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Les organisations syndicales Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques, FO DGFiP et CFDT/CFTC Finances Publiques demandent au Secrétaire d’État et au Ministre G. Darmanin de retirer leur ordonnance concernant la remise en cause des droits à congés et aux jours RTT des fonctionnaires.
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Tract local !
Tract fédérations des Finances
Audio-conférence DG du 22 avril 2020
Le DG a ouvert la séance en indiquant que les propos du Ministre avaient été tronqués par le journaliste du Parisien et qu’il aurait bien précisé qu’il s’en remettrait au plan établi par la DGFiP et par ailleurs fait état des contraintes et des inconnues de la période…
Solidaires Finances Publiques a demandé au DG de communiquer vers les agent.es pour les rassurer de ce point de vue au-delà des transcriptions journalières de nos échanges. Le DG n’a pas formellement acquiescé, mais affirme avoir donné des consignes en ce sens dans le cadre de la communication des directions locales vers la presse quotidienne régionale comme en interne.
Sur le sujet de la campagne IR, il considère qu’à ce stade elle se passe globalement bien, mis à part quelques situations très particulières. Il note avec un point de vigilance particulier les situations d’agressivité des contribuables relatées par plusieurs et indique y être sensible.
Plusieurs signalements concernant une forme de pression exercée dans certains endroits sur les personnels au regard des réponses téléphoniques ont trouvé la réponse suivante : recherche du bon équilibre entre réponses aux messages électroniques (qui sont satisfaisantes, même un peu trop en matière de délais, sic) et réponses téléphoniques qui doivent, selon lui, être surveillées dans la mesure où elles doivent permettre de ne pas perdre les contribuables qui auraient le plus besoin d’aide (partant du principe que les habitués de la démat passent plus facilement par la voie idoine). Si ces contribuables ne trouvent pas d’interlocuteur, le risque est de les retrouver de façon massive lors de la campagne en mode dé-confiné. Peut-être faudrait-t-il revoir la doctrine qui consiste à concentrer plutôt les soutiens sur e-contact que sur le téléphone (NDLR) ?
Nous restons en attente de précisions et de décision en ce qui concerne la plupart des questions RH, du fait d’arbitrages non encore rendus par le niveau interministériel.
Ceci concerne le report des congés 2019 et la date limite dépassée, question qui devrait trouver selon la DG des réponses dans le cadre d’une modification des modalités d’alimentation des CET, les congés bonifiés, au-delà du règlement des situations individuelles.
La DG attend impatiemment des mesures marquées par la souplesse en provenance de la DGAFP (l’espoir fait vivre, NDLR) pour livrer la doctrine DGFiP sur la question des jours RTT et congés.
Le chef des services RH indique par ailleurs qu’il préfère livrer des informations définitives et fermes que de donner des pistes qui n’aboutiraient pas au détriment des agent.es, mais qu’il est bien conscient de leur attente.
Il indique être dans l’attente d’arbitrages également pour les appels aux listes complémentaires des concours (le C en particulier), mais que les questions d’accueil et de formation ne doivent pas être négligées si la DGFiP devait accueillir une vague supplémentaire de nouveaux collègues.
Un rappel sera fait à l’attention des directions concernant le respect des droits syndicaux, notamment la possibilité de dépôt de CTS dans la période, à partir du moment où les consignes sanitaires sont pleinement respectées, en informant les chefs de service en cas de déplacement (de façon exceptionnelle).
Prochaine audio avec la DG le jeudi 23 avril 2020.
Vendredi audio avec nos bons ministres…
A partir de la semaine prochaine, il n’y aura, sauf urgence, plus que deux rendez-vous hebdomadaires en audio-conférence.
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Conférence téléphonique Secrétariat général MEF
22 avril 2020
Le Secrétariat général de Bercy a tenu une réunion avec les fédérations des finances, présidée par Mme BARBAT-LAYANI, secrétaire générale.
L’occasion de revenir sur les conditions de la reprise d’activité, et le respect de la santé et de la sécurité des personnels de Bercy.
Solidaires Finances a renouvelé sa demande d’une réunion en présence du ministre pour la partie LE MAIRE de Bercy, comme c’est le cas toutes les semaines du côté DARMANIN. Un courriel interfédéral était parti la semaine dernière, sans réponse à ce jour...
Solidaires Finances a d’ailleurs dénoncé les gros problèmes qui apparaissent dans les directions interministérielles relevant de ce ministère, avec des personnels très maltraités : la crise actuelle montre l’échec de l’interministérialité !
Solidaires Finances a rappelé que le 11 mai ne marquait pas la fin du confinement, et que nous serions toujours en période d’épidémie...
Dans ce contexte, Solidaires Finances a tenu à poser ses revendications en matière de préalables à la reprise d’activité dans les services, des assurances sur 3 grands principes :
- des gestes barrières efficacement appliqués ;
- une mise en œuvre de la distanciation sociale ;
- le port des masques de protection.
Ces mesures doivent être appliquées y compris pendant le trajet domicile travail, et notamment dans les transports en commun.
Elles sont également applicables aux salarié•es des associations de Bercy comme des prestataires (nettoyage par exemple). Ceci passe par une évaluation des risques avec la mise à jour de l’ensemble des DUERP et la prise des mesures de prévention indispensables à assurer la santé et la sécurité des personnels.
Solidaires Finances a également dénoncé l’ordonnance sur les congés, qui fracture les services. Solidaires Finances, qui demande le retrait de ce texte, a signalé que dans l’intérêt des collectifs de travail une harmonisation ne pouvait être faite que dans un sens favorable aux agent•es.
Enfin, Solidaires Finances est intervenu sur la problématique des paies, et a demandé pourquoi le versement de l’allocation des parents d’enfants handicapés ne se fait pas.
Pour Bercy, il s’agit de passer du PCA à un plan de reprise progressive des activités, avec un double objectif :
- la protection des personnels,
- la nécessité d’assurer aussi bien que possible les missions de service public.
Pour celles et ceux qui n’auraient pas compris qu’elle était la priorité réelle, la secrétaire générale a indiqué que chaque service verrait comment articuler la prise de congés en période de déconfinement et pendant l’été avec la nécessité de faire repartir la machine administrative...
Solidaires Finances rappelle que le confinement ce n’est pas des vacances ! Le hic, c’est que la protection des personnels peut s’avérer problématique dans les transports en commun. Le Secrétariat général réfléchit donc à faciliter l’accès à des services privés (conciergerie, location de véhicule, augmention des places de parking), le modèle étant le « partenariat » avec la plateforme Yoopies pour « apporter des solutions de garde concrètes » aux parents (à leurs frais)... Un partenariat win-win pour la plateforme et nos gouvernant•es, mais pas forcément pour les collègues...Dans le même ordre d’idée, Bercy et EPAF vont essayer, pour les colonies de vacances, d’augmenter la capacité d’accueil en France suite à l’annulation des séjours à l’étranger. Un geste annoncé comme favorable aux parents... on croyait que c’était d’abord un mode de découverte pour les jeunes, pas une garderie !
Pour le matériel de protection :
- Bercy a déjà reçu 250 000 masques chirurgicaux et en attend 900 000 autres, soit une autonomie de 5 semaines, destinés à assurer les missions en présentiel, l’accueil, les contrôles physiques (douaniers en particulier). Gel HydroAlcoolique et gants ont également été commandés « massivement » ;
- la réflexion est lancée pour l’achat de masques dits « grand public », qui pourraient être obligatoires dans les transports. Le SG réfléchit également à recourir à un prestataire pour le nettoyage des masques lavables ;
- dans les bureaux, a priori pas de masques prévus mais des vitres en plexiglass, pour lesquelles une grosse commande vient d’être passée...
- le nettoyage approfondi des locaux est déjà prévu ;
- les tests sérologiques ne sont pas prévus, mais la SG n’exclut pas la prise de température à l’arrivée dans les services.
Le travail de réflexion touche aussi la prise en compte des règles de distanciation sociale dans les bâtiments (bureaux, couloirs, ascenseurs, mais aussi les cantines). Le Secrétariat général et Agraf évaluent ainsi la capacité maximale de service de plateaux repas, et les plages horaires des repas pourraient être étendues.
La secrétaire générale a tenu à rassurer les collègues en DDI et DIRECCTE : Bercy est en lien avec les autres ministères pour s’assurer que les consignes passent bien. Là, on ne sait pas trop comment dire, mais on ne doit pas être sur la même planète, vu la grande cacophonie qui règne dans ces directions interministérielles, dans lesquelles les collègues se sentent bien souvent abandonné•es de Bercy et ignoré•es par leur ministre...
Enfin, sur la question de l’ordonnance de confiscation des congés, le seul cadrage qui pourrait être fait, serait un cadrage interministériel, qui traiterait aussi des ASA pouvant être accordées après le 11 mai (pour les gardes d’enfant, les personnes à risque ou s’occupant de personnes à risque notamment).
Solidaires Finances espère qu’il sera plus complet et mieux rédigé que la dite ordonnance, particulièrement mal écrite.
Un CHSCT ministériel a d’ores et déjà été programmé, et sera l’occasion de voir l’avancement de toutes ces réflexions de Bercy, et d’évaluer la bonne évaluation des risques
POUR SOLIDAIRES FINANCES, LA SANTE DE NOS COLLEGUES ET DE NOS CONCITOYEN•NES DOIT ÊTRE UNE PRIORITE ABSOLUE !
Audio-conférence DG du 21 avril 2020
Personne, même pas nous, ne se plaindra des échanges réguliers avec l’administration dans la période. Ils permettent de mettre en évidence des problématiques locales que la DG règle, dans la plus grande partie des situations, assez rapidement.
Ce dialogue social d’une forme particulière en mode confiné est assez hétérogène sur le territoire, mais la DG n’entend pas appliquer un management stalinien (sic) et imposer un modèle uniforme à tous les directeurs et toutes les directrices… Elle continue néanmoins à passer le message de l’intérêt d’avoir localement un dialogue social soutenu...
A l’évidence, et c’est aussi vrai pour la question du télétravail, ce mode de fonctionnement ne devra devenir majeur dans la vie d’après, au prétexte de faire des économies d’échelle par exemple.
En ce qui concerne plus singulièrement le télétravail, un bilan devra être tiré de la période, sur la base des retours d’expérience de celles et ceux qui y ont été confronté.es à l’insu de leur plein gré et avant toute réflexion pour une extension « sauvage ».
Le DG a d’emblée confirmé un niveau de connexion à Impôt.gouv très élevé hier (un million de connexions). Ce point laisse penser que le taux de télédéclarants pourrait bondir, mais le DG veut rester prudent, pointant notamment le fait qu’un certain nombre de contribuables se font aider habituellement par des membres de leur famille avec lesquels ils n’ont pas forcément de contacts dans la période.
Il souligne cependant que le taux de décrochés constaté, est très mauvais et que la vigilance sera de mise quant au niveau de réponse aux sollicitations distanciées. Traduction concrète : une augmentation de la présence « derrière » le téléphone, donc vraisemblablement en présentiel.
La DG nous a par contre informés d’un retard de livraison des 2 000 PC dont nous faisions état hier. Ces difficultés de livraison et d’acheminement sont aussi à l’origine, selon le DG, des manques constatés en la matière dans certains départements ultra-marins (La Réunion pour ne pas la citer dont nous avons évoqué la situation tendue). La DG assure qu’elle met tout en œuvre pour que les agent.es de ces départements puissent accéder au télétravail, y compris en autorisant l’installation au domicile d'une station informatique, prélevée au bureau.
Au chapitre de ces mêmes départements, la situation de Mayotte a été évoquée au regard des problèmes rencontrés sur place pour accéder au remboursement des frais de repas. La DG devrait rappeler les conditions souples et larges d’application du décret à l’origine de cette prise en charge.
Sur cette item, la DG s’engage à ne pas traîner dans le défraiement des agent.es demandeurs, ce qui ne signifie pas qu’il faille augmenter inconsidérément le nombre des agent.es en présentiel dans les services RH (en réponse à une interrogation d’une OS).
Sur la problématique des agent.es en congés bonifiés au moment du début du confinement (originaires présents en métropole ou dans leur département d’origine), la DG indique être en attente d’instructions (décret) en provenance de la DGAFP pour statuer.
Sur la campagne IR après le 11 mai, l’expression du DG demeure identique à celle des derniers jours : pas d’ouverture « massive » au public et pas autre chose, si le besoin s’en faisait sentir, que de l’accueil sur rendez-vous.
Prochaine audio-conférence demain (plus une séance identique avec le secrétariat général du ministère).
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