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Cela fait déjà de nombreux mois que les représentants des personnels tirent le signal d'alarme sur ce service, et sur les agissements de la cheffe de service, sans que la direction de la DDFIP 66 n'y apporte de réponse efficace.

Un droit d'alerte a été déposé le 28 octobre 2022.

pdfdroit d'alerte - SIP Réart.pdf

L'enquête administrative a été menée par le biais d'entretiens individuels et s'est terminée le 5 décembre 2022.

La synthèse anonymisée de ces entretiens ainsi que le plan d'actions de la direction devaient être transmis avant le début des vacances de Noël. Visiblement, pour la DDFIP 66, ces vacances ont commencé le 17 février 2023, date à laquelle nous avons reçu ces documents... Et ce, malgré de multiples relances...

 

À l’issue de l’enquête menée par la Direction des PO et au regard des propositions de cette dernière afin de mettre fin aux faits évoqués dans le droit d’alerte concernant le SIP Réart, les organisations syndicales émettent unanimement un vote CONTRE le plan d’action proposé.

Plusieurs raisons motivent ce positionnement :

  • Nous avons rappelé que ce droit d’alerte n’est pas tombé d’un coup. Il faisait suite à un nombre important d’audiences et de signalements à la direction concernant des rapports conflictuels d’un nombre plus que significatifs d’agents avec la cheffe de service. Le droit d’alerte a été déposé suite à plusieurs congés maladies et personnes en détresse liés directement au management.

  • Même si l’on peut reconnaître que certaines propositions seraient de nature à améliorer la situation au sein du SIP Réart, les délais d’application et de réalisation desdites mesures (pour certaines à 7 mois et sans aucune garantie) laissent les agents « maltraités » dans une situation plus qu’inconfortable et ne permettent pas de répondre à l’urgence de la situation (au regard des multiples arrêts maladies notamment). Concrètement, un cadre A qui s’occupait du recouvrement serait en charge de l’assiette à 100 %, sauf que ce cadre A part prochainement en retraite. De même un poste d’adjoint A+ serait crée en plus, mais la direction annonce qu’il ne serait pas pourvu avant la mi-mai...

  •  Aucune explication ou recommandation claire n’est faite quant à l’attitude « autoritariste » et défaillante sur le plan relationnel et organisationnel relevée de la cheffe de service du SIP Réart, qui apparaît pourtant dans le rapport d’enquête comme l’un des principaux facteurs de stress chez de nombreux agents au sein de ce service. Ce positionnent fait ressortir un sentiment « d’impunité » en faveur de la Cheffe de service qui met les agents fragilisés par ces rapports tendus extrêmement mal à l’aise.

  • Rien n’est prévu par rapport aux prochains entretiens d’évaluation.

    Un droit d’alerte répond à une situation d’urgence et se doit d’être traité en urgence afin de lever des problématiques qui ne pourraient que s’aggraver dans le temps. 4 mois pour transmettre un plan d’action et 7 mois de plus pour la mise en œuvre de certaines actions... ce n’est pas entendable !

    Et pour couronner le tout, malgré le fait que tous les agents du SIP Réart aient signalé l’impact néfaste du manque d’effectifs (- 7 agents) au sein du service, la Direction a acté, en plein droit d’alerte, la suppression pure et simple de 3 postes… c’est encore moins compréhensible !

Les Organisations Syndicales signataires du Droit d’Alerte se positionnent donc contre le Plan d’Action proposé par la DDFIP des Pyrénées-Orientales.

Une réunion avec l'Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST) est prévue ce jeudi 2 mars. Il intervient en tant que médiateur sur le sujet. En cas de désaccord persistant sur les mesures permettant de lever le droit d'alerte, le dossier sera transmis à l'inspection du travail.

Dans l'état actuel de la situation, il est déplorable pour la direction locale de minimiser l'impact des conditions de vie au travail dégradées sur la santé des agents. Il est également indamissible de laisser pourrir une situation anxiogène dans la sphère professionnelle.

Le 7 mars, mettons la DDFIP 66 à l'arrêt !

Malgré la propagande du gouvernement qui ne convainc pas du bien-fondé de sa réforme, l’écrasante majorité de la population comme 90% des salariés font preuve de « bon sens » et rejettent cette réforme brutale, inacceptable et inutile.

Malgré cela, le gouvernement et le président de la République restent sourds et dégradent la cohésion sociale du pays en refusant toujours de retirer ce projet injuste.

Ne nous laissons pas voler nos vies et notre droit à la retraite en bonne santé ! Rien ne justifie une telle réforme. Elle s’inscrit dans l’idéologie capitaliste qui vise à nous faire travailler toujours plus pour enrichir, les actionnaires et les plus riches.
Défendons nos droits, partageons le travail et les richesses. Toutes et tous en lutte et en grève pour nos retraites et faisons du 7 mars une véritable journée morte !

Un rassemblement de l'ensemble des agents de la DDFIP 66 est prévu devant la direction au square Arago à partir de 7H30.

Ensemble, dès le 7 mars, mettons un coup d’arrêt à ce projet de réforme des retraites inacceptable !

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Voici l'ordre du jour du 1er CSAL mis en place en ce début d'année :

1/ Situation des emplois de la DDFIP 66 (pour avis)
2/ Ponts naturels (pour avis)
3/ Point d'information Fonds CVT
4/ Questions diverses
 
Nous avons lu cette liminaire :
 
Et vous trouverez ci-après le compte rendu :
 

Ce 26 janvier, les agents de la Fonction Publique ont reçu, pour beaucoup sur leurs mails personnels, un message dont l’expéditeur est la Direction Générale des Finances Publiques. Ce message est en fait une communication de la part du ministre de la Fonction Publique, Stanislas Guérini. Le ministre dans sa communication prêche la parole du gouvernement sur le projet de réforme des retraites.

Solidaires Finances Publiques condamne l’utilisation des adresses personnelles fournies à l’administration, car elles n’ont pas vocation à être des boites de réception de la propagande politique qu’elle soit gouvernementale ou non. En effet, le texte de loi n’étant ni encore voté ni promulgué, cette forme de communication du gouvernement est donc partisane et dès lors contraire aux valeurs d’un état républicain.

Nous réaffirmons que ces adresses sont données pour recevoir des informations sur nos carrières, nos rémunérations (ENSAP) mais aussi dans le cadre d’urgence de l’exercice de nos missions.

Les personnels n’ont jamais consenti expressément à recevoir la propagande gouvernementale sur leur messagerie personnelle comme c’est le cas aujourd’hui. Cette manoeuvre est contraire au règlement général de la protection des données personnelles.

Nous vous proposons d'envoyer un mail à la direction générale, à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. sur la base du modèle suivant :

Monsieur le Directeur général,

Le ministre de la Fonction et de la Transformation Publiques, Stanislas Guérini, dans son message envoyé sur mon adresse personnelle, indique que nous pouvons vous interpeller pour répondre à nos interrogations.

Tout d'abord, je conteste l’utilisation de ma messagerie personnelle, qui lui a servi pour faire de la propagande gouvernementale à un projet de loi.

J’ai fourni mon adresse en toute confiance quant à son utilisation pour recevoir des informations sur ma carrière, ma rémunération (ENSAP) mais aussi dans le cadre d’urgence de l’exercice de nos missions. Or, ce mail envoyé de façon délibérée s’immisce dans ma vie personnelle.
Je n’ai pas besoin de la parole du ministre pour me faire ma propre opinion et je trouve ce moyen déplorable, partisan et antidémocratique.

Du coup, pourriez-vous m’indiquer si :

  • je vais travailler plus longtemps étant né(e) le XX/XX/XXXX ?
  • le système de la décote et de la surcote qui défavorise les carrières hachées, notamment sensibles pour les femmes, va perdurer ?
  • les primes liées au régime indemnitaire, qui constituent une part non négligeable dans ma rémunération, vont s’intégrer au calcul de la pension ?
  • ma rémunération sera enfin augmentée significativement, ce qui permettrait d'augmenter les retenues pour pension et de facto le budget alloué au CAS pensions ?
  • la retraite progressive sera accordée à toutes et tous sans condition et sans perte de droits à pension ?
  • la retenue pour pension civile sur l’indemnité mensuelle de technicité sera enfin alignée sur la retenue pour pension liée au traitement indiciaire brut ?

Je vous remercie, Monsieur le Directeur général, de l’attention que vous porterez à mon mail, même si je ne suis pas convaincu(e) que les réponses apportées me démontreront l’utilité de ce projet de réforme.

Cordialement

Vous pouvez également mettre en copie la directrice départementale des PO.