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CAP locale de recours en révision du CREP 2022 gestion 2021
Les dernières CAP locales de révisions des évaluations se sont réunies le 7 juillet 2022 pour les inspecteurs et inspectrices, ainsi que pour les agent·es du grade AAP2.
Quelques chiffres annoncés par la Direction en préalable aux débats :
pour le 56, 669 agent·es sont évalué·es.
11 agents ont saisi l'autorité hiérarchique pour leur recours : 2 A. 5B. 4C
A l'issue du recours hiérarchique, 4 agents (2A et 2C) ont saisi la CAP locale.
Les élues de Solidaires Finances Publiques ont donné lecture de leur déclaration liminaire (ci-après).
Pour la CAP locale n°1 des agent·es de catégorie A, deux collègues ont saisi la CAP locale, et les deux dossiers ont été évoqués par les représentant·es du personnel.
Suite à leur intervention en séance, les élues de Solidaires Finances Publiques ont obtenu entière satisfaction sur la demande de l'agent pour le dossier dont elles avaient la défense.
Pour la CAP locale n° 3 des agent·es de catégorie C, du grade AAP2, une seule collègue avait saisi la CAP.
Suite à l'intervention en séance de Solidaires Finances Publiques, des modifications ont pu être obtenues en séance sur plusieurs rubriques de l'évaluation de l'agente.
Faute de quorum pour la CAP locale des agent·es C du grade AAP1 (les élu·es devant siéger étant en congés le 7 juillet), la CAP locale sera de nouveau convoquée le 19 juillet.
Solidaires Finances Publiques avait demandé le report de ces CAP au mois de septembre, mais s'est vu opposer un refus catégorique de la part de la Direction.
Déclaration liminaire :
Madame la Présidente,
Solidaires Finances Publiques est souvent accusé de faire du catastrophisme !
Malheureusement, nos alertes qui restent « lettre morte » n’en sont pas.
Car les agent·es de la DGFiP sont mis sous pression sur le plan professionnel depuis des années, de par les restructurations incessantes qu’ils/elles ont dû mettre en œuvre et par la crise sanitaire qui est venue aggraver une situation déjà difficile.
Nous sommes intervenu·es plusieurs fois et vous en êtes témoin, non seulement sur le fonctionnement de la DGFiP, mais aussi sur le thème de la concertation, la conception même de la concertation et des résultats obtenus.
Pourtant tout est toujours décidé en amont.
Solidaires Finances Publiques : un collectif, une présence, des actes et des luttes !
Cet ultime CTL avant la pause estivale a été reconvoqué avec comme seul point à l’ordre du jour les modalités d’accueil des sites de Ploërmel et d’Hennebont, l’ensemble des Organisations Syndicales ayant voté contre lors de la première présentation le 21 juin.
Pour les élu·es de Solidaires Finances Publiques, c’était une occasion de réclamer des explications au Président qui exclu toute forme de dialogue social avec les acteur·ices de prévention, quand bien même des alertes sur les risques psycho-sociaux lui sont adressées.
En ouverture, les élu·es de Solidaires Finances Publiques ont lu la déclaration liminaire suivante :
« Monsieur le Président,
Par courriel du 3 mai, les Organisations Syndicales siégeant au CHSCT vous alertaient sur la situation dramatique du SPFE et sur les situations de travail que vivent les agent·es du service ou celles et ceux qui allaient y être détaché·es. Vous avez décidé de reléguer cette alerte sur les conditions de travail à l’état d’un simple « point divers » d’un CHSCT se tenant 1 mois après.
Par courriel en date du 24 juin, Solidaires Finances Publiques vous a envoyé une alerte CHSCT sur la situation dramatique de la Trésorerie Hospitalière Est Morbihan, demandant qu'une enquête CHSCT soit diligentée en urgence dans le cadre de l'article 5-7 du décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié, compte tenu du danger sur les risques psycho-sociaux encourus par les agent·es du service.
Pour Solidaires Finances Publiques, le courriel signé de l’ensemble du service et porté à votre connaissance le 21 juin était un signe suffisamment fort pour que l’instance dédiée aux conditions de travail soit immédiatement saisie.
Vous avez décidé d’ignorer cette alerte et la réglementation qui indique qu’en cas de divergence d’opinion sur la qualification d’un danger grave et imminent, un CHSCT doit être convoqué dans les plus brefs délais.
Lors du dernier Comité Technique de Réseau de la DGFiP avant l'été, une forte délégation Solidaires Finances Publiques (14) accompagnée de représentant.es syndicaux des Régions a interpellé le Directeur Général sur le futur Contrat d'Objectifs et de Moyens et l'opération "remue-méninges".
Nous avons porté la voix des agent.es et agents qui subissent au quotidien la pression et le mal être au travail.
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