FS SSCT - Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail
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La Formation spécialisée (FS) du Comité social d’administration local (CSAL) de la DDFiP de l’Isère s’est réunie jeudi 23 novembre 2023. Ont siégé pour Solidaires Finances Publiques 38 : Jean-Marc Geoffray (Direction - Division des Affaires Juridiques), Patricia Réolon (SGC La Mure), Clément Peyrard (SIP Grenoble Chartreuse-Grésivaudan), Maude Four (SGC Saint-Marcellin), Sylvain Bréchon (PCE Sud Isère 1), Sylvie Brun (PCE Sud Isère 1) et Simon Broc (SIP Grenoble Oisans-Drac).
Le principal sujet abordé était le recueil des propositions des représentants du personnel concernant le règlement intérieur (RI) du CSAL-FS. Le processus d’adoption des RI prévoit en effet que chaque président d’instance (le Directeur) arrête le règlement, après avis du comité et après avoir recueilli les propositions de la formation spécialisée.
Un RI type interministériel a été adopté en Conseil supérieur de la fonction publique d’État le 9 février 2023, sa déclinaison ministérielle a été adoptée en CSA ministériel le 6 juillet 2023 et, au niveau de la DGFiP, le RI a été adopté le 26 octobre 2023. Il faut désormais le décliner au niveau départemental. Solidaires Finances Publiques 38 s’est associé à l’UNSA et à la CFDT-CFTC pour proposer et voter une délibération (cf ci-dessous) en faveur du bon fonctionnement des instances du dialogue social et du respect de l’investissement de vos différents représentants syndicaux.
Les divers amendements seront publiés sur Ulysse 38. Le règlement intérieur définitif sera voté à l’occasion d’un prochain CSAL début 2024.
délibération_RI_FS_CSAL_38-V2.pdf
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En ouverture de l’instance, nous avons lu la liminaire que vous trouverez ci-dessous :
2023-09-21_liminaire_SFP_38.pdf
En réponse, le président a indiqué que la circulaire d’Élisabeth Borne en date du 8 février 2023 ne sera pas appliquée sur les sites de Saint Martin d’Hères, Vienne et Voiron. En effet, ces travaux ont été programmés avant cette circulaire, ils seront donc réalisés sur les anciens critères. Par contre les travaux de Bourgoin-Jallieu en tiendront compte, vos représentants resteront vigilants sur l’ergonomie des postes de travail car cette circulaire restreint de 25 % leur superficie par rapport à celle recensée au 1er janvier 2023. Ce sera plus d’espaces de co-working, box de travail, de flexibilité, etc.
De leur côté, les représentants de la CGT Solidaires Finances Publiques ont lu une liminaire afin d’évoquer des problèmes entre un agent et son encadrement. Ils ont décidé de quitter l’instance à la suite de la réponse faite par l’administration.
Budget :
Nous devions finaliser le budget 2023 : des formations supplémentaires vont être mises en place, divers matériels seront acquis dont 2 défibrillateurs et des travaux d’automatisation des portes sur le site de Rhin et Danube menant à la cantine (côté machines à café) seront réalisés. Ces travaux permettront une meilleure accessibilité des personnes à mobilité réduite au bâtiment. Le solde budgétaire restant de 1 620,4 € sera alloué pour la médecine du travail.
Le médecin de prévention ainsi que vos représentants déplorent qu’à cause des marchés publics, l’achat de matériel médical doit se faire avec comme fournisseur l’UGAP. Ce prestataire propose peu de choix, avec des prix élevés pour du matériel de moins bonne qualité, sans aucun service (possibilité de tester les fauteuils ergonomiques par exemple) . De plus, en fin d‘année ce prestataire a de nombreuses ruptures de stock !!! Une fois de plus nous subissons les aléas de ces marchés publics que nous ne cessons de dénoncer !!!
Installation du WIFI :
L’administration souhaite installer le WIFI dans les salles de réunions des site de Belgrade, Vallier et Rhin et Danube.
Le directeur reconnaît (à la suite à notre liminaire) que la la mise en place de la WIFI sur les sites de Belgrade et Vallier entre dans le cadre du projet du ministère. Nous demandons à ce que la WIFI puisse être coupée en cas de non utilisation, mais à ce stade personne ne sait du côté de l’administration si cela va être possible. Vos représentants se sont abstenus quant à la réalisation de ce projet mené par la direction qui n’est que les prémices de la généralisation du flex office.
DUERP / PAP :
Nous avons voté contre car c’est pour nous un simulacre de dialogue social, fait bien souvent « à l’arrache » par les chefs de service et bien tardivement par la direction (Groupes de Travail des 4 et 25 juillet), la preuve en est que le nombre de lignes est en nette diminution par rapport à l’année 2021 (est-ce pour autant que nos conditions de travail se sont améliorées ???).
Notons tout de même que les risques psychosociaux représentent 1/3 des lignes et concernent la moitié des agents.
Vos principales inquiétudes (que nous partageons vivement) sont : l’organisation du travail, les problèmes d’effectif, les changements incessants de personnels suite aux nombreux départs en retraites et aucune anticipation de l’administration quant à la formation et/ou le remplacement de ces collègues.
Nous pensons tout particulièrement aux collègues de Bourgoin-Jallieu et de la trésorerie hospitalière, mais ce ne sont pas les seuls, nous sommes quasiment tous dans la même galère !!!
Nous devons axer nos projets en prévention de ces risques et nous aurons à cœur de prévenir, protéger, et aider l’ensemble des agents contre ces risques.
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Bonjour à toutes et à tous,
Vous trouverez ci-dessous notre liminaire lue en ouverture de la Formation Spécialisée. Pour accéder au pdf, cliquer sur l'image ci-dessous :
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