FS SSCT - Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail

À la demande des représentants des organisations syndicales, un CHS-CT exceptionnel sur la thématique de l'accueil s'est tenu sur le site de Rhin et Danube le 24 octobre 2019.

Rappel des faits :

Le 15 octobre 2019, les agents de l'accueil de Rhin et Danube ont exercé leur droit de retrait. Les conditions d'accueil dégradées dues au retard des travaux entrepris, la concentration des services (avec l'arrivée du public auparavant sur le site de Grésivaudan) mais aussi, et surtout, l'actualité fiscale (PAS, revalorisation des bases cadastrales…) génèrent d'importantes tensions avec des usagers excédés qui multiplient les incivilités. La veille, déjà, des contribuables avaient insulté les agents de l'accueil et projeté des bouteilles d'eau sur la vitre du bâtiment. Ce jour du 15 octobre 2019, la tension était à son comble. Excité et entraîné par une usagère agressive, le public présent a encerclé le bâtiment de l'accueil tapant sur les portes d'entrée pour accéder à l'intérieur du bâtiment. C'est, donc, légitimement que nos collègues de l'accueil qui se sentaient en danger et pris en tenaille ont exercé leur droit de retrait.

La responsable de l'accueil, le gestionnaire de site et des représentants du personnel ont procédé à l’évacuation des agents de l'accueil vers le bâtiment principal devant une foule menaçante, sous les injures et les menaces.

L'après-midi même, le directeur est intervenu sur ce site, il a rencontré les agents de l'accueil et les représentants du personnel. Devant la gravité de la situation, il a annoncé la fermeture de l'accueil de Rhin et Danube jusqu'au vendredi 18 octobre 2019.

Monsieur le Président du CHS-CT,

Au regard des conditions climatiques et des fortes chaleurs actuelles et à venir, les représentants de Solidaires Finances tiennent à vous alerter du danger potentiel encouru par les agents de l'Isère.

En effet, si l’article R 4223-13 du Code du Travail ne définit pas les températures convenables dans le cadre du travail, l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT), l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), le Ministère du Travail, et la norme X 35-203 donnent des valeurs approchantes, à savoir …

pdfLire la demande des représentants CHSCT auprès du président CHS concernant les mesures à prendre en cas de fortes chaleurs et de canicule.

En décembre, le Directeur Général Bruno Parent a présenté le « nouveau réseau » de la DGFIP. Ce projet est repris par le nouveau Directeur Général Jerôme Fournel. Il consiste dans les faits à un véritable réaménagement du territoire...

pdfDéclaration liminaire au CHSCT du 12 juin 2019

Ordre du jour :

  1. Fonctionnement du CHS-CT
  2. Tableau de bord des décisions du CHS-CT
  3. Amiante
  4. Télétravail
  5. DUERP/PAP
  6. Fiches de signalement
  7. Examen des sources d’identification des risques (Trésorerie de Vizille, Trésorerie de Vif)
  8. Budget 2018 - Perspectives 2019
  9. Parking de Vallier
  10. Questions diverses

pdfLire le compte-rendu du CHSCT du 22/03/2019