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"Pont naturel" le 22 mai 2020 ...on préconise un Congé ou une RTT
Dans la plupart des directions territoriales et spécialisées, le vendredi 22 mai est un pont naturel. Pont naturel et congés génétiquement modifiés...
Celui-ci est un peu particulier. Il arrive dans une période trouble....Avec, en arrière plan, la fameuse ordonnance scélérate qui impose à chacun et chacune de se délester d'un nombre conséquent de jours de congés ou RTT.
Alors, ce 22 mai, le choix est simple : c'est congé ou travail. Travail, car la DG dans son immense bonté a décidé que les personnels qui voulaient venir travailler le pouvaient, avec l'autorisation de déporter leur AAE (autorisation d'absence exceptionnelle) sur une autre date de leur choix ! Par contre, elle refuse catégoriquement de permettre à tous les autres d'échanger cette AAE par un jour de congés pris volontairement.
Comprenne qui pourra !
Or, l'article 10 de l'ordonnance du 13 mai 2020 modifie l'ordonnance n° 202-430 du 15 avril 2020 sur les congés pour les agents de la fonction publique.
L'article 10 de la présente ordonnance retient comme date limite de la période de référence le 31 mai 2020 !
C'est donc pour les agents placés en autorisation spéciale d'absence pour la période couvrant le 16 mars au 31 mai 2020 qu'un vol pouvant aller jusqu'à dix jours de congés ou de RTT sera calculé.
Concernant les modalités de calcul précises nous vous renvoyons aux nombreux articles sur cette thématique. Nous rappelons que les jours de congés volontairement pris dans cette période se déduisent du montant total prélevé d'office par l'administration.
En déposant un congés et non une autorisation d'absence exceptionnelle pour ce pont naturel, c'est 1 jour de moins de perdu dans le décompte des vols de congés par ordonnance. Conformément à l'instruction annuelle harmonisé sur le temps de travail, il n'y aucune obligation de déposer ce "pont naturel" en autorisation d'absence exceptionnelle, un autre pont naturel peut être utilisé en autorisation spéciale.
La mesquinerie de l’administration trouve là toute sa dimension !
La section du Cher a interpellé dès le 15 mai à plusieurs reprises le DDFiP du Cher. Aujourd’hui, il répond qu’il se prononcera à l’issue d’une audio-conférence avec la DG.
Pour Solidaires Finances Publiques, le 22 c'est un congé que vous devez déposer sur SIRHIUS. Et ce peu importe ce que vous dit votre direction, jusqu'à preuve du contraire, c'est bien à chaque agent et agente d'alimenter son compte SIRHIUS. En l’occurrence, personne ne risque rien puisque si ce jour de congé vous était refusé, vous seriez en AAE !
Notre espoir c'est que demain, dans quelques semaines et dans quelques mois, personne n'oublie !
LEVONS LE PIED !
Notre priorité absolue reste la protection et la préservation de la santé des agents et des usagers. Pour Solidaires Finances Publiques, la DDFiP 18 doit toujours mettre tous les moyens en œuvre pour la garantir. Nous avons réaffirmé que le 11 mai ne marque pas un brutal retour à la normale. Et le 18 mai, malgré certaines velléités politiques et/ou administratives, il ne sera pas non plus question, dans les services, d’en revenir à la situation présentielle que nous connaissions avant le 16 Mars. Nous avons en effet une certitude: le Covid-19 est bien toujours présent et n’aura pas disparu comme par enchantement. Aussi avons-nous défendu quelques principes de base pour ce dé-confinement et ils sont simples. Ils reflètent cette priorité absolue que nous accordons à la santé de toutes et tous...
Une pensée pour nos retraités
La période que nous venons de passer et celle dans laquelle nous sommes sont particulièrement exigeantes. Le syndicalisme virtuel a pris momentanément le pas sur celui de la proximité et de la rencontre.
Il aura fallu énormément de pugnacité aux équipes militantes locales et nationales pour faire en sorte que ces moments difficiles s'organisent au mieux pour les personnels actifs.
Nous n'en avons pour autant pas oublié nos camarades retraité.es, qu'ils ou elles soient encore très engagé.es syndicalement ou qu'ils ou elles coulent une retraite légitime et paisible, dégagé.es totalement des contingences syndicales et professionnelles.
Ce message leur est destiné. Solidaires Finances Publiques forme le souhait que chacune et chacun qui reçoit ce message, soit en pleine forme physique et morale, malgré les contraintes inhérentes au contexte pandémique. Nous espérons retrouver très vite les militantes et les militants du Comité de Liaisons des Retraité.es, ainsi que les adhérent.es lors de l'AG du CLR, si les conditions sanitaires nécessaires le permettent.
Avec nos plus fraternelles et solidaires pensées,
Le secrétariat national
La section du Cher
Audio-conférence DG du 15 mai 2020
Tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes...Voltaire dans la bouche du docteur Pangloss n’aurait pas dit mieux que J.Fournel. Mais nous ne sommes pas à ce point candides pour le croire sur parole. D’ailleurs les choses ne sont pas aussi idylliques qu’il n’y paraît au regard des nombreuses remontées du terrain dont nous avons fait état, encore une fois à cette audio-conférence.
Mais la DG, si elle admet quelques situations délétères mais éparpillées, minimise de manière flagrante une réalité incontestable.
Ces situations éparses ne sont pourtant pas sans plomber une atmosphère déjà pesante et qui risque bien de se faire encore plus lourde au fil de la reprise d’activité, qui est en train de passer de progressive à pleine et entière.
Les chiffres sont têtus : le nombre d’agents en présentiel est passé en huit jours de 21 676 à 36 851 le 14 mai (+ 15 175, selon les chiffres fournis par le secrétariat général) celui des agents assignés à domicile, naturellement de 78 324 à 63 149 (- 15 175). Une odeur de reprise à plein régime se fait sentir, d’autant que certains chefs de service poussent pour accueillir le maximum des personnels auprès d’eux. Un léger problème en matière de management des travailleurs à distance ou une vile opinion de celles et ceux que la situation contraint à rester chez eux ? Mais, nous assure-t-on au plus haut niveau de la DGFiP, tout ceci se fait dans le respect strict et maîtrisé des consignes sanitaires, notamment celles relatives à la distanciation physique (et pas sociale). Et la reprise sera véritablement PRO GRE SSIVE ! Ce n’est pas ce qui est observé partout et de manière générale pourtant.
Et en plus, les dérapages seraient le fait d’agents ou d’agentes qui, pour des raisons diverses, ne respectent pas les dites règles. On croit rêver ! Pour la DG, le port du masque n’est qu’un attribut secondaire aux mesures de distanciation et aux gestes barrière. Elle est prête à en fournir à celles et ceux qui le souhaitent, mais n’en fera pas une doctrine. Egalement, les contribuables qui seront reçus sur rendez-vous, uniquement en raison de cas les plus problématiques ou sérieux, n’auront pas obligation d’en porter (ce ne serait pas prévu dans les lieux publics, en tout cas pas dans les services publics). L’administration ne leur en fournira pas non plus...
Il faudra pourtant bien qu’une bonne partie des 63 000 agent•es restés chez eux reviennent un jour travailler, alors que le syndrome épidémique est bien et sera bien là encore de nombreux mois. Mais que chacun ait confiance…
Les problématiques RH demeurent d’une actualité brûlante. Et les réponses de l’administration pour le moins peu apaisantes.
Report des congés 2019 non-utilisés/ CET :
Ces congés devaient être pris avant le 3 mai (une échéance des plus favorables au regard des autres pans de la Fonction publique paraît-il). Aucune certitude que cette limite soit prorogée, la DG affirmant qu’elle fait tout pour que ce soit le cas. Quant à la possibilité qui serait offerte aux personnels concernés de positionner ces jours sur leur CET, rien n’indique à ce stade la réouverture de la phase 2020 d’alimentation des CET.
Ainsi, le flou demeure toujours en la matière et il ne manquerait plus que certain•es agent•es perdent encore des jours en plus de ceux que l’administration s’apprête à leur dérober.
Cependant, la DG pourrait essayer d’atténuer les effets de ce larcin administratif en donnant la possibilité de poser un jour de congés le 22 mai, jour de Pont naturel. Ce n’est pas encore gagné. La DG est légaliste, quand ça l’arrange. Si le Pont naturel a été voté en CTL, il n’y a aucune raison de modifier l’économie du système. Par contre, les agent•es qui souhaiteraient venir travailler ce 22 mai pourraient récupérer cette journée (même si le Pont naturel a été voté en CTL) et la positionner sur une autre date ultérieurement. Une souple rectitude.
Par contre, la DG confirme bien que les congés pris entre le 11 mai et le 31 mai (nouvelle date limite d’application de l’ordonnance scélérate) seront bien déduits de ceux qui seraient imposés.
Position administrative
Toujours dans le même cadre d’application de cette ordonnance, la qualification de « vrai » télétravailleur s’effectue sur la base d’un « faisceau d’indices » (d’ailleurs énumérés dans la note cadre de la DG). Les enquêtes, à charge, risquent bien de donner lieu à quelques injustices flagrantes, d’autant que les droits de la défense sont proches du néant.
Les personnels considérés comme « fragiles » continuent de manière irréfragable à bénéficier d’une ASA. Par contre, le conjoint ou les proches de ces personnes fragiles en sont exclues. Une bonne façon de limiter la propagation du virus. Mais il faut bien vivre...travailler avec !
Formation/scolarité
Le report du stage probatoire des inspecteurs stagiaires n’aura aucune incidence sur leur rémunération, congés..., éléments qu’il sera nécessaire de vérifier. Ceux d’entre eux qui le peuvent (et le veulent ?) seront accueillis dans les services à compter du 8 juin, pour un vrai/faux stage de découverte des services, en attendant le premier septembre.
La DG réitère que la reprise des processus d’évaluation professionnelle n’est pas prioritaire et peut attendre...cependant selon la DG, ce moment « d'échanges » peut être un temps d'expressions sur le vécu de la période. A bon entendeur.
A la demande d'une autre organisation syndicale, les bureaux RH vont regarder s'il existe une possibilité de repousser au lundi 25 mai la parution du mouvement C.
L’essentiel est dit et écrit, le reste est sans intérêt particulier. D'autres précisions seront apportées sur un certain nombre de sujet (CET, frais de missions...)
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