FS SSCT - Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail
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Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est le document qui permet de recenser et d'évaluer l’ensemble des risques professionnels. Réalisé et mis à jour annuellement par chaque chef de service, il sert de support à la Direction et aux organisations syndicales pour organiser le Programme annuel de prévention (PAP), et apporter des mesures de prévention concrètes, c’est-à-dire passer du diagnostic à l’action (rappelons utilement l’obligation de résultat de la Direction en matière de sécurité prévue à l’article L. 4121-1 du Code du travail).
Le DUERP directionnel, disponible sur Ulysse 38, apparaît bien souvent comme un gadget technocratique difficile à s’approprier de par une nomenclature absconse. La consultation duRéférentiel ministériel des risques professionnels, qui vise à faciliter l’identification, l’évaluation et la prévention des risques professionnels, peut permettre d’y voir plus clair en identifiant rapidement les situations d’exposition d’un collectif de travail, ainsi que les principaux enjeux des risques identifiés, et en aidant à la recherche de mesure de prévention à partir d’exemples donnés. Enjeux d’autant plus importants que notre administration est l’objet d’une redéfinition et transformation sans précédent de ses missions, réseaux et organisations du travail, le tout dans une crise sanitaire inédite.
Sans une participation active des agents, l’évaluation des risques liés à l’organisation du travail est impossible. Nous invitons les agents à se saisir des prochaines réunions « conditions de vie au travail – risques professionnels » pour échanger et analyser le travail réel, c’est-à-dire le travail tel qu’il se réalise effectivement au quotidien dans chaque situation particulière (à différencier du travail prescrit -objectifs fixés par la hiérarchie, modes opératoires attendus, règles de sécurité, outils, instruments, machines…), et ainsi indiquer ce qui les empêche de faire du bon travail, débattre des mesures qui pourraient être prises pour alléger leur charge de travail et améliorer leurs conditions de travail.
Ce travail permet ensuite de mettre en évidence de façon précise dans un service par exemple les tâches qui ne sont plus faites, dans un autre l’encadrement défaillant, ou encore des applications informatiques complexes…
Comment cette campagne DUERP va-t-elle se dérouler ?
Votre chef de service doit obligatoirement tenir une réunion avant le 15 avril 2022, convoquée au moins 10 jours au préalable. Il doit tenir compte de vos choix, sans essayer de les moduler ou de les changer. Ceci est encore plus vrai pour les « risques psychosociaux » (= risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental).
Nous rappelons que la campagne DUERP ne se substitue pas au Registre santé et sécurité au travail. Les agents peuvent y retranscrire leurs observations en matière d’hygiène et de sécurité dans le travail quotidien, pour :
- Signaler un dysfonctionnement, une anomalie ;
- Poser des questions relatives à l’hygiène, à la santé et à la sécurité du travail ;
- Proposer des améliorations relatives à l’hygiène, à la santé et à la sécurité du travail.
Le registre est ouvert à tous les agents de la DGFIP. Chaque agent a la possibilité d’inscrire sur ce registre l'ensemble des observations et toutes les suggestions qu’il juge opportun de formuler dans le domaine de la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail.
N’hésitez pas à nous faire remonter toute difficulté rencontrée lors de cette campagne. Si votre souffrance au travail n’est pas la priorité de la direction, elle reste celle de vos représentants Solidaires qui se battront encore pour que les conditions de vie au travail ne soient pas que de l’affichage !
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Compte Rendu CHS- CT 38 exceptionnel Covid- 19
jeudi 13 janvier 2022
Un CHSCT s'est tenu en présentiel et en audioconférence le 13 janvier 2022. Réuni de façon urgente et exceptionnelle à la demande des représentants du personnel, tant dans les modes de convocation que dans la période comptable (budget non encore ouvert), il avait pour ordre du jour la gestion de la forte recrudescence de COVID et la diffusion rapide du variant Omicron.
Tout d'abord, un point sur la situation en Isère au 09 janvier 2022 (quelques chiffres) :
- Taux d'incidence (nombre de cas par semaine pour 100 000 habitants) : 3 310 (+ 65 % en 7 jours)
- Taux de positivité des tests virologiques (nombre de tests positifs sur une semaine par rapport au nombre de tests réalisés) : 24,65 % (+ 16,36 % en 7 jours), le taux national est de 20 %.
La région Auvergne-Rhône-Alpes est la région la plus touchée après l’Île-de-France.
- Taux de reproduction effectif (nombre de personnes contaminées pour chaque malade) : 1,44 (- 5,26 % en 7 jours)
- 89,82 % Omicron au niveau de la région Auvergne-Rhône-Alpes (+ 25,17 % en 7 jours)
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Un CHSCT s'est déroulé en présentiel le 6 décembre 2021 ce qui permet des échanges constructifs et participe à un dialogue social de qualité. L'ordre du jour comportait deux points : un point étape sur la crise sanitaire et un sur les propositions d’actions pour le budget.
Situation COVID-19
Depuis le 15 novembre 2021, nous sommes de nouveau confrontés à une augmentation importante des cas covid, à savoir une progression de + 80 % des contaminations. C'est collectivement que nous devons tout mettre en œuvre pour freiner cette épidémie. Il est donc important de respecter les gestes barrières pour la sécurité de toutes et de tous.
Dans un courriel du 29 novembre du secrétariat général, il est précisé que le télétravail est un outil de prévention puisqu'il limite la présence des agents dans les locaux. À ce titre, vous pouvez solliciter une augmentation de votre quotité de télétravail dans la limite de 3 jours par semaine. Interrogé à ce sujet par vos représentants de Solidaires finances 38, le président du CHS-CT 38, M. Jacques Mary, a indiqué que les requêtes d’augmentation temporaire du nombre de jours de télétravail doivent être examinées avec "bienveillance" par les responsables de service. Bien entendu, cela concerne aussi tous les agents qui sont dotés d'un PC portable, qui ne télétravaillent pas encore mais, qui souhaitent adopter ponctuellement cette forme de travail à distance.
Les membres du CHS-CT ont également souhaité qu'un rappel des mesures de prévention soit adressé à l'ensemble des agents du département. Enfin, nous avons appris que la prochaine dotation de masques tissus sera sans doute effectuée fin février ou au cours du mois de mars.
Propositions d'actions :
Lors du précédent CHS-CT, vos représentants de solidaires finances avaient proposé le financement d'un "kit" à destination des télétravailleurs. Il est composé d'un clavier, d'une souris (tous deux filaires et connectés par USB) et d'un support pour PC Portable qui permet de rehausser l'écran. Ces équipements doivent permettre aux télétravailleurs d'avoir une meilleure ergonomie de leurs postes de travail au domicile. Cela doit aussi participer à limiter les troubles musculo-squelettiques qui ont été en forte augmentation, entre autres, à cause du télétravail.
Pour vos représentants, cette démarche ponctuelle de prévention est destinée à palier un manque de l’administration qui ne s'est pas saisie de cette problématique en temps et en heure.
Malheureusement, les échanges lors du CHS-CT du 14 septembre 2021 n'avaient pas permis de dégager un consensus. Le président de l’instance, sensible à cette question, avait donc proposé de débattre du matériel de télétravail et plus particulièrement de cette action lors d'un groupe de travail CHS-CT dédié qui s'est tenu le 22/10/2021. Cela nous a permis de définir les modalités de cette action et de choisir les équipements les plus adaptés aux télétravailleurs. En outre, le kit a été testé auprès de certains agents qui ont confirmé que ces équipements procurent un meilleur confort pour télétravailler.
Vos représentants de Solidaires Finances ont donc voté l'acquisition de 600 ensembles clavier/souris pour un montant de 11 238 € TTC sur le budget du CHSCT (la CGT Finances s'est abstenue). De son côté, la direction va dans un premier temps faire l’acquisition de 400 supports PC pour 10 780.80 € TTC sur son propre budget et qui sera ensuite complété si besoin par 200 supplémentaires.
Un courriel sera adressé prochainement aux agents pour proposer ce kit aux télétravailleurs. Vos représentants de Solidaires Finances espèrent sincèrement que ces fournitures vous permettront d'avoir des meilleures conditions de travail à votre domicile.
Pour finir, selon nous, le CHS-CT n'a pas vocation à dédoubler les équipements de travail au domicile. Rappelons que le Code du Travail impose à l'employeur de fournir les moyens adaptés aux agents pour remplir leurs missions. Ce n’est pas au CHS-CT de fournir l’environnement complet de travail aux agents : écrans supplémentaires, imprimante, fauteuil, bureau, etc. C’est la raison pour laquelle nous insistons sur le caractère ponctuel de cette action. Le télétravail ne doit pas empiéter sur votre espace de vie privée et vos équipements DGFiP doivent pouvoir être les plus discrets possible… Télétravailler est une possibilité qui doit améliorer la qualité de vie au travail des agents qui doivent disposer d’un équipement le plus ergonomique possible.
Vos représentants de solidaires finances vous souhaitent de bonnes fêtes. Nous continuerons en 2022 à défendre vos intérêts, votre bien-être, votre santé et votre sécurité.
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Bonjour à toutes et à tous,
Un CHS-CT s'est tenu le 14 septembre 2021. Vous trouverez ci-dessous notre compte rendu.
Bonne lecture.
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