FS SSCT - Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail
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BREVES DE CHSCT
Ce 2 juin 2022, les représentants du personnel et de l’administration ont participé en présentiel à un CHS-CT.
Liminaire :
A travers notre liminaire et nos diverses interventions, nous avons souhaité aborder le mal-être subi par un nombre important d'agents, et plus particulièrement en SGC, que ce soit sur les sites de la Mure ou de Roussillon.
Sous-effectif, manque de coordination en amont des fusions, management toxique, absence de communication sont autant de maux qui deviennent monnaies courantes dans les services. Solidaires Finances a donc interpellé la direction sur ces sujets. Comme nous l'avons précédemment effectué pour d'autres services, le comité a d'ores et déjà programmé une visite du SGC de Roussillon le 7 juillet.
La direction nous a assuré être sensible aux problématiques récurrentes de ce service. Des suites vont être apportées dans les plus courts délais aux fins d'apporter des réponses adaptées avec une attention particulière à propos du relationnel. L'intervention de tiers au service devrait permettre une écoute attentive pour ouvrir un espace de dialogue et de discussion.
Notre vigilance reste accrue sur les conditions de travail et nous souhaitons que très rapidement les agents évoluent dans une ambiance de travail apaisée sur ce site.
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Un CHS-CT s'est tenu le 7 mars 2022 en présentiel avec l'ensemble des membres de l'instance.
I) Covid-19
La réunion a commencé avec le traditionnel point sur la situation pandémique, qui a connu une réelle décrue début mars. Ainsi, le taux d'incidence (nombre de cas par semaine pour 100 000 habitants) était à 569 au 7 mars (360 en Isère), remonté depuis à 1 455 au 30 mars (1 232 en Isère). Les autres indicateurs témoignent d'un rebond de l'épidémie, avec un taux de reproduction effectif (nombre de personnes contaminées pour chaque malade) passé de 0,72 au 5 mars à 1,42 au 26 mars. Au sein de la DDFIP 38, le nombre de cas hebdomadaires avérés ou suspectés est passé de 7 à 24 sur la période du 7 mars au le 4 avril.
Le médecin du travail a rappelé l'importance des gestes barrières. Elle a recommandé le port du masque pour les personnes dites « vulnérables » ainsi que dans les lieux de promiscuité importante, dans lesquels le respect des gestes barrières est limité ainsi que dans les lieux clos mal aérés ou mal ventilés et ce en dépit de l'allègement des mesures sanitaires, en date du 14 mars 2022. La direction s'est bornée au respect des règles fixées par le Secrétariat général et la DGAFP à fin de circonscrire tout « risque d'incidents » dans les services.
La prudence reste donc de mise, et c'est dans cet objectif qu'une dotation (préfectorale) de 2 paquets de 6 masques en tissu de catégorie 1 (UNS1) a été faite aux agents.
Concernant l'obligation vaccinale et le contrôle du passe sanitaire au sein de la trésorerie hospitalière Sud Isère (La Tronche), aucun problème ne serait à signaler selon l’administration.
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Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est le document qui permet de recenser et d'évaluer l’ensemble des risques professionnels. Réalisé et mis à jour annuellement par chaque chef de service, il sert de support à la Direction et aux organisations syndicales pour organiser le Programme annuel de prévention (PAP), et apporter des mesures de prévention concrètes, c’est-à-dire passer du diagnostic à l’action (rappelons utilement l’obligation de résultat de la Direction en matière de sécurité prévue à l’article L. 4121-1 du Code du travail).
Le DUERP directionnel, disponible sur Ulysse 38, apparaît bien souvent comme un gadget technocratique difficile à s’approprier de par une nomenclature absconse. La consultation duRéférentiel ministériel des risques professionnels, qui vise à faciliter l’identification, l’évaluation et la prévention des risques professionnels, peut permettre d’y voir plus clair en identifiant rapidement les situations d’exposition d’un collectif de travail, ainsi que les principaux enjeux des risques identifiés, et en aidant à la recherche de mesure de prévention à partir d’exemples donnés. Enjeux d’autant plus importants que notre administration est l’objet d’une redéfinition et transformation sans précédent de ses missions, réseaux et organisations du travail, le tout dans une crise sanitaire inédite.
Sans une participation active des agents, l’évaluation des risques liés à l’organisation du travail est impossible. Nous invitons les agents à se saisir des prochaines réunions « conditions de vie au travail – risques professionnels » pour échanger et analyser le travail réel, c’est-à-dire le travail tel qu’il se réalise effectivement au quotidien dans chaque situation particulière (à différencier du travail prescrit -objectifs fixés par la hiérarchie, modes opératoires attendus, règles de sécurité, outils, instruments, machines…), et ainsi indiquer ce qui les empêche de faire du bon travail, débattre des mesures qui pourraient être prises pour alléger leur charge de travail et améliorer leurs conditions de travail.
Ce travail permet ensuite de mettre en évidence de façon précise dans un service par exemple les tâches qui ne sont plus faites, dans un autre l’encadrement défaillant, ou encore des applications informatiques complexes…
Comment cette campagne DUERP va-t-elle se dérouler ?
Votre chef de service doit obligatoirement tenir une réunion avant le 15 avril 2022, convoquée au moins 10 jours au préalable. Il doit tenir compte de vos choix, sans essayer de les moduler ou de les changer. Ceci est encore plus vrai pour les « risques psychosociaux » (= risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental).
Nous rappelons que la campagne DUERP ne se substitue pas au Registre santé et sécurité au travail. Les agents peuvent y retranscrire leurs observations en matière d’hygiène et de sécurité dans le travail quotidien, pour :
- Signaler un dysfonctionnement, une anomalie ;
- Poser des questions relatives à l’hygiène, à la santé et à la sécurité du travail ;
- Proposer des améliorations relatives à l’hygiène, à la santé et à la sécurité du travail.
Le registre est ouvert à tous les agents de la DGFIP. Chaque agent a la possibilité d’inscrire sur ce registre l'ensemble des observations et toutes les suggestions qu’il juge opportun de formuler dans le domaine de la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail.
N’hésitez pas à nous faire remonter toute difficulté rencontrée lors de cette campagne. Si votre souffrance au travail n’est pas la priorité de la direction, elle reste celle de vos représentants Solidaires qui se battront encore pour que les conditions de vie au travail ne soient pas que de l’affichage !
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Compte Rendu CHS- CT 38 exceptionnel Covid- 19
jeudi 13 janvier 2022
Un CHSCT s'est tenu en présentiel et en audioconférence le 13 janvier 2022. Réuni de façon urgente et exceptionnelle à la demande des représentants du personnel, tant dans les modes de convocation que dans la période comptable (budget non encore ouvert), il avait pour ordre du jour la gestion de la forte recrudescence de COVID et la diffusion rapide du variant Omicron.
Tout d'abord, un point sur la situation en Isère au 09 janvier 2022 (quelques chiffres) :
- Taux d'incidence (nombre de cas par semaine pour 100 000 habitants) : 3 310 (+ 65 % en 7 jours)
- Taux de positivité des tests virologiques (nombre de tests positifs sur une semaine par rapport au nombre de tests réalisés) : 24,65 % (+ 16,36 % en 7 jours), le taux national est de 20 %.
La région Auvergne-Rhône-Alpes est la région la plus touchée après l’Île-de-France.
- Taux de reproduction effectif (nombre de personnes contaminées pour chaque malade) : 1,44 (- 5,26 % en 7 jours)
- 89,82 % Omicron au niveau de la région Auvergne-Rhône-Alpes (+ 25,17 % en 7 jours)
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