Pédalez, co-voiturez, l’État rembourse une partie des frais
L’État met en place un « forfait mobilités durables » par Décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 dans la fonction publique de l’État dont la déclinaison pour les MEF vient d’être publiée. Le forfait mobilités durables désigne une nouvelle aide destinée à encourager le recours à des transports plus propres.
Ce texte prévoit le remboursement de tout ou partie des frais engagés au titre de leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage, sous forme d'un « forfait mobilités durables ».
Les agents peuvent bénéficier du « forfait mobilités durables » à condition de choisir l'un de ces deux moyens de transport pour se rendre sur leur lieu de travail pendant un nombre minimal de jours sur une année civile. Ce nombre est fixé à 100 jours par an par arrêté à partir de 2021.
Le montant annuel du forfait est fixé à 200€, à compter de 2021. Celui-ci sera versé l’année suivant celle du dépôt de la déclaration par l‘employeur. En outre, l’utilisation d’un vélo pour se rendre sur son lieu de travail peut faire l’objet d’un contrôle de la part de l’employeur.
Le montant du forfait peut être proratisé dans les cas suivants : l’agent recruté en cours d’année, l’agent radié des cadres en cours d’année, l’agent placé dans une position autre qu’en activité pendant une partie de l’année.
A titre exceptionnel, pour l'année 2020, les agents peuvent bénéficier à la fois du versement du « forfait mobilités durables » et du versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d'un abonnement à un service public de location de vélos, à condition que leur versement intervienne au titre de périodes distinctes. Le montant du « forfait mobilités durables » et le nombre minimal de jour prévus par le décret sont réduits de moitié au titre des déplacements réalisés au cours de l'année 2020 en application du présent décret, soit 50 jours d'utilisation d'un vélo ou du covoiturage et 100€ de forfait.
Quelques exclusions :
Cette possibilité de remboursement n'est pas applicable :
Aux agents bénéficiant d'un logement de fonction sur leur lieu de travail ;
Aux agents bénéficiant d'un véhicule de fonction ;
Aux agents bénéficiant d'un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail ;
Aux agents transportés gratuitement par leur employeur ;
Aux personnels bénéficiant des dispositions du décret N°83-588
L’essentiel des échanges de cette nouvelle audio débutée en toute fin d’après midi pour se terminer à la nuit tombante, a porté sur le sujet qui secoue le landerneau administratif ces derniers jours : le mouvement de mutation des B administratifs.
Les autres sujets évoqués sont loin cependant d’être accessoires et nous garderons le meilleur pour la fin.
Le DG, Jérôme Fournel nous a d’abord gratifié de quelques informations sur la manière dont se déroulait le plan de reprise d’activité. Tout va toujours pour le mieux dans le meilleur des mondes possible. De Voltaire nous préférons, pour ce qui nous concerne, le traité sur la tolérance, même si nous sommes parfois et même souvent rabelésiens en termes de revendications et d’exigences.
Bref, laissons là la littérature.
La montée en puissance se poursuit, avec 60 % d’agent.es en présentiel et une force de travail qui grimpe à 80 %, mais avec de fortes disparités parfois inexplicables. Mais l’essentiel est ailleurs, le chemin vers le retour à la normale est tout tracé. 70 % des missions de niveau 2 des priorités sont atteints, 30 % en ce qui concerne le niveau 3. Encore un petit effort et tout rentrera dans l’ordre, comme au temps d'avant?! (avec ces manques de moyens humains et de fonctionnement ?!.Pourtant il nous semblait avoir entendu par la parole presidentielle, que rien ne serait comme avant!). D’autant que du côté des dispositions sanitaires et des équipements qui vont avec, tous les voyants sont au vert. Même pas de sujet sur les masques nous assure-t-on. Seule ombre au tableau, le nettoyage. Le DG reconnaît que l’administration s’est montrée et se montre encore trop magnanime vis-à-vis des sociétés de nettoyage avec lesquelles elle contracte. Il faut bien dire que les dites sociétés sont, elles, attentives aux moyens et aux rémunérations de leurs salarié.es….et leurs bénéfices.
Pour une énième fois, le DG s’est encore fendu d’une colère plus ou moins rentrée ou cynique relative aux expressions syndicales dans la presse. Le tour était à Solidaires et la CGT. Selon son jugement, nous nous y prendrions comme des manches dans la défense de la DGFiP. Nous ne serions pas assez « corporate » et les vrais défenseurs de la maison DGFiP serait lui-même et aussi, ne l’oublions pas notre bon ministre Tourquennois. Le DG était à deux doigts de nous proposer une e-formation en communication….Non, mais un échange sur le sujet...
Sur la campagne IR, elle se déroule bien...Quelques incertitudes cependant quant au véritable niveau des déclarations effectivement déposées, avec un retard cependant avéré en ce qui concerne les déclarations papier...La problématique des publics les plus fragiles, éloignés du numérique, en difficultés sociales ou tout simplement ne maîtrisant pas la langue, reste entière et sans solution immédiate...L’impact de la déclaration automatique est à ce jour plus que difficilement mesurable. Si ce nouveau dispositif, cette année, a été intégré, alors « nous sommes bons » avec aux alentours de 27 millions de déclarations dans la boîte. Dans le cas contraire...qui est probable selon nos informations, la prochaine campagne des avis risque bien d’être chargée…
Sur la prime, celle liée à la crise sanitaire en cours, nous avons assisté à un spectacle sonore des plus réjouissants. Certains proposant au DG de trouver une formule adaptée afin qu’aucun cadre ne soit oublié...Au détour de cet échange nous avons appris et c'est une bonne chose que les agent.es Berkani rentraient dans le champ d'application du dispositif. Solidaires Finances Publiques rappelle son attachement à une distribution la plus juste, transparente et équitable possible. Cela relevant de la capacité des hiérarchies locales et du DG. Un vrai bonheur que de devoir traiter de ce type de sujet qui semble déclencher quelques escarmouches dans les services. Mais paraît-il, c’est quand même très compliqué pour les cadres de procéder à la juste répartition de cette obole. Mais à chacun ses responsabilités. Pour Solidaires Finances Publiques, la reconnaissance est ailleurs et plus large…
En terme de reconnaissance venons-en au sujet chaud du moment, le mouvement B. Quasi unanimité syndicale pour dénoncer sa maigreur, ses incohérences, ses injustices, les drames humains qu’il est en train d’engendrer. Côté administration, pondération et auto-satisfaction : « on en a connu des pires » (certes, mais il y a des lustres), « et puis estimez-vous contents, on a réalisé le mouvement ! On aurait pu décider de décréter une année blanche compte-tenu du contexte ». « Nous essayons de jouer les équilibres complexes ». « Et puis, vous les syndicats, vous exagérez quand vous mettez en accusation les réformes des 4 dernières années.Regardez comme elles sont bénéfiques...Pour certains... ». Puis quand la contradiction et la démonstration deviennent trop pointues, trop précises, trop argumentées, vient le temps du chantage... « Si vous insistez, gare à vous, l’année prochaine il n’y aura même plus la possibilité de défendre les situations les plus problématiques... ». « Si vous voulez que nous ne tenions compte uniquement de la nécessité de service » continuez à râler... Et puis, pour finir, « les fonctionnaires sont aux ordres ». Bref des échanges quelques peu tendus et vifs.
Mais au final, un léger répit dans le processus, la DG s’engage à regarder de plus près et repousse la réunion prévue le 5 juin qui devait traiter des situations particulières. Rien n’est gagné quand même….Formons l’espoir que la DG retire un instant ses oripeaux idéologiques et technocratiques et s’habille de quelques paillettes d’humanité et de pragmatisme…
Bonne nouvelle : l’appel de la liste complémentaire du concours C est appelée à hauteur de 303 unités, une première avancée.
Enfin, la DG mettra tout en œuvre pour que les congés de 2019 reportés ne soient perdus pour personne, suite à la décision d'Olivier Dussopt après une demande commune des organisations syndicales de la DGFiP.
La prochaine audio n’a pas été programmée dans la foulée de la clôture de celle-ci...Atmosphère tendue et heure tardive de fin oblige.
