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Compte rendu CAPL « recours évaluation professionnelle » du 28/06/2021

Après lecture des déclarations liminaires des OS présentes, M SISCO a voulu répondre aux doléances portées par les OS.

Ces réponses bien sur, n’ont rien de nouveau, M Sisco trouve normal qu’une évaluation personnelle annuelle de l’agent soit faite afin d’éviter l’arbitraire.

Il permet quoi qu’il en soit à l’agent de s’entretenir avec son supérieur hiérarchique sur son travail, ses évolutions, ses projets...Il s’agit d’une discussion où l’agent peut faire part de ses inquiétudes et de ses craintes.

En tant que directeur, il a besoin d’avoir une vue d’ensemble sur les évaluations des compétences professionnelles de chacun pour exercer le métier. Le système actuel passe par une évaluation par le chef de service de l’agent qui fait l’objet d’un compte rendu écrit.

Si l’agent n’est pas satisfait, il peut faire un recours hiérarchique qui fait l’objet d’un suivi rigoureux. D’ailleurs un certain nombre d’agents ne font pas appel en CAPL puisque le seul recours hiérarchique leur a permis d’avoir des modifications de leur évaluation.

Cette année, il y a eu 3 CAPL de recours d’évaluation professionnelle : pour 1A et
2B. Solidaires a défendu un dossier. Seul un dossier a obtenu satisfaction.

A l’issu de cette CAPL, ce qu’il faut retenir :

le profil croix peut être remis en cause chaque année, il évalue la manière de servir d’un agent en N-1 

il vous faut chaque année être vigilant sur votre évaluation, autant sur les appréciations littérales que le profil croix et ne rien laissé passer.

Dans l’avenir avec les nouvelles règles de gestions, il faudra être attentif au profil croix, car sur le nombre de TBON, BON, MOYEN sera déterminé des points qui pourront vous donner accès ou pas au Tableau d’avancement. Nous reviendrons sur ce point lors de la prochaine campagne d’évaluation.

 

LIMINAIRE RECOURS EVALUATION PROFESSIONNELLE DU 28 JUN 2021

A la DGFIP :

La crise sanitaire, nous annonçait-on, devait marquer une rupture avec le contenu et les méthodes éculées des réformes menées par ce Gouvernement et ceux qui l’ont précédé. Elle aurait fait prendre conscience du rôle fondamental des services publics pour affermir le lien social, répondre aux besoins des usagers et amortir les effets de la crise. Rien de tout cela !

Les suppressions d’emplois subies année après année conduisent à la mise à mal des missions, un fonctionnement des services à flux tendu, la dégradation constante des conditions de travail des agents. Les réformes menées à marche forcée détruisent un peu plus l’organisation des services et ne permettent plus aux usagers qui en ont le plus besoin, d'accéder aux services publics.

Pour Solidaires Finances Publiques, les services publics ne sont pas un coût pour la société, mais une richesse qui contribue à la cohésion et au bon fonctionnement de la collectivité de manière solidaire, égalitaire et démocratique.

S’agissant de cette CAPL, Solidaires Finances Publiques n’a eu de cesse de dénoncer l’entretien professionnel instauré par le décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 et ce, depuis sa mise en place.

Il est nécessaire de rappeler que l’évaluation individuelle n’entre pas dans les valeurs du service public : un dispositif de nature contractuelle est par définition contraire à la neutralité à laquelle sont astreints les fonctionnaires, contraire à l’égalité des citoyens devant l’application de la législation et à un déroulement statutaire des actes de gestion.

L’entretien, un dialogue tronqué : dès lors que ni l’évaluateur ni l’évalué ne disposent d’une quelconque autonomie sur les charges et les moyens, la fixation d‘objectifs se réduit à des considérations secondaires au cœur des métiers et l’évaluation des résultats à des données subjectives,
- quand parle-t-on du travail réel, de l’organisation du travail, des questions concrètes? Certainement pas dans le cadre de l’évaluation individuelle. Les appréciations subjectives qui exacerbent les questions comportementales, le profil croix qui devient l’arme absolue de la pression managériale, c’est plus que jamais l’arbitraire qui trouve sa place dans l’évaluation individuelle.

Solidaires Finances Publiques exige un véritable dialogue professionnel axé sur le rythme des missions dans le cadre des collectifs de travail, sans aucune incidence en terme de gestion des ressources.

Solidaires Finances Publiques revendique la mise en place d’un entretien annuel collectif en remplacement de l’entretien individuel.

Solidaires Finances Publiques réaffirme :

- son refus de toute forme de contractualisation des fonctions,

- son attachement à ce que les agents aient des éléments de repère au regard de leurs acquis professionnels et ce durant toute leur carrière.

- une linéarité de carrière sans obstacles.

Ce dernier point nous conduit à évoquer le tableau synoptique et les appréciations en lien avec les acquis de l’expérience professionnelle. Pour Solidaires Finances Publiques, le tableau synoptique doit permettre aux agents d’avoir tout au long de leur carrière une vision synthétique, objective et précise de leur valeur professionnelle. Nous constatons cette année encore que trop de profil croix sont en décalage avec la réalité des connaissances et des compétences des agents.

Notre opposition au décret du 28 juillet 2010 modifié repose également sur la mise en œuvre du recours hiérarchique obligatoire. Pour Solidaires Finances Publiques, ce processus n’apporte rien de plus aux agents. Il est davantage utilisé comme un levier dissuasif par rapport à une saisine de la CAPL que comme un outil d’amélioration du dialogue professionnel. Pour nous, il ne peut pas constituer un recours de premier niveau. Solidaires Finances Publiques exige la suppression du recours hiérarchique. Ce système est lourd et chronophage, ne renforce nullement les droits des agents.

Les élus de Solidaires Finances Publiques attendent de la transparence et réaffirment que tous les agents, quels que soient leurs services d’affectation, doivent être traités à l’identique.

Solidaires Finances Publiques attend de cette CAP un examen attentif des situations évoquées.

La suppression du recours national en tant qu'instance de dialogue social laisse une trop grande latitude aux directeurs locaux. C'est pourquoi Solidaires Finances ne s'interdira pas, dans certaines situations, d'interpeller la Direction Générale si la décision prise au niveau local entraîne des conséquences graves sur la santé physique et psychologique des agents.

 Pour conclure, les évènements qui se déroulent encore aujourd'hui, liés à la Covid 19 ne devront pas avoir d'impact sur les évaluations de l'année 2021. En effet, les résultats des objectifs assignés pour l'année 2020 devront être nuancés et tenir compte des conditions dégradées d'exercice des missions (ASA, télétravail, prise en charge de missions supplémentaires ...)

Compte rendu du CHS du 29/06/2021

 Guides pour les télétravailleurs présents sur le site de la DDFIP 63 .

Le retour au lien social est un élément important de sociabilité, il doit être maintenu.

 ENFIP : 900 stagiaires pour la prochaine rentrée, à priori en présentiel, avec des conditions de sécurité à déterminer en fonction de la situation.

 DOUANES : tous les agents sont dotés de solutions de télétravail.

 INSEE : maintien des mesures mises en place au début de la pandémie. 2 jours en présentiel et 3 jours en télétravail conformément aux directives.

 DDFIP 63 :

21/05 autorisation d’absence vaccination et post vaccination

01/06 : message commun pour les test antigéniques (annulé manque de monde)

fiche réflexe sur comment accompagner le retour des télétravailleurs

2 visites de services le 18/06

 Présentation des « Programme Annuel de Prévention » :

 DNID DOUANES

ENFIP : les conditions de travail des stagiaires et des enseignants n’ont pas été satisfaisantes, le distanciel, l’isolement n’ont fait qu’à aggraver les souffrances au travail

DDFIP : Solidaires s’est abstenu à cause du manque de solutions face aux risques psychosociologiques que supportent les agents.

Fiche de signalement (DDFIP) :

Essentiellement SGC métropole Clermont-Ferrand Amendes, et des services d’accueil, suite aux attitudes déplacées de contribuables envers les agents.

La direction adresse des courriers à ces usagers qui ne respectent pas les fonctionnaires de l’État.

Solidaires remarque que les agents attendent vraiment un soutien de la part de leurs chefs de services.

 Registres :

ENFIP : Les fontaines à eau (étages -1, 4 et 5) vont être remises en service (respect des gestes barrières).

 DDFIP :Les portes coupe-feu sont nettoyées une fois par jour.

La caisse maintenue en Direction est une problématique qui sera tranchée par la DG à l’automne.

Dalles à la Parlette, pas de danger concernant l’Amiante. Le site de la Parlette fera l’objet d’un rapport global concernant l’Amiante cette année.

 Crédits et propositions d’actions :

 Les formations sont relancées.

Achat de Brumisateurs rechargeables.

Achat de casques pour les chargés d’enseignements de l’ENFIP et certains collègues DOUANIERS. Ces dépenses sont normalement à prendre en charge par le budget des Directions, à titre tout à fait exceptionnel c’est le CHS qui financera cet achat.

 Achat de divers matériels pour l’ensemble des administrations et prestations exceptionnelles de nettoyage (INSEE...).

Un débat a eu lieu concernant l’achat de station d’accueil pour les ordinateurs portables, quelques exemplaires seront achetés.

 Situation des travaux d’installation de la Paierie départementale :

Travaux de désamiantage à partir de Juillet, réception du chantier prévue en novembre 2021.

Déménagement prévu en mars 2022.

Les aménagements demandés par les agents ont été pris en compte.

 

LIMINAIRE CHS/CT DU 29 JUIN 2021

Monsieur le Président,

Nous espérons que ce CHS-CT qui se déroule ce jour est le dernier en distanciel avec des représentants du personnel et les acteurs de la prévention en présentiel

La troisième vague de la pandémie sur le territoire semble derrière nous et la vie peu à peu reprend son cours normal. La reprise est là !

Pour nous, cette reprise doit se faire par étapes, sans pression des chefs de services.

Les directions doivent accompagner les agents, et notamment ceux qui sont, de fait, en dehors des collectifs de travail, depuis plus d’un an.

Nous resterons très vigilants sur ce sujet afin que le retour des collègues se passe au mieux.

Dans ce contexte de sortie de crise, en marge des sujets à l’ordre du jour, malheureusement, Solidaires ne peut que constater que les réformes voulues unilatéralement par les pouvoirs publics se poursuivent malgré tout.

Sur la mise en application de la loi de la transformation de la fonction publique, après qu’elle soit passée sous les fourches caudines de la DGAFP, et du niveau ministériel. À tous les niveaux, Solidaires dénonce une nouvelle fois les atteintes que cette loi portera au fonctionnement des instances, et à l’esprit même du dialogue social.

La cartographie présentée à ce stade, met en pratique la fusion à venir des instances des Comités techniques et des CHS-CT avec la mise en place des CSA, des formation spécialisée, en matière de conditions de travail. Telles que celles-ci sont prévues, se posera encore plus activement le problème de la prise en charge de la politique ministérielle en matière de santé et conditions de travail, pour les agents.

Concernant les fusions, réorganisations, et déménagements des services de nos administrations financières de notre département, vous avez dû vous rendre compte, en lisant les DUERP, que ce que nous n’avons de cesse de relayer inlassablement constitue bien une réalité. Vous vous devez d’agir pour résoudre les problèmes de stress, d’inquiétudes des collègues quant à leur avenir professionnel, de développement des RPS, de surcharge de travail et d’isolement afin de préserver la santé et la sécurité des agents.

Les réorganisations et fusions ne suppriment pas les contraintes d’urgences, de non maîtrise de son travail, de non-priorisation du travail, d’objectifs, d’exigence émotionnelle à l’accueil, etc.

Moins d’emplois c’est plus d’agents en difficulté pour exercer leurs missions, témoin encore les difficultés relevées dans les différents DUERP.

Le CHSCT craint par conséquent que ces réorganisations aient pour effet d’amener nombres d’agents à repousser de manière excessive, leurs limites personnelles, physiques, et/ou psychologiques, tant s’agissant du travail lui-même, que des horaires à respecter, et des écrêtements nombreux et importants constatés, dans les différents services.

Ce risque semble passablement occulté par les directions qui semblent se focaliser sur la seule continuité du service et des missions.

Compte rendu du GT CHS su 27/04/2021

 

 Registres CHS :

 ENFIP :

 Demande de RH2C : nécessité de prendre contact par téléphone avec tous les agents en télétravail depuis plus  de 6 mois. Apparemment cela n’a pas été fait à l’ENFIP.

 Délai de réponse aux messages sur le registre CHS beaucoup trop long au regard de l’urgence et du mal être.

 Demande d’accès au Registre depuis n’importe quel ordinateur.

DDFIP :

 Mise en place d’un groupe de travail sur le télétravail en période « normale » : pas de quota, 3 jours maximum sauf si préconisation médicale particulière.

 Les agents « sensibles » doivent faire l’objet d’une attention.

Solidaires demande aux agents en difficultés de se faire connaître et de ne pas hésiter à se rapprocher du médecin de prévention qui est à leur disposition.

 Rénovation sur le site de la Parlette : le service logistique va constater l’état du sol et la dégradation des dalles.

 Amiante : niveau de dégradation des matériaux amiantés doivent être évalués tous les 3 ans. L’évaluation prévue initialement en 2020 sera réalisée en 2021.

Problématique signalée au PED (Parlette) avec une évaluation périodique prévue.

 Évacuation incendie : les agents doivent se rendre sur les points de rassemblements.

 Formation gestes canins (demande en cours d’étude).

Recherche de candidats pour un stage canin : merci de vous faire connaître si vous êtes intéressés.

 

Attention : en cas d’alerte incendie sur le site de Berthelot : lorsque le signal sonne se rendre sur le point de rassemblement (rester à l’intérieur de l’enceinte). Et surtout ne pas laisser les portes coupe-feu manuelles ouvertes (y compris au quotidien).

Pour le moment, lors des exercices, les consignes de SPIB (au vu du contexte :attentat et COVID) sont de ne pas évacuer.

Merci à tous pour votre vigilance au quotidien.

 

Solidaire a signalé que lors des Travaux au SPFE il y a eu un souci de poussière important, les agents ont travaillé dans des conditions difficiles ! Une prestation supplémentaire a été demandée par la Direction pour le nettoyage.

 

Dépenses financées par le CHS :

 En cas de besoin de prise en charge par un psychologue, ne pas hésiter à vous rapproche du médecin de prévention. Si les besoins excèdent la prise en charge financière faite par le CHS, pensez à vous rapprocher de vos mutuelles pour obtenir une aide éventuelle.

 Formation de SST : Une réponse de RH2C : La validité des habilitations serait prolongée mais nous n’avons pas de précisions sur la durée et les conditions de prolongations. Réponse du Secrétariat Général attendue.

Toutes les formations CHS sont reportées pour le moment.

 ENFIP : Changement de tous les détecteurs de fumées du 1er et 2e étage.

 DDFIP :  Luminaires : le CHS finance l’achat de quelques luminaires avec variateur (matériel top top ! si vous avez des besoins faites les remonter par vos chefs de services, DUERP.

 

Questions diverses :

 - formations à l’ENFIP :

Pour la formation PACTE en cours : 5 maximum par salle, les personnes sensibles sont en présentiel à distance.

Les ordinateurs sont à retirer auprès de l’ENFIP.

Visibilité limitée sur les formations en cours des cadres A et la demande de les faire revenir au mois de juillet.

Compte rendu CHS-CT du 11 03 2021

 

Un CHS-CT s'est tenu sur la journée avec un ordre du jour très dense.

Point d’étape sur la crise sanitaire sur les différents sites de l’ensemble des administrations. Tous les protocoles sanitaires continuent d’être appliqués, tout comme le télétravail est en place pour un maximum d’agents

En terme de conditions de vie au travail, il a quand même été soulevé les problèmes rencontrés par de nombreux télétravailleurs : problème de dos, frais engagés pour s’installer à la maison,,,

les médecins nous ont informé qu’ils étaient en attente d’une décision du secrétariat général sur la possible future campagne de vaccination des personnels des ministères.

 

L'ENFIP : Les enseignants rencontrent de multiples difficultés : leur programme d’enseignement n’a pas été réduit, l’outil de visio ralenti les échanges avec les stagiaires. De ce fait, la pédagogie est absente, il n(y a pas d’intercations avec le et entre les élèves, pas d’exercice ! Le métier perd tout son sens et dans dans un isolement total

Cette crise a par ailleurs accentué des problèmes récurrents, déjà pointés du doigt depuis plusieurs années sans que rien n’ait été fait  :

- manque d'organisation

- absence d'anticipation

- défauts de conception des formations rénovées.

Ces faits ont eu un impact fort sur la dégradation de la santé des personnels.

 

ACTIONS CREDITS

- Nous tenons à attirer votre attention sur la difficulté d’organisation des divers stages de formations financés par CHS. En effet, durant la période de cette crise sanitaire, la jauge est de 6 personnes dont le formateur. Alors pour 102 personnes pour le macSST, ça va être très compliqué ! Dans l’hypothèse où vous seriez conviés, vous êtes priés d’aller absolument au stage afin de ne pas pénaliser les autres participants …

- Nous avons proposé d’augmenter le budget accordé aux médecins de prévention pour permettre aux stagiaires de l’école et aux agents des différents services de pouvoir bénéficier d’une aide pour aller consulter un psychologue.

 

CAHIER HYGIÈNE ET SÉCURITÉ : Les cahiers de tous les sites ont été examinés point par point afin de voir si tout avait été réglé.

N’hésitez pas au moindre problème matériel d’annoter le cahier CHS, sur Ulysse local

 

DOUANES : annonce d’une fermeture de certains services de Fonction-support de la Direction régionale des Douanes avec le maintien de certaines missions à Clermont-Fd de compétence nationale.

 

PAIERIE DÉPARTEMENTALE : l’implantation de ce service au 5ème étage à la DDFIP rue G Morel, nous a été présenté. Aucun bureau individuel, à l’exception du chef de service et de ces adjoints, n’est envisagé. L’installation est prévue vers fin novembre. La RH viendra à la rencontre des agents prochainement, Le désamiantage a généré un surcoût qui ne permet pas d’envisager l’installation d’une climatisation. L’ISST préconise surtout l’installation de cloisons phoniques afin d’éviter la propagation du bruit.

 

CANTINE CF BERTHELOT : même si le décor et les équipements sont très satisfaisants, Solidaires est intervenu à la demande d’agents sur le prix de la cantine qui a fortement augmenté par rapport au prix d’avant . Mme Caumon nous informe qu’il va y avoir la constitution d’un comité d’usagers dans le mois qui vient pour permettre de discuter avec le prestataire qu’est l’ARENFIP.

 

 

 

 

LIMINAIRE CHS-CT DU 11 MARS 2021

 

 

En pleine crise sanitaire, alors que les collectifs de travail sont en souffrance, la mise en œuvre du NRP et les délocalisations se poursuivent malgré le rejet des agents, des élus et des contribuables.

La loi de transformation de la fonction publique avance, détruisant les droits et garanties des agents. Les suppressions d’emplois se poursuivent à un rythme toujours soutenu.

Notre Ministère, dans toutes ses composantes, est au cœur de la bataille qui fait rage. De la relance au financement de l’Action publique, du suivi des échanges à l’action de contrôle en passant par tous les moyens (ils sont divers !) de veiller à ce que le système ne s’effondre pas, les agents de ce Ministère sont là.

La crise a permis de mettre en avant le rôle des agents du ministère dans la continuité de l’État, l’engagement quotidien des personnels, leur conscience professionnelle et leur compétence. Et pourtant notre ministère paye toujours un très lourd tribut avec 2163 suppressions d’emplois qui viennent s’ajouter aux dizaines de milliers d’emplois supprimés depuis des années ! À ces suppressions d’effectifs, s’ajoutent des réorganisations tous azimut, des externalisations de missions et fermetures de services publics, qui déstabilisent durablement les collectifs de travail et génèrent troubles psychosociaux, mal être et souffrance au travail…

Le gouvernement et l'administration doivent en prendre conscience, les paroles de remerciement et autres compliments des ministres et directeurs doivent se transformer en actes. Ils doivent retirer leurs réformes, recruter des fonctionnaires, renforcer le service public de pleine compétence et de proximité, améliorer les conditions de travail, augmenter le point d’indice, renforcer les droits et garanties et rétablir les CAP.

La véritable reconnaissance ne se traduit que par des actes !

C’est dans ce contexte que La DGAFP élabore en ce moment un plan santé au travail dans la Fonction publique. Il y sera question de qualité de vie au travail (QVT), doux euphémisme dans un contexte d’altération brutale du quotidien des fonctionnaires en matière de conditions de travail, en lien avec la loi dite de transformation de la fonction publique. Mais quid du développement de la prévention en matière de santé/sécurité au travail et du renforcement d’un «système d’acteurs de la prévention» ?

Comment en effet, renforcer le «dialogue social» alors même que la loi du 6 août 2019 a entériné la destruction programmée des CHSCT, instance de représentation des personnels justement dédiée aux conditions de travail, à la santé au travail, à la sécurité au travail ?

De même, si la prévention et la préservation de la santé est une obligation majeure pour les employeurs. Il s’agit plus que jamais de la faire appliquer. Sans volonté pour le faire, tout ceci n’est qu’un long chemin pavé de beaux discours destinés à masquer la réalité des réformes destructrices de la Fonction publique !

Si on prend l'ENFIP pour exemple, la situation est aujourd'hui très dégradée. Les personnels subissent de plein fouet les conséquences de la crise sanitaire: fatigue, isolement, perte de sens. Cette crise a par ailleurs accentué des problèmes récurrents. Ceux-ci étaient déjà pointés du doigt depuis plusieurs années sans que rien n’ait été fait  :

- manque d'organisation

- absence d'anticipation

- défauts de conception des formations rénovées.

Ces faits ont eu un impact fort sur la dégradation de la santé des personnels.

Venons-en à la note d’orientation, non sans rappeler préalablement que les organisations syndicales ministérielles ont dénoncé son absence de visée contraignante.

Cette note n’aura dès lors pas plus de valeur qu’une déclaration d’intentions. Nous devrons donc nous satisfaire de la réaffirmation de ces intentions, en continuant d'espérer qu'elles guident véritablement nos actions !

Nous n‘aurons pas la naïveté de croire que cette note d’orientation sera suivi d’une volonté réelle d’actions. Nous en voulons pour preuve l’entrevue du 21 janvier 2020 avec «  le responsable grand projet de l’ANACT » qui n’a abouti à RIEN, pas même la courtoisie d’un retour !!!

Non Monsieur le Président, tout ne va pas bien dans notre département !