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Mise à jour 14/10 (11h08) : Réponse de la Directrice Régionale :
"Bonjour Monsieur Picard
Nous avons demandé à connaître celles des situations qui susciteraient des grosses difficultés .
Les responsables de service doivent ainsi par ex. nous faire remonter les cas que les solutions alternatives de mobilité ou de télétravail ne permettraient pas de résoudre.
Bien cordialement "
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L'approvisionnement en carburant devient de plus en plus compliqué dans notre département, notamment en raison du blocage organisé par les Directions de Total et Esso-ExxonMobil. Ainsi, de nombreux collègues de la DRFiP PACA 13 connaissent des difficultés à se déplacer pour rejoindre leur site d'affectation et/ou exercer leurs fonctions nomades. Alors que cette situation tendue devrait perdurer voire s'amplifier, Solidaires Finances Publiques 13 interpelle la Direction au moyen du courriel ci-dessous transféré.
Solidaires Finances Publiques 13, qui avait appelé à la grève le 29 septembre et participé aux manifestations revendiquant un autre partage des richesses et des augmentations de rémunérations pour tous, affirme à cette occasion son plein et entier soutien aux travailleurs en lutte dans les raffineries pour une hausse immédiate de leurs salaires. Rappelons que le P.D.G. de Total a ainsi augmenté sa rémunération de 50% l'année dernière, tandis qu'un acompte 2,6 milliards d'euros a été versé aux actionnaires et que le groupe Total a engrangé 5,7 milliards de dollars de bénéfice au deuxième trimestre 2022...
Dans les raffineries, comme à la DRFiP PACA 13, comme partout dans l'ensemble du monde du travail, c'est par la lutte que nous édifierons le rapport de force indispensable à la satisfaction de nos revendications.
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De : SYNDICAT SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES - DRFIP BOUCHES DU RHONE [Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.]
Envoyé : mardi 11 octobre 2022 à 14:12
Objet : conséquences des difficultés d'approvisionnement en carburant
Madame la Directrice Régionale,
Nous sommes de plus en plus fréquemment sollicités par des collègues de la DRFiP PACA 13 pour qui l'approvisionnement en carburant devient de plus en plus compliqué, occasionnant pour certains de grandes difficultés, voire l'impossibilité pour rejoindre leur poste de travail.
Alors que la situation risque de perdurer devant l'entêtement des Directions des groupes pétroliers à ne pas faire droit aux légitimes revendications des travailleurs du secteur, Solidaires Finances Publiques 13 vous demande officiellement par le présent courriel de prendre toutes les mesures nécessaires afin qu'aucun de nos collègues ne soit impacté dans sa vie administrative et professionnelle et que les responsables locaux examinent avec la plus grande bienveillance les demandes dérogatoires au cadre habituel.
Maxime PICARD
Secrétaire départemental Solidaires Finances Publiques 13
Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire et le compte-rendu de Solidaires Finances de la première séance du Comité Hygiène et Sécurité - Conditions de Travail (C.H.S.-C.T.) du 27 septembre dernier.
Liminaire_Solidaires_Finances_CHS_CT_du_21_septembre_.pdf
Compte_rendu_CHS-CT_du_27_septembre_2022_odt.pdf
Une seconde séance est prévue le vendredi 14 octobre.
Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu du Groupe de travail "immobilier" qui s'est tenu le mercredi 21 septembre avec, notamment, à l'ordre du jour, les sites de Salon-de-Provence, Sainte-Anne, Saint-Barnabé, Borde (16 et 22), Sadi-Carnot, Marignane et 46 Liandier.
Mercredi, nous prenions connaissance avec stupeur et effroi du mouvement de premières affectations des Contrôleurs stagiaires (promotion 2022/2023). Seulement 13 Contrôleurs stagiaires y sont affectés à la DRFiP PACA 13, chiffre ridiculement faible au regard des emplois vacants et des candidats admis dans notre Direction locale. Ce mouvement est désastreux aussi bien pour les nombreux collègues promus qui vont se retrouver dans des situations individuelles délicates (soit promus très loin de chez eux comme cadre B, soit basculés A.L.D. au département comme cadre C pour les internes ou "faux" externes renonçant au bénéfice de leur promotion), que pour les collectifs de travail ainsi dépecées méthodiquement par la rapacité néo-libérale des fracasseurs de l'action publique et leurs saignées d'emplois successives.
Aujourd'hui, nous constatons à la lecture de l'intranet Ulysse 13, le recrutement de contractuels de catégorie B (nombre non précisé...), établi sur la base d'un contrat à durée déterminé de 6 mois renouvelable une fois, dans l'optique de la mise en œuvre opérationnelle du dispositif de soutien aux entreprises grandes consommatrices de gaz et électricité (dans le cadre du "Plan de résilience") en appui de la DDFiP du Var à qui cette tâche a été confiée depuis juin. Le timing est troublant... Puis révoltant.
Dès mercredi 21 septembre, Solidaires Finances Publiques 13 interpellait oralement la Direction sur la catastrophe que représente ce mouvement des B stagiaires. Notre colère n'a fait que s'attiser ce matin en constatant que, comme nous le pressentions, l'organisation voulue et assumée de la pénurie d'emplois à la DRFiP PACA 13 par les Directions Générale et locale dévoile son véritable visage : celui d'une volonté d'appauvrir notre statut pour justifier le recours à la contractualisation.
Vous trouverez ci-dessous transféré le courriel adressé ce jour à la Directrice Régionale sur ce sujet. Par ailleurs, Solidaires Finances Publiques, premier syndicat à la DGFiP, continue d’œuvrer au plan national pour la défense des situations individuelles (les collègues concernés doivent d'urgence les contacter via Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) et celle de notre collectif de travail.
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Madame la Directrice Régionale,
Ce vendredi 23 septembre, nous apprenions officiellement, comme l'ensemble des agents, au moyen de la publication d'un article sur l'intranet Ulysse 13, le recrutement de contractuels de catégorie B (nombre non précisé...), établi sur la base d'un contrat à durée déterminé de 6 mois renouvelable une fois, dans l'optique de la mise en œuvre opérationnelle du dispositif de soutien aux entreprises grandes consommatrices de gaz et électricité (dans le cadre du "Plan de résilience") en appui de la DDFiP du Var à qui cette tâche a été confiée depuis juin.
Or, l'avant-veille, mercredi 21 septembre, la Direction Générale publiait le mouvement de premières affectations des Contrôleurs stagiaires (promotion 2022/2023), où la DRFiP PACA 13 ne reçoit que 13 agents, chiffre à mettre en lien avec le nombre de collègues ayant sollicité notre Direction locale, et avec le solde négatif des emplois vacants de catégorie B (-33) de notre Direction à l'issue du dernier mouvement général local des titulaires (au 02/09/2022).
33 postes vacants de catégorie B, donc disponibles, dont 3 dans nos Pôles de Contrôle et d'Expertise (P.C.E.) et 8 dans nos Services des Impôts des Entreprises (S.I.E.), structures particulièrement impactées (quatre suppressions de S.I.E. dans le cadre de votre projet de "Nouveau Réseau de Proximité", "relocalisations" de certaines de leurs missions avec les transferts d'emplois afférents vers Valence et Decazeville, "réorganisation" des P.C.E. du département... etc...). Déjà, à l'issue de ce mouvement local, Solidaires Finances Publiques 13 avait dénoncé ces choix qui dépouillent ces missions sur votre décision. A l'époque, nous y avions pressenti un nouveau cheval de Troie de la contractualisation accrue que vous impulsez à la DRFiP PACA 13. Force est de constater que nous avions malheureusement raison...
Alors que Solidaires Finances Publiques, première organisation syndicale à la DGFiP, va intervenir auprès de la Direction Générale pour faire refaire ce mouvement désastreux aussi bien pour les situations individuelles (contraignant sans doute plusieurs de nos collègues, internes ou "faux" externes, à devoir renoncer au bénéfice du concours B) que pour nos collectifs de travail, Solidaires Finances Publiques 13 vous réitère avec forte insistance sa demande, déjà formulée oralement le mercredi 21 septembre, d'intercession auprès de cette même Direction Générale dans le but d'éviter une nouvelle plaie béante des effectifs de la DRFiP PACA 13, gouffre abyssal nuisible aussi bien à nos conditions d'exercice des missions qu'à la qualité de service rendu à nos usagers.
A nouveau, Solidaires Finances Publiques 13 rejette la contractualisation que vous développez et vous enjoint de mettre un terme, par l'affectation de collègues sous statut et formés, à cette saignée des effectifs dont souffre notre Direction, dans chaque grade et dans chaque service.
Maxime PICARD
Secrétaire départemental Solidaires Finances Publiques 13
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