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Audio-conférence ministérielle du 27 mai
Alors que le 1er ministre doit annoncer le jeudi 28 mai les modalités de la deuxième phase du « déconfinement » qui devrait débuter le 2 juin, une audio-conférence s’est tenue ce matin avec la Secrétaire générale, M-A. Barbat-Layani.
Les sujets abordés mais pas pour autant réglés :
Audio-conférence DG du 27 mai : en attendant Édouard
Comment dire….Encore des réponses incomplètes, des réponses négatives, voire pas de réponse du tout.
Une chose est sûre, nous sommes bien sur la pente d’un retour rapide à la normale. Tout dépendra des annonces qui seront faites demain jeudi 28 par le Premier Ministre. Mais la tonalité des propos du DG atteste véritablement de la manière dont va se décliner la deuxième phase de dé-confinement à la DGFiP. Le nombre d’agent•es en présentiel augmente régulièrement, mais ce n’est pas alarmant selon la DG, dans la mesure où les consignes sanitaires notamment de distanciation physique sont respectées. Il y a aussi fort à parier que l’accueil des publics va monter en puissance, d’une manière ou d’une autre (sur rendez-vous ou pas).
A la question de savoir si l’afflux d’agent•es revenant, in situ, après de longues semaines de confinement forcé, ajouté à celui, éventuel, d’usagers en nombre dans les services, allait permettre de maintenir cette distanciation…..Le DG a fait preuve comme à son habitude d’un optimisme béat.
A l’autre question relative à la fourniture d’Equipement de Protection Individuel tant aux agent•es (rappel le port du masque est obligatoire, sinon très fortement conseillé si les mesures de distanciation physique ne peuvent pas être respectées) qu’aux contribuables, nous n’avons pas obtenu de réponse.
A la question de savoir comment les personnels chargés de famille pourraient continuer de bénéficier d’une ASA garde d’enfants après le 2 juin dans l’hypothèse où les établissements scolaires et autres structures d’accueil type centres aérés ou colonies de vacances ne pouvaient pas accueillir leurs progénitures ou ne le pouvaient que de manière décousue, le DG répond par l’espoir qu’il met dans la capacité de l’Education Nationale et des communes à recevoir plus d’enfants dans les semaines qui viennent...et nous demande d’attendre l’intervention d’Édouard demain jeudi !
Pour le DG, le nombre des agent•es en ASA devrait naturellement décroître et tendre vers un niveau proche du néant rapidement...Mais il n’indique pas de quelle manière seront gérés les cas résiduels, ni même comment les personnels feront cet été (pendant deux mois donc) pour faire garder leurs enfants...Sauf à espérer que la restriction des 100 kms sera levée et que les grands-parents pourront accueillir leurs petits enfants chez eux...avec une petite dose de virus (NDLR).
A notre demande visant à se substituer, pour l’obtention d’une ASA, à l’attestation délivrée par les établissements scolaires (ou la mairie) une attestation sur l’honneur de l’agent•e se trouvant dans l’impossibilité de laisser son ou ses enfants dans un établissement scolaire et à temps plein... Le DG répond « Pourquoi pas, mais attendons de savoir ce que dira Édouard demain ».
Concernant les frais de repas : d’après le chef des services RH, le décret serait ambiguë, en tout cas il ouvrirait la porte à quelques interprétations...négatives pour les agent•es, mais vous vous en doutiez peut-être. En effet, si le décret vise bien la période d’état d’urgence (donc jusqu’au 10 juillet), il précise aussi que l’octroi de l’indemnisation des repas quand les structures de restauration collective sont inopérantes, ne concerne que les personnels nominativement désignés pour assurer le continuité du service….En clair, le décret ne viserait que la période couverte par les PCA. La DG va se renseigner plus avant afin de confirmer si les agent•es revenus à l’occasion du dé-confinement, donc en période de reprise d’activité peuvent bénéficier du dispositif…. Il n’y a pas de petits profits ! Pour tout le reste, et en particulier pour l’application de l’ordonnance (vous lui donnerez le qualificatif que vous voudrez), statu-quo, et ce n’est pas rock-and-roll !
Enfin, vous êtes un certain nombre à avoir dû sacrifier des jours de congés et de RTT...Eh bien, si vous en avez gardé, il paraît plus que certain que vous perdrez aussi les jours 2019 que vous aviez mis de côté. Nos demandes diverses qui auraient permis soit de les déposer sur le CET, soit de les utiliser en compensation des jours imposés ont été balayées d’un revers de main. Une telle humanité fait chaud au cœur et aux tripes.
Sur la reprise de congés pour les agentes et les agents en ASA et le traitement des arrondis, une harmonisation sera faite avec une application favorable pour l'agent•e.
De plus, il faut également s’attendre à une extinction progressive de la banalisation des horaires (1 journée pleine au compteur même si l’agent•e n’est pas présent sur la totalité de la journée). Tout dépendra de ce que dira Edouard demain...Notre exigence de souplesse notamment pour les personnels dont les enfants ne sont pas accueillis à la cantine ou en garde péri-scolaire après l’école, ou pour ceux dont le temps de trajet domicile/ travail est problématique (transports en commun) ou qui doivent ou préfèrent prendre leur véhicule personnel (sans indemnisation) trouve là une réponse claire, mais plutôt désavantageuse.
Sur la prime exceptionnelle, 30 % des agent•es (le meilleur taux de toute la Fonction publique il s'agit d'un quantom negocié et non d'une enveloppe budgétaire !) seront éligibles à cette prime. Parmi ces 30 % seulement 30 % pourront se voir attribuer le montant maximal de 1 000 euros. Les autres auront 330 euros. Soyons rassurés il n'y aura pas de proratisation et sera éligible pour toutes les catégories de personnel ! Pour le reste de la population de la DGFiP ce sera ZERO ! Les modalités de répartition, et donc le volume des agent•es primés, seront largement de la responsabilité des responsables locaux qui devront déterminer et mesurer l’intensité de l’engagement, sa durée et sa nature pour effectuer leur sélection. Le quantum de 30% est un plafond donc le nombre de bénficiaires inférieur…
En attendant Édouard, demain c’est déjà aujourd’hui, et c’est retour vers l’ancien monde !
Audio-conférence DDFiP18 du 26 mai
Situation sanitaire :
Plus aucun cas avéré, symptomatique et contact
Présentiel :
59% le 25 mai
Suite du CHS-CT du 15 mai :
Les plans d'installation des agents, intégrant les remarques du CHS-CT, ont été validés par l'ISST.
Restent à l'étude l'utilisation de vrais bureaux (au lieu des boxs de réception) au SIP de Bourges.
Masques :
Le DDFiP a décidé de fournir des masques chirurgicaux (dotation Préfecture) aux services suivant les modalités suivantes :
- Agents recevant du public (sur RDV),
- Agents utilisant les transports collectifs,
- Agents réalisant des navettes entre services (pôle transverse...),
- Chaque chef de service recevra également une dotation de masques pour les agents qui en feraient la demande.
En sus, le DDfiP donne suite à la demande de Solidaires de fournir des masques que le CHS-CT financera sur son propre budget. Il s'agit de masques alternatifs (aux normes Afnor) qui seront proposés aux agents qui en feraient la demande.
Prochain CHS-CT :
Un CHS-CT dédié à l'accueil du public (sur la logique du RDV) sera convoqué le vendredi 5 juin à 9h
Mutations:
Une audio-conférence de présentation des mutations locales avec les OS aura lieu le mardi 2 juin à 10h.
Questions posées :
Report CA 2019 :
Solidaires s'est opposé à l'éventualité du larcin des reports de CA 2019 non posés (la date butoir de dépôt ayant été fixée par la DG le 3 mai!). Le reponsable du pôle transverse répond que rien est tranché à la DGFiP à ce jour. Il indique que la possibilité de placer ces reports de CA sur le CET peut-être "jouable". Cependant, la DDFiP du Cher est dans l'attente de la position de la DG!
Ré-ouverture du RIA de Bourges :
Dans la mesure où un protocole est mis en place au sein du RIA, Solidaires a demandé que les agents qui ne pourraient pas pointer de ce fait avant la plage fixe de 14h ne soient pas pénalisés. Le DDFiP rétorque qu'il s'empare de la question et donnera réponse.
Audio-conférence DDFiP 18 du 19 mai 2020
Solidaires, CGT présents
FO, CFDT, SnafiP, CFTC absents
Présentiel :
39% fin de semaine du 11 mai
51% le 18 mai
Prévision de 65% semaine du 22 mai
Situation sanitaire :
pas de cas contact, pas de cas avéré
1 cas symptomatique.
Un agent a fait l'objet d'un dépistage à la trésorerie de Bourges Hôpitaux : test négatif
Questions posées :
Remboursement des frais de repas : Le DDfiP répond que les agents y ont droit jusqu'à l'ouverture d'une solution de restauration (Sur Bourges, par exemple, ce sera jusqu'à ce que le RIA propose ses formules de repas à compter du 2 juin)
Banalisation des journées de travail : Le DDfiP répond que les journées de travail restent banalisées jusqu'à nouvel ordre.
Garde d'enfant : Le DDFiP expose que jusqu'au 1er juin les agents devant garder leurs enfants restent en ASA. A compter du 2 juin, il faudra fournir un justificatif pour être positionné en ASA.
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Audio conférence DG du 20 mai 2020 : « de la mesure » annoncée à la mesquinerie avérée
La DG nous avait promis une application mesurée de l'ordonnance punitive sur les congés et elle a donné le sens qu'elle mettait derrière ce mot.
L'ensemble des organisations de la DGFiP est remonté sur la décision prise hier soir de refuser le dépôt de congés ou de RTT pour le pont naturel de l'Ascension.
La DG a fait preuve sur ce sujet d'une inflexibilité totale et non mesurée. Les arguments présentés sont que les personnels de la DGFiP ne doivent pas se plaindre, ils ont un volume de congés et RTT bien suffisant, 56 jours tout cumulé !!
Solidaires Finances Publiques a dénoncé la remise en cause du décret de 2010 qui gère les ponts naturels dans lequel il est explicitement écrit que le pont naturel doit être financé en priorité par l'autorisation d'absence et si ce n'est pas possible, par un jour de congé, un jour RTT ou une récupération horaire.
Le choix opéré par l’administration relève de l'étroitesse d'esprit et du non sens et qui remet en cause la décision responsable et de bon sens de certaines directions !!
Autre ombre au tableau, le report des congés 2019 n'est pas prolongé, la date limite est bien le 3 mai. Ca doit être ce que la DG appelle faire preuve de reconnaissance mesurée envers les agent.es ! Encore jusqu'à 5 jours de plus perdus pour certain.es...
Sur les positions administratives, des précisions ont été apportées :
- les femmes enceintes : population à risque donc elles doivent être en ASA ;
- les conjoint.es des personnes fragiles, à ce stade aucune ASA n'est accordée mais O. Dussopt se penche sur le sujet, nous voilà rassurés !...
Reprise d'activité : pour l'administration la reprise est au rendez-vous sans tension particulière. Il y a moins de 50 % d'agent.es en présentiel, 23 % de télétravailleurs et télétravailleuses soit 73 % de la force de travail de la DGFiP.
Concernant le matériel, il y a un petit retard à la livraison de plexiglass dans certaines directions du Sud-Ouest mais qui devrait être réglé.
Concernant la campagne IR, elle se déroule plutôt bien, à ce jour environ entre 100 et 150 personnes ont été reçues sur rendez-vous. Le port du masque n'est pas obligatoire pour les contribuables mais doit être incité dans les demandes de rendez-vous, en revanche l'administration ne le leur fournira pas…
La DG reste vigilante sur la mise à disposition de l'ensemble des équipements indispensables ainsi que sur le nettoyage des locaux.
Prime exceptionnelle : la déclinaison directionnelle sera présentée dans les prochains jours aux organisations syndicales.
Concours : pour les oraux des différents concours qui approchent, l’administration a indiqué qu’à ce jour c’était l’option de la visioconférence qui tenait la corde, la décision sera prise très rapidement. Concernant les listes complémentaires et tout particulièrement celle du C, il était trop tôt pour définir le volume. Dans les faits, l’administration attend le nombre de renoncements suite à la prochaine publication de la direction de première affectation ainsi que le nombre d’agents C qui vont réussir le concours de B externe.
La reprise du dialogue social déconfiné débutera par un CTR entre le 15 juin et le 22 juin... et des GT pourraient reprendre avant la pause estivale, notamment le volet LDG « mobilité » qui devra se poursuivre.
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Congés 2019 : vol au-dessus d'un nid de Covid
C'est confirmé, après le vol de jours de congés et de RTT, organisé par l'ordonnance du 15 avril 2020, après avoir incité les chef•fes de service à limiter la durée de congés des agent•es à 10 jours maximum, un nouveau larcin vient d'être commis.
Contrairement à ce qu'il avait annoncé solennellement devant la commission des finances au Sénat le 15 avril dernier, notre secrétaire d'Etat ne tiendra pas, une nouvelle fois, ses promesses.
Lors de cette commission , 18 minutes 34 environ après le début de la séance, Olivier Dussopt nous dressait un tableau dont il a l'expertise, grand amateur d'art qu'il est (dans la mesure où il n'a pas à acheter lui-même ses oeuvres).
"Enfin, nous avons pris des mesures techniques afin que ces congés imposés n'engendrent pas de jours de fractionnement ou que les reliquats de congés pour 2019 et les congés payés engendrés par les périodes d'ASA soient basculés sur les comptes épargne-temps (CET)."
De plus, il avait annoncé, à une autre occasion, que les congés posés durant la période de confinement et non annulés seront décomptés du plafond de dix jours. Combien de collègues auraient pu dans ce cas poser des jours de 2019 au lieu de se voir prélever des jours de 2020 ?
Nous attendions alors avec impatience l'application pratique de cette promesse. Première déception, lors de la publication de l'arrêté du 13 mai dernier sur l'aménagement du CET. Pas un mot sur les congés 2019, nous nous en inquiétions dans notre article sur le sujet. Or nous ne sommes pas amateurs d'art naïf !
Puis, à partir de cette date, le sujet des jours 2019 a bizarrement disparu des radars, jusqu'à la conférence téléphonée du 20 mai avec le DG. Ce dernier nous affirme, en résumé, qu'il a fait tout ce qu'il a pu pour sauver ces congés, mais ces méchants de la DGAFP ont décidé que la date de péremption restait le 3 mai. Et pis c'est tout. Désolé hein ? Impossible dans cet article d'activer l'émoticone du petit bonhomme haussant les épaules " désolé ", mais vous aurez compris.
Donc, chers collègues à l'instar d'un Gérard Majax et d’un Garcimore, le ministre et le DG font disparaître, d'un coup de baguette magique, potentiellement jusqu’à 5 jours supplémentaires de congés. C’est la tactique de tic et tac.
Alors, art figuratif art-naque, ou trompe l'oeil ?
Olivier Dussopt a-t-il du mal à encadrer les fonctionnaires, ou ne peut-il juste pas les voir en peinture ?
L'offre de garde des enfants pendant les vacances d'été sera certainement moins importante du fait des mesures de sécurité sanitaire. Moins de colonies de vacances, moins de places en centres de loisirs et impossibilité pour beaucoup de compter sur les grands-parents. Dans ces conditions, comment vont pouvoir faire les parents qui auront perdu 10 jours de congés annuels, voire 15 ?
Tous n'ont pas 56 jours comme le prétend le DG… Et quand bien même ?
Bref, il semblerait que le ministre soit plus enclin à recevoir des cadeaux qu'à en faire !
Magritte disait "ceci n'est pas une pipe ", nous disons, "ceci est une belle arnaque" !
Alors chers collègues, on va devoir réagir d'art d'art, car si nous laissons passer cette nouvelle escroquerie, jusqu'où iront-ils ?
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Infos fonction publique 22 MAI 2020
Voici le compte-rendu de l'audience du 20 mai 2020 avec Olivier Dussopt et en pièce jointe le préavis de grève déposé par Solidaires fonction publique pour le mois de juin.
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