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Audio-conférence DDFiP 18 du 11 avril

 

Cette audio-conférence s'est tenue ce matin à 11h. La veille, Solidaires Finances Publiques a écrit au directeur avec des questions.

Les questions et les réponses de la direction

pdfLes questions de Solidaires Finances Publiques - Les réponses de la direction

 

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Audio-conférence avec DG du 9 avril 2020

 

Le directeur général et ses proches collaborateurs nous ont donc fait part de l’organisation qui sera mise en place pour la campagne déclarative 2020.

Le DG a rappelé ses objectifs, conduire, pendant la période de confinement, une campagne, certes en mode dégradé mais :

  • qui permette d’afficher que la DGFiP est au rendez-vous malgré les circonstances,
  • avec un niveau de qualité de service le plus élevé possible dans ce contexte,
  • qui prépare une éventuelle sortie du confinement en évitant à ce moment là et quand il adviendra de devoir faire face à un afflux trop important de contribuables.

Le DG réaffirme deux choses sur lesquelles il a exprimé son intransigeance :

  • pas de réception du public y compris en dehors des CFP (donc pas dans les MFS, pas dans les collectivités),
  • une organisation matérielle et « ergonomique » qui préserve absolument les dispositifs de distanciation sociale.

Sur le premier point, les messages qui seront adressés aux contribuables et dont nous serons destinataires, martèleront l’absence totale d’accueil physique et le caractère particulier de cette campagne.
Sur le second point, le DG attend des directions locales et des chefs de services locaux, une organisation spatiale des zones d’activité qui assure une totale distanciation et par tous les moyens possibles : utilisation de tous les espaces disponibles et inoccupés, de panneaux de plexiglass quand il y en a, de film plastique,  etc.
Nous avons de notre côté demandé l’intervention des acteurs de la prévention afin qu’ils puissent « valider » cette organisation en lien avec la protection des agent.es. La DG estime qu’il est quasiment impossible de faire passer partout ISST ou MDP… mais les CHS-CT ? (ndlr)

Autre élément essentiel dans ce cadre, le volume des personnels des SIP qui seront appelés à travailler en présentiel. La DG affiche un taux de présence INDICATIF de 40 %, cet étiage pouvant être variable selon les contextes (tissu fiscal, taux de télédéclarants) et évolutif dans le temps, à la hausse comme à la baisse en fonction du volume des flux, de leur origine (e-contact, téléphone, mél), de leur teneur et de l’importance de la saisie des déclarations papier.
Nous avons indiqué que ce chiffre était pour nous trop important et qu’il était de nature à générer d’importants problèmes de protection, que le risque était grand que le pourcentage annoncé soit considéré comme un minimum dans beaucoup de directions et services, que nous ne croyions pas trop à un ajustement à la baisse si cela devenait nécessaire. Nous avons également indiqué que nous serions intransigeants sur la protection de la santé des agent.es.

Pour la DG, au-delà des SIP qui devront :

  • répondre aux appels des usagers qui arriveraient dans les SIP (sachant que les numéros de téléphone de ces derniers ne sont plus affichés),
  • répondre aux mels arrivant sur les BALF,
  • traiter les e-contacts,
  • procéder à la saisie des déclarations papier (pour nous pas prioritaire).

Les autres services sollicités :

  • les CDC avec un taux de présence attendu de 50 % des effectifs (nous avons rappelé que déjà aujourd’hui, il était quasiment impossible d’assurer efficacement la distanciation),
  • les personnels de la sphère du contrôle, volontaires.

A l'exclusion des agent.es en présentiel, les autres agents, non empêchés, seront équipés en fonction des outils à disposition, soit pour répondre au téléphone depuis chez eux, soit pour traiter les sollicitations sur e-contact (qui devrait être accessible rapidement via le portail PIGP et donc y compris avec un ordinateur personnel).

La DG dispose d’ores et déjà d’un millier d’ordinateurs en cours de déploiement, et est dans l’attente d’une livraison supplémentaire après le début de la campagne. Des téléphones portables ont été également achetés ; ils permettront le déport des appels depuis le 0800…
La DG travaille par ailleurs à des processus permettant le déport de questions auxquelles un agent n’aurait pas pu répondre, vers un autre qui serait en mesure de les traiter.

Nous avons indiqué prendre acte de cette organisation, avec les limites que nous y avions portées, et mis en garde l’administration sur les conséquences possibles en matière de sécurité sanitaire des personnels et sur l’absence de moyens suffisants pour la garantir.

Sur la question des masques, la DG se retranche derrière les incertitudes et les différences d’analyse, y compris dans le milieu médical, quant à l’efficacité de leur port (NDLR : ils n’en ont pas assez et la DGFiP n’est sans doute pas prioritaire, même si la DG semble faire tout son possible pour en avoir plus).

La DG rappelle ensuite qu’elle met tout en œuvre en matière de prévention (nous n’avons pas eu cependant de réponse quant à la procédure de retour au service après absence), d'installation matérielle des personnels en présentiel (avec assurance du respect de la distanciation), et d'hygiène (attention renouvelée sur le nettoyage).

Sur la mise en application du décret relatif à la prise en charge des frais de repas :

  • pour la période débutant le 16 mars et jusqu’à une date butoir suffisamment lointaine pour permettre la diffusion de l’information (effet rétroactif), le remboursement se fera sous couvert d’une déclaration sur l’honneur,
  • pour la période contemporaine, sur production d’un justificatif.
    Les modalités seront précisées ultérieurement.

Concernant les formateurs de l'ENFiP, la régularisation demandée de se mettre sous Sirhius en télétravail a pour seul objectif de les protéger en cas d'accident au regard du cadre d'activité non classique de la DGFiP.

Les informations concernant les concours et recrutements ne seront connues que la semaine prochaine.

 

A la suite de la tribune « Plus jamais ça, préparons le jour d’après », les signataires de cette pétition demandent au gouvernement de prendre immédiatement 4 mesures :

  1. L’arrêt immédiat des activités non indispensables pour faire face à l’épidémie.
  2. Les réquisitions des établissements médicaux privés et des entreprises afin de produire dans l’urgence masques, respirateurs et tout le matériel nécessaire pour sauver des vies.
  3. La suspension immédiate du versement par les entreprises de dividendes, rachats d’actions et bonus aux PDG.
  4. La décision de ne pas utiliser les 750 milliards d’euros de la BCE pour alimenter les marchés financiers mais uniquement pour financer les besoins sociaux et écologiques des populations.

Il ne s’agit pas ensuite de relancer une économie profondément insoutenable écologiquement et socialement ! Nous demandons que s’engagent sans plus attendre des politiques publiques de long terme pour ne plus jamais revivre ça :

  1. Un plan de développement de tous les services publics.
  2. Une fiscalité bien plus juste et redistributive, un impôt sur les grandes fortunes, une taxe sur les transactions financières et une véritable lutte contre l’évasion fiscale.
  3. Un plan de réorientation et de relocalisation solidaire de l’agriculture, de l’industrie et des services, pour les rendre plus justes socialement, en mesure de satisfaire les besoins essentiels des populations, de répondre à la crise écologique.

Mobilisons-nous dès maintenant et donnons-nous rendez-vous le "jour d’après" pour réinvestir les lieux publics pour reconstruire ensemble un futur, écologique, social et démocratique, en rupture avec les politiques menées.

Signer la pétition le jour d'après

Audioconférence DDFiP18 et OS du 07 avril

 

Informations présentées par le DDFiP18 :

Présentiel : taux de présence de 19,24% le 07/04

Télétravail : augmentation du nombre de télétravailleurs avec les micros portables reçus. 41 micros portables redéployés, dont 33 nouveaux (clé de répartition des micros pc : SIE=8, SIP=11,Trésoreries spécialisées =10, Trésoreries mixtes =6, SPF =3, CDIF =1, Direction =2)

Covid 19 : pas de cas avéré dans la direction. 9 agents symptomatiques.

Ecrans de protection plexiglass : déploiement en commençant par les trésoreries concernées par les bons de secours.

Congés : le DDFiP attend les déclinaisons DGFiP de la circulaire DGAFP. Le DDFiP considère ne pas avoir de blocage sur l'octroi de congés de collègues actuellement affectés à des missions prioritaires. Il considère qu'ils ont droit à la respiration nécessaire.

 

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Audio-conférence DG du 7 avril 2020

Le Directeur général a répondu aux différents courriers reçus en amont de l’audio-conférence, dont le nôtre qui portait essentiellement sur la campagne IR.

Il reconnaît des auto-allumages (les situations signalées seront rectifiées) dans certaines directions en indiquant qu’à ce stade aucune information n’avait été délivrée aux directions en matière d’organisation de cette campagne. Il reconnaît verbalement qu’elle se déroulera effectivement en mode dégradé par rapport à d’habitude. Cependant, ce ne sera pas ce terme qui sera employé dans la communication officielle. Cette dernière sera très précise vis-à-vis des contribuables pour les inciter au maximum à utiliser les canaux dématérialisés et à ne pas se déplacer dans les CFP. Tant que le cadrage national n’est pas divulgué (ce sera le cas jeudi ou vendredi), rien n’autorise les directions et les services locaux à anticiper (NDLR). Il entend faire en sorte qu’un maximum de sujets puissent être traités à distance afin de permettre une entrée dans une phase hors confinement la plus souple et la plus efficace possible du point de vue de la sécurité globale, des personnels et des usagers, avec un souci de la plus grande qualité au regard du contexte. Cette prudence concernera également la réception physique quand celle-ci sera à l’ordre du jour. A l’évidence donc, le télétravail sous toute ses formes, y compris téléphonique, sera privilégié afin de ne pas augmenter de manière trop sensible le nombre des agent.es physiquement présents en même temps dans les bureaux.

La DG considère compliqué, de modifier au fil de l’eau, la position administrative des agent.es en fonction des sollicitations dont ils font l’objet, le volume et le contenu des travaux attendus étant variables dans le temps. Elle considère qu’un.e agent.e en ASA sollicité.e ponctuellement pour apporter un soutien à distance doit rester identifié.e dans SIRHIUS en position d’ASA. Par contre, si la charge de travail est continue, alors, un changement de situation est possible. Les vérificateurs qui viennent en aide aux SIE dans la période par exemple sont répertoriés comme télétravailleurs (en tout cas doivent l’être si les conditions de l’exercice de leur soutien le justifient). La DG examine également la manière de prendre en compte les agent.es qui se seraient porté.es volontaires pour aller aider les soignants. Le DG est conscient que du point de vue de la position réelle ou supposée des personnels, des difficultés pourront apparaître à l’issue de la période de confinement. Elles seront réglées à ce moment-là, en indiquant que de toute manière, en présentiel, en télétravail, en ASA, les agent.es continuent de percevoir leurs émoluments habituels…

Les personnels qui seraient en attente d’un renouvellement de leur position administrative particulière (exemple : renouvellement d’un mi-temps thérapeutique) verraient cette dernière prorogée et régularisée dès la réunion du comité médical compétent.

Les deux prochaines audio-conférences auront lieu jeudi 9 et vendredi 10. Leur ordre du jour sera centré, pour l’une sur la campagne IR, pour l’autre sur toutes les problématiques d’affectation, de scolarité, de recrutements.

 

 

Conférence téléphonée avec la DG du 6 avril 2020

L’audio-conférence la plus rapide du cycle, ouverte à 16h30 et terminée à 17h09…

La DG n’avait à l’évidence pas d’informations très précises, voire pas d’informations à nous donner sur des points cruciaux du moment : tenue de la campagne IR, situation des stagiaires ENFiP qui devraient entrer en stage pratique dans les semaines à venir, entre autres.

  • Sur la campagne IR, premiers éléments d’organisation annoncés jeudi 9 avril.
  • Pour les autres, réponse dans la semaine, donc avant vendredi…
  • Sur la question des congés : la DGconsidère que la pratique doit être calée sur la situation réelle des personnels et toute situation appréhendée avec bon sens et bienveillance, aujourd’hui comme demain. Mais ce sont bien les chefs de service qui apprécient les situations, le contexte actuel ne permettant pas, d’après le DG, un cadrage national strict. En tout état de cause, l’octroi de congés annuels dans la période et dans le futur restera conditionné à la continuité de l’activité, en clair à la nécessité de service. Autant dire que nous nous préparons à quelques batailles locales et nationales sur ce sujet…

Concernant les possibilités offertes aux personnels de la DGFiP de faire garder leurs enfants dans des structures dédiées (à l’instar de ce qui se pratique pour les personnels soignants), il n’y a aucune obligation et aucune pression ne doit être exercée sur les personnels concernés pour qu’ils y fassent garder leurs enfants (en clair pour leur permettre de revenir au boulot).

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Conférence téléphonée ministérielle du 3 avril 2020

Les Fédérations des Finances ont tenu ce matin une nouvelle conférence téléphonique avec les ministres G. DARMANIN et O. DUSSOPT.

Les ministres sont revenus, avec des précisions, sur deux points que la Fédération SOLIDAIRES FINANCES avait mis en avant :

  • le décalage de la campagne de l’impôt sur le revenu (pour mémoire, ceci entraîne plus de 4 millions de visites d’usagers dans les services de la DGFiP !),
  • l’entrée en vigueur d’un décret qui prévoit des frais de missions, pour les agents qui n’ont pas eu accès à la restauration collective (ce décret est rétroactif à la date du 16 mars).

En ce qui concerne la relation télétravail / garde d’enfants, Olivier Dussopt a précisé que l’administration allait faire preuve de souplesse, afin que la situation de télétravail soit le plus souvent retenue et encouragée ! Ce qui est plutôt bénéfique à l’agent, considéré comme étant au travail et non en autorisation d’absence.

Ils ont également souligné le fait que le Secrétariat Général mettait en place une ligne téléphonique pour un soutien psychologique.

S’agissant des concours, ils ont renvoyé le sujet vers les directions DGFiP et DGDDI.

Au chapitre des mesures bien plus contestables, on retiendra notamment le dispositif prévu pour le bénévolat et les actions d’aide proposée par l’agent. Pour O. Dussopt, ceci n’est possible que sur le temps des congés, en raison de la responsabilité en cas d’accident… Tout ceci ne fait pas vraiment mobilisation générale, pourtant louable dans les circonstances actuelles.

Il a également été indiqué que la réduction des RTT s’impose car les autorisations d’absence ne peuvent réglementairement pas produire de RTT (décret de 2017). C’est beau, la règle… On voit bien quelque part qu’un adage se vérifie bien : « il n’y a pas de petit profit… ».

Toujours sur le plan « règlement / règlement », la note de la DGFAP qui fait le détail des sanctions possibles, en cas de refus d’être à son poste ne passe toujours. A notre sens, ce n’est vraiment pas l’urgence du moment et c’est plutôt décalé par rapport à ce qui se passe et à ce qu’accomplissent les agents. O. Dussopt s’est effarouché d’une expression de Solidaires Douanes. Pour ce qui nous concerne, il serait inspiré de ne pas trop s’attarder à ce genre de choses, car sur les analogies entre une armée inconsciente en 1914 et un pays mal préparé en 2020, il y en aurait des choses à dire…

Et pour en revenir à la fameuse note de la DGFAP, oui : elle est règlementaire. Mais elle est aussi malvenue, voire indécente. Heureusement que les soignants n’ont pas le temps de la lire. Nous laissons à tout un chacun, y compris à Olivier Dussopt, ce qu’ils en penseraient…

Un petit mot sur le dialogue social qui doit continuer, même en mode dégradé. Certes. Mais on serait tentés d’ajouter, avec un brin de méchanceté (pas totalement gratuite…) que cela fait un moment que nous sommes dans le mode « dégradé », même avant la crise sanitaire.

Pas de nouveauté fracassante ce jour…

Si on voit certains points avancer, d’autres ne remporteront sûrement pas les suffrages des troupes. C’est bien le moins que l’on puisse dire.

Des éléments du message politique peuvent même paraitre en décalage par rapport à ces instants jamais connus.

Pour SOLIDAIRES FINANCES, nous en sommes toujours à ce stade de la crise où l’objectif premier, à côté d’un Etat qui continue, est la protection des agents et la lutte contre la pandémie.

Le reste ne peut venir qu’après.