Actualités

Audioconférence DDFiP18 et OS du 07 avril

 

Informations présentées par le DDFiP18 :

Présentiel : taux de présence de 19,24% le 07/04

Télétravail : augmentation du nombre de télétravailleurs avec les micros portables reçus. 41 micros portables redéployés, dont 33 nouveaux (clé de répartition des micros pc : SIE=8, SIP=11,Trésoreries spécialisées =10, Trésoreries mixtes =6, SPF =3, CDIF =1, Direction =2)

Covid 19 : pas de cas avéré dans la direction. 9 agents symptomatiques.

Ecrans de protection plexiglass : déploiement en commençant par les trésoreries concernées par les bons de secours.

Congés : le DDFiP attend les déclinaisons DGFiP de la circulaire DGAFP. Le DDFiP considère ne pas avoir de blocage sur l'octroi de congés de collègues actuellement affectés à des missions prioritaires. Il considère qu'ils ont droit à la respiration nécessaire.

 

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Audio-conférence DG du 7 avril 2020

Le Directeur général a répondu aux différents courriers reçus en amont de l’audio-conférence, dont le nôtre qui portait essentiellement sur la campagne IR.

Il reconnaît des auto-allumages (les situations signalées seront rectifiées) dans certaines directions en indiquant qu’à ce stade aucune information n’avait été délivrée aux directions en matière d’organisation de cette campagne. Il reconnaît verbalement qu’elle se déroulera effectivement en mode dégradé par rapport à d’habitude. Cependant, ce ne sera pas ce terme qui sera employé dans la communication officielle. Cette dernière sera très précise vis-à-vis des contribuables pour les inciter au maximum à utiliser les canaux dématérialisés et à ne pas se déplacer dans les CFP. Tant que le cadrage national n’est pas divulgué (ce sera le cas jeudi ou vendredi), rien n’autorise les directions et les services locaux à anticiper (NDLR). Il entend faire en sorte qu’un maximum de sujets puissent être traités à distance afin de permettre une entrée dans une phase hors confinement la plus souple et la plus efficace possible du point de vue de la sécurité globale, des personnels et des usagers, avec un souci de la plus grande qualité au regard du contexte. Cette prudence concernera également la réception physique quand celle-ci sera à l’ordre du jour. A l’évidence donc, le télétravail sous toute ses formes, y compris téléphonique, sera privilégié afin de ne pas augmenter de manière trop sensible le nombre des agent.es physiquement présents en même temps dans les bureaux.

La DG considère compliqué, de modifier au fil de l’eau, la position administrative des agent.es en fonction des sollicitations dont ils font l’objet, le volume et le contenu des travaux attendus étant variables dans le temps. Elle considère qu’un.e agent.e en ASA sollicité.e ponctuellement pour apporter un soutien à distance doit rester identifié.e dans SIRHIUS en position d’ASA. Par contre, si la charge de travail est continue, alors, un changement de situation est possible. Les vérificateurs qui viennent en aide aux SIE dans la période par exemple sont répertoriés comme télétravailleurs (en tout cas doivent l’être si les conditions de l’exercice de leur soutien le justifient). La DG examine également la manière de prendre en compte les agent.es qui se seraient porté.es volontaires pour aller aider les soignants. Le DG est conscient que du point de vue de la position réelle ou supposée des personnels, des difficultés pourront apparaître à l’issue de la période de confinement. Elles seront réglées à ce moment-là, en indiquant que de toute manière, en présentiel, en télétravail, en ASA, les agent.es continuent de percevoir leurs émoluments habituels…

Les personnels qui seraient en attente d’un renouvellement de leur position administrative particulière (exemple : renouvellement d’un mi-temps thérapeutique) verraient cette dernière prorogée et régularisée dès la réunion du comité médical compétent.

Les deux prochaines audio-conférences auront lieu jeudi 9 et vendredi 10. Leur ordre du jour sera centré, pour l’une sur la campagne IR, pour l’autre sur toutes les problématiques d’affectation, de scolarité, de recrutements.

 

 

Conférence téléphonée avec la DG du 6 avril 2020

L’audio-conférence la plus rapide du cycle, ouverte à 16h30 et terminée à 17h09…

La DG n’avait à l’évidence pas d’informations très précises, voire pas d’informations à nous donner sur des points cruciaux du moment : tenue de la campagne IR, situation des stagiaires ENFiP qui devraient entrer en stage pratique dans les semaines à venir, entre autres.

  • Sur la campagne IR, premiers éléments d’organisation annoncés jeudi 9 avril.
  • Pour les autres, réponse dans la semaine, donc avant vendredi…
  • Sur la question des congés : la DGconsidère que la pratique doit être calée sur la situation réelle des personnels et toute situation appréhendée avec bon sens et bienveillance, aujourd’hui comme demain. Mais ce sont bien les chefs de service qui apprécient les situations, le contexte actuel ne permettant pas, d’après le DG, un cadrage national strict. En tout état de cause, l’octroi de congés annuels dans la période et dans le futur restera conditionné à la continuité de l’activité, en clair à la nécessité de service. Autant dire que nous nous préparons à quelques batailles locales et nationales sur ce sujet…

Concernant les possibilités offertes aux personnels de la DGFiP de faire garder leurs enfants dans des structures dédiées (à l’instar de ce qui se pratique pour les personnels soignants), il n’y a aucune obligation et aucune pression ne doit être exercée sur les personnels concernés pour qu’ils y fassent garder leurs enfants (en clair pour leur permettre de revenir au boulot).

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Conférence téléphonée ministérielle du 3 avril 2020

Les Fédérations des Finances ont tenu ce matin une nouvelle conférence téléphonique avec les ministres G. DARMANIN et O. DUSSOPT.

Les ministres sont revenus, avec des précisions, sur deux points que la Fédération SOLIDAIRES FINANCES avait mis en avant :

  • le décalage de la campagne de l’impôt sur le revenu (pour mémoire, ceci entraîne plus de 4 millions de visites d’usagers dans les services de la DGFiP !),
  • l’entrée en vigueur d’un décret qui prévoit des frais de missions, pour les agents qui n’ont pas eu accès à la restauration collective (ce décret est rétroactif à la date du 16 mars).

En ce qui concerne la relation télétravail / garde d’enfants, Olivier Dussopt a précisé que l’administration allait faire preuve de souplesse, afin que la situation de télétravail soit le plus souvent retenue et encouragée ! Ce qui est plutôt bénéfique à l’agent, considéré comme étant au travail et non en autorisation d’absence.

Ils ont également souligné le fait que le Secrétariat Général mettait en place une ligne téléphonique pour un soutien psychologique.

S’agissant des concours, ils ont renvoyé le sujet vers les directions DGFiP et DGDDI.

Au chapitre des mesures bien plus contestables, on retiendra notamment le dispositif prévu pour le bénévolat et les actions d’aide proposée par l’agent. Pour O. Dussopt, ceci n’est possible que sur le temps des congés, en raison de la responsabilité en cas d’accident… Tout ceci ne fait pas vraiment mobilisation générale, pourtant louable dans les circonstances actuelles.

Il a également été indiqué que la réduction des RTT s’impose car les autorisations d’absence ne peuvent réglementairement pas produire de RTT (décret de 2017). C’est beau, la règle… On voit bien quelque part qu’un adage se vérifie bien : « il n’y a pas de petit profit… ».

Toujours sur le plan « règlement / règlement », la note de la DGFAP qui fait le détail des sanctions possibles, en cas de refus d’être à son poste ne passe toujours. A notre sens, ce n’est vraiment pas l’urgence du moment et c’est plutôt décalé par rapport à ce qui se passe et à ce qu’accomplissent les agents. O. Dussopt s’est effarouché d’une expression de Solidaires Douanes. Pour ce qui nous concerne, il serait inspiré de ne pas trop s’attarder à ce genre de choses, car sur les analogies entre une armée inconsciente en 1914 et un pays mal préparé en 2020, il y en aurait des choses à dire…

Et pour en revenir à la fameuse note de la DGFAP, oui : elle est règlementaire. Mais elle est aussi malvenue, voire indécente. Heureusement que les soignants n’ont pas le temps de la lire. Nous laissons à tout un chacun, y compris à Olivier Dussopt, ce qu’ils en penseraient…

Un petit mot sur le dialogue social qui doit continuer, même en mode dégradé. Certes. Mais on serait tentés d’ajouter, avec un brin de méchanceté (pas totalement gratuite…) que cela fait un moment que nous sommes dans le mode « dégradé », même avant la crise sanitaire.

Pas de nouveauté fracassante ce jour…

Si on voit certains points avancer, d’autres ne remporteront sûrement pas les suffrages des troupes. C’est bien le moins que l’on puisse dire.

Des éléments du message politique peuvent même paraitre en décalage par rapport à ces instants jamais connus.

Pour SOLIDAIRES FINANCES, nous en sommes toujours à ce stade de la crise où l’objectif premier, à côté d’un Etat qui continue, est la protection des agents et la lutte contre la pandémie.

Le reste ne peut venir qu’après.

 

 

 

Suite à la mise en place dès le 17 mars d'un Plan de continuité d’activité Covid-19 (PCA), le fonctionnement des services de la DGFiP est bouleversé et cela affecte le quotidien de chaque agent•e. Sur l'ensemble du territoire, des agent•es sont mobilisé•es pour assurer le plan de continuité d'activité, soit en se rendant sur leur lieu de travail habituel, soit en télétravaillant.

Dans le strict respect des mesures gouvernementales, un grand nombre d'agents sont également confinés à leur domicile, en autorisation d'absence notamment, afin de constituer avec des centaines de milliers d'autres salariés du privé et du public, une digue contre la propagation du virus Covid-19. Mais aussi, des centaines d'agentes et d'agents, hospitalisés ou à leur domicile, luttent contre la maladie, victimes bien involontaires d'une pandémie trop tardivement combattue par les autorités politiques.

Partout, l'ensemble des personnels de la DGFiP vivent dans le stress quotidien, mais également affrontent la perspective du lendemain avec anxieté. Et si le positionnement administratif est différent selon les Directions, les situations, en poste présentiel ou en télétravail, en autorisation d'absence, en maladie,... la charge mentale sur les conséquences de la crise se fait déjà sentir.

Des droits menacés

Les esprits sont troublés, inquiets, déroutés, et les spécialistes de la santé alertent déjà les autorités politiques et le monde patronal. La sortie de la crise et plus particulièrement du confinement laissera des traces et il faut, dès à présent, anticiper les séquelles de cette longue période inédite ou nous sommes toutes et tous condamnés à vivre dans la peur d'aller au travail, à vivre le nez collé à son écran d'ordinateur car rivé à son télétravail, à vivre enfermé à son domicile...

L'absence ou une pauvreté absolue de lien social, la vie avec famille et enfants en perte de repères et souffrant (bruyamment parfois) de l'enfermement, l'angoisse de pouvoir être contaminé, notamment sur son lieu de travail ou au contact du public, de pouvoir développer la maladie et, quand elle a gagné les corps, la peur de s'endormir et de plus retrouver le souffle du réveil, sont autant de facteurs qui vont laisser des traces et dont il faudra tenir compte le jour d'après...

Le confinement n'est donc pas une mince affaire et il n'est pas sans conséquence sur les corps et les esprits. Si ce type de situation était naturelle, elle ne ferait pas partie des peines judiciaires, où des miliers d'inculpés ou de condamnés se retrouvent, bracelet électronique à la cheville, enfermés chez eux, avec parfois des temps de sortie surpérieurs à ceux actuellement autorisés par le gouvernement !

Dans le contexte actuel, une chose est certaine, nous vivons un épisode exeptionnel qui marquera longtemps les mémoires. Mais une fois terminé, il faudra qu'il se traduise par une sortie par le haut pour tout le monde et dans le respect des droits de toutes et de tous.

Déjà, au motif de sécuriser la reprise économique, nous entendons ici ou là que les Françaises et les Français devront faire des sacrifices. La loi d'urgence votée par le gouvernement au motif de la crise, offre aux employeurs publics et privés des possibilités qui, comme nous l'avons déjà dénoncé, portent et porteront atteinte aux droits des salariés du privé et aux fonctionnaires par l'attaque de leur statut.

Ainsi, entre autres choses, le droit à congés est remis en cause. Déjà le gouvernement entend autoriser le ponctionnement automatique de certains jours. De quel droit ? Les intérêts économiques doivent-ils primer les droits sociaux ? Pour nous la réponse est clairement non !

Par le passé, les décisions poliques ont contraint la collectivité à soutenir sans réserve l'économie et le système financier, au prix d'immenses sacrifices que les peuples payent chèrement aujourd'hui. Une évidence s'impose à nous, la paupérisation du système de santé, des services publics a largement été alimentée par le virus libéral ! C'est pourquoi, il est temps de changer de paradigme, il est temps que l'économie et la finance viennent au secours de la collectivité, et non plus le contraire !

Par conséquent, il est hors de question de financer ou de soutenir aveuglément un système qui a tari les sources des solidarités. ll est également hors de question que les besoins d'évasion, les beaux jours venus, des millions de salariés du public et du privé, soient bridés, bafoués, minorés, reportés, empêchés.

Enfermés, prisonniers d'astreintes alors que le virus rode, les personnels pensent à la reprise mais également aux congés qu'ils et elles ont hâte de prendre pour enfin sortir de ce tunnel viral, pour enfin prendre l'air et vivre en toute liberté le plaisir des grands espaces et retrouver leurs familles dont ils/elles sont parfois éloigné•es.

Les droits chevillés aux corps.

Alors, avec la plus grande des déterminations chevillée au corps, ne lâchons rien des droits acquis qui l'ont été à force de luttes et de batailles ! Ne donnons pas plus encore à celles et ceux qui nous ont déjà trop pris ! Les droits à congés payés et ARTT sont des droits jeunes (1936 pour les premiers et 2002 pour les seconds),qui ont été acquis de haute lutte. Battons-nous pour les défendre et éviter qu'ils ne soient sacrifiés sur l'autel de ce libéralisme décomplexé.

Aujourd'hui, nulle place aux interrogations, aux hésitations ! Toutes et tous ensemble, posons avec force et détermination nos légitimes revendications en matière de droit à congés, notamment pour la période post confinement :

  • report sans condition limitative de la date limite d'utilisation des jours de congés de 2019 reportés sur 2020. Censés être posés AVANT la fin des congés de printemps, la date doit être décalée au moins le temps de la durée du confinement, voire même supprimée !
  • pour les agent•es qui étaient en congés au moment du confinement, annulation de ces droits consommés en les convertissant en ASA, et donc, possibilité de les reporter ultérieurement ;
  • non imputation sur les journées d'autorisation d'absence pour garde d'enfants malades des jours pris durant la période de confinement ;
  • maintien des dispositions d'attribution des jours ARTT et ce quelle que soit la position administrative durant le confinement (ASA...) ;
  • non remise en cause des plans de congés (formels ou informels) déposés avant le confinement et couvrant les périodes post confinement ;
  • aucune nécessité de service ne peut conduire une ou un agent à devoir remettre en cause une période de vacances programmée et réservée (qu'elle soit payée en totalité ou pas) ;
  • tout agent doit pouvoir prétendre, durant la période estivale, à une période de congés et ce même si cela conduit le service à être dans une situation d'effectif minimal ou à ne pas pouvoir rattraper les retards générés par la conjoncture actuelle ;
  • des mesures de souplesse devront être mises en oeuvre pour permettre aux agent•es qui le souhaiteront de prendre également des congés durant le second semestre ;
  • la situation présente et à venir conduit à une présence moindre. Dès lors, tous les objectifs doivent être revus à la baisse afin de garantir l'équilibre des équipes de travail, consolider les condtions de travail et garantir les droits à congés ;
  • l'ouverture de discussions sur les modalités exeptionnelles d'alimentation des CET pour l'année 2020.

 

Déjà, face aux revendications quotidiennement exprimées auprès de la Direction Générale, des éléments sont mis dans le paysage par la DGAFP et la DGFiP. Celles-ci ont donné quelques réponses dans des Foires aux Questions (FAQ) publiées au début du confinement et actualisées régulièrement. Par exemple, le report au‐delà du 30 avril des congés annuels non pris en 2019, dans la limite réglementaire de 5 jours, sera autorisé à due concurrence de la durée de la période de confinement démarrée le 17 mars dernier. Ou encore, pour les agents ayant posé par anticipation leurs congés sur la période de confinement (mars et avril), il convient d'annuler ces congés, sans conséquences. Mais trop de questions trouvent une réponse soit trop floue ou sujète à interprétations, soit inadaptée voire purement et simplement inacceptable. D'où l'importance d'afficher un revendicatif clair et de le défendre avec force et détermination !

Pour Solidaires Finances Publiques, cette détermination, nous devons la porter haut et fort. Depuis que nous avons identifié cette problématique des congés, avant même la décision gouvernementale sur le confinement, il ne se passe pas une discussion avec la Direction Générale sans que nous soulevions cet enjeu.

Pour Solidaires Finances Publiques, à la reprise qui aura lieu notamment en pleine campagne d'impôt sur le revenu, il est impensable que les agent•es ne puissent poser des jours de congés selon leurs convenances personnelles. Le report de la campagne IR, que nous avons porté, le soutien aux entreprises, le rattrapage des retards accumulés dans des opérations de gestion, de contrôle... ne peuvent et ne doivent pas devenir des prétextes pour porter atteinte aux droits des agent•es. A la DGFiP de définir un plan de reprise d'activités respectueux des droits des personnels ! Il serait inacceptable que, n'ayant pu prendre à leur gré les congés et ARTT auxquels les agents avaient droit, et aux périodes choisies, le seul recours pour ne pas perdre les congés soit une alimentation forcée du Compte Epargne Temps.

Ce serait une cause supplémentaire de dégradation de conditions de vie au travail.

La crise Covid-19 est un traumatisme national ! Ce traumatisme doit être dépassé par le plus strict respect des droits de toutes et tous ! Aucune et aucun agent de la DGFiP ne doit être pénalisé ! Nous y veillerons !

 

 

Le fait que le collègue ne soit pas testé positif est une bonne chose pour lui et ses collègues! C'est un ouf de soulagement!

Afin de ne prendre strictement aucun risque et avec l'accord du médecin de prévention, les mesures suivantes ont été décidées :

  • le collègue ne reprendra pas immédiatement
  • 3 autres collègues resteront confinés en quatorzaine (qui a commencé mercredi soir)
  • une opération de désinfection sera programmée, si possible dès lundi matin

Il est demandé aux agents de Sancerre de ne toujours pas se rendre sur site avant la fin des opérations.

Solidaires Finances Publiques souligne la sagesse des décisions!