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En attente des modalités d'application du forfait mobilité durable dans notre administration…

Lors de la visio-conférence du 4 décembre entre la Direction Générale et les organisations syndicales nationales, il est annoncé que la note définissant l'application du forfait mobilités durables prévu par la loi sur l'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 et décliné pour la fonction publique dans le décret 2020-543 du 9 mai 2020, était en cours…

Dernièrement notre directeur local refusait de laisser du répit aux agent·es suffisamment impacté·es par une crise sanitaire sans précédent sous prétexte d'un NRP sur lequel les réflexions avaient suffisamment duré puisque le premier projet datait de 2019. Comme quoi le délai peut sembler long à certain·es et court à d'autres.

Petit rappel

Le forfait mobilités durables dans la fonction publique est mis en œuvre à compter du 11 mai 2020 dans la fonction publique d'état et territoriale au lieu du 1er juillet comme prévu initialement, certainement dans le but de permettre aux fonctionnaires de prendre l'air après près de deux mois de confinement.

Il prévoit l'indemnisation de l'utilisation du vélo ou de covoiturage au moins 100 jours par an. Ces deux modes de déplacement peuvent être utilisés de façon alternative. Le seuil de 100 jours est modulé en fonction du temps de travail de l'agent·e. Cette indemnisation est de 200 €, non modulés.

Pour 2020, le seuil est de 50 jours pour une indemnisation de 100 €.

Le forfait « mobilités durables » ne peut être cumulé avec la prise en charge mensuelle d'un abonnement de transport public. Pour 2020, les agent·es peuvent bénéficier de la prise en charge de l'abonnement de transport public et de l'indemnisation de l'utilisation du vélo ou du covoiturage sur des périodes distinctes.

Attention, pour bénéficier du forfait « mobilités durables » une déclaration sur l'honneur doit être adressée au service RH par l'intermédiaire du/de la responsable de service au plus tard le 31 décembre de l'année.

Alors effectivement le temps de réflexion a été suffisamment long en ce qui concerne le forfait « mobilités durables ».

Par contre, SOLIDAIRES Finances Publiques 62 invite notre hiérarchie tant locale que nationale, à réfléchir plus longuement sur le NRP, à se pencher plus particulièrement sur la notion de service public, à écouter les agent·es.

Le NRP engendrera une mobilité forcée, on est loin d'une vision écologique des services publics.

 

Ce lundi 7 novembre, devant le centre des Finances Publiques de Bully-les-Mines, avec Cathy Apourceau-Poly, Sénatrice du Pas-de-Calais, François Lemaire, maire de Bully-les-Mines, des élu·es du Pas-de-Calais, des représentant·es syndicaux·ales, et des habitant·es de la commune, les représentant·es de Solidaires Finances Publiques 62 ont manifesté contre la destruction du réseau de la DGFiP, et la dégradation des conditions de travail de tous·tes les agent·es du département.

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Cette année, le spectacle de fin d'année aurait dû avoir lieu le mercredi 2 décembre, cependant en raison de la crise sanitaire, celui-ci a été reporté en 2021.

C'est un moment de convivialité et l'occasion de rencontrer les collègues et leur famille dans un autre cadre. Pour la sécurité de tous·tes, il ne peut être organisé cette année et nous le comprenons.

Les chèques-cadeaux à destination des enfants de moins de 17 ans seront majorés puisqu'une partie du budget local de l'action sociale n'a pu être utilisé en raison de la crise sanitaire.

L’action sociale, c’est bien sûr un budget local pour organiser des sorties, un spectacle de fin d'année, et bien d'autres prestations sociales, mais c'est également l’accès à la restauration, collective ou individuelle (titre-restaurant), le logement, les prêts et aides au logement, les aides financières, les centres de vacances, les colonies, les places en crèche, les sorties, le CESU 6/12ans, les consultations auprès d’avocats ou des assitant·es de service social.

Les politiques sociales sont en danger, ne laissons pas le seul levier destiné à améliorer le quotidien et à faire face aux difficultés de tous·tes être supprimé ou privé d'effets.

Vous pouvez signer la pétition (accessible d’un poste internet) pour sauvegarder NOTRE action sociale.

Pétition : Défendre l'action sociale ministérielle (mesopinions.com)

A 17 jours de Noël, à 24 jours de 2021, SOLIDAIRESFinances Publiques 62 dénonce toute attaque contre l’action sociale.

Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire du CTL du 27 novembre (reconvocation sur 3 points)

pdfdéclaration liminaire, CTL du 27 novembre

Vous trouverez ci-dessous notre compte-rendu:

pdfcompte-rendu CTL 27 novembre

Suite au vote unanime « contre » des élus en CTL sur les points 7, 8 et 9 de l'instance du 17 novembre, ils sont représentés lors d'une nouvelle séance.

Après lecture de la déclaration liminaire de SOLIDAIRES Finances Publiques 62 (en annexe), M. Girault répond sur quelques points :

  • sur notre demande de visites de sites, qu'il a acceptée avec réticence : il n'a fait que répéter les consignes générales, contraignantes pour tout le monde ;

  • sur notre allusion à son départ du dernier CTL, avant la fin de l'instance : il précise qu'il n'était pas le seul à partir (ce n'est pas beau de cafter), qu'il a le droit d'avoir une vie personnelle (ce qu'on ne lui dénie en aucune façon, mais l'ordre du jour très fourni, validé par lui-même, méritait des débats nourris) ;

  • sur l'abandon du NRP : pour lui, il ne saurait en être question, ce serait renoncer à sa charge. D'autres représentant·es du personnel lui demandent un report, il ne préfère pas puisque les réorganisations qui concernent plus le fiscal, comme les SIP ou les SIE, ne peuvent se produire qu'en année pleine et doivent se faire au 1er janvier. Pour le SPL, c'est possible en cours d'année mais s'il reporte les projets en septembre, il faudra faire les cartons en juillet/août et c'est compliqué à organiser.

    De plus, il ne se voit pas reporter tous les projets à 2022 et ne rien faire en 2021, de son point de vue, ça ne lui semble pas responsable. Il a réfléchi à étaler les réorganisations pour que techniquement leur réalisation ne soit pas trop lourde.

  • sur le manque d'informations sur l'organisation matérielle des réorganisations prévues au 1er janvier 2021 : M. Girault n'a pas la même impression que les élu·es de SOLIDAIRES Finances Publiques 62. Pour lui, les responsables des services concernés ont toutes les informations utiles.