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Audio-conférence DDFiP 18 du 28 avril 16h

 

Présentation de la situation par le DDFiP :

Taux de présentiel :

24,9% le 27 avril

28,2% le 28 avril

Campagne IR :

Appels téléphonques, e-contacts, télédéclarants soutenus.

Situation sanitaire :

1 cas contact, 4 cas symptomatiques dont 1 cas avéré.

Reprise d'activité après 11 mai :

La DDfiP est en attente du cadre général qui sera fourni par le DG.

S'agissant de la campagne IR, le DDFiP annonce garder sa vigilance sur le taux de présentiel.

D'une manière plus générale, il estime que le dé-confinement doit être accompagné de la protection des agents.

Aucune date n'est fixée sur le sujet de la ré-ouverture au public.

 

L'analyse et réaction de Solidaires Finances Publiques :

Solidaires Finances Publiques a affirmé que, quelque soient les modalités de dé-confinement, la priorité absolue doit être celle de la protection des agents et au-delà de toute autre considération.

Le syndicat continue et continuera de peser de tout son poids, tant localement que nationalement, pour répondre à la seule urgence qui vaille : la lutte contre la propagation du virus et la protection des personnels de la DGFiP, quelles que soient les positions administratives dans lesquelles ils et elles sont placé•es, et quels que soient leurs services d’origine.

Audio-conférence du 27 avril avec la DG

Des précisions toujours imprécises, pourrait être le titre de ce compte-rendu.

Les « grands » mouvements de mutation sortiront au niveau national dans un mouchoir de poche, entre fin mai et début juin. Ce délai compressé aura des conséquences notamment pour les agent.es insatisfait.es de leur sort et qui devront réagir très vite.

Les mouvements locaux seront lancés dans la foulée, entre fin juin et la mi-juillet, ce qui ne laissera qu’un temps très restreint aux collègues pour rédiger leurs vœux, d’autant que la livraison du module adapté de l’application ALOA est toujours en attente et que sa maîtrise ne sera sans doute pas au rendez-vous partout et pour toutes et tous.

Solidaires Finances Publiques invite les agentes et les agents à se rapprocher du syndicat pour toute interrogation au plan national comme local.

La DG s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer une assistance de proximité tant aux services RH qu’aux personnels.

Concernant les stages probatoires des inspecteur-trices stagiaires, ils ne débuteront pas dès leur arrivée dans leur service d’affectation, mais sont repoussés « à des jours meilleurs », probablement en septembre sans préjudice de leur date de titularisation.

Pour celles et ceux qui seront dans l’impossibilité, pour une quelconque raison, de rejoindre leur poste à la date prévue (18 mai), ils seront placés dans la position administrative qui correspond à leur situation (ASA, CMO..) en attendant de rejoindre leur poste d'affectation. Les autres intégreront à la date prévue.

Pour toutes les autres situations (premières affectations des C, lauréats EP/LA, B stagiaires), les calendriers sont maintenus. Mais des mesures de souplesse seront accordées pour les personnels qui rencontrent des contraintes particulières et matérielles en matière d’installation effective.

En ce qui concerne la reprise d’activité, si le mot progressivité est toujours de mise, il est patent que la DG se prépare à une montée en puissance dynamique, tant sur les missions qui ont été franchement mises en suspens que sur les autres, et en fonction des besoins.

Ainsi, et les choses sont désormais claires dans les propos du DG, il forme le souhait que pour le 11 mai l’accueil sur rendez-vous puisse être possible pour la campagne IR. Bien sûr en ajoutant si et seulement si les conditions sanitaires sont au rendez-vous et bien au rendez-vous dans toutes leurs dimensions. Il reste à vérifier que ces conditions soient bien respectées et par qui. Ce sujet sera peut-être évoqué dans le cadre du CHS-CT ministériel de ce mercredi 29/04/2020.

Tout ceci est, évidemment, conditionné aux annonces prévues demain mardi 28 avril de la part du Premier ministre.

Prochaine audio mercredi 29 avril 2020.

L'ordonnance visant à imposer des congés et RTT aux fonctionnaires placés à l'insu de leur plein gré en position d'autorisation d'absence fait couler beaucoup de salive et d'encre.

Ce texte est très différemment apprécié. Quelle que soit l'appréciation que chacun et chacune peut porter sur cette décision, ce n'est pas le moment de se diviser. La ficelle est bien trop grosse pour ne pas se jeter dessus et alimenter un peu plus les divisions entre agent.es, entre salarié.es du privé et ceux du public. C'est d'unité dont nous avons besoin, pour peser sur le présent et surtout sur l'avenir.

Relevons d'abord que le gouvernement n'avait pas besoin de recourir à une ordonnance pour parvenir à ses fins. Il ne l'a fait que pour abolir toute discussion entre les organisations syndicales et les directions générales ou les secrétariats généraux des ministères. 

Notons ensuite que la DGAFP (la fonction publique et son célèbre et apprécié secrétaire d'Etat) s'érige en DRH de l'Etat, imposant sa loi tout en nous rebattant les oreilles sur les marges de manoeuvre dont devraient bénéficier les "managers locaux", dont les directeurs généraux, qui sont en réalité corsetés.

Concernant les objectifs de cette ordonnance, les attendus, au-delà du parallélisme sans fondement réel entre public et privé, pointent une certaine forme de défiance et de mépris vis-à-vis des fonctionnaires. Une fois libérés des contraintes du confinement, ces derniers seraient "soupçonnés" de vouloir se jeter sur leurs congés pour récupérer des effets délétères (et bien réels) de huit semaines de confinement ! Autant donc les priver de leurs droits à congés et RTT, de manière à ce qu'ils ne se consacrent qu'à la résorption du retard naturellement accumulé. C'est faire peu de cas de la conscience professionnelle dont ils font preuve au quotidien dans l'exercice de leurs missions.

Certes enfin, dans cette période, celle qui couvre les congés scolaires de printemps et du début du mois de mai, nombreux sont celles et ceux qui posent des congés. Mais c'est sans commune mesure avec ce qu'impose l'abjecte ordonnance du gouvernement, tant du point de vue du nombre moyen de jours de repos pris (moins 4 versus 10 maxi) que de celui du nombre d'agent.es concerné.es (30 000 versus 80 000).  

Bref, plutôt que de faire jouer à plein des mécanismes de solidarité auxquels bon nombre de fonctionnaires auraient sans doute adhéré, le gouvernement a choisi la punition. C'est ainsi en tout cas que bon nombre d'agent.es, de la DGFiP pour ce qui nous concerne, considère cette ordonnance amère.

C'est pour l'ensemble de ces raisons et en prenant toute la mesure du contexte, que Solidaires Fonction Publique, par l'intermédiaire de Solidaires Finances Publiques, a déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre ce texte, scélérat.

Audio-conférence DDFiP 18 du 24 avril 11h

Présentation du PCA par le DDFiP :

Présentiel :

Taux au 24/04 = 25,3%

Taux au 23/04 = 24,9%

Situation sanitaire :

1 cas avéré; 4 cas symptomatiques.

Camapgne IR :

La campagne démarre assez fort en terme d'appels téléphoniques et de e-contacts (la semaine du 20 au 24 avril est l'équivalent des 2 premières semaines de l'année dernière). La DDfiP n'est pas en situation à cette date de faire appel aux équipes de soutien.

Le DDfiP annonce ne pas avoir à ce stade de remontées d'agressivités de contribuables.

Déconfinement :

A ce jour, le Ministre délègue les modalités d'organisation au DG. Pas d'informations à ce stade.

Dispositifs de protection :

Livraison importante de gel hydro-alcoolique qui est en cours de distribution aux services.

Pour les masques, ceux-ci sont distribués aux trésoreries en contact du public pour la délivrance des bons de secours. Des masques seront fournis, dans la période actuelle, à des agents prenant les transports en commun. Le personnel de ménage (Berkani) en seront dotés. Les agents qui traitent le courrier également.

Télé-travail :

Une possibilité est ouverte d'étendre le télé-travail par la fourniture de boitiers TINY. Cette possibilité s'adresse prioritairement aux agents dont la santé est réputée "fragile".

Association des Maires de France : celle-ci aurait communiqué que la DGFiP n'est pas au rdv pour le délai de paiment des mandats (Dépense). Le DDFiP s'inscrit en faux sur cette assertion. Il indique vouloir défendre auprès des élus l'investissement des agents. (Pour nous, c'est la moindre des choses à faire!)

Prochaine audio-conférence le 28 avril 16h.

 

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Pétition contre le vol des congés et ARTT : Signez massivement!

https://solidairesfinancespubliques.org/le-syndicat/actions/3276-vol-par-ordonnance-la-petition.html

 

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Audio-conférence ministérielle du 24 avril 2020

 

Les Fédérations des Finances ont tenu le 24 avril une conférence téléphonique avec G. DARMANIN et O. DUSSOPT, appuyés par la DGFiP et la DGDDI, ainsi que par la Secrétaire Générale du Ministère.

Le sujet du jour est dorénavant clairement ce qui va (pourrait ?) se mettre en place pour le 11 mai et au-delà. Pour G. Darmanin, l’intention est le « retour à une forme de normalité progressive et sous conditions ». Il précise également qu’il faut que nous soyons « le plus rapidement possible opérationnels comme avant ». Certes… mais avec une pandémie et une crise sans précédent, qui n’est pas dissipée !

Il est également précisé que tout ceci est encore largement suspendu à des arbitrages interministériels qui donneront le « la » sur un très grand nombre de sujets. Et, en fait, énormément de choses ne sont pas encore connues. Le Premier Ministre devrait prendre la parole à partir de lundi, pour les différents secteurs (privé et public). On commencera donc à y voir plus clair ensuite.

Le Ministère retient 7 domaines dans lesquels il faudra travailler pour préparer la suite des opérations. Ceux-ci sont :

  • la restauration collective,
  • les transports,
  • la garde d’enfants et la question des écoles,
  • l’adaptation des locaux,
  • les équipements individuels de protection,
  • le télétravail,
  • la doctrine en matière d’accueil du public,

Vaste(s) chantiers(s)…

On peut déjà observer que le travail sur les missions des services est plutôt renvoyé au niveau des directions.

L’ampleur du sujet est assez gigantesque. Même si le 11 mai n’est pas un aboutissement, mais plutôt le début d’une autre période, il est aussi évident qu’on peut difficilement envisager que tout soit prêt à la dite date.

Toutefois, il faudra avoir avancé le plus possible et avec des solutions convaincantes, car l’appréhension est palpable (et parfaitement légitime) chez un très grand nombre d’agents.

A ce jour, les réponses sur cet « après » sont très encore fragmentaires. A titre général, il est affirmé qu’il faudra éviter la concentration des personnels. Il est aussi affiché que le télétravail demeurera dans la panoplie des outils utiles. De même, la question des personnels les plus vulnérables en termes de santé fera l’objet d’une attention particulière. S’agissant des dispositifs tels que les ASA pour garde d’enfants et les ASA en général, il est encore trop tôt pour voir leur devenir. Ce type de points sera sûrement examiné à la lumière des dispositions politiques générales et de ce qu’on constatera dans les différents domaines énumérés ci-dessus. Et bien évidement, tout ceci devra avoir, comme critère d’évaluation premier, la protection des agents.

Pour SOLIDAIRES FINANCES, ce dernier point doit demeurer au centre de tout. Le 11 mai n’est pas un retour à la normale. Nous nous inscrivons dans une progressivité (d’ailleurs affichée par les plus hauts niveaux de l’exécutif soit dit en passant) et une prudence extrême, à laquelle le virus nous a « éduqués ».

En conséquence, nous prônons le maintien des dispositifs « spéciaux » mis en place pour gérer cette crise.
Sur ce point, nous demandons d’ailleurs un bilan sur le télétravail et sur tous les cas où ce dernier a été refusé. C’est aussi l’occasion pour nous de rappeler combien l’ordonnance sur le retrait des congés et RTT n’a pas fini de produire des effets désastreux.

Nous insistons sur le fait que le 11 mai ne peut être l’ouverture générale au public. Ce serait quasiment de l’inconscience. S’agissant de cette préoccupation, nous rappelons également la sensibilité extrême de la campagne pour l’impôt sur le revenu.

Bien évidemment, tous les métiers où le lien avec le public (Douane notamment) sont une donnée incontournable du quotidien devront faire l’objet d’un examen particulier.

S’agissant de l’ensemble des services du Ministère, nous demandons un suivi des locaux et un nettoyage, adaptés à la pandémie.

Enfin, dans le contexte que le pays et son administration traversent, la suspension des restructurations et autres réformes nous semble pleinement s’imposer.

Voici les quelques éléments que nous avons spécifiquement mis en avant au cours de cet exercice (assez inconfortable au demeurant) que constitue une conférence téléphonée.

En guise de conclusion, nous en profitons pour souligner que l’agent public, si décrié par certains, s’avère finalement structurant pour la société. Pour nous, c’est évidemment tout sauf une découverte. Pour d’autres, c’est peut-être plus… « nouveau » ! Et voilà maintenant qu’on met un certain empressement à le voir réoccuper normalement son poste (qu’il n’a d’ailleurs jamais complètement quitté). S’il n’était ce contexte écrasant et incertain, cela en serait presque savoureux, si on ose employer ce terme.

 

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