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La Direction locale vient de nous informer que la Direction Générale confirme aux agents des Trésoreries hospitalières (dont le service est situé à l'intérieur de l'enceinte d'un établissement hospitalier, donc celles d'Arles et d'Aix pour la DRFiP PACA 13) qu'elle appliquera strictement la loi du "pass sanitaire". Pas de télé-travail (ou de travail à distance comme demandé par Solidaires Finances Publiques 13) pour les agents non vaccinés. Au 15 septembre, il faudra au moins une injection et deux injections au 15 octobre. Si les agents de ces deux Trésoreries hospitalières ne peuvent prouver cette vaccination, ils seront suspendus, traitement compris. Solidaires Finances Publiques 13 s’oppose à toute mesure qui viserait à pénaliser les personnels (vaccinés ou non) qui travaillent quotidiennement au service du public. La vaccination doit demeurer un acte volontaire, et ce choix ne saurait générer d'éventuelles sanctions administratives.
Afin que chacun réserve d'ores et déjà cette date, notre section départementale a le plaisir d'informer que l'Assemblée Générale 2021 de Solidaires Finances Publiques 13 aura lieu le vendredi 1er octobre 2021.
Afin de pouvoir y participer, une autorisation spéciale d'absence sera accordée aux présents ("Fonctions syndicales, mutualistes, électives ou représentatives" / "Assemblée générale syndicale adhérents") ; la Direction en a informé les Responsables de service. Le Bureau National de Solidaires Finances Publiques y sera représenté ainsi que d'autres intervenants.
Moment fort de la vie de notre section départementale, placé sous le double signe de l'échange et de la convivialité, l'Assemblée Générale est ouverte à tous les adhérents et sympathisants ; nous comptons, comme chaque année, sur la présence du plus grand nombre.
Nous reviendrons vers vous très prochainement afin de compléter et préciser le programme de cette journée.
La Direction a publié récemment sur l'intranet local Ulysse 13 les appels de candidature pour la préparation des listes d'aptitude (millésime 2022) au grade de Contrôleur (B) et d'Inspecteur (A) ainsi que les notes nationales officielles afférentes (ci-jointes).
Les demandes devront parvenir à la Direction locale au plus tard le vendredi 10 (C en B) et lundi 13 (B en A) septembre 2021. Chaque agent doit postuler depuis son espace libre-service. Un pas à pas est disponible via Ulysse 13 et ci-joint. Nous conseillons à tous les collègues candidats de faire une copie d'écran de leur demande de promotion afin de servir de preuve en cas de souci de transmission informatique. Les collègues ne disposant pas d'un accès à SIRHIus (absents pendant toute la période de l’appel à candidature pour cause de maladie, maternité... etc.) doivent candidater en produisant une demande écrite auprès de leur Direction d’affectation (ou de rattachement) au 1er septembre 2021, pour la DRFiP PACA 13 : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Pour mémoire, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite "de transformation de la Fonction publique" a supprimé la compétence des Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.) en ce qui concerne l'avancement et les promotions ; Il n'y aura donc pas de C.A.P. pour les listes d'aptitude cette année.
L'annexe 3 du "Guide pratique de l'évaluateur sur l'entretien professionnel" en date du 06/01/2021 reprend les termes des articles 6.3° du décret n°2010-982 du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des Contrôleurs (pour les B) et 5.2° du décret n°2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A (Inspecteurs) de la DGFiP, et fixe les conditions statutaires requises pour postuler à une promotion de grade par liste d'aptitude. Ainsi, pour être promouvable au grade de Contrôleur (C en B), il faut être Agent administratif ou Agent technique des Finances publiques et justifier d'au moins 9 années de services publics ; et justifier de 15 ans de services publics dont 8 ans de services effectifs dans un corps classé en catégorie B pour être promouvable au grade d'Inspecteur (B en A).
Parallèlement, des "lignes directrices de gestion" (L.D.G.) fixent désormais les orientations générales relatives aux avancements et promotions. Ces "lignes directrices de gestion" déterminent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois. Ainsi, les Directions locales "examinent un ensemble d'éléments qui permettent d'apprécier la valeur des candidats", comme par exemple son "expérience", son "inscription [...] dans une démarche de progression" ou "le déroulement du parcours du candidat". A ce titre, Solidaires Finances Publiques 13 rappelle ici à nouveau l'indispensable vigilance quant à la rédaction du compte-rendu d'entretien professionnel (C.R.E.P.). A nouveau, n'hésitez pas à vous rapprocher de notre équipe militante à ce sujet au moment de la campagne d'évaluation.
Chaque année, le volume de potentialités proposé est ridiculement faible, et ne cesse d'ailleurs de fondre, ne correspondant aucunement à l'implication et la conscience professionnelles des agents. Nous réaffirmons notre attachement à la promotion sociale interne. La légitime et nécessaire reconnaissance des qualifications des agents de la DGFiP doit passer, outre la revalorisation de la valeur du point d’indice et du régime indemnitaire, par un ambitieux plan de promotions internes. La liste d’aptitude est un des vecteurs de cette promotion interne mais pour nous, ce mode de sélection doit constituer une voie alternative d’accès à la catégorie supérieure pour les agents n’ayant pas bénéficié de la promotion interne par concours ou examen professionnel. Pour Solidaires Finances Publiques, la liste d’aptitude doit reposer sur des critères objectifs et transparents pour tous.
L'ensemble de notre équipe militante Solidaires Finances Publiques 13 demeure à votre entière disposition.
guide_pratique_entretien_prof_SHD_evaluateur_06012021.pdf
Fiche_pratique_AVG_LA_B_en_A_Candidature_de_lagent_V16072021.pdf
Note_de_service_LA_B_en_A_2022.pdf
32_PAPA_Fiche_pratique_AVG_LA_C__en_B_Candidature_agent_V16072020.pdf
Ce vendredi 23 juillet 2021 à 15h, la Direction a convié les organisations syndicales représentatives à une réunion afin de faire le "point sur la situation sanitaire et les conséquences du projet de loi en discussion au Parlement". Cette réunion fait suite en effet au débat parlementaire sur l'extension de l'obligation vaccinale et le courriel aux agents des Trésoreries hospitalières du Directeur Général à ce sujet. La Direction était incarnée par la Directrice Régionale, la Directrice du Pôle Pilotage et Ressources (P.P.R.) et son Directeur adjoint.
Avant tout, ne sont concernés pour l'heure que les agents exerçant leurs fonctions au sein de Trésoreries hospitalières situées dans l'enceinte d'un établissement hospitalier, soit pour la DRFiP PACA 13, celles d'Arles et d'Aix.
Cette obligation ne concerne donc que les agents de ces deux structures hors contre-indication médicale (certificat du médecin traitant) et prendra effet en deux temps : à la promulgation de la loi seront exigés d'abord un justificatif de vaccination ou un test P.C.R. négatif de moins de 48 heures, puis à compter du 15 septembre, un schéma vaccinal complet (deux injections) sera exigé. La Direction Générale prévoit la suspension des agents qui ne respecterait pas cette directive.
Pour Solidaires, si la vaccination est un élément clé pour stopper ou limiter les dégâts de l’épidémie, elle doit rester un acte de volontariat. C’est l’information transparente, permettant de convaincre de cette nécessité qui doit primer. Il faut multiplier le travail de terrain et les points de vaccination pour rapprocher la possibilité de se faire vacciner du plus grand nombre, donner des droits sur le temps de travail... Il y a nécessité de fournir aux personnes les plus éloignées de l’information, les moyens d’appréhender le sujet et de répondre à leurs questions. La pédagogie et les moyens plutôt que le bâton et l’autoritarisme. Solidaires Finances Publiques 13 n'acceptera aucune sanction administrative à l'égard des collègues à ce titre, encore moins une suspension de leur rémunération, ni mise au ban ou exclusion des collectifs de travail.
La Direction affirme que le recours au télé-travail ne sera pas mis en place d'office au motif d'un refus de vaccination. Face à la recrudescence des prises de rendez-vous et à la surcharge des centres de vaccination, la Direction assure qu'elle se rapprochera de l'Agence Régionale de Santé afin de réserver le nombre suffisant de créneaux pour que les agents concernés puissent se faire vacciner s'ils le souhaitent.
Un point sera fait au 1er septembre, notamment en fonction de l'évolution du projet de loi.
Pour mémoire, le compte-rendu de l'audio-conférence à ce sujet entre la Direction Générale et les organisation syndicales au niveau national du 23 septembre est disponible depuis le site Internet de Solidaires Finances Publiques, premier syndicat à la DGFiP (https://solidairesfinancespubliques.org/vie-des-agents/sante-au-travail-source-br-conditions-de-travail-source/4285-audio-dg-du-23-07-2021.html#g-mainbar). Ainsi, pour les autres personnels de la DGFiP, pas d’obligation vaccinale y compris pour ceux intervenant dans les Trésoreries hospitalières (hors établissements hospitaliers) ou les personnels nomades (vérificateurs, huissiers, géomètres... etc...). Le « pass sanitaire » n’est pas à ce jour demandé aux personnels fréquentant la restauration collective ainsi que pour les usagers venant dans les services de la DGFiP. Cette ouverture au public reste appliquée mais il est possible que dans certains territoires soumis à de fortes tensions, des décisions des autorités préfectorales amènent à la fermeture au public.
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