Actualités

Quand le monde d'après ressemble furieusement au monde d'avant en pire!

 

Après avoir publié l’ordonnance qui a organisé le vol de congés en 2020, la DGAFP persiste encore dans l’attaque des droits à congés des fonctionnaires.

En effet, un projet de décret prévoit notamment de réduire le nombre de jours d’ASA pour garde d’enfants qui pouvait aller jusqu'à 12 jours d'absence (si un seul parent en bénéficiait) à 3 ! Ca passerait à 5 jours si l’enfant a moins de 1 an ou si l’agent.e a au moins 3 enfants de moins de 16 ans, quelle générosité !

Autant dire que les parents devront utiliser des congés pour garder leurs enfants, parce que 3 jours par an c’est méconnaître la réalité des maladies, notamment hivernales qui touchent les jeunes enfants... Ou alors la DGAFP pense-t-elle que l’extension du télétravail permettra aux parents de travailler en gardant leurs enfants. Et oui, rappelons-nous que le secrétaire d’Etat à la fonction publique trouvait parfaitement normal de faire télé travailler les agents devant garder leurs enfants pendant le confinement, pour lui aucune difficulté à l’exercice !...

Si cet article du décret est publié en l'état, espérons que la DGFiP en fera une application plus mesurée que celle de l'ordonnance du 15 avril ...
Nous serons là pour lui rappeler et l'exiger !!

Audio DG du 30 juin 2020 15H : La dernière avant la pause estivale.

 

Le DG a commencé par un point d’actualités et a indiqué :

  • on est revenu à des niveaux présentiels très élevés, environ 85 % de présent·es physiquement dans les services, c’est pour lui logique et cohérent. En outre, l’interruption d’activité occasionne des redémarrages plus ou moins rapides selon les sphères mais cela est normal,
  • un audit est en cours de réalisation afin d'expertiser la qualité du dispositif sanitaire mis en place pendant la crise. Il n'est pas encore arrivé à son terme, mais à ce stade aucun point d'alerte n'a été détecté,
  • sur les équipements pour favoriser le télétravail, 40 % des agent.es devraient être équipés d'un portable d'ici à la fin de l'année, cela est rendu financièrement possible  par un certain nombre d’atonies dans les dépenses pendant la crise. Avec 40 % d'agents équipés, on sera proche du nombre d’agents en activité durant le confinement,
  • cas particuliers de Mayotte et de la Guyane qui sont en grande difficulté face à la contamination au covid19. Un cas a été déclaré au SIP de Cayenne, le service est fermé, l’administration a une vigilance particulière sur ces 2 départements. Dans le cadre de la protection sanitaire des agent.es, la DG essaie de leur faire parvenir du matériel informatique mais rencontre des problèmes logistiques.

Enfin, le DG a indiqué être vigilant sur le respect des mesures sanitaires (distanciation physique, gestes barrières), car des inquiétudes demeurent notamment à la reprise ici ou là de clusters. Notamment, il souhaite rester prudent sur les réunions de grande ampleur (100 personnes), dans ce cas le port du masque est préconisé par le médecin de prévention.

Solidaires Finances Publiques a demandé un desserrement du calendrier sur la convergence des plateformes. L’administration a donné quelques pistes, mais non certaines. Toutefois, il est clair que les formations initialement prévues ne seront pas dispensées pour le 1er septembre. La DG réfléchit à des solutions techniques pour éviter que ces collègues, pas encore formés, soient obligés de répondre à des contribuables alors qu’ils ne sauraient pas répondre en matière d'impôt sur le revenu. Par conséquent, cette surcharge devrait temporairement incomber aux SIP.

Les organisations syndicales sont également revenues sur quelques signaux inquiétants qui remontent de certains départements, de collègues en situation de fragilité qui subissent des pressions de leur hiérarchie pour revenir en présentiel alors qu’ils devraient continuer à télé-travailler. Le DG a déclaré, qu’au plus fort de la période de crise, la détection de la fragilité face au covid19 par rapport à la liste des pathologies n’a pas été faite de façon pointilleuse. Les personnes concernées par l'une des 12 pathologies ne doivent cependant pas être exposées pour la DG. Pour les personnes souffrant d'autres pathologies, il n’est pas anormal qu’on leur demande de revenir, après on analyse les situations au cas par cas.

Solidaires Finances Publiques est revenu sur la problématique de la Guyane et de Mayotte en demandant comment l’administration allait gérer le départ des agents mutés au 1er septembre dans ces deux départements. La DG a indiqué vouloir concilier deux contraintes, avoir les ressources humaines pour faire fonctionner les services de ces deux directions et ne pas faire prendre de risques aux agents. A ce stade, l'administration organise normalement le départ de ces agents et attend de voir l'évolution de la situation sanitaire dans ces deux DOM. Solidaires Finances Publiques recontactera la DG dans l'été afin d'éviter aux collègues, de se retrouver en « stand by » entre deux affectations et deux logements,...

Sur l’ordonnance congés du 15 avril 2020, et le délai de prévenance, la DG va nous répondre par écrit.

Sur les jours de congés 2019, le report sur les CET est acté et l'alimentation de ceux-ci devrait se faire automatiquement dès l’ouverture de la campagne 2021. Pour les retraités, pour ceux qui partent en fin d’année, ils pourront les poser ou les monétiser.
En ce qui concerne les congés 2020 et jours CET pour les collègues qui partent dans les jours prochains en retraite. Solidaires Finances Publiques a demandé de les monétiser à titre exceptionnel compte tenu des circonstances non moins exceptionnelles. La DG a répondu qu'une retraite ça se prévoit longtemps à l'avance, donc la prise de congés aussi ! En bref, c'est non !

Concernant les listes complémentaires, à ce stade, la DG n'a pas l'intention de faire d'autres appels.

Prime Covid, la DG fournira un tableau de répartition de l'attribution dès le versement. Cette communication sur l'attribution de la prime Covid pourra être donnée en local .

Demandes de rupture conventionnelle, plus d'une centaine sont actuellement en attente de traitement. Le principe retenu, est de ne pas trop cadenasser le process qui ne doit pas être connexe à une restructuration. La volumétrie et la typologie des demandes de ruptures conventionnelles seront communiquées ultérieurement.

Quant aux collègues qui ne pourront bénéficier d'une restauration collective durant l'été, la DG nous a informé que les remboursements de frais de repas auraient lieu jusqu’à la fin du plan sanitaire, soit jusqu'au 10 juillet.

Même si c’était la dernière audio avant la pause estivale, Solidaires Finances Publiques continuera sa vigilance dans ce domaine notamment pendant l'été.

Un CTL s'est tenu le 17 juin. Ci-dessous le compte-rendu.

 

pdfCR_CTL_17_06_20

Audio-conférence DG du 11 juin

Si le temps de la reprise d’une activité normale dans les services semble désormais venu, celui de la fin d’un dialogue social distancié est aussi très proche.

Cette nouvelle audio-conférence avec le DG a été plutôt rapide et n’a pas vraiment soulevé de problèmes majeurs.

Les éléments chiffrés donnés par le DG attestent d’un quasi-retour à la normale, avec un taux de présentiel supérieur à 60 % et une force de travail (présentiel et télétravail) de 80 %, les situations d’ASA ne représentant plus que 10 % des situations constatées et remontées depuis les directions locales. Sachant que la complétude des chiffres n’est pas forcément optimale, ce qui ne remet pas en cause les grandes tendances.

La campagne déclarative poursuit son bonhomme de chemin, avec 21 millions de télédéclarants et une augmentation substantielle des sollicitations et du nombre des accueils physiques (sur rendez-vous pour l’essentiel).
Une ouverture des structures dans le format d’avant la crise se profile, mais pour le DG elle ne peut s’envisager que dans le respect strict des consignes sanitaires, y compris en direction des administré.es qui pourront être dotés de masques (ou obligé.es d’en porter pour être reçus, si cela constitue une assurance pour eux et pour les agent.es). Dans la même veine, les éventuelles ouvertures au-delà du rendez-vous devront, toujours selon les propos du DG être correctement préparées et cadrées (files d’attente gérées, sens de circulation mis en place, limitation du nombre des contribuables stationnant dans les espaces d’accueil dans l’attente d’être reçus, etc.).

La situation dans les CDC et autres plateformes de contact s’est singulièrement tendu ces derniers jours, notamment en lien avec les exigences de la missions SRP, mais aussi du fait de l’attitude de certains chefs de service (en lien plus particulièrement avec les modalités de distribution de la prime covid-19). Sur le premier point la DG indique avoir adressé des rappels concernant le respect des règlements intérieurs au regard du temps passé au téléphone par exemple.
Plusieurs informations que nous considérons comme plutôt positives sont venues des services RH. Attendons cependant confirmation et précisions avant de sauter de joie.

Il semblerait ainsi que les agent.es bénéficiaires pourraient finalement bénéficier des congés bonifiés cette année. Concernant les reports de congés 2019 deux pistes sont à l’étude : un abondement du CET pour la campagne 2021 ou une utilisation dès cette année, mais uniquement en compensation des effets de l’application de l’ordonnance sur les congés. Ce sont à l’évidence les seules et dernières concessions et souplesses que la DG acceptera en la matière.
La DG a bien confirmé que les services RH travaillaient intensément à un ré examen du mouvement B. La possibilité serait même donnée aux agent.es qui, déçus (euphémisme) du résultat initial, auraient décidé sans délai de renoncer au bénéfice d’une promotion ou d’un concours, d’un « repêchage » dans le cas où ils obtiendraient une affectation plus proche de leurs souhaits.

Les mêmes services s’activent également à faire en sorte de recueillir les vœux du réseau concernant la distribution de la prime covid, pour une mise en paiement sur la paye de juillet pour les premiers bénéficiaires.

Pas d’audio-conférence la semaine prochaine, mais un CTR « de reprise » en présentiel (et en audio). Nous pourrons y mesurer la volonté d’écoute et de prise en compte de la DG des revendications et des attentes de vos représentants.