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Ce vendredi 27 mars 10h : audio-conférence CHS-CT

Présentation du PCA par le DDFiP

Le taux de présence en présentiel est stable depuis hier : environ 20% des agents de la DDFiP 18.

Le DDFiP assure de sa volonté de maintenir en présentiel, le nombre d'agents strictement nécessaires.

S'agissant du SIP, le DDFiP fait le constat de certes une baisse de contacts d'usagers au sujet des 1236 TH, mais en parralèle une augmentation des contacts téléphoniques au sujet des mensualisations de TF (demande d'étalement ou de reports d'échéances de paiement), d'informations pré-campagne IR et du PAS.

Toutefois, pour les OS, cela ne doit pas remettre en cause notre précédente sollicitations de réduire le présentiel et d'adapter la boîte vocale renvoyant l'usager à prendre contact à une date ultérieure pour les sujets non urgents.

S'agissant du report des congés 2019 : le DDfiP annonce la suspension du délai lié à la période de confinement. Elle est reportée de la durée de la période de confinement.

S'agissant des SPF et SPFE (situation demandée par Solidaires18, CGT18 et FO18 la veille) : le DG a précisé les contours des missions cette nuit. Le DDFiP a assuré être vigilant sur la présence d'agents au strict nécessaire.

 

Questions :

  • Rappel sur la banalisation de la journée de travail : lorsque l'agent en présentiel a terminé son travail prescrit ( et on rappelle, il doit être prescrit uniquement sur les missions prioritaires), il s'en va chez lui même en plage fixe (en fonction de son module RTT, l'agent se verra rétablir une journée de travail de son module). La direction répond avoir passé la consigne aux chefs de service. Un rappel sera tout de même fait.
  • Demande de transparence sur la localisation des services où des agents sont soupçonnés d'atteinte ou atteints du Covid19 , sur les mesures de quatorzaine et de protection des agents prises dans ces services : (cette demande a été adressée le 26/03 soir au DDFiP par Solidaires Finances 18, la CGT18 et FO-DGFiP18) Le DDFiP a fait remonter la demande au Secrétariat Général pour obtenir de celui-ci le mode opératoire afin de diffuser une information harmonisée... La transparence oui! Mais si on m'y autorise dans les milieux autorisés comme dirait Coluche: c'est ce que Solidaires Finances constate!
  • Questions au sujet des droits à congés, RTT... : Solidaires Finances, appuyée par la CGT, a relayé pour le mieux l'étonnement au pire la colère des agents sur ces sujets. Le DDFiP renvoie au national et appliquera ce que la DG lui dira de faire.

Mais tout de même, ces sujets reviennent sans cesse dans les interrogations remontantes des agents!

Pour Solidaires Fiances Publiques, le sujet des congés est sensible!

Les congés et RTT est tout ce qui reste aux agents lorsque leur pouvoir d'achat n' a pas augmenté depuis tant d'années!

Les agents de la DGFiP, face à cette crise sanitaire, sont les premiers de cordée avec ceux des milieux hospitaliers, caissières, chauffeurs routiers, etc. Les premiers de cordée du Président Macron sont où en ces temps difficiles ?

Les agents de la DGFiP sont exemplaires OUI!, mais ne font pas preuve de la même exemplarité dont se pavoisaient nos hauts dirigeants et ministres (suppressions d'emplois, restructurations, NRP, etc.)

 

 

 

Le DG est intervenu en premier lieu pour faire quelques annonces :

  • les commandes de masques ont été faites via un marché ministériel pour doter les personnels des trésoreries hospitalières, des accueils (pour les éventuels rendez-vous), les services éditiques et les CID (sur sollicitation syndicale).
  • le SDNC a commencé la fabrication de protections en plexiglass avec hygiaphones (50 à 60 unités dans un premier temps), livraison sur place d’ici une dizaine de jours…
  • gestion de la quatorzaine : changement de doctrine (DGFAP) concernant les situations d'agents en présentiel suspectés d’avoir été infectés par le virus et mis en quatorzaine. Ainsi les agents qui les ont côtoyés ne seront plus renvoyés automatiquement chez eux et le service fermé et désinfecté.

Solidaires Finances en intersyndicale, a dénoncé ce changement qui va à l’encontre des décisions de la Médecine de Prévention centralisatrice. Solidaires Finances remontera sur le sujet à la conférence de demain avec le Secrétariat général et les Ministres .

Concernant les agents, en quatorzaine et qui en sortent : pour la DGFiP, le passage par le MDP avant retour devrait s'appliquer mais reste en attente de la décision DGAFP pour harmonisation …

La DG étudie la possibilité, en lien avec les directions et les Préfets, de permettre aux enfants d’agents (un millier) actuellement chez eux pour les garder de bénéficier des mêmes dispositions d’accueil que les enfants des personnels hospitaliers. Pour la DG, il s’agirait de constituer une « réserve » qui permettrait le cas échéant de faire face à un éventuel pic de contamination qui toucherait plus fortement les personnels de la DGFiP.

Sur les SPF/ SPFE et SDE : nous avons souligné la mauvaise communication de la DG en la matière qui a semé trouble et colère que nous avons exprimés dans notre courrier. Il confirme qu’il s’agit d’un ajustement suite à des demandes, notamment des notaires et qui ne concerne qu’un nombre très limité d’actes (successions, réquisitions des notaires, actes de société, assurance vie, premier enregistrement). Il confirme aussi qu’il ne s’agit pas d’ouvrir au public, donc pas de réception. Le nombre d’agents impliqués devra être calibré et limité pour tenir compte des préconisations de protection de la santé et du volume des actes à traiter. En aucun cas donc il ne doit y avoir de rappel de tous les agents ! Une organisation syndicale (OS) a demandé que la DG fasse comprendre aux notaires la nécessité de réduire leurs dépôts papier notamment et d’essayer de grouper leurs éventuelles demandes.

Sur la campagne IR, plusieurs options sont étudiées qui sont dépendantes de la durée du confinement. Rien n'a encore été validé par le gouvernement. Cette campagne pourrait être évolutive. La DG indique qu’elle n’a volontairement pas lancé les premières opérations (masse mél, courrier, campagne générale d’information sur les nouveautés), ce qui permet déjà de gagner du temps selon elle.

Les personnels, en congés ou en congés bonifiés, en-dehors de leur résidence habituelle sans possibilité de rentrer, sont placés d’office en autorisation d'absence (AA).

Interventions multiples par rapport au SPF de Montargis et plus largement de l’immeuble qui l’abrite et où plusieurs cas ou suspicions de Covid-19 ont été signalés. La DG s’engage à prendre contact avec la DDFiP et reviendra vers nous.

Situation des agents placés en AA et à qui il est demandé de travailler : pour la DG, si c’est ponctuel, pas de raison de changer le statut des agents. Par contre si, comme l’indique une OS, il s’agit d’un transfert permanent de la ligne téléphonique professionnelle d’un agent sur son téléphone personnel, alors cet agent doit être considéré comme étant en télétravail.

Sur la restauration, la DG « n’est pas loin de partager notre demande d’attribution des frais de missions », mais ne veut pas prendre de décisions sans aval de plus haut... En attendant, la DG essaie de pousser à la mise en place de plateaux-repas, mais ce n’est pas possible partout et surtout elle n’a pas vraiment de moyens de l’imposer.

Sur la suite des scolarités et des mouvements de mutation, sans doute une première approche la semaine prochaine, mais les solutions sont très dépendantes aussi de la durée réelle du confinement et de son évolution dans le temps.

Sur le paiement des bons de secours, pour le moment la DG ne recense pas de difficultés, mais reste attentive au risque de manque de cash (en lien avec les problèmes de la Banque Postale).

Concernant les questions soulevées hier au sujet des droits à congés, RTT... à ce jour nous n'avons pas retour.

Rendez-vous ministériel vendredi 27 mars 12h00.

Prochain rendez-vous DGFiP, lundi 30 mars 2020 16h30.

Même configuration que les précédents rendez-vous : administration et organisations syndicales.

Un nouveau rappel de la DG sera fait pour les dernières directions qui ne conforment pas au plan de continuité d'activité. Cependant certaines directions sont confrontées à des positions différentes des organisations locales qui ne sont pas sur les mêmes modalités d'organisation du dialogue social dans la période.

Le contrat pluriannuel, en lien avec les réformes a été signé juste avant les mesures de confinement mais au vu des circonstances, il n'a fait l'objet d'aucune diffusion auprès des encadrants tout comme des organisations syndicales. Une partie des éléments qu'il comporte est périmée, notamment en termes d'objectifs calendaires. Il sera discuté dans le cadre du dialogue social lorsque le confinement sera terminé.

Sur les ajustements du PCA pour les SPF et enregistrement, de prochaines notes préciseront, entre autres, des ajustements relatifs aux actes juridiques des entreprises et les successions. La DG a toutefois rappelé qu'il n’était pas nécessaire de mobiliser des équipes entières pour traiter ces demandes.

S'agissant des services éditiques, ils doivent être prêts, pour assurer dans les meilleures conditions, les travaux liés à la campagne IR tout en respectant les consignes au regard des agent.es présent.es.

Campagne IR : les dispositions ne sont pas encore arrêtées mais il semble que les responsables politiques et administratifs envisagent une campagne qui débute dans les délais. Une communication, privilégiant le recours aux outils numériques pour accéder à nos services et ainsi limiter les déplacements serait prévue. La sortie des avis en septembre 2020 restant l'objectif. Affaire à suivre, la décision revient au Ministre.

Règles RH, congés, RTT, report des 5 jours, seront examinés en fonction des décisions ministérielles (la conférence avec les ministres nous donnera peut-être plus d'éclairages à défaut de précisions) sachant que G. Darmanin a déclaré lors de la dernière conférence qu'il fallait avoir un traitement équitable entre les secteurs privé et public !

Concernant l'entretien évaluation, la DG attend une décision du Secrétariat général pour harmonisation.

Recrutements et concours, examen en cours visant à ce que : conditions statutaires/rémunérations/formation soient le plus proche du calendrier classique.

Ce compte-rendu sera complété avec les réponses plus précises de la DG.

Le prochain rendez-vous avec la DG aura lieu vendredi. Demain se tiendra la conférence avec les ministres. Solidaires Finances Publiques et Solidaires Finances sont systématiquement présents à ces rendez-vous et portent leurs (et vos) revendications à chacun des ces niveaux.

Je suis en colère et j'ai la rage!

 

Bonjour

Voici un texte rédigé par un psychologue du CHU de Mulhouse et paru le 24 mars dans le journal Libération.

https://www.liberation.fr/debats/2020/03/24/j-ai-la-rage_1782912

Ce texte nous a toutes et tous touché au plus profond de notre âme....il faut le lire et le faire circuler le plus largement possible.

Merci aux camarades du 38 pour nous faire partager ce billet qui nous parle tant!