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Le vendredi 29 octobre dernier en fin d'après-midi, la Direction nous a proposé un "entretien [...] en bilatéral" dans le cadre de l'examen des candidatures pour l'accès au grade supérieur par listes d'aptitude (C en B et B en A) pour ce mercredi 3 novembre au matin, "pour l'évocation des dossiers des agents qui [n]ous paraissent particulièrement méritant".
Au-delà du délai imparti (à peine plus d'un jour ouvré en période de vacances scolaires) pour répondre, la Direction reprend exactement la même sémantique et le même processus que l'année dernière (voir notre compte-rendu : https://sections.solidairesfinancespubliques.info/130/actualite/capl/148-listes-d-aptitude-2020-2021-l-explication-des-elus-solidaires-finances-publiques-13.html). Début septembre 2021, la Direction avait proposé aux organisations syndicales représentatives de la DRFiP PACA 13 (cf notre courriel du 23/09/2021) deux formules de consultation : force est de constater que finalement les représentants élus des personnels n'ont même pas eu ce choix. Comme l'année dernière, nous avons donc été mis devant le fait accompli.
Chacun connaît la position de Solidaires Finances Publiques 13 à propos du bilatéralisme, que nous considérons comme une forme de co-gestion clientéliste et mercantile entre la Direction et les organisations syndicales, représentatives des personnels ou non. Les Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.) locales garantissaient transparence et équité grâce au pluralisme. Par ailleurs, "l'évocation des dossiers des agents [...] particulièrement méritant" ne correspond pas à notre conception du travail des élus du personnel en matière de promotion par liste d'aptitude. Notre action en C.A.P.L. a toujours consisté en l'évocation de l'ensemble des dossiers de candidature, sans nous arroger le droit de les hiérarchiser entre elles. Ces C.A.P.L. permettaient notamment de proposer un nombre plus important de dossiers que le volume préconisé par la Centrale. En outre, elles permettaient aux élus d'évoquer aussi un certain nombre de dossiers "non retenus" et de recueillir l'avis de la Direction sur le niveau des candidatures et leur devenir. Les choix de la Direction sont actés en amont ; cet "entretien" ne vise donc qu'à donner le change en matière de dialogue social et présente un grave risque pour l'intérêt collectif (sans aucun avantage individuel d'ailleurs).
La grande nouveauté de cette année réside dans la gestion régionale (et non plus simplement au niveau DRFiP PACA 13) de la liste d'aptitude de B en A (point 3.4.3 de la note nationale). En effet, la Délégation du Directeur
Général (D.D.G.) Sud-Est Outre-mer établira un classement des meilleurs candidats en fonction des mérites des autres candidatures en lice dans l’inter-région. De plus, comme vous le savez déjà, et en application de la loi dite de transformation de la Fonction Publique, les listes d’aptitude pour l’accès aux grades de Contrôleur et d’Inspecteur sont désormais élaborées conformément aux "Lignes directrices de gestion" (L.D.G.). En outre, les Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.) locales et nationales ne sont plus consultées. Quant à la philosophie de ces sélections, faute de critères objectifs, l'opacité demeure et est même exacerbée par les nouvelles modalités de dialogue social proposées. Le rôle et la place de la chaîne hiérarchique sont confirmés, voire amplifiés, puisque son avis est considéré comme un "critère prioritaire en termes de promotion au choix". Il s'exprimera principalement encore, et plus que jamais, au travers de l'exercice d'évaluation annuelle. Solidaires Finances Publiques 13 insiste à nouveau sur l'importance de l'évaluation annuelle et, en ce sens, rappelle à tous notre pleine disponibilité à aider et conseiller les collègues à cette époque primordiale de l'année.
Chaque année, le volume de potentialités proposé est ridiculement faible, et ne cesse d'ailleurs globalement de fondre, ne correspondant aucunement à l'implication et la conscience professionnelles des agents. Nous réaffirmons notre attachement à la promotion sociale interne. La légitime et nécessaire reconnaissance des qualifications des agents de la DGFiP doit passer, outre la revalorisation de la valeur du point d’indice et du régime indemnitaire, par un ambitieux plan de promotions internes. La liste d’aptitude est un des vecteurs de cette promotion interne mais pour nous, ce mode de sélection doit constituer une voie alternative d’accès à la catégorie supérieure pour les agents n’ayant pas bénéficié de la promotion interne par concours ou examen professionnel. Pour Solidaires Finances Publiques, la liste d’aptitude doit reposer sur des critères objectifs et transparents pour tous.
Comme l'année dernière pour ces mêmes motifs, notre décision de ne pas participer à ces rencontres bilatérales, loin d'être un abandon de l'idée de défendre les candidatures individuelles des collègues, nous paraît être la meilleure façon de préserver les intérêts collectifs des agents en ne cédant pas aux appels du pied directionnels qui vont clairement vers une individualisation toujours plus prégnante. Cohérents, lucides et pour toujours attachés à l'intérêt général, en notre âme et conscience, nous prenons la mesure de la responsabilité qui nous incombe, aussi bien aujourd'hui qu'à l'avenir, aussi bien pour un cas particulier que pour l'ensemble de notre communauté de travail.
Nous avons la tristesse de vous faire part du décès de notre camarade, et ancienne Trésorière de la section du 13-2 du S.N.U.I., Simone CONSIGLIO. Ses obsèques seront célébrées ce mercredi 27 octobre après-midi au Crématorium et Parc Mémorial de Provence (2370 Rue Claude Nicolas Ledoux - Les Milles - Aix-en-Provence).
L'ensemble de la section Solidaires Finances Publiques de la DRFiP PACA 13 s'associe à leur douleur, et présente ses sincères condoléances à sa famille et à ses proches.
Comme préalablement annoncé par courriel et sur notre site Internet local (https://sections.solidairesfinancespubliques.info/130/207-assemblee-generale-vendredi-1er-octobre-2021.html), nous avons le plaisir de vous confirmer l'organisation de notre Assemblée générale annuelle le vendredi 1er octobre 2021.
Celle-ci se déroulera de 8h30 à 13h (début des travaux à 9h après accueil café) à Martigues (salle Raoul-Dufy de la Maison du Tourisme et des Congrès), en présence notamment d'Anne GUYOT-WELKE, Secrétaire générale de Solidaires Finances Publiques.
Afin de pouvoir y participer, une autorisation spéciale d'absence sera accordée aux présents ("Fonctions syndicales, mutualistes, électives ou représentatives" / "Assemblée générale syndicale adhérents") ; la Direction en a informé les Responsables de service.
Malheureusement, cette année, le contexte sanitaire, et les contraintes qui en découlent, ne nous permettent pas d'organiser le traditionnel repas d'après Assemblée générale. Si l'Assemblée générale elle-même n'est pas soumise à présentation du pass sanitaire, les mesures barrières seront toutefois dûment respectées (port du masque notamment) durant nos débats.
Moment fort de la vie de notre section départementale, placé sous le double signe de l'échange et de la convivialité, l'Assemblée générale est ouverte à tous les adhérents et sympathisants ; nous comptons, comme chaque année, sur la présence du plus grand nombre. A très bientôt.
Ce mardi 14 septembre, la Direction convoquait, suite au boycott de la première convocation, pour la seconde fois le Comité Technique Local (C.T.L.) de la DRFiP PACA 13.
Dans la mesure où cette instance ne représente qu'une formelle chambre d'enregistrement qui a été dévoyée de son rôle par l'obstination de la Direction à n'engager aucun réel dialogue, Solidaires Finances Publiques 13 a décidé de ne pas y siéger, quittant la salle avant l'ouverture officielle de la séance.
Aucun dialogue à propos de notre demande, maintes fois réitérée, de moratoire puis de véritables négociations sur les projets de "Nouveau Réseau de Proximité" (N.R.P.) et de "démétropolisation", qui suppriment nos structures et déciment nos emplois : "le N.R.P. se fera".
Aucun dialogue suite à notre lettre ouverte d'hier quant à la menace d'exclusion de leur collectif de travail et de suspension de traitement des agents concernés : "nous appliquerons la loi".
Aucun dialogue sur l'abandon, sous diverses formes (externalisation, restructuration, privatisation, digitalisation...) de nos missions, dont le dernier avatar à l'ordre du jour de ce C.T.L. était l'expérimentation du "projet Foncier innovant" : "nous sommes chargés de mettre en place les organisations décidées nationalement".
Le reste n'est que folklore et mascarade où l'auto-satisfecit (bilan de la campagne déclarative notamment) alterne avec les tentatives inespérées de conviction du bien-fondé de ces réformes qui visent, une fois encore, à nous détruire. Par exemple, la Direction assure que le développement d'autres canaux de communication (téléphone, courriel...) ne vise pas à fermer les accueils mais justement à les "améliorer"...
Pour Solidaires Finances Publiques 13, siéger officiellement à ce type de réunion formelle ne constitue en aucun cas un dialogue social digne de ce nom, et encore moins le respect des engagements pris par nos élus devant les collègues qu'ils représentent.
Pour Solidaires Finances Publiques 13, c'est bien par le rapport de force, notamment par le nombre, que nous réussirons à faire entendre nos revendications. Une occasion nous en est offerte le mardi 5 octobre, dans le cadre de l'appel intersyndical et interprofessionnel à la grève et aux manifestations.
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