Actualités
Attention ! Vérifiez votre nombre de jours de fractionnement 2020 !!
La première période de confinement ne nous a pas forcément permis de poser des jours de congé (ou ARTT) à temps (avant le 30 avril ou après le 31 octobre pour la fin 2020) pour pouvoir générer des jours de fractionnement et la période actuelle n’est pas non plus simple à cause du contexte sanitaire …
D’autre part, le vol des ARTT et des congés annuels a conduit à ce que des « ASA confinement » aient été transformés en congés annuels et ARTT pendant ce premier confinement. Cette opération de transformation a conduit à générer à tort des jours de fractionnement qui maintenant sont annulés !
Les opérations manuelles de rectification bloquent le système et le bénéfice automatique suite au dépôt normal des congés ne s’opère pas. Les collègues des RH sont en train de tout vérifier.
Nous vous conseillons de calculer vos droits exacts pour ne pas perdre de jour …
Attention !!! Numéro de téléphone personnel dans l’espace personnel Sirhius :
Certains chefs de service ont été un peu trop rapide à alimenter Anaïs à partir de l’espace personnel de Sirhius … des adhérents en télétravail nous ont saisi car ils étaient appelés chez eux, sur leur téléphone personnel par des usagers, quelle que soit l’heure !
Nous avons tout de suite interpellé la Direction qui nous a affirmé n’avoir donné aucune consigne en ce sens et fait tout de suite corriger cette anomalie !
Une raison de plus pour donner suite à notre demande, déjà ancienne, de pourvoir les télétravailleurs de portables professionnels !
Soyez donc doublement vigilants !!
Fin octobre 2020, la DGFIP a publié un livret d’accompagnement à l’adresse des cadres de notre administration pour « faire face aux défis de la transformation ». Derrière ce document au titre ronflant et au design digne d’une pub Décathlon, ce livret « manager » a pour but d’apprendre aux cadres de la DGFIP à manipuler les équipes, identifier les éléments perturbateurs et imprimer dans l’esprit des agents que la transformation de notre administration est merveilleuse, positive et que nous sommes tous gagnants…. Un document rédigé par une société spécialisée dans le conseil en stratégie sociale et management du changement…. Des spécialistes de l’enfumage !
Les réformes sont en marche et il est demandé aux cadres de les appliquer sans jamais remettre en doute leurs fondements et leur aspect « positif ». D’ailleurs si la « transformation » échoue auprès des agents, la faute en sera une communication défaillante des cadres ! Et pour arriver au résultat d’une adhésion totale des agents au changement, ce document délivre toutes les bonnes recettes de la manipulation et l’identification des différents profils des agents : « repérer les populations sur lesquelles s’appuyer pour la réussite du projet » « dissiper les réticences ». Pour mieux nous cataloguer un magnifique diagramme mettant en relief «les alliés » à qui il faut donner de la reconnaissance et du temps et « les opposants et les irréductibles » sur lesquels il ne faut pas s’épuiser pour rien. Quant aux autres « il faut en faire des alliés » et surtout pas des opposants. Seuls ceux qui serviront « loyalement » le projet s’en sortiront !
Versant même dans la psychologie de bas étage, ce livret vous explique que la transformation passe par des étapes comme le deuil mais qu’à la fin on adhère au projet !
Rien n’est laissé au hasard ! Ainsi on retrouve des fiches pour anticiper les réactions des agents et savoir comment y répondre pour « franchir l’étape du déni », « franchir l’étape de la résistance » et « atteindre la mobilisation ». L’argumentaire est fourni ! Le NRP n’a que des « avantages » : fonctions plus polyvalentes, plus de contact avec les usagers, changements des habitudes de travail, une meilleure organisation ...
Ce document est accablant. Les cadres doivent imposer entre autres un NRP déjà ficelé, sans jamais le remettre en doute. Si le NRP était un échec auprès des agents, ça serait de leur faute ! Jamais le rôle des Directions ni même de l’administration centrale n'est évoqué ! Ce livret n’aborde à aucun moment la survie des collectifs de travail face aux réductions permanentes des effectifs, la mobilité forcée, la destruction du Service Public et de nos métiers au profit d’un maillage territorial constitué de coquilles vides avec les accueils de proximité. Comment approuver des réformes qui enterrent notre sens du service public, nos métiers et affichent un mépris sans égal pour toute concertation ?
Solidaires Finances Publiques est scandalisé par cette approche managériale digne des pires entreprises privées : manipulation, clivage et concurrence entre agents !
Nous revendiquons une approche d'encadrement humain, et non de management qui ne correspond pas à l'esprit du service public dont l'ADN est le service rendu au public et non l'individualisation et la gestion par indicateurs : nous ne sommes pas des pions ni des « ressources humaines » !!
Un groupe de travail consacré aux SIE, présidé par Audran le Baron directeur de la gestion fiscale, s'est tenu le 20 novembre 2020.
Solidaires Finances Publiques a fait part de sa stupéfaction face à la volonté de la direction générale d'avancer à marche forcée sur un tel sujet avec en toile de fonds il y a le NRP que nous refusons !!
La période exceptionnelle que nous traversons mérite à tout le moins un moratoire sur les réformes.
Solidaires Finances Publiques a évoqué la situation actuelle des Services des Impôts des Entreprises, submergés, livrés à eux-mêmes sans consignes claires sur des sujets d'actualité brûlante, des services éclatés, des agents donnant le meilleur d'eux-mêmes mais souvent découragés et sans aucune reconnaissance.
Pour Solidaires Finances Publiques, l'industrialisation, la rationalisation voulue ne sont en rien les remèdes aux maux des services. Pire elles conduisent au démantèlement, à la rupture totale de la chaîne de travail, au taylorisme et son long cortège de perte d'intérêt, d'inefficacité, d'éloignement des interlocuteurs…
En réalité, on en revient toujours aux vieilles antiennes, économies d'échelle en termes de coût financier, immobilier, moyens en personnels.
Concernant les pôles de soutien au réseau
Le pôle de soutien national gestion des professionnels
Ce pôle doit être créé en 2021, implanté à Pau et rattaché à la DDFIP des Pyrénées Atlantiques, en cible il sera composé de 22 agents. Il aura pour mission d'apporter une expertise aux services locaux sur des questions complexes relatives aux impôts des professionnels.
Pour la Direction générale il s'agit d'apporter un soutien aux services pour éviter qu'ils ne soient mis en difficulté sur des sujets particuliers, notamment par le transfert de certaines taxes (ex : en provenance de la Douane) complexes dans leur assiette et qui suscitent des questions précises de la part des entreprises. L'objectif affiché est de « professionnaliser » l'examen des dossiers complexes.
La gestion des quitus
Un service national des quitus doit être implanté à Denain et rattaché à la DRFIP du nord.
Ce service prévu avec un effectif de 26 agents assurera la gestion intégrale de la délivrance des quitus. Là aussi la Direction Générale veut spécialiser et professionnaliser.
Le guichet TVA commerce en ligne
Suite à une extension législative communautaire, les missions assurées par la DINR et le SIEE seront transférées dès le mois de juillet 2021 à un guichet national situé à Noyon (Oise) pour la collecte de la TVA sur des opérations transfrontalière du e-commerce. Le service participera également au traitement de la défaillance des entreprises étrangères. Dix agents sont prévus dans le cadre de cette mission.
Pour Solidaires Finances Publiques la création des pôles nationaux se justifie d'abord par une commande politique.
Il s'agit de supprimer des emplois sinon on peut se questionner sur l'apport réel de ces structures compte tenu notamment de leur calibrage. En quoi dans ces conditions vont-elles redresser la situation ?
Concernant le transfert des taxes douanières il faut savoir que leur gestion est déjà concentrée.
Inévitablement toute cette organisation va jouer sur le calibrage des services de directions locales si utiles au réseau.
Le sort fait aux SIE n'est qu'un vaste laboratoire d'un nouveau mode de fonctionnement global, d'ici 3 ou 4 ans.
Pour Solidaires Finances Publiques, certes les SIE ont besoin d'un soutien mais il doit passer par une formation technique enseignée au plus près et ce soutien ne doit pas venir exclusivement de pôles nationaux.
L'amélioration ne passera pas par une industrialisation (nationale, supra départementale).
Concernant notre exigence de consignes claires notamment sur le gracieux, il nous dit faire remonter au service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal.
Concernant les centres de contact des professionnels
Encore une fois une volonté prévaut : la professionnalisation. Monsieur Le Baron nous indique que le besoin est d'autant plus prégnant avec la crise de la COVID. Les entreprises ont besoin d'obtenir rapidement des informations et un accompagnement. Pour faire face 3 centres de contact ont été mis en place, mais le flux ne baisse pas, les agents des SIE n'absorbent plus non plus (et pour cause).
La solution de la Direction Générale est de développer e-contact pour les professionnels, sauf que la machine numérique s'emballe au regard de volume de sollicitations des entreprises, pas surprenant au vu de la conjoncture économique désastreuse pour une partie des entreprises et souvent de petite taille. Une expérimentation sera mise en place à Lons le Saulnier et à Pau en 2021 avec une formation « socle » de « quelques semaines ».
Pour Solidaires Finances Public ce n'est pas la création de dix centres de contact à l'horizon 2024, pour une couverture (ambitieuse) à hauteur de 45 % du territoire puis totale par la suite, qui résoudra le problème. Pour l'instant le navire est en rade, l'informatique rame.
Les SIE sont dans le cyclone depuis de nombreuses années en raison de réformes en tous genres, et du manque de moyens récurent voire aggravé en permanence.
Le tout numérique ne suit pas ! Les entreprises vont mal, mais la DGFIP a un besoin urgent de moyens techniques et de personnels au plus près du terrain pour faire face à cette vague déferlante d'entreprises en urgence vitale. L'accueil sur place, dans les services locaux, est la vraie réponse !!
Dernier point à l'ordre de ce GT : les services travaillant à distance hors du département exportateur
Déjà mis en place à l'intérieur d'un même département, la Direction Générale a désormais la grande ambition de le mettre en place de façon supra départementale pour confier des missions d'un « département exportateur » à un « département importateur ». Et de cibler les missions AVISIR, la gestion des locaux dans gespro, les travaux de relance des défaillants déclaratifs ou de paiement, des remboursements de crédits TVA…
Pour Solidaires Finances Publiques : industrialisation, éclatement et manque de cohérence. Le morcellement des missions entre une quantité forte d'interlocuteurs enterre « l'interlocuteur unique » tant vanté par la DG et prépare la fin programmée des SIE de plein exercice et une dégradation majeure du service public aux usagers professionnels.
L'équipement des télétravailleurs est un des sujets principaux de nos échanges avec la Direction depuis le début de la crise COVID. Face au peu d'ordinateurs portables, le premier confinement a amené à des situations dont les agents ont été les premières victimes: requisition de pc portables, placement d'office en ASA d'agents à la santé fragile, obligation de présentiel alors que les missions étaient télétravaillables. Dès le début de la crise sanitaire, Solidaires Finances Publiques s'est battu pour que la Direction équipe correctement ses agents en pc portable mais aussi en pc nomade dit Tiny PC (dont la DISI disposait en quantité mais que la Direction ne souhaitait pas voir déployés).
La DRFIP 33, face aux directives nationales et la situation sanitaire, a donc lancé une campagne d'équipement en pc portable et pc nomade qui "devrait" s'accélerer en 2021 pour atteindre un objectif de 60% des agents équipés...nous émettons de grands doutes sur l'atteinte de cet objectif qui semble bien trop ambitieux au vue de l'inertie de notre administration d'équipement nomade.
Voici les derniers chiffres communiqués par la Direction:
Depuis le 15 octobre la situation en équipement informatique des agents et du télétravail évolue comme suit :
agents équipés (solution portable ou Tiny)
15 octobre = 472 agents
9 novembre = 620 agents
agents en télétravail
15 octobre = 191 soit 12 % des présents et télétravailleurs
2 novembre = 277 soit 17.7% des présents et télétravailleurs
9 novembre = 367 soit 24.6 % des présents et télétravailleurs
Page 41 sur 76
