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Cette crise sanitaire, avec les décisions prises par notre administration pour y faire face, a créée une multitude de situations dans lesquelles les collègues des Finances Publiques se retrouvent bien souvent malgré eux.

Les données chiffrées sont issues des tableaux journaliers de recensement établis par la direction.

La totalité des 597 agents au 27/03 (583 au 13/05 suite aux départs en retraite ou arrêts maladie non liés au coronavirus) de la DDFIP 66 a été impactée.

Union, solidarité, entraide et soutien devront être les maîtres mots de ces prochains jours !

Ne vous trompez pas de cibles !!

Plusieurs sujets ont été abordés au téléphone avec la directrice.

Concernant le Plan de Reprise d’Activité :

Sa mise en place à compter du lundi 18 mai reste l’objectif de la direction locale, de manière très progressive en incluant les missions de priorité 2.

Nous attendons le détail par service, avec les informations concernant le détail des priorités pour les missions et le nombre d’agents concernés. De plus, et afin d’avoir l’ensemble des retours des chefs de service et de pouvoir en discuter en amont, nous avons proposé de la décaler au lundi 25 mai, tout en sachant que la semaine à venir sera courte (jeudi de l’Ascension et pont).

Du dialogue social oui, mais pas trop !! Demande classée sans suite… Nous nous assurerons que les consignes de précaution et de protection seront respectées.

Tout semble caler pour la totalité des trésoreries du département. Le PRA des postes de Saillagouse et de Mont-Louis ont été faits par téléphone, la RN 116 étant encore coupée. Aucun sujet n’est remonté des sites de Prades et Céret.

Pour le CDIF, une reprise progressive se fera à compter du 18 mai. Il est attendu le retour d’un agent au PTGC, un au PELP, un par cellule foncière et l’encadrement.

Pour les SIP de la Côte Vermeille, le nombre d’agents par secteurs d’assiette devrait passer à 2 à compter du lundi 18 mai et à 3 à partir du lundi 25 mai. Cette volumétrie est expliquée, du point de vue de la direction locale, par la hausse de travail induite par la campagne IR (déclarations de revenu papier, gestion du téléphone…). L’assistante de prévention doit repasser sur le site lundi ou mardi pour réévaluer les règles de sécurité.

De plus, en cas de manque d’agents en présentiel, il est envisagé de faire appel aux télétravailleurs pour faire le nombre. Cette directive est totalement contraire au message de la DG demandant à ce que le télétravail soit maintenu au maximum. Dans la période de crise sanitaire que nous traversons, cette possibilité est totalement irresponsable !!

La priorité étant à la gestion de la campagne IR, aux missions d’aide aux entreprises et aux travaux dans les trésoreries, les agents qui avaient un ordinateur portable professionnel devront encore attendre avant de le récupérer.

Il serait envisagé, en fonction de l’évolution de la situation, de passer aux missions de priorité 3 à compter du 02 juin 2020.

Les accueils restent totalement fermés pour le moment.

Sur le site de la Côte Vermeille, la présence des effectifs en présentiel sera limitée à la moitié du personnel maximum, la taille des espaces communs ne pouvant pas garantir une sécurité sanitaire suffisante.

Nous referons un point plus complet lundi.

Vous trouverez en pièce jointe le PRA national avec le détail des missions par priorité et par métier.

pdfPlan de reprise d'activité DGFiP.pdf

Pour les masques :

Un volume de 6 000 masques sera récupéré à la préfecture ce lundi. Il vient compléter le stock de 4 000 masques déjà en possession. Nous avons demandé si l’intégralité de la dotation avait été récupérée car nous avons eu une information d’un stock initial de 11 000 masques pour la DDFIP 66.

Une distribution de 4 masques par agent sera effectué. Il s’agit de masques lavables et réutilisables. Le nombre de réutilisation doit être confirmé par la direction.

Pour les agents en ASA Garde d’enfants :

Nous avons eu confirmation du protocole mis en place.

Jusqu’au 29 mai 2020, les agents qui remplissent les conditions pour garder leurs enfants chez eux, et peu importe le motif, seront couverts par des ASA garde d’enfants. A compter du 1 juin, les ASA pour gardes d'enfants (lorsque le télétravail n'est pas possible) ne pourront être accordées qu'aux seuls agents pour lesquels l'établissement scolaire, ou le cas échéant la mairie, aura remis une attestation de non prise en charge de l'enfant ou de prise en charge partielle.

Nous avons précisé qu’il pourrait être difficile de récupérer cette attestation si les services administratifs sont fermés. Le point sera fait auprès du délégué interrégional.

Les parents ne souhaitant pas scolariser leurs enfants, alors que l'organisation mise en place permet un retour en structure d'accueil, poseront des jours de congés.

Nous avons demandé à ce que des facilités horaires soient accordées aux agents rencontrant des difficultés pour réaliser leur module horaire si le fonctionnement des garderies et des temps périscolaires n’étaient pas assuré, ainsi que dans le cas d’absence totale de système de restauration scolaire. En effet, en prenant l’exemple d’une journée scolaire commençant à 8h30 et finissant à 16h00, si il n’y a pas de système de garde avant et/ou après, le temps de présence sur le poste de travail sera alors inférieur au temps à réaliser. La direction locale est d’accord pour l’application de ces facilités horaires. Les débits horaires seront alors neutralisés.

La période d’état d’urgence sanitaire est établit jusqu’au 10 juillet. Nous avons poussé la réflexion de l’utilisation des ASA garde d’enfants jusqu’au début des vacances scolaires d’été. Dans le cas où les centres aérés ne seraient pas ouverts sur les premières semaines de juillet, et que l’agent n’a pas d’autre moyen de garde, il est important de savoir si ce dispositif peut-être étendu.

Ces dispositions seront revues régulièrement en fonction des dispositions prises par l’Éducation Nationale et des collectivités locales.

Pour les collègues en situation de santé vulnérable et si ce n’est pas encore fait, vous devez contacter le médecin de prévention (mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.). La reprise d’activité ne peut être décidée qu’après avis du médecin de prévention. Il est donc hors de question de revenir en présentiel si votre chef de service vous le demande sans avoir eu la position du médecin de prévention en amont.

A compter du 2 juin, les agents « vulnérables » feront partie des personnes prioritaires pour exercer des missions en télétravail.

La note locale déclinant l’ordonnance de vol des congés devrait être disponible ce lundi. Cela sera alors l’occasion de comprendre les notions d’application mesurée et de souplesse prônées par la DG. Un nouveau point sera fait avec la direction par la suite.

Point sur la gestion horaire : Dans le cadre du Plan de Continuité d’Activité, il avait été convenu pour les collègues en présentiel travaillant sur les missions prioritaires que les débits horaires étaient neutralisés.

Nous avons demandé jusqu’à quand cette mesure s’appliquait, n’ayant pas de précision sur le sujet. Pour la direction locale, cette mesure s’appliquait jusqu’au 11 mai, date prévue de fin de confinement et d’application du Plan de Reprise d’Activité. Hors de question ! La DDFIP 66 a décidé de n’appliquer le PRA qu’à compter du 18 mai, le PCA continuant alors à s’exercer dans sa configuration initiale jusqu’au 15 mai. Des mesures de tolérance seront alors appliquées pour la semaine du 11 au 15 mai. A compter du 18 mai, et pour tous les collègues se retrouvant en présentiel, pensez à pointer normalement et à respecter vos modules horaires. Nous serons vigilants pour l’application des conditions de tempérance.

La question a aussi été posée concernant la durée d’application de la prise en charge forfaitaire des frais repas pour les agents en présentiel. Aucune idée pour la direction locale. Nous avons insisté sur le fait que les restaurants sont toujours fermés et que les restaurants administratifs des autres départements n’ont pas ré-ouverts. Pour le moment, prolongement décidé en attente de réponse de l’inter-région.

Nous attendons encore une réponse claire quant à la prise en charge pour les agents EDR des frais repas lorsqu’ils exercent leurs missions en télétravail. Les règles d’attribution de ces frais repas précisent qu’un agent EDR peut prétendre à la prise en charge forfaitaire des frais repas lorsqu’il n’a pas accès à un restaurant administratif, pas de titres restaurant et qu’il est en mission. A suivre.

Nous referons le point sur la situation très rapidement.

Faites attention à vous, même si le confinement est levé, le virus circule toujours !

Prenez soin de vous et de vos proches.

Aïe !! Ouille !! Ouch !!!

On a beau être préparé, ça fait mal !! Ca pique !! Ca démange, et ça crispe !!

Vous l'aurez compris, la note de la DG sur le vol des jours de congés est tombée... Vous sentez ce poids, ce fardeau pesé sur votre professionnalisme ? C'est la souplesse à la sauce DG... Nauséabonde, infâme, amorale et totalement injuste... "La souplesse de l'administration à tout du manche à balai..." C'est confirmé !!

Un point téléphonique a été fait ce mercredi après-midi avec la directrice de la DDFIP 66.

Concernant le Plan de Continuité de l'Activité du mardi 5 mai : Sur un effectif global de 583 agents (dont 18 en arrêts maladie hors coronavirus), 159 sont en présentiel, 132 en télétravail, 274 agents en autorisation d'absence COVID-19 (dont 65 en garde d'enfants). En statistique, cela donne 49 % des personnels mobilisés pour le PCA dont 22 % d'agents en télétravail.
Il ne subsiste plus que 2 agents concernés par une suspicion de COVID-19.

La note de la DG concernant le vol des jours de congés est enfin sortie !! Elle sera détaillée dans un prochain article, ce sujet étant plus qu'explosif ! Pour le moment, la direction locale n'a pas encore eu le temps d'y travailler dessus. Dans les grandes lignes, la DG renvoie la balle aux directions locales et aux chefs de service pour son application. Dans tous les cas, cela ne sera pas fait avant que Sirhius ne soit mis à jour et que les agents soient informés individuellement de leur situation. Si la directrice a des possibilité de marges de manœuvre,elle les utilisera... mais ça va être très contraint du fait des statistiques remontées quotidiennement dans le cadre du PCA.

Le Plan de Reprise d'Activité (PRA) est également en cours de communication. Son détail et l'analyse que nous en faisons seront également développés dans un article propre au PRA. La note départementale est sortie. En quelques lignes, nous avons eu la confirmation que la semaine du 11 mai sera calquée sur les semaines précédentes, que ce soit en terme d'agents et de missions (respect du PCA actuel). Il n'est pas question de faire revenir tous les agents, le télétravail doit rester une priorité. La montée en puissance se fera à compter du 18 mai sous réserve que toutes les conditions sanitaires (et notamment au niveau de l'installation physique des agents) soient remplies. Il y aura une intégration progressive des missions de priorité 2 et 3 du PRA dans le PCA. Jusqu’à nouvel ordre, les conditions d'accueil physique du public demeurent restrictives et limitées à des cas exceptionnels et sur rendez-vous. L'accueil des usagers doit se faire par téléphone, courriel ou e-contact. Confirmation : ne revennez pas au travail si les chefs de services ne vous en donnent pas l'ordre et par écrit ! De plus, aucun chef de service n'est autorisé à demander le retour d'un agent en présentiel sans avoir obtenu l'autorisation de la direction et du médecin de prévention (pour les collègues en situation de santé fragile).
Le plan de reprise sera présenté au CHS-CT le mardi 12 mai.

Pour la fourniture des masques, la doctrine d’utilisation actuellement applicable par les services de la DGFiP est la suivante : les masques sont destinés aux agents en charge de l’accueil, du courrier ou amenés à se déplacer et aller au contact du public. Pour la DG, il n'est donc pas prévu la dotation de masques de manière généralisée. Ce point sera soulevé au CHS-CT.

Nous avons pris contact avec le médecin de prévention pour connaître les évolutions de la liste des pathologies ou des situations permettant de considérer un agent en situation de santé fragile. Nous attendons son retour. Vous trouverez ici la liste limitative initiale.

A compter de ce lundi 11 mai, les services de la Côte Vermeille verront le retour d'un vigile. L'accueil restera bien fermé. Sa présence permettra de sécuriser les entrées et sorties des personnels.

Concernant les SPF : il est prévu le renfort dès lundi de 2 brigadiers pour une montée en puissance du PRA. Ces collègues sont positionnés par leur hiérarchie auprès des directions de leur domiciliation familiale, les déplacements nationaux étant proscrits. Une étude est en cours pour repositionner les EDR sur du présentiel en SIP pour l'accueil téléphonique.

Au même titre que les télétravailleurs sont exclus du dispositif permettant de bénéficier des frais repas, il semblerait que la direction opte pour le même principe pour les EDR télétravaillant de leur domicile... pour une soi-disant équité entre agents !!!! Et le respect des droits des agents, on en parle ?? Dans les textes, un agent EDR peut bénéficier, lorsqu'il n'y a pas d'accès à un restaurant administratif et lorsqu'il ne bénéficie pas des tickets restaurant, de la prise en charge forfaitaire des frais repas à partir du moment où il est en mission. Hors, le positionnement des agents EDR en télétravail à leur domicile, sur décision de l'administration, ne doit pas les empêcher de bénéficier de ce droit. Nous attendons le texte qui permettrait à la direction de déroger à ce principe.

Enième rappel pour l'organisation des missions dans les SIP (surtout sur la Côte Vermeille)... La mise à jour TH n'est pas une mission prioritaire (uniquement sur volontariat quand le reste est fait)... par contre le contentieux TH doit être fait si il y a une incidence financière engendrant un remboursement. Une priorisation à été établie sur les listes Iliad à traiter SI les missions prioritaires (balfus, e-contact, téléphone, saisie des déclarations) sont terminées... Il devrait y avoir une livraison prochainement de téléphones portables pour les SIP. Les destinataires seront affectés uniquement à l'accueil sur rendez-vous par téléphone (Prades et Céret le font toutes les matinées, Perpignan uniquement les mardi et jeudi).

Nous avons attiré l'attention de la direction sur la charge de travail qui repose sur les épaules des collègues des services logistique et RH. Celle-ci va être encore plus accrue dans les jours à venir avec l'ensemble des mesures de protection sanitaire à mettre en oeuvre et des régularisations à faire sur les dossiers personnels des uns et des autres. Nous appelons les agents à nous tenir informer des moindres difficultés rencontrées.

Pour votre information, le chauffage sur les sites de la Côte Vermeille, de Céret et d'Arago doit être coupé cette semaine. Les opérations de nettoyage des systèmes de climatisation seront effectuées afin de pourvoir enclencher les climatisations à compter de la semaine du 15 au 19 juin. Au sujet de l'utilisation des climatisations dans cette période, une note de l'Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (du 27 avril 2020) rappelle quelques précautions d'usage (ventilation, désinfection si cas de contamination) mais sans apporter de réponse stricte et définitive sur son utilisation.

Nous restons à votre disposition pour toute précision.