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Alors que la mesure devait prendre fin le 31 mars, un décret prolonge jusqu’au 1er juin au moins la suspension du jour de carence.
Attention: Seuls les agentes et les agents publics positifs au Covid-19 peuvent bénéficier de cette dérogation.
Le décret prolongeant jusqu’au 1er juin la suspension du jour de carence pour les agentes et les agents publics positifs au Covid-19 a été publié au Journal officiel du samedi 3 avril. Instaurée en début d’année pour faire face à la poursuite de l’épidémie, la mesure devait initialement prendre fin le 31 mars. Mais c’était sans compter la poursuite de l’épidémie et la prorogation de l’état d’urgence sanitaire.
Lors du Conseil commun de la fonction publique, le 8 mars dernier, Solidaires Fonction Publique, entre autres, a rappelé que le 1er juin ne signifiait pas la fin de l’épidémie et qu’une borne calendaire pour la suspension du jour de carence n’avait pas de sens.
Au printemps 2020, la suspension du jour de carence concernait tous les arrêts maladie, Covid ou non.
Solidaires Finances Publiques continue de dénoncer le caractère restrictif de la mesure, et réaffirme son opposition à la nature même du jour de carence réinstauré en 2018.
Souvenez vous:
C'était il y a un peu plus d'un an, à la sortie de l'hiver. Le temps était encore frais, et pour nous changer les idées et oublier l'actualité d'un virus encore balbutiant dans notre pays, beaucoup d'entre nous envisagions de partir, peut être en mars, en vacances au soleil.
L'occasion d'utiliser les 5 jours de congés économisés en 2019, que nous avions reporté en 2020. Cette petite récompense annuelle que l'on s'offre, pour prendre un peu de vitamine D avant le printemps...
Patatras, le confinement est arrivé le 17 mars, et les jours et les semaines sont passées, les frontières se sont fermées, et il a été impossible de poser des congés avant l'été.... Et même si Olivier Dussopt s'était engagé à nous les créditer sur le CET 2021, les promesses n'engageant que ceux et celles qui y croient le suspense a duré jusqu'en décembre, et la confirmation que ces jours ne seraient pas perdus.
Pour rappel, la date limite de consommation de ces jours de report, c'est le dernier jour des vacances de printemps dans la dernière zone.
(cf l'instruction générale harmonisée sur le temps de travail à la DGFIP http://ulysse.dgfip/page/instruction-generale-harmonisee-relative-au-temps-de-travail-des-agents-de-la-dgfip )
Si vous avez suivi l'actualité (ou pas), vous n'êtes pas sans savoir que cette date limite approche à grand pas, avec des vacances de printemps finalement calquées sur tout le territoire de la zone 1, méfiance envers une date de péremption éventuelle au 25 avril, au lieu du 9 mai!
Donc le dépôt des jours de report, c'est maintenant ... ou très vite !
En effet, rien ne dit que, comme l'an dernier, ces jours soient automatiquement reversés sur votre CET en 2022.
Solidaires finances publiques va demander à ce que la date limite initialement prévue soit maintenue ( 9 mai, donc) .
Mais, dans le doute...
Madame la Ministre,
Le président de la république a annoncé le 31 mars la fermeture des établissements scolaires et des crèches pour une durée de 3 à 4 semaines.
Nous déplorons....
COMPTE-RENDU DE L’AUDIO-CONFERENCE DU 23/03/2021
Mardi 23 mars 2021 s’est tenue une nouvelle audio-conférence entre la Direction et les organisations syndicales (OS) élues en Comité Technique Local (CTL) afin de faire le point sur la crise sanitaire. Le Médecin de Prévention et l’Inspecteur Santé, Sécurité au Travail assistaient également à cette audio-conférence.
La situation sanitaire :
La direction nous indique qu’il y a 2 cas contacts qui vont prochainement reprendre en présentiel (testés négatifs) et 1 cas positif avéré à la COVID-19 dans les services de notre département.
Télétravail :
La direction nous informe que ce sont maintenant 220 ordinateurs et 102 téléphones qui sont déployés. D’autres sont actuellement en commande.
Elle indique qu’il y avait 50 % de télétravailleurs sur 5 jours glissants tandis que la moyenne nationale est de 55 %.
Le taux d’utilisation du matériel est quant à lui de 89 % contre une moyenne nationale de 80 %.
Sur la journée du 22/03/2021 il y avait 28 % de télétravailleurs par rapport au nombre d’agents présents dans les services.
Restauration collective:
Vos élus Solidaires Finances publiques ont questionné la Direction sur la mise en place de nouvelles mesures de distanciation dans les restaurants collectifs.
Elle a indiqué que pour le moment il n’y avait pas de directives en ce sens et que l’usage restait le même y compris dans les espaces de tisanerie : maintien de la jauge à 6 personnes maximum quelle que soit la taille de la pièce avec 2 m de distance entre les personnes.
Il a été souligné que ces préconisations étaient les même pour les éventuelles réunions en présentiel.
Vaccination :
La Direction précise que la Direction Générale désire mettre en place dune campagne de vaccination sur la base du volontariat en collaboration avec les médecins de prévention sous réserve d’un approvisionnement en vaccins.
Nous avons demandé au Médecin de Prévention s’il était envisageable pour les personnes « fragiles » en situation de télétravail permanent depuis 2020 qui auraient été vaccinées, d’envisager un retour en semi-présentiel dans un premier temps.
Le Médecin de Prévention a indiqué que cela pourrait être possible sous réserve d’une analyse conjointe du médecin traitant et du médecin de prévention avec l’accord de l‘agent.
Campagne IR:
Nous avons demandé à la Direction quelles seraient les préconisations sanitaires pour la campagne IR qui va bientôt se tenir.
Elle a précisé que le dispositif qui sera mis en place le sera afin que la santé à la fois des agents et des usagers soit préservée.
Des points réguliers sur la situation sanitaire vont continuer à être assurés par la Direction auprès des OS sous le même format.
Un CHS-CT devrait se tenir le 7 avril et un CTL le 14 avril. La prochaine audio-conférence n’est donc pas encore fixée à ce jour.
COMPTE-RENDU DE L’AUDIO-CONFERENCE DU 23/03/2021
Mardi 23 mars 2021 s’est tenue une nouvelle audio-conférence entre la Direction et les organisations syndicales (OS) élues en Comité Technique Local (CTL) afin de faire le point sur la crise sanitaire. Le Médecin de Prévention et l’Inspecteur Santé, Sécurité au Travail assistaient également à cette audio-conférence.
La situation sanitaire :
La direction nous indique qu’il y a 2 cas contacts qui vont prochainement reprendre en présentiel (testés négatifs) et 1 cas positif avéré à la COVID-19 dans les services de notre département.
Télétravail :
La direction nous informe que ce sont maintenant 220 ordinateurs et 102 téléphones qui sont déployés. D’autres sont actuellement en commande.
Elle indique qu’il y avait 50 % de télétravailleurs sur 5 jours glissants tandis que la moyenne nationale est de 55 %.
Le taux d’utilisation du matériel est quant à lui de 89 % contre une moyenne nationale de 80 %.
Sur la journée du 22/03/2021 il y avait 28 % de télétravailleurs par rapport au nombre d’agents présents dans les services.
Restauration collective:
Vos élus Solidaires Finances publiques ont questionné la Direction sur la mise en place de nouvelles mesures de distanciation dans les restaurants collectifs.
Elle a indiqué que pour le moment il n’y avait pas de directives en ce sens et que l’usage restait le même y compris dans les espaces de tisanerie : maintien de la jauge à 6 personnes maximum quelle que soit la taille de la pièce avec 2 m de distance entre les personnes.
Il a été souligné que ces préconisations étaient les même pour les éventuelles réunions en présentiel.
Vaccination :
La Direction précise que la Direction Générale désire mettre en place dune campagne de vaccination sur la base du volontariat en collaboration avec les médecins de prévention sous réserve d’un approvisionnement en vaccins.
Nous avons demandé au Médecin de Prévention s’il était envisageable pour les personnes « fragiles » en situation de télétravail permanent depuis 2020 qui auraient été vaccinées, d’envisager un retour en semi-présentiel dans un premier temps.
Le Médecin de Prévention a indiqué que cela pourrait être possible sous réserve d’une analyse conjointe du médecin traitant et du médecin de prévention avec l’accord de l‘agent.
Campagne IR:
Nous avons demandé à la Direction quelles seraient les préconisations sanitaires pour la campagne IR qui va bientôt se tenir.
Elle a précisé que le dispositif qui sera mis en place le sera afin que la santé à la fois des agents et des usagers soit préservée.
Des points réguliers sur la situation sanitaire vont continuer à être assurés par la Direction auprès des OS sous le même format.
Un CHS-CT devrait se tenir le 7 avril et un CTL le 14 avril. La prochaine audio-conférence n’est donc pas encore fixée à ce jour.
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