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Un CHSCT s'est déroulé en présentiel le 6 décembre 2021 ce qui permet des échanges constructifs et participe à un dialogue social de qualité. L'ordre du jour comportait deux points : un point étape sur la crise sanitaire et un sur les propositions d’actions pour le budget.
Situation COVID-19
Depuis le 15 novembre 2021, nous sommes de nouveau confrontés à une augmentation importante des cas covid, à savoir une progression de + 80 % des contaminations. C'est collectivement que nous devons tout mettre en œuvre pour freiner cette épidémie. Il est donc important de respecter les gestes barrières pour la sécurité de toutes et de tous.
Dans un courriel du 29 novembre du secrétariat général, il est précisé que le télétravail est un outil de prévention puisqu'il limite la présence des agents dans les locaux. À ce titre, vous pouvez solliciter une augmentation de votre quotité de télétravail dans la limite de 3 jours par semaine. Interrogé à ce sujet par vos représentants de Solidaires finances 38, le président du CHS-CT 38, M. Jacques Mary, a indiqué que les requêtes d’augmentation temporaire du nombre de jours de télétravail doivent être examinées avec "bienveillance" par les responsables de service. Bien entendu, cela concerne aussi tous les agents qui sont dotés d'un PC portable, qui ne télétravaillent pas encore mais, qui souhaitent adopter ponctuellement cette forme de travail à distance.
Les membres du CHS-CT ont également souhaité qu'un rappel des mesures de prévention soit adressé à l'ensemble des agents du département. Enfin, nous avons appris que la prochaine dotation de masques tissus sera sans doute effectuée fin février ou au cours du mois de mars.
Propositions d'actions :
Lors du précédent CHS-CT, vos représentants de solidaires finances avaient proposé le financement d'un "kit" à destination des télétravailleurs. Il est composé d'un clavier, d'une souris (tous deux filaires et connectés par USB) et d'un support pour PC Portable qui permet de rehausser l'écran. Ces équipements doivent permettre aux télétravailleurs d'avoir une meilleure ergonomie de leurs postes de travail au domicile. Cela doit aussi participer à limiter les troubles musculo-squelettiques qui ont été en forte augmentation, entre autres, à cause du télétravail.
Pour vos représentants, cette démarche ponctuelle de prévention est destinée à palier un manque de l’administration qui ne s'est pas saisie de cette problématique en temps et en heure.
Malheureusement, les échanges lors du CHS-CT du 14 septembre 2021 n'avaient pas permis de dégager un consensus. Le président de l’instance, sensible à cette question, avait donc proposé de débattre du matériel de télétravail et plus particulièrement de cette action lors d'un groupe de travail CHS-CT dédié qui s'est tenu le 22/10/2021. Cela nous a permis de définir les modalités de cette action et de choisir les équipements les plus adaptés aux télétravailleurs. En outre, le kit a été testé auprès de certains agents qui ont confirmé que ces équipements procurent un meilleur confort pour télétravailler.
Vos représentants de Solidaires Finances ont donc voté l'acquisition de 600 ensembles clavier/souris pour un montant de 11 238 € TTC sur le budget du CHSCT (la CGT Finances s'est abstenue). De son côté, la direction va dans un premier temps faire l’acquisition de 400 supports PC pour 10 780.80 € TTC sur son propre budget et qui sera ensuite complété si besoin par 200 supplémentaires.
Un courriel sera adressé prochainement aux agents pour proposer ce kit aux télétravailleurs. Vos représentants de Solidaires Finances espèrent sincèrement que ces fournitures vous permettront d'avoir des meilleures conditions de travail à votre domicile.
Pour finir, selon nous, le CHS-CT n'a pas vocation à dédoubler les équipements de travail au domicile. Rappelons que le Code du Travail impose à l'employeur de fournir les moyens adaptés aux agents pour remplir leurs missions. Ce n’est pas au CHS-CT de fournir l’environnement complet de travail aux agents : écrans supplémentaires, imprimante, fauteuil, bureau, etc. C’est la raison pour laquelle nous insistons sur le caractère ponctuel de cette action. Le télétravail ne doit pas empiéter sur votre espace de vie privée et vos équipements DGFiP doivent pouvoir être les plus discrets possible… Télétravailler est une possibilité qui doit améliorer la qualité de vie au travail des agents qui doivent disposer d’un équipement le plus ergonomique possible.
Vos représentants de solidaires finances vous souhaitent de bonnes fêtes. Nous continuerons en 2022 à défendre vos intérêts, votre bien-être, votre santé et votre sécurité.
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Bonjour à toutes et à tous,
Un CHS-CT s'est tenu le 14 septembre 2021. Vous trouverez ci-dessous notre compte rendu.
Bonne lecture.
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Grenoble, le 16 juillet 2021
Brèves de CHS-CT
Instance du 5 juillet 2021
Vos représentants syndicaux (à l'initiative de Solidaires Finances) ont voté à l'unanimité une délibération d'entrave au bon fonctionnement du CHSCT sur de multiples fondements (cf délibération ci-dessous) : ordre du jour fixé unilatéralement par la direction, absence de documents, non-communication des fiches de signalement et des accidents de services... L'administration n'a pas semblé apprécier le vote de cette délibération, mais au moins, c'est dit ! Soi-disant la faute à la période actuelle... Il a bon dos le COVID !
Vos représentants sont intervenus à propos des changements récents dans la gestion de la crise sanitaire : portes fermées dans les couloirs de circulation, espaces entre les convives en restauration collective. La direction nous a informés ne pas avoir donné de directives dans ce sens. C'est à se demander s'il y a un pilote dans l'avion ?
Les cales aux portes semblent donc encore bien d'actualité. Le SG devait diffuser le lendemain de l'instance le nouveau guide des consignes sanitaires… Depuis la direction de l'Isère a diffusé la déclinaison locale.
Un protocole progressif de réintégration des personnes vulnérables en lien avec la médecin de prévention et le service des ressources humaines a été mis en place afin d'assurer un retour au travail dans les meilleures conditions possibles. Nous n'avons pas manqué de souligner aussi la difficulté pérenne des agents présents en site depuis le début de la pandémie. Il est indispensable de prendre en compte les difficultés rencontrées par l’intégralité des agents !
Le Président du CHSCT par intérim, puisque le directeur est en congés, ne souhaitait apparemment pas que la question du budget soit abordée ainsi que les possibles actions à mener pour améliorer la qualité de vie au travail, les formations à envisager, la sécurité et la santé des agents. Lors de nos interventions, il n'a eu de cesse de nous rétorquer que ces points seraient abordés en instance au mois de septembre. Une position qui nous a pour le moins surpris au regard de l'importance que revêt le budget et de la moitié de l’année déjà écoulée.
Qu'à cela ne tienne, nous sommes tout de même intervenus pour proposer des actions et parler du budget en dépit de l’hostilité affichée du président de l'instance. Comme nous l'avons déjà écrit dans notre précédente lettre ouverte au président du CHSCT, le temps prévisible de l'instance doit être suffisant afin d'avoir des échanges de qualité, courtois, dans le respect de la parole de chacune et de chacun.
Puis, vos élus Solidaires Finances ont demandé une transparence totale quant aux suites données aux fiches de signalement. Nous vous rappelons l'importance de faire remonter toute incivilité ou acte mené à votre encontre. Nous avons aussi insisté pour qu'une information soit faite immédiatement aux membres du CHSCT des accidents de travail.
Nous avons voulu faire un bilan des demandes que nous avions faites à la direction : recensement de matériel, des agents formés aux premiers secours, utilisation d'investissements passés. La direction nous a répondu avoir été débordée et n'avoir pas pu accéder à nos demandes. Nous souhaitons avoir des réponses lors de la prochaine instance et serons vigilants sur les suites données.
Contrairement à certaines rumeurs persistantes, les travaux du CFP de Vienne ne débuteront pas en septembre 2021. Nous nous inquiétons de la perte possible d'une subvention de 1 200 000 € en cas de non-engagement des travaux avant le 31 décembre 2021... Le Président a tenté de « noyer le poisson » en nous disant que c'était en cours. La direction mettrait tout en œuvre pour ne pas perdre cette subvention... Ce que nous souhaitons vivement au regard des enjeux économiques.
Pour finir, nous espérons que les futures instances se feront dans une ambiance de travail plus apaisée, constructive et dans le respect de toutes et de tous. Il nous paraît primordial que l'ensemble des membres du CHSCT puissent intervenir afin d'apporter des éclaircissements essentiels à une bonne compréhension, des analyses et permettre un dialogue de qualité.
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Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous la lettre ouverte adressée au Président du CHS-CT suite à notre boycott de cette instance le 24 juin 2021.
Pour accéder au document, cliquez sur l'image.
Vos représentants au CHS-CT de Solidaires Finances 38
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