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La Formation spécialisée (FS) du Comité social d’administration local (CSAL) de la DDFiP de l’Isère s’est réunie jeudi 23 novembre 2023. Ont siégé pour Solidaires Finances Publiques 38 : Jean-Marc Geoffray (Direction - Division des Affaires Juridiques), Patricia Réolon (SGC La Mure), Clément Peyrard (SIP Grenoble Chartreuse-Grésivaudan), Maude Four (SGC Saint-Marcellin), Sylvain Bréchon (PCE Sud Isère 1), Sylvie Brun (PCE Sud Isère 1) et Simon Broc (SIP Grenoble Oisans-Drac).
Le principal sujet abordé était le recueil des propositions des représentants du personnel concernant le règlement intérieur (RI) du CSAL-FS. Le processus d’adoption des RI prévoit en effet que chaque président d’instance (le Directeur) arrête le règlement, après avis du comité et après avoir recueilli les propositions de la formation spécialisée.
Un RI type interministériel a été adopté en Conseil supérieur de la fonction publique d’État le 9 février 2023, sa déclinaison ministérielle a été adoptée en CSA ministériel le 6 juillet 2023 et, au niveau de la DGFiP, le RI a été adopté le 26 octobre 2023. Il faut désormais le décliner au niveau départemental. Solidaires Finances Publiques 38 s’est associé à l’UNSA et à la CFDT-CFTC pour proposer et voter une délibération (cf ci-dessous) en faveur du bon fonctionnement des instances du dialogue social et du respect de l’investissement de vos différents représentants syndicaux.
Les divers amendements seront publiés sur Ulysse 38. Le règlement intérieur définitif sera voté à l’occasion d’un prochain CSAL début 2024.
délibération_RI_FS_CSAL_38-V2.pdf
Le lundi 20 novembre 2023, vos représentantes de Solidaires Finances Publiques de l’Isère ont assisté à la présentation du mouvement local des inspecteurs stagiaires 2023/2024.
Lors du mouvement national, 17 inspecteurs ont été affectés dans l’Isère. Une inspectrice recrutée localement comme travailleuse en situation de handicap a rejoint la liste des arrivants.
Pour rappel, les demandes de mutations sont interclassées par rang de réussite aux concours et ensuite examinées en tenant compte des différentes priorités demandées lors de l’établissement de la fiche de mutations.
Dans sa présentation, l’administration a rappelé les règles d’affectation et a précisé qu’aucune dérogation à ces règles de gestion en matière de mutations n’a été appliquée sur ce mouvement des inspecteurs stagiaires.
Il a été précisé que le poste au choix proposé dans la liste des postes vacants (CDL Lyon St Exupéry en Dauphiné) n’avait pas eu de candidats. Au vu de la nature du poste, la direction a préféré le laisser vacant et ne pas affecter une personne d’office.
Pour la catégorie A, la situation de la direction devrait s’améliorer avec l’arrivée de ces stagiaires au mois de mai. D’ici là, les services vont faire… comme ils peuvent !
Ce mardi 14 novembre, vos représentant·e·s Solidaires Finances Publiques de l'Isère ont assisté à un temps d'échange avec l'administration à propos du mouvement local des contrôleurs stagiaires 2023/2024.
Lors du mouvement national, 59 contrôleurs B stagiaires ont été affectés en Isère, 2 ont renoncé au bénéfice du concours et 2 ont changé de département d’affectation (suite à un recours au niveau national). Au final, ce sont donc 55 collègues qui vont nous rejoindre à la mi-avril 2024 afin d’effectuer leur stage probatoire, ils seront affectés officiellement le 01/10/2024 (après leur titularisation).
C’est le premier mouvement de mutation où l’application Mouv’RH est utilisée. Pour rappel, les demandes de mutation sont interclassées par rang de réussite au concours (interne puis externe). Ensuite, il convient d’examiner le bénéfice des différentes priorités demandées lors de l’établissement de la fiche de mutation (invalidité, Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé, rapprochement de conjoint ou partenaire PACS). Les Lignes Directrices de Gestion (LDG) précisent que les situations prioritaires sont satisfaites selon un quota de 50 % du nombre d’affectations prononcées dans chacun des services.
Les représentants de l’administration nous précisent qu’il n’y a eu aucune dérogation aux règles de gestion en matière de mutation dans ce mouvement. Toutefois, 2 contrôleurs ont été affectés d’office car leur nombre de vœux étaient insuffisant. La responsable des ressources humaines a également précisé que les contrôleurs affectés à la disposition du directeur (ALD) sont positionnés sur des postes qui doivent se libérer au plus tard le 1er mars 2025. En fait il s’agit d’anticiper de futurs départs à la retraite.
À l’issue de ce mouvement et par rapport aux postes que l’administration avait le souhait de pourvoir, il reste 3 postes sur lesquels aucun stagiaire B ne sera positionné : 2 à la Trésorerie Hospitalière Sud Isère et un au SGC de La Mure.
La situation des emplois reste préoccupante à la DDFIP de l’Isère d’autant plus que ces stagiaires rejoindront leur poste en avril 2024. D’ici là… et vogue la galère !!!
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