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Point DG : Crise CODIV19 du 23 mars 2020

Même configuration que les précédents rendez-vous entre OS et administration.

Les remontées portées par les organisations syndicales, se règlent au fur et à mesure. Cependant, nous avons insisté sur des sujets récurrents :

  • Sur la présence d'agent•es, encore trop nombreux, dans certains services comme les centres de contact, les services éditiques. La DG renouvellera les consignes pour limiter les effectifs en présentiel. Au cas où la présence demeure indispensable, les distances entres les collègues et les consignes d’hygiène seront rappelées,
  • S'agissant du Plan de continuité d'activité (PCA), Solidaires Finances Publiques a demandé que les directions locales informent les OS des déclinaisons directionnelles par service.

 

Suite à la demande de certains professionnels, les services d'enregistrement devront assurer certains actes relatifs, notamment, à la vie juridique des entreprises. Cependant, leur volume devrait être limité et ne nécessiterait pas plus de 2 agents.

La mise en œuvre du PCA dans les SIE fonctionne plutôt bien.

Les conséquences de la gestion du fonds de solidarité par la DGFiP pour le réseau devrait être faibles car une centralisation et une automatisation sont en cours de mise en oeuvre. Il reviendrait au réseau le 2ème niveau des aides accordées par les régions en complémentarité. Les SIE seront sollicités par les entreprises.

La question de l'hygiène a été à nouveau posée. Pas de retour du SG, à cette heure, sur les contrats passés avec les prestataires. Affaire à suivre donc...

S'agissant du déploiement des ordinateurs portables : 3 000 portables ont été "récupérés" et sont en cours de redéploiement. Ces 3000 postes devraient couvrir les besoins sur les missions dites prioritaires. L'utilisation du portable personnel n'est ni envisagée ni envisageable au regard de raisons de sécurité du réseau de la DGFiP.

Des ordonnances sont en cours de validation par le Conseil d’État pour couvrir la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables, ainsi qu'une, relative à la suspension des délais juridiques.

Le sujet de la campagne IR sera tranché en cours de semaine. A priori, le gouvernement tendrait vers un desserrement du dépôt plutôt q'un décalage de la campagne. L’objectif étant que les avis soient disponibles en septembre.

Solidaires Finances Publiques, dès le 13 mars, demandait son report ainsi que celui de l'ensemble des échéances.

 

 

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CHSCT du 20 mars 2020 en audio conférence : 11h

 

Situation du PCA au 19/03 :

29% des effectifs sont mobilisés dans ce cadre dont 11% en télétravail. (26% le 20/03 à 11h)

Les trésoreries mixtes, hospitailères, amendes, les SIE et SPF... services classés en missions prioritaires sont les plus sollicités.

Le CDIF n'est plus prioritaire. S'agissant des SPF, les besoins seront ajustés pour tendre au strict nécessaire.

Les consignes ont été données pour occuper éclater les plateaux et marguerites par l'occupation des bureaux permettant un présentiel seul dans un bureau afin de faire respecter la distanciation nécessaire.

Le télétravail pour les agents affectés sur des missions prioritaires se met en place dès que c'est possible (recensement des portables de télétravailleurs n'étant pas ou plus en mission prioritaire pour redéploiement, redéploiement des portables des stagiaires : 2000 sur le territoire national).

La direction prend l'engagement de faire une tournée de tous les services afin de vérifier que les mesures de protection des agents sont réellement effectives.

 

Les demandes des OS :

  • problème des écrêtements : les agents en mission prioritaire ne doivent pas y perdre!
  • cantonner les missions des agents en mission prioritaire au strict nécessaire de la mission prioritaire
  • apport de gants et gel hydro-alcooliques à continuer de fournir
  • ouverture du courrier après mises en confinement de celui-ci de 24h

 

Il nous faut aux un.es et aux autres, une sacrée dose de détermination dans la période pour faire en sorte que les pouvoirs publics mettent en œuvre toutes les mesures utiles à votre protection, tout en tenant la corde du maintien des missions primordiales du service public que nous rendons.

Les représentants du personnel de Solidaires Finances Publiques ont déjà et continueront demain à mettre en avant votre travail, votre sens du service public, votre conscience professionnelle au service de l’intérêt général, votre solidarité. Autant de vertus mises à l’épreuve dans ce moment terrible.

Nous avons pleinement conscience du sentiment d’inégalité et d’injustice que peuvent ressentir celles et ceux qui sont « réquisitionné.es » sur des missions dites prioritaires. Nous agissons, en CHS-CT, pour qu'elles soient les plus réduites possibles et que vous soyez protégé.es quand vous êtes obligé.es d’être présent.es physiquement au bureau.

Le plan de continuation d’activité (PCA) initial, élaboré et paru avant le début de la période de confinement, n’a plus rien à voir avec la réalité du terrain aujourd’hui. Mais sachez que si vous décidez collectivement d’imposer à votre hiérarchie d’autres choix allant dans l’objectif de lutter vraiment contre la prolifération du virus, nous serons partout à vos côtés, même à distance.

 

 

 

Le Ministre de l’action des des comptes publics doit reporter la « campagne impôt sur le revenu » et les échéances fiscales

Ce jeudi 19 mars, le ministre de l’action et des comptes publics a déclaré sur France 2 que les agent.es des impôts (on précisera, « des finances publiques », sic) étaient des « héros » car ils participaient à l’effort collectif dans cette période de crise. C’est parfaitement juste, notre organisation l’a déjà souligné.

Au-delà de ses déclarations sur la poursuite de l’activité économique, au ralenti, il n’a malheureusement pas annoncé le report de la campagne de réception du public en vue du dépôt de la déclaration des revenus. C’est pour le moins curieux, pour ne pas dire plus.

Chaque année en effet, ce sont 4,5 millions de personnes qui se rendent aux guichets des services locaux de la Direction générale des finances publiques. Dans la période, les pouvoirs publics ont évidemment restreint l’accueil du public. Mais ils ont annoncé que l’accueil sur rendez-vous serait maintenu. Cela n’est pas acceptable compte tenu de la crise sanitaire (il faut protéger les agent.es et le public) et ne peut de toute manière permettre de renseigner le public en vue de la déclaration des revenus au regard des besoins importants des nombreux contribuables. Il faut donc tout suspendre et reporter.

Notre organisation s’est adressée à la direction générale des finances publiques et a publié un communiqué de presse en ce sens.

C’est tout le paradoxe. Notre organisation a demandé le report des dates limites de déclarations des revenus (et également celle de la déclaration de résultats des entreprises) et par conséquent le report de la campagne de réception du public. Il serait en effet choquant que ces dates soient maintenues alors que l’accueil du public ne peut être assuré alors même que ce dernier en a besoin. C’est d’autant plus nécessaire que les agent.es des finances publiques sont engagé.es dans les dispositions gouvernementales de soutien à l’activité économique et qu’après le confinement, la reprise d’activité nécessitera un accompagnement à long terme. Remercier les agent.es des finances publiques qui « continuent à travailler » selon le ministre, ce qui est vrai, mais aussi permettre aux usager.es d’avoir accès à un service public de qualité (malgré tout ce qu’il a subi de la part de ce gouvernement et des précédents), passe par des mesures simples et fortes.