Actualités
Audio-conférence DDFiP18 du 26 mai
Situation sanitaire :
Plus aucun cas avéré, symptomatique et contact
Présentiel :
59% le 25 mai
Suite du CHS-CT du 15 mai :
Les plans d'installation des agents, intégrant les remarques du CHS-CT, ont été validés par l'ISST.
Restent à l'étude l'utilisation de vrais bureaux (au lieu des boxs de réception) au SIP de Bourges.
Masques :
Le DDFiP a décidé de fournir des masques chirurgicaux (dotation Préfecture) aux services suivant les modalités suivantes :
- Agents recevant du public (sur RDV),
- Agents utilisant les transports collectifs,
- Agents réalisant des navettes entre services (pôle transverse...),
- Chaque chef de service recevra également une dotation de masques pour les agents qui en feraient la demande.
En sus, le DDfiP donne suite à la demande de Solidaires de fournir des masques que le CHS-CT financera sur son propre budget. Il s'agit de masques alternatifs (aux normes Afnor) qui seront proposés aux agents qui en feraient la demande.
Prochain CHS-CT :
Un CHS-CT dédié à l'accueil du public (sur la logique du RDV) sera convoqué le vendredi 5 juin à 9h
Mutations:
Une audio-conférence de présentation des mutations locales avec les OS aura lieu le mardi 2 juin à 10h.
Questions posées :
Report CA 2019 :
Solidaires s'est opposé à l'éventualité du larcin des reports de CA 2019 non posés (la date butoir de dépôt ayant été fixée par la DG le 3 mai!). Le reponsable du pôle transverse répond que rien est tranché à la DGFiP à ce jour. Il indique que la possibilité de placer ces reports de CA sur le CET peut-être "jouable". Cependant, la DDFiP du Cher est dans l'attente de la position de la DG!
Ré-ouverture du RIA de Bourges :
Dans la mesure où un protocole est mis en place au sein du RIA, Solidaires a demandé que les agents qui ne pourraient pas pointer de ce fait avant la plage fixe de 14h ne soient pas pénalisés. Le DDFiP rétorque qu'il s'empare de la question et donnera réponse.
Audio-conférence DDFiP 18 du 19 mai 2020
Solidaires, CGT présents
FO, CFDT, SnafiP, CFTC absents
Présentiel :
39% fin de semaine du 11 mai
51% le 18 mai
Prévision de 65% semaine du 22 mai
Situation sanitaire :
pas de cas contact, pas de cas avéré
1 cas symptomatique.
Un agent a fait l'objet d'un dépistage à la trésorerie de Bourges Hôpitaux : test négatif
Questions posées :
Remboursement des frais de repas : Le DDfiP répond que les agents y ont droit jusqu'à l'ouverture d'une solution de restauration (Sur Bourges, par exemple, ce sera jusqu'à ce que le RIA propose ses formules de repas à compter du 2 juin)
Banalisation des journées de travail : Le DDfiP répond que les journées de travail restent banalisées jusqu'à nouvel ordre.
Garde d'enfant : Le DDFiP expose que jusqu'au 1er juin les agents devant garder leurs enfants restent en ASA. A compter du 2 juin, il faudra fournir un justificatif pour être positionné en ASA.
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Audio conférence DG du 20 mai 2020 : « de la mesure » annoncée à la mesquinerie avérée
La DG nous avait promis une application mesurée de l'ordonnance punitive sur les congés et elle a donné le sens qu'elle mettait derrière ce mot.
L'ensemble des organisations de la DGFiP est remonté sur la décision prise hier soir de refuser le dépôt de congés ou de RTT pour le pont naturel de l'Ascension.
La DG a fait preuve sur ce sujet d'une inflexibilité totale et non mesurée. Les arguments présentés sont que les personnels de la DGFiP ne doivent pas se plaindre, ils ont un volume de congés et RTT bien suffisant, 56 jours tout cumulé !!
Solidaires Finances Publiques a dénoncé la remise en cause du décret de 2010 qui gère les ponts naturels dans lequel il est explicitement écrit que le pont naturel doit être financé en priorité par l'autorisation d'absence et si ce n'est pas possible, par un jour de congé, un jour RTT ou une récupération horaire.
Le choix opéré par l’administration relève de l'étroitesse d'esprit et du non sens et qui remet en cause la décision responsable et de bon sens de certaines directions !!
Autre ombre au tableau, le report des congés 2019 n'est pas prolongé, la date limite est bien le 3 mai. Ca doit être ce que la DG appelle faire preuve de reconnaissance mesurée envers les agent.es ! Encore jusqu'à 5 jours de plus perdus pour certain.es...
Sur les positions administratives, des précisions ont été apportées :
- les femmes enceintes : population à risque donc elles doivent être en ASA ;
- les conjoint.es des personnes fragiles, à ce stade aucune ASA n'est accordée mais O. Dussopt se penche sur le sujet, nous voilà rassurés !...
Reprise d'activité : pour l'administration la reprise est au rendez-vous sans tension particulière. Il y a moins de 50 % d'agent.es en présentiel, 23 % de télétravailleurs et télétravailleuses soit 73 % de la force de travail de la DGFiP.
Concernant le matériel, il y a un petit retard à la livraison de plexiglass dans certaines directions du Sud-Ouest mais qui devrait être réglé.
Concernant la campagne IR, elle se déroule plutôt bien, à ce jour environ entre 100 et 150 personnes ont été reçues sur rendez-vous. Le port du masque n'est pas obligatoire pour les contribuables mais doit être incité dans les demandes de rendez-vous, en revanche l'administration ne le leur fournira pas…
La DG reste vigilante sur la mise à disposition de l'ensemble des équipements indispensables ainsi que sur le nettoyage des locaux.
Prime exceptionnelle : la déclinaison directionnelle sera présentée dans les prochains jours aux organisations syndicales.
Concours : pour les oraux des différents concours qui approchent, l’administration a indiqué qu’à ce jour c’était l’option de la visioconférence qui tenait la corde, la décision sera prise très rapidement. Concernant les listes complémentaires et tout particulièrement celle du C, il était trop tôt pour définir le volume. Dans les faits, l’administration attend le nombre de renoncements suite à la prochaine publication de la direction de première affectation ainsi que le nombre d’agents C qui vont réussir le concours de B externe.
La reprise du dialogue social déconfiné débutera par un CTR entre le 15 juin et le 22 juin... et des GT pourraient reprendre avant la pause estivale, notamment le volet LDG « mobilité » qui devra se poursuivre.
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Congés 2019 : vol au-dessus d'un nid de Covid
C'est confirmé, après le vol de jours de congés et de RTT, organisé par l'ordonnance du 15 avril 2020, après avoir incité les chef•fes de service à limiter la durée de congés des agent•es à 10 jours maximum, un nouveau larcin vient d'être commis.
Contrairement à ce qu'il avait annoncé solennellement devant la commission des finances au Sénat le 15 avril dernier, notre secrétaire d'Etat ne tiendra pas, une nouvelle fois, ses promesses.
Lors de cette commission , 18 minutes 34 environ après le début de la séance, Olivier Dussopt nous dressait un tableau dont il a l'expertise, grand amateur d'art qu'il est (dans la mesure où il n'a pas à acheter lui-même ses oeuvres).
"Enfin, nous avons pris des mesures techniques afin que ces congés imposés n'engendrent pas de jours de fractionnement ou que les reliquats de congés pour 2019 et les congés payés engendrés par les périodes d'ASA soient basculés sur les comptes épargne-temps (CET)."
De plus, il avait annoncé, à une autre occasion, que les congés posés durant la période de confinement et non annulés seront décomptés du plafond de dix jours. Combien de collègues auraient pu dans ce cas poser des jours de 2019 au lieu de se voir prélever des jours de 2020 ?
Nous attendions alors avec impatience l'application pratique de cette promesse. Première déception, lors de la publication de l'arrêté du 13 mai dernier sur l'aménagement du CET. Pas un mot sur les congés 2019, nous nous en inquiétions dans notre article sur le sujet. Or nous ne sommes pas amateurs d'art naïf !
Puis, à partir de cette date, le sujet des jours 2019 a bizarrement disparu des radars, jusqu'à la conférence téléphonée du 20 mai avec le DG. Ce dernier nous affirme, en résumé, qu'il a fait tout ce qu'il a pu pour sauver ces congés, mais ces méchants de la DGAFP ont décidé que la date de péremption restait le 3 mai. Et pis c'est tout. Désolé hein ? Impossible dans cet article d'activer l'émoticone du petit bonhomme haussant les épaules " désolé ", mais vous aurez compris.
Donc, chers collègues à l'instar d'un Gérard Majax et d’un Garcimore, le ministre et le DG font disparaître, d'un coup de baguette magique, potentiellement jusqu’à 5 jours supplémentaires de congés. C’est la tactique de tic et tac.
Alors, art figuratif art-naque, ou trompe l'oeil ?
Olivier Dussopt a-t-il du mal à encadrer les fonctionnaires, ou ne peut-il juste pas les voir en peinture ?
L'offre de garde des enfants pendant les vacances d'été sera certainement moins importante du fait des mesures de sécurité sanitaire. Moins de colonies de vacances, moins de places en centres de loisirs et impossibilité pour beaucoup de compter sur les grands-parents. Dans ces conditions, comment vont pouvoir faire les parents qui auront perdu 10 jours de congés annuels, voire 15 ?
Tous n'ont pas 56 jours comme le prétend le DG… Et quand bien même ?
Bref, il semblerait que le ministre soit plus enclin à recevoir des cadeaux qu'à en faire !
Magritte disait "ceci n'est pas une pipe ", nous disons, "ceci est une belle arnaque" !
Alors chers collègues, on va devoir réagir d'art d'art, car si nous laissons passer cette nouvelle escroquerie, jusqu'où iront-ils ?
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Infos fonction publique 22 MAI 2020
Voici le compte-rendu de l'audience du 20 mai 2020 avec Olivier Dussopt et en pièce jointe le préavis de grève déposé par Solidaires fonction publique pour le mois de juin.
"Pont naturel" le 22 mai 2020 ...on préconise un Congé ou une RTT
Dans la plupart des directions territoriales et spécialisées, le vendredi 22 mai est un pont naturel. Pont naturel et congés génétiquement modifiés...
Celui-ci est un peu particulier. Il arrive dans une période trouble....Avec, en arrière plan, la fameuse ordonnance scélérate qui impose à chacun et chacune de se délester d'un nombre conséquent de jours de congés ou RTT.
Alors, ce 22 mai, le choix est simple : c'est congé ou travail. Travail, car la DG dans son immense bonté a décidé que les personnels qui voulaient venir travailler le pouvaient, avec l'autorisation de déporter leur AAE (autorisation d'absence exceptionnelle) sur une autre date de leur choix ! Par contre, elle refuse catégoriquement de permettre à tous les autres d'échanger cette AAE par un jour de congés pris volontairement.
Comprenne qui pourra !
Or, l'article 10 de l'ordonnance du 13 mai 2020 modifie l'ordonnance n° 202-430 du 15 avril 2020 sur les congés pour les agents de la fonction publique.
L'article 10 de la présente ordonnance retient comme date limite de la période de référence le 31 mai 2020 !
C'est donc pour les agents placés en autorisation spéciale d'absence pour la période couvrant le 16 mars au 31 mai 2020 qu'un vol pouvant aller jusqu'à dix jours de congés ou de RTT sera calculé.
Concernant les modalités de calcul précises nous vous renvoyons aux nombreux articles sur cette thématique. Nous rappelons que les jours de congés volontairement pris dans cette période se déduisent du montant total prélevé d'office par l'administration.
En déposant un congés et non une autorisation d'absence exceptionnelle pour ce pont naturel, c'est 1 jour de moins de perdu dans le décompte des vols de congés par ordonnance. Conformément à l'instruction annuelle harmonisé sur le temps de travail, il n'y aucune obligation de déposer ce "pont naturel" en autorisation d'absence exceptionnelle, un autre pont naturel peut être utilisé en autorisation spéciale.
La mesquinerie de l’administration trouve là toute sa dimension !
La section du Cher a interpellé dès le 15 mai à plusieurs reprises le DDFiP du Cher. Aujourd’hui, il répond qu’il se prononcera à l’issue d’une audio-conférence avec la DG.
Pour Solidaires Finances Publiques, le 22 c'est un congé que vous devez déposer sur SIRHIUS. Et ce peu importe ce que vous dit votre direction, jusqu'à preuve du contraire, c'est bien à chaque agent et agente d'alimenter son compte SIRHIUS. En l’occurrence, personne ne risque rien puisque si ce jour de congé vous était refusé, vous seriez en AAE !
Notre espoir c'est que demain, dans quelques semaines et dans quelques mois, personne n'oublie !
LEVONS LE PIED !
Notre priorité absolue reste la protection et la préservation de la santé des agents et des usagers. Pour Solidaires Finances Publiques, la DDFiP 18 doit toujours mettre tous les moyens en œuvre pour la garantir. Nous avons réaffirmé que le 11 mai ne marque pas un brutal retour à la normale. Et le 18 mai, malgré certaines velléités politiques et/ou administratives, il ne sera pas non plus question, dans les services, d’en revenir à la situation présentielle que nous connaissions avant le 16 Mars. Nous avons en effet une certitude: le Covid-19 est bien toujours présent et n’aura pas disparu comme par enchantement. Aussi avons-nous défendu quelques principes de base pour ce dé-confinement et ils sont simples. Ils reflètent cette priorité absolue que nous accordons à la santé de toutes et tous...
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