Une audioconférence ministérielle s'est tenue aujourd'hui sous la houlette d'O. DUSSOPT.
Le principe de l'ASA pour les personnes vulnérables est rappelé En cas d'agent vivant avec une personne vulnérable, un arrêt de travail par le médecin traitant est possible dans les conditions du droit commun
Pour la question de la garde d'enfants, à compter du 2 juin, une attestation de l'école est nécessaire. Celle-ci permet de bénéficier d'une ASA
Il est rappelé que le jour de carence est suspendu durant toute la durée de l'état d'urgence sanitaire. Donc, en principe, il sera réintroduit le 11 juillet, sauf prolongation du dit état
S'agissant du fonctionnement du CET, ce dernier pourra accueillir le reliquat des jours 2019, ainsi que ceux de 2020. Le plafond est porté de 60 à 70 jours
En ce qui concerne les congés bonifiés (campagne reportée, pas reportée …), la discussion se fait entre la Fonction Publique et l'Outre-mer. A ce stade, la campagne est maintenue. Mais, compte tenu d'éventuelles quatorzaines dans certains territoires et de l'incertitude sur les liaisons aériennes, l'agent concerné a une sorte de droit au report
Pour SOLIDAIRES FINANCES, le constat est patent : la crise n'est pas terminée. Nous notons d'ailleurs quelques signes de reprise des cas de contamination. C'est évidemment un signe avertisseur.
La priorité numéro un, qui doit être l'élément déterminant pour toute décision d'en haut jusqu'en bas, est la protection des agents et des usagers. En ce sens, il faut effectivement privilégier le télétravail, mais également limiter la réception des publics, s'assurer de la disponibilité et de l'accès aux équipements de protection, veiller à la distanciation physique dans les locaux et être vigilant sur le nettoyage de ceux-ci.
Nous prenons acte du maintien d'un dispositif particulier pour les agents en situation de vulnérabilité.
Nous insistons tout particulièrement sur la question scolaire et la garde d'enfants en général. Il y a aussi la question de la cantine et du périscolaire. La situation est délicate et le sera aussi cet été avec les difficultés pour les colonies de vacances et les centres de loisirs. Nous demandons à la fois le maintien du principe des ASA, mais également une grande souplesse dans la gestion, afin de ne pas pénaliser les agents et leur rendre la vie encore plus difficile.
La « prime Covid », pour Solidaires Finances elle ne doit pas être le solde de tout compte en termes de reconnaissance de l'engagement des agents. Pour notre organisation un chantier plus large doit impérativement s'ouvrir : fin du gel et revalorisation du point d'indice, grille indiciaire, plan de qualification, promotion, reconnaissance des parcours professionnels,…Cette réponse-là vaut d'ailleurs pour l'ensemble de la Fonction Publique. Les dangers de la déclinaison de cette prime dont l'enveloppe au niveau des ministères de Bercy est de 20 millions d'euros et concerne 40 000 agents, est plutôt de nature à introduire des tensions dans le collectif de travail. Or, ce dernier a fonctionné et cela même dans les pires conditions. C'est donc d'autant plus regrettable de le fragiliser, sachant qu'en plus l'ordonnance de retrait de congés/RTT va laisser pour beaucoup un goût amer et l'impression que l’État est pour le moins méprisant à l'égard de ses propres personnels.
Exposé hebdomadaire de la situation par la Directrice Régionale (IM) :
Déconfinement depuis le 11 mai avec le PRA en ligne sur Ulysse 33
Reprise progressive et organisée dans le respect consignes sanitaires
Ces mesures vont durer dans le temps et tant que la crise sera présente
11 mai 579 agents présents 15 mai 841 agents présents 20 mai 903 agents présents 26 mai 1026 agents présents (54 % en présentiel)
SIP 11 mai 45%15 mai 49% 20 mai 54% 26 mai 60%
SIE 11 mai 42% 26 mai 56%
Trésoreries 11 mai 43 % 26 mai 58%
SPF 11 mai 35% 26 mai 53%
Télétravail a augmenté11 mai 11% 26 mai 14%
On commence à récupérer les portables des agents qui reviennent en présentiel
Maintien ASA garde enfants pour eux qui en ont besoin. A partir du 2 juin , attestation de non prise en compte de l'enfant par l'école ou la Mairie
Personnes en fragilité : restées à la maison sur avis Médecin de Prévention ou Médecin personnel. Idem après le 2 juin.
Gel HA : 4ème livraison et nouvelle commande
Idem gants
Masques chirurgicaux : 3ème livraison puis nouvelle dotation de la Préfecture
Masques alternatifs
Campagne IR : déclarations en ligne au 24 mai 309.000 en avance par rapport à l''année dernière même si en réduction …
Appels téléphoniques : au 19 mai 8400 appels
RDV téléphoniques : 60%
e contacts : par rapport à 2019 : - 47%
Accueils physiques : seulement situations difficiles ou sensibles : plages prévues depuis semaine dernière avec contre-appels
Fonds de solidarité : demandes ont progressé encore : au 19 mai en Gironde 44600 entreprises pour 97 millions d'euros.
Intervention de Solidaires Finances Publiques Gironde :
SFP 33 :
Très fort mécontentement des agents sur le sujet des congés/ARTT !!
Vol des congés/ARTT, bien des agents sont revenus en présentiel à cause de cette disposition … et donc se sont mis potentiellement en risque de contamination.
La crise d'autorité de la DG sur l'obligation de déposer une AAE le 22 mai est vraiment la “goutte d'eau qui fait déborder le vase” !!! Quel intérêt d'aller encore une journée dans le contexte alors qu'il aurait été neutre de les laisser le déposer le 13 juillet, autre pont naturel et ainsi de “sauver” une journée sur les 5 potentiellement ponctionnés sur la période du 17 avril au 31 mai.
Il ya chez les agents une forte crainte pour les congés 2020 (et ne sont pas dupes sur l'augmentation du plafond du CET à 70 comme si la DG avait anticipé que les agents ne pourront pas poser tous leurs congés en 2020 …)
Toujours aucune nouvelle du report des congés 2019 … il serait temps d'en savoir plus !
Le retour dans les services va être très compliqué à cause de la tension provoquée par le Gouvernement à cause du vol de congés, de la surcharge de travail provoquée par la suspension des missions non prioritaires pendant la crise, la grosse fatigue des agents en PCA et l'anxiété provoquée par ce virus et la légèreté des mesures sanitaires mises en place (pas suffisamment de masques et aucun test)
Il va falloir laisser les agents prendre des congés en 2020 !!!
PRA : des guides étaient mis à disposition des CDS pour accompagner les agents de retour dans les services. Certains chefs de service ne s'en sont pas servis et n'ont même pas appelé leurs agents …
IM :
L'ordonnance sur les congés : je ne reviens pas sur le fond …
Des agents revenus en présentiel oui mais en respectant les mesures d'hygiène et respect consignes sanitaires organisées scrupuleusement ...
AAE sur le pont naturel du 22 mai : décision de la Centrale … je n'ai aucune marge de manoeuvre et il faut de l'équité entre les agents …
Congés : retards sur certains sujets : vous avez raison mais on va rattrapper.
Est-ce que les agents pourront prendre des congés en 2020 ? Je n'ai pas l'intention de ne pas empêcher les agents de prendre leurs congés … on est pas maître des circonstances ...
Accompagnement des CDS pour le retour : on a beaucoup affiché de documents, marquage au sol, on s'est déplacé etc. et c'est vrai qu'on a demandé aux CDS de rappeler les agents.
Les agents ne nous ont a pas dit qu'ils n'ont pas été accompagnés …
Report congés 2019 : la position DGAFP (et donc de la DGFIP) est très claire : pas possible après le 3 mai donc perdus !!
SFP 33 : Affectations locales C : les agents auront très peu de temps pour se décider et faire une demande d'affectation locale et ils ont besoin d'urgence de connaître la liste des postes vacants puisque le mouvement national est sorti !
IM : on va envoyer les éléments.
SFP 33 : Directives sur le contrôle fiscal ? On ne peut demander les mêmes objectifs que sur une année pleine.
IM : on va accompagner la note DG pour faire les choses progressivement, monter en puissance progressivement, en fonction de la situation économique et sanitaire et bien sûr on en tiendra compte pour les objectifs de l'année.
SFP 33 :
Avec la chaleur qui s'installe et va sûrement augmenter, y aura-t-il des aménagements d'horaires en l'absence de climatisation dans les services, et même dans les transports en commun avec le port du masque ?
IM : oui bien sûr. C'est sur la table. J'ai demandé aux CDS de faire des propositions mais pas trop de demandes pour l'instant ...
SFP 33 :
Gel : des bidons de 20 litres mais pas de récipients individuels ...
IM : les agents viennent avec leurs contenants donc pas trop de difficulté. Pas un problème majeur.
SFP 33 :
Masques chirurgicaux : pas distribués partout … et dans les services ? Le virus ne s'arrête pas à la porte des services … Et la contamination entre agents ?
IM : pour les agents qui reçoivent du public ...
SFP 33 :
Masques alternatifs : pas toujours aux normes (Cité administrative, Libourne …) Des problèmes relevés par Solidaires après une simple recherche sur Internet … Vous ne vérifiez pas ? Cela aurait évité une dépense inutile (3.000 €) … Il s'agissait de masques alternatifs élaborés par le CHU de Grenoble en début de crise et plus aux normes (couture centrale laissant passer les goutelettes …).
IM : on a retiré tout de suite et on a distribué partout de nouveaux, des masques en provenance notamment du stock de la Préfecture … pas d'autres situations à notre connaissance ...
IM : conventions de télétravail (TT) en bonne et due forme ou au moins courriels avec objectifs, matériel et rendu du travail.
Les agents en position de TT ne se voient pas reprendre de jours de congés.
Moyenne au niveau national prend en compte aussi la Centrale et les Directions spécialisées donc son taux n'est pas comparable avec le taux local.
Nous avons le maximum de télétravailleurs en fonction de nos moyens.
Pourquoi a-t-on repris des portables ? Parce que les agents pouvaient revenir en présentiel.
Pour les agents qui resteront en ASA, on essaira au maximum de redéployer les portables après passage à la DISI.
Pour débuter l'audio, la Directrice a rappelé que nous étions dans une nouvelle période avec le déconfinement et le PRA. Il s'agit d'une reprise progressive et organisée des missions dans le respect des règles sanitaires. La priorité absolue reste la protection des agents et la mise en place d une organisation qui permet cette protection ...
En fonction du retour des agents ayant bénéficié d'un portable le temps du Covid en présentiel, les PC sont réalloués.
L'accueil reste pour l instant pour les cas particuliers et complexes et uniquement sur RDV. A partir du 26, retour d'APRDV uniquement pour les personnes dans une situation sociale compliquée ou dans des cas difficiles. Il y aura un contre-appel obligatoire pour voir s'il n est pas possible de répondre par téléphone et éviter un déplacement.
Des vigiles pourront être déployés sur les sites pour gérer l accès.
Solidaires : nous avons constaté que tous les chefs de service ne communiquaient pas avec les agents sur les règles d hygiène voire étaient parfois totalement absents ... Le PRA demandait pourtant aux CDS d'accueillir les agents (guide), de leur expliquer l'ensemble des mesures et de prendre du temps avec les agents pour cela. Cela n'est pas le cas dans de nombreux services.
IM : on va repasser le message aux CDS
Solidaires: lors de la réunion du PGP lundi avec les CDS, il a été évoqué la possibilité de réquisitionner les portables des télétravailleurs qui avaient gardé leur PC pendant le confinement pour les redéployer vers les agents en ASA pour santé fragile.
IM: On va voir
Solidaires: il y a des problèmes de calibrage au niveau des abonnements téléphoniques (« tuyaux » trop petits!) . Ainsi quand il y a trop d'appels entrant, impossible de passer un appel extérieur. Pour rappeler les usagers cela pose un gros problème.
IM: nous allons régler le problème
Solidaires : quels sites bénéficieront d'un vigile ?
IM: les gros sites et partout où cela sera nécessaire en fonction des demandes des chefs de postes.
Solidaires: quelle est la situation des cantines ?
IM : à ce jour la cité fait des paniers repas, Mériadeck devrait rouvrir mardi. Pas de renseignements pour les autres sites.
NOTA : Info Solidaires : Mérignac mettra en place des paniers repas dès le 25 mai ...
Pour rappel, Solidaires Finances Publiques 33 a exigé que pour le retour dans les services dès le 11 mai, nous ayons connaissance, site par site, de la situation des effectifs (présentiel, télétravail, ASA) et de l'état précis de la mise à disposition du matériel « dit » de protection sanitaire.
Ce même jour, la Direction a répondu à notre demande en nous fournissant des tableaux détaillés que nous pouvons vous communiquer sur demande. (le tableau concernant les effectifs ne fait état que de l'effectif maximum en présentiel, pas l'état réel des présents …).
En effet, il est très important d'avoir une vision précise et avec le recul départemental des mesures réellement prises pour les mettre en comparaison avec les annonces générales faites d'ordinaire. Nous ferons le bilan, à la fin de cette triste crise pour constater si les réponses de l'administration ont été à la hauteur du risque qu'elle a fait courir à ses agents...
Etant donné que nous avons des contacts sur une bonne partie de la Gironde, nous avions constaté les écarts entre ces deux niveaux et nous avons signalé, tout au long du confinement, et encore en ce moment, les abus divers, les mesures parfois grossières de protection ou manques divers …
Dès vendredi, nous avons signalé par exemple le problème lié aux masques distribués sur une partie des services (par exemple la Cité administrative ou Libourne) : ces masques ne sont pas conformes à la norme AFNOR et sont issus d'un modèle élaboré par le CHU de Grenoble en début de crise au mois de mars.
Une simple recherche sur internet nous a permis de constater que la couture centrale n'arrête pas les gouttelettes …La Direction les a rappelés après que leur ayons signalé …
Nous pensons toujours que c'est une erreur d'avoir fait revenir autant d'agents alors que la crise n'est pas finie, qu'aucun test n'ait été pratiqué malgré nos demandes depuis mars …
Enfin, le « vol » des ARTT et CA qui devrait bientôt devenir concret (date butoir repoussée au 31 mai pour la 2ème période) a conduit beaucoup d'agents qui étaient placés en ASA, notamment des agents « dits » fragiles (ou leur entourage) à revenir en présentiel pour ne pas se voir ponctionner trop d'ARTT (ou ne plus en générer) ou à voir la partie des primes calculée sur l'activité trop ponctionnée également ...
Pour conclure, nous avons signalé à la Direction que le retour dans les services des collègues mais aussi un retour dit « normal » de l'activité va être problématique : fatigue des agents qui sont en présentiel depuis le début, de ceux qui sont revenus entre-temps, l'anxiété générée par la crise et pesant sur les agents « dits fragiles » mais aussi leur entourage, les menaces sur les congés d'été et le « vol » des ARTT/CA, sans compter la masse énorme de travail mis en sommeil pendant le confinement, etc.
Une audioconférence ministérielle s'est tenue aujourd'hui sous la houlette d'O. DUSSOPT.
Voici les éléments du jour :
Point chiffré…
Au 12 mai, il a été dénombré au niveau de l'ensemble du Ministère 69 % d'agents à domicile. 32,8 % d'agents sont en télétravail. Le présentiel s'élève à 30,5 %, pour ce premier relevé post 11 mai. Le standard des jours derniers était de 15 à 18 %. Pour le Ministère, l'aspect progressif est donc concrétisé pour l'heure, même s'il est encore tôt pour une analyse de la situation. On peut le suivre sur ce constat. Cependant, on note que la situation est très contrastée selon les services et qu'il faudra être très vigilant sur les temps qui viennent. La généralisation de la présence physique au service ne peut être la norme, en tout cas pas à ce stade.
Autres annonces (… ou rappels...)
S'agissant du statut du PRA, il est rappelé que ce dernier n'est envisagé ni par la loi, ni par le règlement. Une réflexion (pour le duo PCA/PRA) est en cours sur ce point. Il y a là derrière la préoccupation de l'adaptation à un contexte de crise. On a vu à l'évidence que nous n'y étions pas prêts. Et c'est encore plus flagrant pour une crise qui s'étale sur une grande durée.
Le télétravail demeure une priorité forte.
Pour les agents en situation de vulnérabilité, le dispositif d'ASA est maintenu.
Dans l'hypothèse où le télétravail est impossible et si les conditions du retour en présentiel ne sont pas réunies (exemple : pas de préparation des locaux), le placement en ASA peut être réenclenché.
Pour les gardes d'enfant, à compter du 2 juin, l'ASA est conditionnée à la présentation d'un certificat attestant que la prise en charge du ou des enfant(s) par la structure scolaire ou de garde n'est pas possible.
En matière de doctrine d'organisation, Bercy applique les règles sanitaires prévues pour toute la Fonction Publique, ni plus, ni moins. S'agissant du port du masque, ce dernier sera accepté partout (pour mémoire : il est obligatoire à certains endroits). Bercy en met à disposition. Partout ? Et en nombre suffisant ? Sont les deux questions qui viennent immédiatement à l'esprit...
La reconnaissance du Covid-19 en tant que maladie professionnelle est (hors professions médicales) est un sujet toujours en discussion...
La demande des indemnités kilométriques est rejetée. La seule réponse (trop courte à notre sens…) est le forfait mobilité durable. Ce dernier prévoit une indemnité en fin de période (début 2021) sur la base d'une déclaration sur l'honneur d'avoir au moins fait 100 jours de trajet en vélo, trottinette,... (ce chiffre est ramené à 50 pour 2020).
Pour l'Ile-de-France, la carte professionnelle est admise en tant qu'attestation de déplacement.
Pour les congés d'été, le ministre a indiqué qu'il n'y avait pas de mesure restrictive à l'étude. Par contre, les nécessités de service pouvaient être invoquées (tout un programme ?...). Par ailleurs, il a également précisé, en guise de preuve de bonne foi, que l'ordonnance concernant le retrait de congés et de RTT avait un champ limité au 31 mai. On prend acte du message… mais on va quand-même être vigilant sur la question. A notre sens, si, aux effets désastreux de l'ordonnance, on avait l'idée (étrange) d'ajouter des mesures de limitation concernant la période estivale, ce serait un peu comme agiter ostensiblement un chiffon rouge devant le nez des agents, déjà passablement remontés sur ce coup-là…
Il n'y aura pas de congés bonifiés en 2020, eu égard aux conditions de transport. Le principe d'un report est acté, mais il sera étalé sur 2021 et 2022. S'agissant de La Réunion, un possible maintien de congé bonifié (période d'hiver) est à l'étude, selon l'évolution de la situation sanitaire.
En ce qui concerne les réformes en cours et notamment les transferts de missions de la DGDDI vers la DGFiP, il est indiqué que c'est la suite d'opérations déjà lancées et surtout que le groupe de travail prévu le 18 juin n'est pas un point final. Pour notre part, il demeure évident que c'est un dossier éminemment lourd : - de conséquences pour la DGDDI, - en termes de charges nouvelles pour la DGFiP, dont la barque est déjà fort chargée. Les premiers GT ont démontré qu'il y avait vraiment une complexité à ces transferts et que ces derniers pouvaient fragiliser ces missions. En tout état de cause, il demeure incongru de voir ces chantiers avancer en pleine crise sanitaire.
Enfin, il nous a été annoncé qu'un nouvel agenda social devait être bâti.
La réunion du jour laisse l'impression évidente que notre installation dans la crise est partie pour durer. Pour nous, c'était d'ailleurs une indéniable évidence… Si on les analyse au-delà du premier abord, les dispositions prises vont d'ailleurs assez largement en ce sens. Toutefois, la question qui va se poser, c'est évidemment la déclinaison au plus près de l'agent dans son quotidien, dans son travail, son mode de transport et plus largement tous les aspects de la vie professionnelle. Là-dessus, il y aura immanquablement beaucoup à redire. On voit également se mettre en place non seulement la réalité du mois de mai, mais aussi les perspectives pour celui de juin.
Si certaines mesures sont marquées du sceau de la prudence (c'est le cas, par exemple, du maintien de l'ASA en cas de conditions de retour non réunies), d'autres restent clairement en-deçà de nos attentes et de celles des agents.
Il y a un décalage entre un choc quasiment sans précédent et une façon d'aborder les choses où l'on voit les relents d'une administration prise dans ses rigidités. Et d'un Etat qui ne sortira pas forcément, ni renforcé, ni plus serein de cette crise. C'est aussi manifestement l'état d'esprit de très nombreux agents. Ceci est à l'évidence un sujet de préoccupation, pour aujourd'hui et pour demain.
En Gironde :
nous avons réclamé le point site par site promis par la Direction et nous l'aurons aujourd'hui ou demain.
Masques alternatifs : nous avons signalé la non conformité des masques distribués à la Cité et ils vont être rappelés ...
Lingettes : nous avons dénoncé la rétention des lingettes et il nous a été répondu que c'était parce qu'elles étaient parfois volées quand laissées à disposition...
Enfin, des agents commencent à remplir le registre hygiène et sécurité sur Ulysse 33 quand ils estiment que les conditions de sécurité sanitaire ne sont pas réunies ... le Chsct doit obligatoirement y répondre, engageant la responsabilité de l'administration.
nous rappelons le droit de retrait si vous estimez votre vie en danger...
