - Présentation du projet "Foncier innovant" (information)

6 - Renommage de structures (information)

7 - Réorganisation du réseau des C.G.R. (pour avis)

8 - Campagne 2021 de recrutement d'agents contractuels (information)

9 - Questions diverses.

 

N'hésitez pas à nous faire parvenir toutes vos observations à propos de ces sujets.

La Direction locale a annoncé sur l'intranet Ulysse 13 le début de sa campagne annuelle de recrutement de contractuels. Celle-ci concerne treize contrats d'une durée d'un à trois ans, pour les trois corps (C, B et A), au sein de structures diverses, et une prise de fonction "au plus tard le 31 décembre 2021."

Si, au départ, on nous annonçait un recours au contrat très marginal, sur des fonctions d'expertise précises dont la DRFiP PACA 13 ne disposait pas, force est de constater que ce discours rassurant de façade n'a pas tenu longtemps, et que la DRFiP PACA 13 s'engouffre allégrement dans la brèche ouverte par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite "de transformation de la Fonction Publique". Ainsi, la stratégie qui se dessine est donc claire : le contrat plutôt que le statut, la précarité plutôt que l’intérêt général, le court terme plutôt que le long terme, la flexibilité plutôt que la stabilité. Ce type de recrutement se développe alors que les besoins en emplois statutaires se font de plus en plus criant ; sur des postes et à des tâches particulièrement techniques, au sein de structures déjà impactées par un fort turn-over et où les "sachants" partent sans permettre la transmission des compétences.

Au passage, notons que les structures d'affectation de ces contractuels, signe de leur difficulté à fonctionner, notamment en raison de carences en effectif, devaient pour la plupart être la vitrine, à des époques différentes, de la DRFiP PACA 13 et de ses restructurations (S.P.F. de Marseille à peine fusionnés, S.G.C. de Berre à peine créé... etc...). Cruel constat d'échec.

Les pouvoirs publics affirment qu’ils mettent tout en œuvre pour une gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences. Celle-ci pourrait en théorie conduire à déterminer les besoins et l’évolution des emplois nécessaires. Manifestement, on est loin de cet objectif. Les autorités qui impulsent ce genre de démarche tombent le masque : la rapidité avec laquelle elles se sont ruées sur la possibilité de recruter des contractuels en dit long. Outre son caractère très idéologique, ce choix démontre également que la DGFiP a bien besoin d’emplois... Or, les missions de la DGFiP sont pérennes, elles servent l’intérêt général en toute neutralité et nécessitent une formation adaptée. Tout sauf les C.D.D. et les contrats en somme... Par ailleurs, la montée de la précarité au sein de la Fonction publique n’améliorera pas la situation des salariés du secteur privé et contribuera à nourrir la précarité alors qu’il faudrait au contraire la combattre ; aucun argument "social" ne peut donc être sérieusement avancé pour justifier la contractualisation grandissante de nos recrutements.

Solidaires Finances Publiques 13 réaffirme sans ambage son opposition au recrutement par contrat. Solidaires Finances Publiques 13 continue de réclamer l'affectation d'agents sous statut et formé sur l'ensemble des postes vacants de la DRFiP PACA 13.