Actualités
Comité d'accueil pour la réunion-atelier Contrat d'Objectifs et de Moyens.
Les militant.es du bureau de section 56 ont tracté auprès des collègues et de la Direction RH une Alerte pour une DGFiP renforcée, reconnue et réhumanisée au service de l'intérêt général, de la justice fiscale et environnementale ! 
Decla_Solennelle.pdf
MOUVEMENT LOCAL DE MUTATIONS 2022 publié sur Ulysse 56
Dans le cadre du mouvement de mutation à effet au 1er septembre 2022, 214 agents ont exprimé leurs souhaits dans l’application ALOA, pour un total de 787 vœux.
Dans le mouvement interne, 91 % ont obtenu satisfaction sur leur 1er ou 2ᵉ vœu. Le pourcentage est de 65 % pour les entrants dans le Morbihan.
La Direction devait finaliser hier ce mouvement local mais nous a informé très tardivement vers 17h qu'il paraitrait sur Ulysse 56 que le 17 juin compte tenu des derniers arbitrages avec les responsables de services.
La loi de transformation de la Fonction Publique du 6 novembre 2019 a acté la suppression des CAP de mobilité.
Cette loi a été combattue avec force par Solidaires Finances Publiques pendant de 2 ans, dès les prémices du projet de loi.
La suppression des CAP de mobilités signifie:
- Plus d'instances de défense pour les agents (Pas de CAP nationale, pas de CAP Locale)
- Plus aucune information de quelque nature que ce soit aux élu.es ou aux OS
Les mouvements nationaux et locaux sont élaborés par la seule administration et échappent au contrôle des représentant.es des personnels.
Pour rappel, les élu.es Solidaires Finances Publiques 56 ont participé le 31 mai à la réunion de préparation du mouvement local du 1er septembre 2022.
La direction RH a communiqué le nombre de vacances d’emplois dans le Morbihan (17 dont 12 C, 9 B, +3 A) et quelques mesures de gestion. Régularisation d’agent·es détaché·es et ALD suite au NRP, Gel de postes dans les services qui ferment, sauf pour le PRS où les collègues ne suivent pas la mission sur Auray, Gel EDR et Huissier. De plus, 3 douanier·es arriveront suite à transfert de leur mission à la DGFiP.
Autre information, la direction nous a confirmé qu'après propositions aux chefs de services et retour de ces derniers, les services réorganisés de Vannes au 1er janvier 2023 à savoir le SGC, le SIE, le SIP et le SPFE ET le PCRP (sans modification) seront installés sur le site du Troadec. Cette implantation est rendue possible par le départ du PELP/PTGC à Ploërmel/Auray et du PRS à Auray. En conséquence, les baux de Ménimur et de la Pairie Départementale seront dénoncés début 2023.
Nous avons rappelé à la nouvelle Directrice du Pôle Gestion Publique et Pilotage Ressources, le souhait que nos adhérent·es soient informé·es le plus rapidement possible. Elle a trouvé notre demande totalement légitime et s'efforcera d'accélérer la parution du mouvement sur Ulysse avant le 24 juin.
Nous avons évoqué les dossiers et porté les voeux des adhérent·es qui nous avaient mandaté·es.
Vous pouvez maintenant adresser à la Direction RH une demande d'information sur le mouvement local de votre catégorie, en mettant notre Balf syndicale en copie :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Monsieur le Directeur / Mme la Directrice,
J’ai déposé une demande d’affectation dans le cadre du mouvement local des (agents/contrôleurs/inspecteurs)
a) je n’ai rien obtenu
b) j’ai obtenu mon vœu N° X
Puis, le cas échéant :
- J’ai demandé la prise en compte d’une priorité (citer la prio – rapprochement, réorg etc.) pour tel et tel poste
Je n’ai eu aucune information me permettant de comprendre pourquoi je n’ai pas obtenu l’affectation souhaitée.
La loi du 6 août 2019 a modifié le champ de compétence des CAP notamment sur les mutations dès le 1er janvier 2020.
Il n'en demeure pas moins que le législateur a introduit des éléments permettant la transparence totale sur la confection des mouvements, ces éléments figurent dans les lignes directrices de gestion ministérielles MEF validées par un Comité Technique Ministériel début janvier 2020.
A la DGFIP, les lignes directrices de gestion en matière de mobilité ont été entérinées lors du CTR du 6 octobre 2020.
Par exemple des tableaux de classements de demande pour les mutations ont été publiés pour les mouvements nationaux, afin que chaque agent connaisse sa position sur chacun des vœux sollicités.
Je m'étonne du fait qu'il n'y en ait pas eu pour les mouvements locaux. Cela m'aurait permis de comprendre pourquoi je n'ai pas obtenu satisfaction sur ma mutation dans le mouvement local .
C'est pourquoi je suis contraint(e) de vous demander de bien vouloir me dire pourquoi je n'ai pas obtenu la ou les affectations sollicitées(s). Pour chacun des vœux que j’ai formulés je souhaite avoir connaissance de mon classement et connaître la situation d’ancienneté et /ou de priorité des personnes qui me précèdent dans le classement afin de m’assurer de la bonne application des règles et me permettre de me situer.
Puis, le cas échéant :
A ma connaissance, il reste encore x emploi(s) vacant(s) à l'issue du mouvement sur le (ou les postes) que j’ai sollicité (lister les postes). Pourquoi n’y ai-je pas été affecté ?
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame ou monsieur le (la) D, à l’assurance de mon profond respect
Prénom Nom,
Signature
Dernière info, la Direction devrait faire paraître le mouvement local d'affectations sur Ulysse 56, demain jeudi 16 juin 2022 (pas d'info sur l'heure...).
Pour rappel, les élu.es Solidaires Finances Publiques 56 ont participé le 31 mai à la réunion de préparation du mouvement local du 1er septembre 2022.
La direction RH a communiqué le nombre de vacances d’emplois dans le Morbihan (17 dont 12 C, 9 B, +3 A) et quelques mesures de gestion. Régularisation d’agent·es détaché·es et ALD suite au NRP, Gel de postes dans les services qui ferment, sauf pour le PRS où les collègues ne suivent pas la mission sur Auray, Gel EDR et Huissier. De plus, 3 douanier·es arriveront suite à transfert de leur mission à la DGFiP.
Autre information, la direction nous a confirmé qu'après propositions aux chefs de services et retour de ces derniers, les services réorganisés de Vannes au 1er janvier 2023 à savoir le SGC, le SIE, le SIP et le SPFE ET le PCRP (sans modification) seront installés sur le site du Troadec. Cette implantation est rendue possible par le départ du PELP/PTGC à Ploërmel/Auray et du PRS à Auray. En conséquence, les baux de Ménimur et de la Pairie Départementale seront dénoncés début 2023.
Nous avons rappelé à la nouvelle Directrice du Pôle Gestion Publique et Pilotage Ressources, le souhait que nos adhérent·es soient informé·es le plus rapidement possible. Elle a trouvé notre demande totalement légitime et s'efforcera d'accélérer la parution du mouvement sur Ulysse avant le 24 juin.
Nous avons évoqué les dossiers et porté les voeux des adhérent·es qui nous avaient mandaté·es.
La Directrice ainsi que les collègues des RH étaient très à l'écoute et ont pris note de nos expressions.
La Directrice a semblé réceptive, sans préjuger du résultat définitif, il ne reste plus qu'à attendre la décision d'arbitrage final, en espérant que vos voeux et vos situations soient pris en compte lors du mouvement du 1er septembre 2022.
Compte-rendu du CHSCT du 09/06/2022
En ouverture de ce CHSCT, les représentant·es Solidaires Finances ont lu la déclaration liminaire ci-dessous :
« Monsieur le Président,
Un Pottok est un petit cheval basque, énergique, vif, généreux, mais également coriace, déterminé et résistant.
C’est son nom qui a été choisi lors du 33ᵉ congrès de Solidaires Finances Publiques qui s’est tenu du 16 au 19 mai à Biarritz pour baptiser les différentes opérations que nous comptons mettre en place.
Ces actions visent à faire connaître la réalité de nos missions, de nos structures et de nos emplois dans cette période importante où en particulier avancent à grands pas des discussions sur les futures orientations stratégiques de notre administration.
La Direction Générale, relayée par les directions locales, nous propose une pseudo démarche participative concernant l’avenir de la DGFiP, un grand « remue-méninges ».
Nous nous faisons aucune illusion sur cette démarche issue du management du secteur privé. Comment pourrait-il en être autrement quand, depuis des années, nous dénonçons, combattons les réformes engagées telles que le NRP, la démétropolisation, les Lignes Directrices de Gestion en mettant en avant la logique de casse des missions, de perte de technicité, de pertes de repère, de dégradation des conditions de travail pour les personnels, sans jamais être écoutés ni entendus !
Pour nos missions :
Depuis plus de 20 ans, notre administration connaît des réformes organisationnelles devenues structurelles. Les choix politiques appuyés par des rapports divers vont dans le même sens : vider la DGFiP de ses missions pour mieux la brader, la liquider ainsi chacune de nos missions est remise en cause.
Solidaires Finances Publiques continuera à se mobiliser pour le maintien et le renforcement de l’ensemble de nos missions, qui sont indispensables au bon fonctionnement de l’État et garantes de la cohésion sociale. Solidaires Finances Publiques exigera les moyens pour assurer le fonctionnement de l’intégralité des missions et combattra toutes privatisations, externalisations nuisibles à l’intérêt général. Aussi, Solidaires Finances Publiques exige la réintégration de l’ensemble des missions confiées à des tiers avec les moyens humains et matériels y afférant.
Pour nos structures :
La DGFiP poursuit le massacre des services de proximité, et met en place une industrialisation des services sans précédent. Partout les usager·es particuliers et professionnels ou les collectivités locales soulignent les difficultés lourdes rencontrées dans le cadre de la mise en œuvre du « Nouveau Réseau de Proximité » : destruction du réseau de proximité, restriction forte des amplitudes d’accueil, difficultés devant la multitude d’interlocuteurs industrialisés (services de gestion, plate-formes d’accueil à distance, services de « back-office » à distance) sur plusieurs missions.
Plus que jamais, nous revendiquons un service public de proximité, renforcé, de plein exercice, qui accueille l’ensemble des usagers et usagères selon les besoins. Car le service public doit s’adapter avant tout aux besoins de la population. Nous réaffirmons notre exigence d’un service public de qualité avec des agentes et agents sous statut, formés et protégés. Le public doit pouvoir trouver une structure DGFiP unique de proximité en capacité de répondre à leurs questions.
Pour nos emplois :
Après la suppression de plus de 24 000 emplois en dix ans, nous constatons un désastre après les mouvements de mutations nationales avec 6 287,4 emplois non pourvus (– 3 462,7 en C, – 2 476,7en B et – 358 en A). Les discours de satisfaction et de communication de notre Directeur Général sur « l’effort de recrutement sans précédent » sont ainsi indécents et un signe de mépris de ce qui est et sera le vécu des agent·es et des services : des tensions extrêmes et expansives à venir pour exercer les missions confiées, du mal être au travail, un sentiment de ne pas pouvoir faire correctement son travail, des usagers qui ne seront pas accompagnés dignement…
Un exemple criant du malaise ressenti a été porté à votre attention le 4 mai 2022 : le SPFE de Vannes est en péril, et vous vous évertuez à jouer aux chaises musicales pour tenter de boucher les trous.
Il n’est plus possible de faire face dans de nombreux services, et la méthode consistant à parer au plus pressé en permanence n’est pas viable, et ne peut en aucun cas constituer une vision à long terme.
Pire, cette méthode est dangereuse pour la santé des agent·es et de tous les services impactés. Elle provoque colère, incompréhension et sentiment de mépris.
Face à ces urgences, Solidaires Finances Publiques continuera de porter dans le débat public l’importance de recruter, conserver et former des personnels techniciens seuls garants d’un accueil de proximité, pour toutes et tous.
Face aux bouleversements induits par la loi de transformation de la Fonction Publique, Solidaires Finances Publiques continue de revendiquer le recrutement par concours. Nous nous opposerons à la précarisation des emplois induite par une contractualisation de masse.
Nous nous donnons pour objectif de redonner du sens aux politiques publiques. Solidaires Finances Publiques, plus déterminé que jamais, porte toujours la nécessité de les refondre, en les finançant en partie par un système fiscal plus progressif, plus redistributif, moins complexe, tourné vers le « mieux d’impôt » consenti par toutes et tous et non le « moins d’impôt » qui profite avant tout aux plus aisés. Solidaires Finances Publiques continuera de mettre au cœur du débat public les sujets de la dette, des finances publiques, de la fraude et de l’évasion fiscales.
Solidaires Finances Publiques considère qu’un changement de cap est nécessaire et incontournable à la DGFiP. Les missions qui nous sont confiées sont essentielles à l’intérêt général. Il est urgent que cela soit effectivement entendu et discuté à tous les nivaux politiques et administratifs. »
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