FS SSCT - Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail
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Cette réunion en audio conférence s'est tenue dans le but d’examiner le nouveau protocole sanitaire applicable à compter du 1er septembre 2020 .
Étaient présents : vos représentants de Solidaires Finances, de la CGT Finances, des représentants de la direction et le médecin de prévention.
Dans un premier temps, le président du CHS-CT a précisé qu'au 31 août les données relatives à la Covid-19 pour le département de l'Isère connaissent un rebond du taux d'incidence et de positivité. Notre département est classé en zone 2, département "relativement" épargné pour le moment. Il a ensuite rappelé le message du Directeur Général au 31/08 : cette rentrée marque le retour à une pleine activité dans le cadre du plan de relance de l'économie. Cela implique la réalisation pleine de nos missions à la DGFIP. Pour la direction, la priorité absolue est et restera la mise en sécurité des agents.
Vos représentants Solidaires Finances sont extrêmement vigilants quant à cette priorité et cela depuis le début de la crise sanitaire.
Concernant les nouvelles règles, lors de cette réunion, nous n'avions toujours pas connaissance de la circulaire applicable au sein de notre ministère. De fait, nombre de nos questions sont restées en suspend, la direction n'ayant pas plus que nous eu connaissance de cette fameuse circulaire !
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Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous le message adressé le mardi 23 juin à l'ensemble des chefs de service/responsables de division concernant le dispositif mis en place dans le département en prévision des épisodes de forte chaleur.
Votre chef de service vous l'aura peut-être déjà fait parvenir, mais comme on dit mieux vaut deux fois que pas du tout (ce qui est peut-être le cas pour certains d'entre vous...)
La section reste à votre disposition en cas de problème dans l'application de ces consignes.
Amitiés solidaires
Mesdames, Messieurs,
En prévision des vagues de chaleur dont le département de l'Isère est désormais coutumier en période estivale, il est rappelé aux responsables d'unité qu'ils sont autorisés à aménager les horaires de travail de leurs agents en fonction des caractéristiques particulières des locaux dans lesquels ils sont affectés (présence ou non de climatisation, qualité de l'isolation thermique...). Ces aménagements peuvent notamment conduire à modifier temporairement le positionnement et la durée des plages fixes et variables, en faisant débuter la journée de travail plus tôt le matin afin que les agents puissent notamment quitter leur poste plus tôt l'après-midi s'ils le souhaitent.
Concrètement, aucune modification de paramétrage des plages de temps dans SIRHIUS ne doit être effectuée compte tenu du caractère temporaire et limité d'une telle mesure. Cette dernière doit se traduire au besoin par la réintégration de temps effectivement travaillé qui ne serait pas décompté correctement par le système compte tenu des aménagements retenus.
Il est précisé que ces aménagements ne doivent pas conduire à remettre en cause les obligations horaires réglementaires auxquelles sont astreints les agents de la DGFiP. En outre, leur mise en œuvre doit être compatible avec les nécessités de service, notamment en ce qui concerne l'accueil du public.
Les responsables d'unité localisés sur un même site veilleront dans toute la mesure du possible à mettre en œuvre ces consignes de manière unifiée sous la coordination du gestionnaire de site.
Dans les sites accueillant du public, cette coordination devra en particulier harmoniser les horaires d'accueil du public.
Une provision de bouteilles d'eau pourra être prévue à l'attention des usagers qui en ressentiraient le besoin en période de canicule. Il est rappelé à ce titre que les gestionnaires de sites ont la possibilité d'acheter des bouteilles d'eau par carte achat en période de forte chaleur, sans que le montant correspondant ne s'impute sur l'enveloppe de dépense annuelle attribuée au site.
Vous voudrez bien informer la division des ressources humaines et de la formation professionnelle des modalités d'aménagement horaire que vous pourriez être conduits à mettre en œuvre au sein de votre unité en circonstance de fortes chaleurs, par l'envoi d'un message quotidien sur les BALP des RH.
Par ailleurs, en période de fortes chaleurs, des mesures élémentaires de prévention doivent être mises en œuvre en premier lieu, notamment sur les sites du département ne disposant pas de système de climatisation.
Il s'agit notamment :
- de rappeler aux agents la nécessité de boire régulièrement et en quantité suffisante de l'eau ;
- d'informer les agents sur les risques liés à la chaleur et sur les mesures de premiers secours adaptées ;
- de penser à éliminer toute source additionnelle de chaleur (éteindre notamment le matériel électrique lorsqu'il n'est pas utilisé) ;
- de surveiller la température ambiante.
(Cf. "fascicule canicule", "fiche repère 1" et "fiche repère 2" jointes).
En prévision des fortes chaleurs pouvant subvenir au cours de l'été, et des mesures sanitaires liées au Covid-19 limitant l'utilisation de certains équipements (Cf. fiche "Chaleur-Covid" jointe), chaque agent de la DDFiP travaillant sur un site non climatisé sera doté d'un brumisateur en aérosol (400 ml) et d'une gourde isotherme (500 ml). Cette gourde permettra aux agents qui le souhaitent de conserver de l'eau fraiche à disposition immédiate, qu'il pourront remplir autant que nécessaire avec de l'eau du robinet, et qui sera ainsi toujours plus fraîche que des bouteilles stockées à température ambiante.
En cas de déclenchement de "l'alerte orange canicule", de nouvelles consignes pourraient être diffusées.
Toute difficulté de mise en œuvre de ces disposition devra être signalée à la division des ressources humaines et de la formation professionnelle et/ou de la division BLI selon la nature de la demande.
Il vous est demandé de partager ces informations et les documents joints à ce mail auprès de l'ensemble des agents de votre unité.
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Compte rendu du CHS-CT
28 mai 2020
Un CHS-CT s’est « réuni » le jeudi 28 mai 2020 dans un format dorénavant classique, dans cette période de crise sanitaire, à savoir en conférence téléphonée. Les représentants du personnel de Solidaires Finances, de la CGT et de la direction -au grand complet- étaient présents. L’ordre du jour de cette instance était le suivant : point d’étape sur le plan de reprise d’activité (PRA), délibération pour une visite de site et les questions diverses.
Ce format de conférence téléphonée trouve ses limites et nous espérons très vite qu’avec la régression des contaminations au Covid-19, ainsi que les nouvelles mesures gouvernementales, nous puissions reprendre les instances en présentiel, au moins pour une partie des représentants du personnel et de l’administration.
Comme à l’accoutumée, ce CHS-CT a été l’occasion pour la direction de faire un premier bilan du PRA. Après une brève introduction par le directeur, il a été fait un point sur les ressources humaines et sur les aménagements physiques par la division budget logistique et immobilier (BLI). Puis le médecin de prévention (MP) et l’inspecteur de santé et sécurité au travail (ISST) sont intervenus sur les évolutions de la crise sanitaire.
Nous étions tous en attente des annonces gouvernementales : en conséquence, pas d’annonce majeure pour ce CHS-CT qui aura tout de même permis de glaner des informations importantes.
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Dans le cadre du plan de reprise de l’activité, les membres du CHS-CT ont examiné les plans d’implantation des postes dans tous les services de la DDFIP 38.
Les représentants de Solidaires Finances ont fait un retour détaillé à la direction de l’analyse de ces plans le vendredi 15 mai 2020. À cette occasion, ils ont adressé les observations et les interrogations suivantes au Président du CHS-CT (notre directeur en l’occurrence) :
« Monsieur le Président du CHS-CT,
L'examen des plans précédemment adressés amène les remarques suivantes :
D'une manière générale, s'assurer que les sens de circulation sont bien matérialisés et qu'ils permettent une distanciation entre les agents. Cette distanciation doit, aussi, bien être respectée dans les services et pas uniquement dans les zones communes. Cette sécurité est aussi à assurer pour l’accès aux imprimantes et aux mopieurs. Malheureusement, l'examen des plans produits permet de constater que dans quasi tous les services et les espaces communs les sens de circulation ne sont ni organisés, ni matérialisés. Dans quels délais les flux de circulation vont-ils être mis en place ?
Le PRA n'a pas pour but de tendre vers un maximum d'agent en présentiel. Il faut effectuer une reprise progressive d'autant plus que les règles de distanciation d'installation des postes ne sont très souvent pas respectées. A titre d'exemple, Il est recommandé de ne pas avoir des postes d'agents face à face mais plutôt en décalé ou occuper 2 postes sur 4 en diagonale pour les configurations de type marguerite.
Il convient de rappeler que si la nouvelle organisation nécessite de modifier l'implantation actuelle des postes de travail, une rotation des agents doit être mise en place comme une solution transitoire.
Par ailleurs, il apparaît que l'aération des locaux, préconisée 3 fois par jour au minimum, est parfois compliquée . En effet, les fenêtres sont quelquefois condamnées (exemple site Rhin et Danube), les postes de travail sont implantés au milieu de grands espaces ouverts ou certains locaux sont dépourvues de fenêtre alors même que les agents exercent une activité dans ces espaces.
Concernant, l'ensemble des services amenés à recevoir du public, sont-ils tous dotés d'hygiaphone ou de parois de protection en plexiglas ?
En ce qui concerne les bureaux partagés (par exemple poste DDR3 en trésorerie ou services dans lesquels le responsable prévoit qu'un même poste de travail va être soit occupé par plusieurs personnes au cours de la semaine) le respect des règles sanitaires à mettre en œuvre est très difficilement applicable. Par précaution, il faut que chaque agent dispose de son propre poste de travail. Il ne doit pas y avoir de rotation sur les postes de travail.
Enfin, ces plans ont-ils été soumis à l’ISST et au MP ? Quelles ont été leurs recommandations ? »
A ce jour…. Il est regrettable de constater que nos observations ne semblent pas avoir été entendues et que nos interrogations sont restées sans réponse... C’est un comble alors que nos représentants ont, dans la période, travaillés d’arrache-pied pour que le CHS-CT se tienne dans les délais prévus et que nos observations à propos des plans d’implantation des postes de travail remontent à la direction en fin de semaine... De qui se moque-t-on ???
Pourtant, après 2 jours de mise en œuvre, il est important et nécessaire de faire un premier bilan :
- Certains responsables n'ont, à priori, pas compris le message "maintien du télétravail quand cela est possible" et proposent aux agents un "mi-temps" (télétravail matin et présentiel après-midi, ou inversement). Ils proposent même de venir en présentiel en assurant la mission télétravail sur place.
- Dans certains services et dans les espaces communs, les flux de circulation ne sont pas organisés et/ou matérialisés.
- Des suspicions de cas de contamination au covid-19 sont traitées à la légère.
La liste est longue…. Elle continue de s’allonger tous les jours….
Vos représentants ont donc adressé le courriel suivant au président du CHS-CT :
« Monsieur le Président du CHS-CT,
Par mail en date du 15 mai 2020, les représentants de Solidaires finances vous ont adressé de nombreuses remarques et interrogations à propos des plans d’implantation des postes de travail dans le cadre du plan de reprise de l’activité.
Sauf erreur de notre part, à cette heure, aucune réponse n’a été faite.
Nous vous remercions de nous adresser votre réponse par retour de mail.
Cordialement.
Les représentants de Solidaires Finances. »
Cette crise sanitaire nous oblige collectivement à une grande prudence.
Nous restons vigilants pour que la sécurité de tous soit assurée, que l’on puisse reprendre une activité professionnelle dans les meilleures conditions et progressivement !
Vos représentants de Solidaires Finances au CHS-CT Isère.
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