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Ce CHS-CT se tenait en deuxième convocation. Après lecture des déclarations liminaires par vos représentants (cf ci-dessous celle de Solidaires Finances), le président du CHS-CT, également DDFIP de notre département, n'a donné aucune réponse à ces déclarations qui pourtant lui posaient un certains nombre de questions sur des sujets locaux ! Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire de Solidaires Finances et le compte rendu intersyndical de cette instance.
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Après une déclaration liminaire lue par vos représentants de Solidaires Finances (cf. pièce jointe), nous avons abordé les points à l'ordre du jour.
Le budget alloué au CHS-CT de l'Isère a été dépensé en totalité sachant que la date limite de gestion du budget est fixé au 13 décembre 2019. Une sur-programmation budgétaire a même été votée pour plus de flexibilité.
Nous avons ensuite échangé à propos du Programme Annuel de Prévention qui est établi à partir du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Souvent les réponses apportées par la direction aux risques révélés par le DUERP nous ont paru peu ou bien même pas du tout adaptées. Nous avons dénoncé les modalités d'organisation du travail dans les services, le manque d'effectifs et de moyens, les restructurations perpétuelles et l'augmentation constante des charges de travail.
Nous avons revendiqué l'augmentation des effectifs, le renforcement de notre réseau de proximité, la reconnaissance des compétences des agents qui pourrait, par exemple, se traduire par une augmentation de nos rémunérations et une promotion interne digne de ce nom. La direction a « botté en touche » en argumentant qu'il s'agit de questions de la compétence nationale et non locale. Faut-il comprendre par là que le directeur n'est qu'un exécutant ? Qu'il ne défend pas les agents auprès de la Direction Générale ? Chacun se fera son opinion.
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À la demande des représentants des organisations syndicales, un CHS-CT exceptionnel sur la thématique de l'accueil s'est tenu sur le site de Rhin et Danube le 24 octobre 2019.
Rappel des faits :
Le 15 octobre 2019, les agents de l'accueil de Rhin et Danube ont exercé leur droit de retrait. Les conditions d'accueil dégradées dues au retard des travaux entrepris, la concentration des services (avec l'arrivée du public auparavant sur le site de Grésivaudan) mais aussi, et surtout, l'actualité fiscale (PAS, revalorisation des bases cadastrales…) génèrent d'importantes tensions avec des usagers excédés qui multiplient les incivilités. La veille, déjà, des contribuables avaient insulté les agents de l'accueil et projeté des bouteilles d'eau sur la vitre du bâtiment. Ce jour du 15 octobre 2019, la tension était à son comble. Excité et entraîné par une usagère agressive, le public présent a encerclé le bâtiment de l'accueil tapant sur les portes d'entrée pour accéder à l'intérieur du bâtiment. C'est, donc, légitimement que nos collègues de l'accueil qui se sentaient en danger et pris en tenaille ont exercé leur droit de retrait.
La responsable de l'accueil, le gestionnaire de site et des représentants du personnel ont procédé à l’évacuation des agents de l'accueil vers le bâtiment principal devant une foule menaçante, sous les injures et les menaces.
L'après-midi même, le directeur est intervenu sur ce site, il a rencontré les agents de l'accueil et les représentants du personnel. Devant la gravité de la situation, il a annoncé la fermeture de l'accueil de Rhin et Danube jusqu'au vendredi 18 octobre 2019.
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Monsieur le Président du CHS-CT,
Au regard des conditions climatiques et des fortes chaleurs actuelles et à venir, les représentants de Solidaires Finances tiennent à vous alerter du danger potentiel encouru par les agents de l'Isère.
En effet, si l’article R 4223-13 du Code du Travail ne définit pas les températures convenables dans le cadre du travail, l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT), l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), le Ministère du Travail, et la norme X 35-203 donnent des valeurs approchantes, à savoir …
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