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Vous trouverez ci-annexé le compte-rendu des Commissions Administratives Paritaires Locales du 20 septembre 2021. N'hésitez pas à le diffuser.
CR_CAPL_2-3_recours_en_révision_du_CREP_du_20-09-2021_-_Solidaires_Finances_Publiques_56.pdf
La fin des CAP en matière de promotion, et donc la fin des CAP de liste d'aptitude ne signe pas la fin de la défense des collègues. Les élu.es et représentant.es de Solidaires Finances Publiques vont tout faire, au niveau local comme au niveau national, pour mettre leur nez dans cette procédure.
Vous pouvez dès à présent nous informer si vous avez postulé. Ensuite, nous irons chercher toutes les informations nécessaires pour défendre vos intérêts vis-à-vis des choix de l’administration. En tout état de cause, nous serons à vos côtés au moment d’un éventuel recours, administratif ou contentieux.
Solidairement
Les élu.es en CAPL du Morbihan
Solidaires Finances Publiques 56 a siégé au CTL du 28 juin en 2ème convocation après le vote "contre" unanime des organisations syndicales sur les 2 sujets présentés au CTL du 3 juin : l’installation de 3 nouveaux CDL au 1er septembre et la mise en oeuvre du nouveau protocole du Télétravail.
Le Directeur a ouvert la séance en nous informant officiellement de la promotion en qualité d'AGFiP dans l'Orne de notre responsable de pôle GP/RH. Son poste sera proposé prochainement à un appel à candidature, le remplacement ne sera pas immédiat.
Opérations complémentaires à la mise en place du NRP
En réalité, il s’agit d’une accélération du déploiement des Conseillers aux Décideurs Locaux, et des changements de sphère de compétence (le CDL de Belle-Île s’occupera également des communes d’AQTA – Auray Quiberon Terre Atlantique).
La Direction met en avant les besoins des collectivités dans ce domaine.
A noter que la commune de Théhillac (56) sera désormais gérée par Redon (35). Un fait inédit qui découle, d’après la Direction, de la volonté des élu-es locaux.
La Direction profite de cette 2ème convocation pour anticiper le passage de la Trésorerie d’Auray en Service de Gestion Comptable (SGC) au 1er septembre (initialement 1er janvier 2022).
Les élu-es de Solidaires Finances Publiques 56 ont réaffirmé leur opposition à cette réforme nocive pour notre administration et pour le service public.
Nouveau Protocole Télétravail (TT)
La Direction a représenté le même protocole télétravail et confirmé sa mise en place au 1er septembre 2021.
Les élu·es Solidaires Finances Publiques ont rappelé que le télétravail devait rester sur la base du volontariat, et que le consentement des agent·es était essentiel.
S’il a été mis en place dans l’urgence de la crise sanitaire, d’autres solutions étaient également possibles pour éviter les contaminations : roulement des équipes, extension des plages de travail pour éviter les heures d’engorgement, banalisation des journées… Aujourd’hui, nous pouvons pointer du doigt un certain nombre d’attentes et de besoins de la part des agent·es.
Le télétravail peut parfois présenter certains intérêts sur le plan personnel et sanitaire, mais il ne faut pas nier qu’il a des effets sur les collectifs et les organisations du travail. Des tensions montent dans les services entre agent-es en présentiel et agent-es en distanciel. Les personnels en présentiel ont le sentiment d’assumer le travail qui ne peut être télétravaillé (téléphone, accueil, courriers…).
Le protocole télétravail introduit le télétravail flottant, le télétravail exceptionnel. Il n'y aura plus de campagne annuelle mais une gestion au fil de l'eau des demandes. Il n'y a plus de convention annuelle mais une reconduction tacite des accords télétravail.
Les seuls apports de ce protocole sont le fait qu'on puisse demander le télétravail par demi-journée et qu'un nombre minimal de 12 jours est donné lorsqu'un·e agent·e fait la demande de télétravail flottant. C'est bien peu par rapport aux enjeux de sa mise en œuvre. La DGFiP n'a mis en place aucune stratégie ni politique organisationnelle.
Des points fondamentaux manquent dans ce protocole :
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la prise en charge financière des frais générés par le travail à domicile,
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la mise à disposition d'un poste de travail complet et ergonomique,
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des mesures de prise en compte des effets du télétravail sur la santé, les organisations du travail et les collectifs.
Solidaires Finances Publiques 56 a voté contre ainsi que l'ensemble des organisations syndicales
Questions diverses :
- Les élu-es de Solidaires Finances Publiques 56 ont informé la Direction de la saisine de l'Inspectrice Santé et Sécurité au Travail sur le sujet des inondations à Ploërmel. Celle-ci n'avait pas été prévenue par la Direction et se rendra très prochainement sur place pour constater l'importance des dégâts, et procéder à un inventaire exhaustif des travaux à effectuer.
- Les élu-es de Solidaires Finances Publiques 56 ont interpellé la Direction au sujet des mutations, notamment en demandant des explications sur les positionnements d'agent-es "ALD". Suite à la réforme des règles de gestion, cette affectation devait disparaitre, ou rester très marginale. La Direction indique qu'il peut s'agir d'un moyen contourné pour affecter des agent-es sur des services n'ayant pas de postes libres, en attendant les transferts de missions découlant du NRP. La Direction invite les agent-es ayant des questionnements à se manifester pour y répondre au cas par cas. N'hésitez pas à nous interpeller si vous avez des interrogations.
En début de période estivale, l'intersyndicale des Finances Publiques du Morbihan continue la lutte contre le Nouveau Réseau de Proximité, dénonçant ses conséquences néfastes pour le service public et ses agent-es.
Trois actions militantes ont été menées devant les trésoreries de La Roche-Bernard, Port-Louis et Locminé. Tu trouveras ci-joint les articles de presse ayant relayés ces mobilisations, ainsi que la tribune intersyndicale envoyée aux collectivités.
24_06_21_Art_Ouest_La_Roche_Bd.pdf01_07_21_Art_ouest_Locmine.pdf29_06_21_art_ouest_france_Port_Louis.pdf29_06_2021_art_telegramme_port_louis.pdfTribune_unitaire_contre_NRP_juin_2021.pdf
Situation sanitaire :
Après une période d’accalmie aux Finances Publiques du Morbihan, deux nouveaux cas ont été recensés. L’application des gestes barrières reste donc d’actualité en cette période estivale.
Cependant, la Direction Générale, par le biais de la circulaire sur le télétravail, demande aux agent-es de réduire leur nombre de jour télétravaillé pour augmenter le présentiel.
Si cette mesure peut s’entendre en période de congés pour que chacun-e puisse partir en vacances, pour Solidaires Finances, elle semble prématurée et pourrait déclencher de nouvelles chaînes de contaminations au sein des locaux.
Les agent-es vulnérables ne devraient pas être de retour immédiatement, mais après discussion avec le Médecin du Travail.
Les représentant-es de Solidaires Finances ont demandé quelles étaient les règles d’application des Autorisations Spéciales d’Absences pour faciliter l’accès à la vaccination des agent-es qui le souhaitent. La Direction souhaite être pragmatique en la matière, et faire du cas par cas. Les agent-es qui ont de la route pour accéder aux sites de vaccination pourront bénéficier de demi-journées d’ASA. Pour les autres, il est possible de procéder à une neutralisation de la pointeuse. Une autorisation d’absence exceptionnelle peut également être demandée le lendemain de la vaccination en cas d’effets secondaires indésirables. Si ceux-ci devaient perdurer plus longtemps, un arrêt maladie sera requis.
Solidaires Finances a demandé s’il était prévu que le Médecin du Travail pratique la vaccination, mais pour des raisons de contraintes techniques liées à la CPAM et de gestion des doses de vaccins, la mise en place de ce protocole est abandonnée.
Concernant la réouverture des cantines, la Direction nous indique ne pas avoir la main sur le sujet, excepté à Ploërmel. Pour les autres sites, les agent-es des Finances Publiques ne sont que « client-es », et les établissements se conforment à la réglementation en cours.
Solidaires Finances a demandé à ce que les agent-es qui le souhaitent puissent bénéficier de la carte Appétiz, y compris là où les restaurants sont ouverts. Pour Solidaires Finances, les agent-es qui ne se sentent pas en sécurité en restauration collective doivent avoir le choix. De la même façon, les agent-es qui se déplacent dans les Maisons France Services et qui ne souhaitent pas bénéficier des remboursements de frais via l’application FDD (car jugée trop contraignante) doivent pouvoir accéder aux cartes Appétiz.
Enfin, une nouvelle dotation de masques est prévue, mais ce sont à nouveau des masques noirs à lanières, très peu portés par les agent-es. La Direction indique que les dotations sont gérées par la Préfecture, et qu’elle n’a pas le choix des fournitures.
Le CHSCT propose d’en financer d’autres, plus confortables et moins chauds, notamment pour la période estivale.
Budget :
Des écrans ont été achetés pour équiper les télétravailleurs-euses qui le souhaitent.
Pour transporter les ordinateurs, des valises à roulettes vont être fournies aux agent-es qui se déplacent en MFS, et des sac à dos pour celles et ceux qui viennent travailler en vélo.
Un abri à vélo est budgétisé sur Pontivy, et une étude va être menée pour en installer également à Lorient et Auray.
Des casques complémentaires ont été commandés pour l’accueil téléphonique de Lorient.
Au niveau des formations, les incertitudes liées à la crise sanitaire persistent. Des formations Sauveteur Secouriste du Travail et sur les départs d’incendies devraient voir le jour avant la fin de l’année, ainsi qu’une formation relaxation.
Des formations posturales « travail sur écran » doivent également être remises en place en prévention des troubles musculo-squelettiques.
Solidaires Finances est intervenu pour demander à ce que des sièges de bureaux soient financés pour les agent-es en télétravail qui en font la demande. Solidaires Finances revendique des situations de travail identiques au bureau et à domicile. Le Président du CHSCT a répondu ne pas vouloir doublonner les équipements sur le budget du CHSCT. La Direction craint même que les Organisations Syndicales ne finissent par demander l’installation de stores chez les agent-es !
Pour Solidaires Finances, ces remarques sont méprisantes et caricaturales pour les télétravailleurs-euses. Le domicile devient une extension du bureau dès lors qu’on y exerce ses missions professionnelles. Un équipement similaire doit donc y être accessible.
Ce refus est d’autant plus inacceptable que les fauteuils de bureau sont financés depuis longtemps par le CHSCT, sans impacter le budget de la Direction alors qu’elle aurait dû les prendre en charge.
Une partie du budget est toujours en attente d’affectation. N’hésitez pas à faire remonter vos besoins aux représentants de Solidaires Finances.
Fiches signalement et accidents :
Suite à une intrusion dans le Centre des Finances Publiques de Lorient, une réflexion est en cours pour banaliser l’entrée-sortie des personnels afin de la rendre moins visible et moins facile d’accès. La Direction appelle les agent-es sur place à faire preuve d’une vigilance particulière.
Un agent des Finances Publiques a été violemment agressé lors d’une intervention chez un contribuable. La Direction a porté plainte et la justice suit son cours.
Les représentant-es Solidaires Finances lui souhaitent un bon rétablissement et lui apporte leur soutient.
Solidaires Finances a réitéré sa demande de levé d’anonymat des fiches (sur autorisation des agent-es rédacteurs-trices), et à ce que celles-ci soient transmises au fil de l’eau pour ne pas entraver les actions que le CHSCT pourrait mener.
Groupe de travail sur le télétravail :
Un espace dédié au télétravail doit voir le jour sur Ulysse 56.
Il doit permettre d’informer les télétravailleurs-euses des équipements dont ils-elles peuvent bénéficier de base (clavier, souris, sacoche, connexion VPN), mais également sur simple demande (double écran, téléphone portable professionnel…). Un guide sera également disponible pour chacun-e.
Pour Solidaires Finances, on ne peut pas laisser un-e télétravailleur-euse seul avec un guide. Ils-elles doivent être accompagné-es autant que de besoin, que ce soit sur l’installation physique à leur domicile que sur les autres risques professionnels : perte de collectif de travail, isolement,…
Sylvie Fages, l’Assistante de Prévention, reste disponible pour les télétravailleurs-euses qui seraient en demande de conseils ou qui rencontreraient des difficultés particulières.
Solidaires Finances souhaite qu’une attention particulière soit portée sur la communication envers les télétravailleurs-euses. Une communication écrite pouvant s’avérer maladroite ou mal comprise, le développement d’autres outils semble indispensable : appels vidéo, tchat... à adapter en fonction des besoins et du contexte.
Solidaires Finances a demandé quelle sera l’articulation entre le télétravail et la mise en place du NRP. Pour la Direction, le télétravail n’est pas un acquis, et est remis en question à chaque changement de service, selon le fonctionnement choisi par les chef-fes, y compris lorsque les missions des agent-es sont transférés dans le cadre du NRP. Cette composante ne doit pas entrer en compte dans la décision de l’agent-es de suivre ou non sa mission.
Pour Solidaires Finances, l’administration devrait cependant y réfléchir d’avantage et se poser la question du travail déporté pour éviter d’avoir de trop importantes pertes de connaissances lorsque les agent-es ne souhaitent pas suivre les missions.
Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels et Plan Annuel de Prévention :
A cause du contexte sanitaire, les réunions d’élaboration du DUERP n’ont pas pu avoir lieu dans les services.
Le DUERP, et le PAP qui en découle, couvrent la période 2019-2021. Deux rubriques ont été ajoutées : les risques liés au Covid au télétravail.
Les Organisations Syndicales ont unanimement salué le travail fourni par Sylvie Fages sur le sujet, et la méthode adoptée, plus synthétique et rapide.
Questions diverses :
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Installations matérielles et immobilières induites par la fermeture de 3 postes au 1er septembre :
Suite aux fermetures des trésoreries de Locminé, La Roche-Bernard et Port-Louis, des aménagements ont été réalisés. Sur le site d’Auray un agrandissement de la trésorerie est prévue. Le SIE et le SIP doivent être réinstallés : le SIE bascule sur l’étage du dessus et sera désormais sur un seul niveau, le SIP se redéploie sur le secteur d’assiette d’Auray. Les agent-es des deux secteurs vont être sur le même espace de travail. Le chef de service sera installé sur les espaces de la l’ancienne cellule Contrôle Sur Pièces. Des travaux de peintures sont en cours.
A Lorient, la salle de réunion du 1er étage est allouée au SIP. La salle de réunion bascule vers le 3ème étage.
A Pontivy les installations sont terminées, le service est déjà restructuré. Le service comptabilité – recouvrement est installé à la place du cadastre. Le bureau du géomètre est transféré au 3ème étage.
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Expertise et rapport des acteurs de prévention suite à la visite du SIP de Lorient, et les conséquences sur les conditions de travail après les restructurations de janvier 2022 :
Un dispositif de veille sanitaire a été demandé par le CHSCT pour le SIP de Lorient pendant la phase aiguë de la crise sanitaire, en 2020, pour palier les possibilités de visites du CHSCT sur la période. Ce protocole est mis en place par la Centrale à l’occasion des restructurations. Ce dispositif prévoit que les acteurs de prévention se déplacent dans les locaux pour présenter les actions qu’ils peuvent mener, et pour recenser les difficultés. Le rapport établi est remis au directeur et aux chef-fes de services, mais pas aux instances ni aux représentant-es des personnels.
Le Directeur, qui a toute latitude pour le transmettre aux membres du CHSCT, ne souhaite pas nous informer de son contenu !
Transparence, quand tu nous tiens…
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Solidaires Finances a signalé que les plaques installées sur les luminaires de Troadec ne sont pas satisfaisantes, des demandes de lampe EPUR sont toujours en souffrance. Les agent-es demandent la désolidarisation des rampes lumineuses dans les bureaux et/ou l’installation de variateurs :
Le Médecin du Travail est conscient des problèmes lumineux. De nouvelles mesures doivent être faites. Il est envisagé de superposer 2 plaques pour atténuer d’avantage l’éblouissement.
La Direction attendait d’avoir un peu plus de recul et compte procéder à un recensement des gens qui sont éblouis.
Le Médecin du Travail a indiqué que les variateurs poseraient d’autres problèmes, et que l’éblouissement persisterait. Il recense 10 personnes pour qui l’éclairage est particulièrement gênant, et que cette solution est à tester en première intention.
Il nous a informé qu’habituellement les plaques installées sont polarisées, ce qui permet un éclairage satisfaisant sans être éblouissant. Pour le Médecin du Travail le type d’éclairage installé correspond plutôt à un éclairage de circulation pour des couloirs, et reconnaît que dans les bureaux c’est problématique ! Un comble !
Une solution va être étudiée début juillet.
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Départ du Dr Gallet :
Le Secrétariat Général indique que pour le département, le temps de travail maximum pour un médecin est estimé à 60 %. Le Dr Bazire devrait voir son temps de travail augmenté, mais il resterait seul sur le département pour tous les agent-es du Ministère (y compris celles et ceux des Douanes, l’INSEE. DGCCRF) Vannes resterait en site principal, et Lorient site de délestage.
Solidaires Finances revendique la présence pérenne d’un médecin du travail à 100% pour répondre aux attentes des agent-es.
Les CAPL "mutations locales" ont disparu et la Direction a souhaité conserver le format des réunions bilatérales mis en place l’année dernière, afin d’échanger sur les mouvements de mutations A, B et C du 1er septembre 2021.
La Direction a commencé à préparer ce mouvement et envisage sa publication le vendredi 18 juin sur Ulysse 56.
La situation globale après mouvement du 1er septembre est la suivante :
- 193 emplois A au Tagerfip (Tableau de Gestion des Emplois de Référence des Finances Publiques), et 193 emplois après le mouvement.
Pas de déficit de cadres A dans le département.
- 368 emplois B au Tagerfip, et 353 emplois après le mouvement.
15 postes seront donc vacants
Des stagiaires devraient y être affectés en septembre ou octobre 2021, mais n’arriveront dans les services qu’en mai 2022. Leur nombre n’est pas encore connu.
- 227 emplois C au Tagerfip, et 213 emplois après le mouvement (y compris 10 stagiaires qui arriveront dans les services cet été).
14 postes restent vacants
Sur la méthode, la Direction nous a assuré avoir pris en considération les restructurations de septembre et janvier liées à la mise en place du NRP.
Le service RH nous a indiqué avoir pris contact avec les agent·es concerné·es.
Certains postes ont également été gelés pour ne pas concentrer les vacances d’emplois sur les mêmes services, et pour ne pas affecter d’agent·es sur des postes redéployés au 1er janvier 2022. De la même façon, des agent·es verront leur installation différée au 1er janvier 2022 pour tenir compte de la situation réelle des restructurations NRP.
Cependant, les formations métiers pourront débuter dès septembre pour les collègues concerné·es.
Nous avons évoqué les dossiers de nos mandant·es afin d’attirer l’attention sur des situations particulières (médicales & sociales).
La Direction attendait notre échange de ce matin avant de finaliser le mouvement dans les prochains jours.
Nous espérons que les arbitrages de la Direction vous seront favorables.
Dans la négative, vous trouverez ci-joint un modèle de courrier de demande d’informations à utiliser à l’issue de la publication des mouvements.
modele_demande_info_agents_mvtlocal2021.odt
N'hésitez pas à mettre Solidaires Finances Publiques en copie sur notre Balf syndicale.
Bien Solidairement
Les élu·es Solidaires Finances Publiques en CAPL du Morbihan
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