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Ce rendez-vous quasi journalier, a débuté par un coup de colère du DG reprochant à certaines organisations syndicales, dont Solidaires Finances Publiques, leurs propos dans la presse. Le DG faisait référence à un article à paraître dans Le Monde qui ne fait en réalité que reprendre le contenu de nos communiqués de presse, dont un relativement ancien qui relatait des situations délétères, réglées depuis.

Nous avons bien entendu réagi à ces propos pour souligner que nous ne mettions pas en cause l’action de la Direction générale (ce que nous avions par ailleurs écrit dans un message précédant l’audio-conférence du jour).

Bref, le DG a réagi mais nous reviendrons vers lui par écrit sur cette « colère ».

Point de la situation présenté par le DDFiP

  • Taux de présence : 19% en présentiel hier
  • Télétravail : Le déploiement de matériels est en cours. 33 micros ont été reçus ce jour pour déploiement aux agents listés en mission prioritaire. (les micros sont d'abord confinés 24h avant d'être paramétrés par la CID). Au niveau national, 2000 nouveaux micros seront redéployés dans les départements.
  • Covid 19 au 30/03 dans le Cher : 7 collègues dits "symptomataiques" sont suivis par la médecine de prévention. N'ayant pas été dépistés, ils ne sont pas "réputés" atteints du covid19. Depuis le 17 mars, par mesure de précautions, 50 collègues dits "fragiles" sont confinés. En tout état de cause, la réintégration des collègues en présentiel ne pourra se faire que sur visa du médecin de prévention. D'une manière plus large, c'est le médecin de prévention qui prend toutes les mesures utiles s'agissant des agents dits "symptomatiques", des mises en quatorzaine des agents "contacts" et de protection de l'ensemble des agents pouvant être touchés dans ce périmètre. Seulement,Solidaires Finances Publiques constate que la transparence aux représentants du personnel reste un sujet tabou, semble-t-il! Cela ne constitue pas une défiance du travail de la médecine de prévention mais d'une volonté nationale de ne pas communiquer plus que ça sur le sujet!
  • Zones d'acceuil : la direction travaille sur la mise en place de plexiglass de protection afin de préparer à titre de précaution la reprise des activtés d'acceuil à la fin de la période de confinement. Néanmoins, cette solution peut s'appliquer dès maintenant pour les trésoreries qui recoivent pour la délivrance de bons de secours.
  • Information des agents : le site local Ulysse Cher aujourd'hui en berne sera actualisé régulièrement afin d'y délivrer un maximum d'informations et établir le lien social. pour celles et ceux qui auraient laissé à la direction leurs mails perso, ce canal pourra être également utilisé.
  • Information professionnelle : le dispositif fond de solidarité (1500€ aux petites entreprises ayant subi une perte de 70% de chiffre d'affaires) est mis en ligne sur impots.gouv dans l'espace particuliers. Les SIE, renforcés par des vérificateurs, seront sollicités pour des traitements locaux résiduels.
  • Matériel de protection : par l'intermédiaire de la préfecture, 60 litres de gel vont être commandés avec un fournisseur Orléanais.
  • Gel des paiements TVA et PAS : Des entreprises indélicates, avec la "complicité" des banques, ont suspendu leurs prélèvements de TVA et de PAS. Nationalement, Bercy a commencé par faire un rappel à l'ordre auprès des fédérations des organismes bancaires pour dénoncer cette situation. Localement, le DDfiP annonce vouloir monter d'un cran pour se rapprocher de ces entreprises et les rappeler à leurs obligations. Les SIE et des vérificateurs seront mobilisés pour cela. Solidaires Finances Publiques constate que certaines banques ne semblent également pas jouer le jeu des prêts bancaires garantis par l’État afin de soutenir l'économie… Cela ne nous étonne pas plus que ça…
  • Télétravailleurs et téléphone : la direction travaille sur la prise en charge des appels téléphoniques pour les télétravailleurs afin leur assurer la confidentialité de leurs coordonnées téléphoniques

Le DDfiP semble être à l'écoute des représentants du personnel. Alors continuez à nous faire remonter vos questions!

Prochain rendez-vous en audio-conférence le vendredi 03 avril 11h

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Notre billet d'humeur!

Les messages de notre DG (M. Fournel), mais également des Directeurs locaux, indiquant que la DGFiP a un rôle essentiel dans cette lutte contre l’épidémie, abondent.

Même notre ministre M.DARMANIN en vient à remercier les agent·es des Finances Publiques.

Devrions-nous nous satisfaire des messages bienveillants et de ces remerciements ?

Ça serait avoir la mémoire courte !

Entendez dans les phrases suivantes collègues ou agent·es de service civique à agent·e de l'encadrement supérieur :

Rappelons qu’à la DDFiP18,

  • Les collègues des SIE sont là !
  • Les collègues des SPF et SPFE sont là!
  • Celles et ceux, dont les services devraient se transformer en antennes, celles et ceux devant absorber le travail sans emploi supplémentaire : elles et ils sont là !
  • Les collègues des trésoreries sont là !
  • Celles et ceux dont le poste devait fermer, obligé·es de se regrouper sur des SGC, n’ayant pas de réponses aux problématiques RH : elles et ils sont là !
  • Les collègues des services de contrôle sont là !
  • Celles et ceux, considéré.es comme des dommages collatéraux du NRP : elles et ils sont là !
  • Les collègues des SiP sont là !
  • Celles et ceux qui ont œuvré lors de la mise en place du PAS, elles et ils sont là !
  • Les agent.es techniques sont là !
  • Celles et ceux dont l’impact du NRP sur leurs conditions de travail n’a jamais été réfléchi : elles et ils sont là!
  • Les collègues de Direction sont là !
  • Celles et ceux qui, affecté·es à une ligne unique du Tagerfip, devront se plier aux exigences d'un réseau dont elles·ils sont toujours le soutien alors que celui-là même est en danger d'être complètement déséquilibré par une réforme mal pensée : elles et ils sont là !
  • Les EDR sont là !
  • Celles et ceux qui actuellement sont un renfort et demain seront la variable d'ajustement d'une administration sous-dimensionnée en effectifs : elles et ils sont là !
  • Les collègues de tous les services sont également là : se portant volontaires, prenant des nouvelles : elles et ils sont là !

Aucune polémique, Monsieur le Directeur, mais un constat :

TOUTES et TOUS les agent.es de la DDFiP18 sont là !

Certaines et certains viennent la boule eu ventre, d’autres télé-travaillent (en gérant les enfants, les proches malades, le quotidien chamboulé dans une situation inédite), il y a des volontaires en attente de venir renforcer les équipes, il y aussi des malades... mais Toutes et Tous savent que la DGFiP est un élément essentiel pour soutenir et aider toutes et tous nos concitoyen.es.

Nous, agent·es de la DGFiP, comme les soignant·es qui ne veulent pas que des applaudissements mais veulent surtout des moyens.

Nous voulons désormais, comme auparavant, beaucoup plus que de la bienveillance,

Il faut une vraie reconnaissance de NOS MISSIONS et de l’engagement SOLIDAIRE de nos collègues lors de la crise du coronavirus.

Solidaires Finances Publiques 18 n’admettra pas après la fin du confinement, que le terrain anxiogène des précédents logiciels de pensée de "l'ancien et nouveau monde" revienne au premier plan!

Les agents.es de la DDFiP18 sont toujours sur le pont!

Les agent.es de la DDFiP18 sont essentiel.les maintenant et demain

Plus que des mots, il faut des ACTES !

 

Audio-conférence du 30 mars avec la DG : point coronavirus

 

Le DG a ouvert les échanges pour indiquer que :

  • une première livraison de masques est lancée (140 000) qui devrait arriver dans les services identifiés la semaine dernière, d’ici le milieu de la semaine,
  • la livraison et l’installation des protections en plexiglass suivaient le même calendrier,
  • une deuxième commande de masques était partie, sa réception prévue dans 10 à 12 jours et livraison dans la foulée,
  • la DG fait tout son possible pour éviter toute rupture d’approvisionnement entre deux commandes.

Les problématiques relatives aux congés, aux entrées et sorties de quatorzaines sont toujours dans l’attente d’un arbitrage de la DGAFP.

Sur la campagne IR, les décisions seraient imminentes, le DG laissant sous-entendre que notre courrier au ministre suggérait un report au second semestre (?).

Solidaires Finances Publiques a tenu à apporter des précisions au sujet de la campagne IR pour :

  •  dire que notre demande visait un report jusqu’à la fin du confinement actuel et en fonction des évolutions en la matière
  • signaler que déjà certains chefs de services battaient le rappel des agents et des agentes pour préparer l’accueil téléphonique, mais aussi sur rendez-vous. Pour Solidaires Finances Publiques, c'est de l’inconscience.

 Le DG a tenté de nous expliquer les contraintes qui pesaient sur cette campagne IR, qu’il fallait se tenir prêt et fixer un point de départ, ce qui exclut, tant que le confinement demeure, toute réception physique (il promet une communication adaptée dès que les premières déclarations papiers seront acheminées, ce qui prendra du temps du fait des restrictions de distribution mises en place par La Poste). Nous avons insisté sur le fait qu’un accueil purement dématérialisé (téléphone et mél) ne devait pas conduire à rappeler dans les services un nombre trop élevé d’agentes et d’agents.

De plus, Solidaires Finances Publiques a également mis en garde la DG quant aux réactions légitimes des personnels dans le cas où toutes les dispositions de prévention n’étaient pas prises et appliquées.

Concernant la gestion des entrées et sorties de quatorzaine, Solidaires Finances Publiques a rappelé que le feu vert indispensable devait venir du médecin de prévention, à défaut du médecin traitant.

De plus, nous avons signifié qu’au-delà des remerciements reçus sur l'implication des personnels de la DGFiP de la part des pouvoirs publics, nous n’accepterions aucune pénalisation en matière de droits à congés et RTT, qu’il s’agisse des conditions d’ouverture de ces droits ou de leur utilisation.

Un rappel a été fait pour que les directions locales communiquent sur les plans de continuité d’activité auprès des personnels et de leurs représentants.

Solidaires Finances Publiques a demandé que les organisations devaient être associées dans le cadre d'élaboration du plan de reprise d 'activité. Le DG nous a indiqué qu’une cellule spécifique serait déployée pour préparer ce dernier et les OS seraient associées.

Solidaires Finances Publiques a également fait un focus sur la situation des SIE qui sera complété par l’envoi d’un mémo plus complet.

Les autres organisations ont pointé à peu près les mêmes sujets, mais aussi d’autres :

  •  les difficultés rencontrées par les agent.es dépourvus d’attestation de déplacement, faute à certains errements des directions et chefs de service (la seul présentation de la carte professionnelle est insuffisante pour les forces de Police) : demande de rappel qui sera fait par la DG.
  • l’activité des SPF/SDE et les incompréhensions qu’elle suscite : la DG prétend répondre aux « injonctions » des partenaires économiques et institutionnels concernant notamment les contrats d’assurance-vie.
  • les personnels chargés du courrier s’inquiètent au regard des informations diverses et contradictoires que déversent les chaînes d’information sur la durée de vie du virus sur certains supports : la DG estime qu’une consigne nationale de rétention ou de latence entre la réception du courrier, son ouverture et sa distribution n’aurait aucun sens compte-tenu de l’hétérogénéité des contextes locaux. Elle "glisse" que l’idéal serait que les personnels concerné soient dotés de gants... (NDLR : c’est bien ce que nous demandons).

Expertises et réponses à venir :

  •  les différences de traitement pour les agents.es des plateformes téléphoniques et le refus de permettre à certain.es de pouvoir travailler en mode « dégradé » depuis chez eux par transferts des appels sur leur matériel personnel (réponses généralistes) : réponse sera apportée demain.
  • plus largement, inquiétude de ne pas pouvoir mettre en œuvre les mesures de distanciation si lancement de la campagne IR et rappel des personnels en nombre (cf réponse plus haut de la DG).
  • sur les défaillances des entreprises qui s’octroient le droit de ne pas reverser TVA et PAS de leurs salariés pour faire face à la crise : fermeté affichée de la part de la DG comme en ce qui concerne les demandes de reports ou d’étalements d’échéance.
  • prise d’effets des résultats des concours C et de l’intégration des lauréats qui auraient démissionné de leur emploi précédent : la date d'entrée en formation est prévue pour le 18 mai, date à ce stade maintenue, mais compléments d’informations à venir dans la semaine.

 

Prochaine audio conférence avec la DG demain 31 mars.

 

L’État et l’action publique fonctionnent ? Merci aux agent.es des finances publiques, ces autres invisibles...

 

Pendant cette période de crise sanitaire et, dorénavant, économique, de nombreux agent.es des finances publiques assurent, eux aussi, leurs missions. Des missions essentielles au fonctionnement de l’action publique. Depuis près de deux semaines, un plan de continuation d’activité (PCA) a été mis en place au sein des services de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Ce PCA, qui a connu des évolutions récentes mobilise des agent.es, près de 40 000 (au bureau ou à distance) dans de nombreuses missions :

  • le traitement des demandes de report, d’étalement, de remboursement de crédit TVA, bref, des difficultés rencontrées par les entreprises,
  • les différents services d’accueil téléphonique,
  • le paiement des dépenses de l’État, des collectivités locales et du secteur hospitalier ou encore des salaires et des pensions des agent.es publics,
  • la tenue de la comptabilité et l’enregistrement de certains actes juridiques,
  • les différents services permettant au système informatique de la DGFiP de fonctionner,
  • la surveillance de certains actes,
  • les missions de gestion des ressources humaines, etc.

 Si l’on peut tirer un enseignement de cette crise, c’est celui de la place et du rôle de l’État et de l’action publique : or, les missions de la DGFiP sont tout simplement vitales à son fonctionnement et socialement utiles. Trop longtemps méconnues, pour ne pas dire déconsidérées par des gouvernements qui n’ont eu de cesse de réduire les moyens de la DGFiP, ces missions de service public au sens plein du terme prennent aujourd’hui tout leur sens. Et cela durera.

Depuis plusieurs années, le syndicat Solidaires Finances Publiques ne cesse d’alerter les gouvernements, les parlementaires et la presse sur le décrochage des moyens de la DGFiP (avec notamment 40000 emplois supprimés depuis 2002) au regard de l’évolution de la charge de travail et des besoins exprimés par nos concitoyen.nnes.

Cette crise vient brutalement rappeler l’urgence de changer d’approche. Les difficultés économiques seront malheureusement profondes et durables. Elles se retrouveront nécessairement dans la situation fiscale de nombreux particuliers et entreprises, tout comme dans les budgets de nombreuses collectivités locales et de l’État. Et au-delà du retard pris, il faudra également gérer le « courant » de l’activité économique lorsqu’elle reprendra son cours.

De fait, les services de la DGFiP seront durablement chargés et sollicités. Il est donc temps d’en prendre la réelle dimension car affaiblir la DGFiP, c’est affaiblir l’État et l’action publique dans son ensemble. Il faudra donc pour l’avenir mettre en œuvre des « décisions de rupture » permettant à la DGFiP d’assurer ses missions dans de bonnes conditions, avec une présence territoriale suffisamment fine pour faciliter l’accès des populations.

Notre organisation soutient et soutiendra résolument et sans réserve les agent.es des finances publiques afin qu’ils et elles soient enfin reconnu.es et puissent exercer leurs missions dans de bonnes conditions, ce qui bénéficiera à l’ensemble de la collectivité pour qu’enfin, l’avenir de la DGFiP ne soit plus marqué, comme cela est le cas depuis de trop longues années, par la régression.