14 avril 2020

Pour celles et ceux qui sont confinés chez eux et qui n'ont pas accès à leur messagerie professionnelle, le DG a annoncé le 10 avril la mise en place d'un nouveau logiciel permettant d'accéder à distance à la messagerie: le courielleur léger. D'après le message que nous avons reçu, tous les agents de la DGFIP pourraient accéder par ce biais à la messagerie.

Ici, le guide:

guide_Courrielleur_lger.pdf

et pour l'accès direct au portail de la gestion publique, c'est ici:

https://portail.dgfip.finances.gouv.fr/portail/accueilIAM.pl

9 avril 2020

Ce matin, une nouvelle audioconférence s'est tenue entre la Direction, les membres CHSCT et les secrétaires départementaux, pour faire un nouveau point sur la situation de la DDFIP71 par rapport à l'épidémie COVID 19. C'était la première qui se tenait sans notre Directrice dont l'annonce du départ -en pleine épidémie- a fait l'effet d'une douche froide à la plupart d'entre nous.

Au niveau des effectifs, à la date du 08/04/2020:

• 702 agents devaient être présents
• 605 agents ont été recensés comme travaillant sur des missions prioritaires
• 100.5 agents télétravaillaient
• 191 agents travaillaient en présentiel (184 sur des missions prioritaires)
• 321 agents étaient en autorisation d'absence
• 44 agents étaient en arrêt maladie dont 19 pour suspiscion de COVID19
• 44,5 agents étaient en congés ou temps partiel

Soit un pourcentage d'agents travaillant en présentiel de 27%, encore supérieur au taux de la semaine dernière... et ça ne va pas aller en s'arrangeant, vu les annonces qui ont été faites!

Un point a été refait sur les différentes commandes encours, masques, gants, gel hydroalcoolique: un certain nombre de choses sont en cours mais les commandes sont bloquées soit au niveau du fournisseur, soit du transporteur.
Un rappel a été fait sur les mesures de distanciation sociale et les gestes barrière, avec un rappel pour la délivrance des bons de secours: la consigne est de limiter au maximum les contacts donc pas de manipulation des pièces d'identité, pas de signature exigée des documents etc.
Le constat reste positif sur l'efficacité des mesures de distanciation, seulement 2 nouveaux arrêts de travail en lien avec le COVID 19 a priori, et un certain nombre de collègues ont pu reprendre le travail.
La contamination qui a pu avoir lieu dans certains services s'est faite au début de l'épidémie, avant la mise en place des mesures barrière et des rotations.
Pour le moment nous n'avons pas été dans une situation nécessitant une décontamination des locaux dans les conditions prévues par la DG et nous sommes par ailleurs dépendant des contingences des entreprises de nettoyage.Il a été rappelé par le médecin de prévention, l'inspecteur santé et sécurité au travail et la Direction que le virus ne "survit" sur les surfaces inertes que 3 heures, un peu plus si elles sont humides. A priori la seule situation pouvant créer un risque serait qu'un collègue utilise le poste d'un autre collègue, porteur du virus, ce qui dans les faits ne peut pas se produire en Saône et Loire puisque chacun dispose de son propre poste.
Il a été rappelé à cette occasion que la DG préconise, dans le cas de rotation d'ordinateurs portables, le nettoyage par lingettes ou à l'alcool du matériel. Un nettoyage de votre propre matériel peut également s'avérer utile, y compris vos matériels personnels (pour rappel les téléphones portables sont les plus gros nids à microbes qui existent!)

Concernant le Plan de Continuation d'Activité (PCA), il continue à évoluer... avec de plus en plus de missions prioritaires! Il a été une nouvelle fois rappelé que les missions du côté de la gestion publique sont assurées avec succès grâce à l'engagement des collègues, et ce, bien que les flux aient repris cette semaine (reprise d'activité du centre d'encaissement de Lille); mais c'est surtout côté gestion fiscale qu'un élargissement est annoncé:

• Soutien aux entreprises: les mesures déjà évoquées la semaine dernière ont été rappelées, avec un focus spécifique sur 2 points:
  • le fonds de solidarité pour les TPE qui risque de générer un travail important dans la gestion des anomalies dans les semaines à venir. Environ 5500 demandes auraient été effectuées, 2589 mises en paiement sont d'ores et déjà été faites. 
  • le traitement prioritaire des demandes de remboursement de crédit de TVA: avec les dépôts des CA3 trimestrielles et des déclarations annuelles agricoles, la Direction estime qu'environ 8000 entreprises pourraient être amenées à déposer des demandes
• Lancement de la campagne IR  du 20/04/2020 au 12/06/2020 (date limite des dépôts "papier").
  L'accent a été mis sur une campagne sans aucun contact physique, en tous cas dans un premier temps, avec un accueil uniquement par voie téléphonique ou électronique.
  Le concours des services de contrôle (PCRP, BDV, PCE, BCR, brigade DIRCOFI) et de la Direction (PGF) a été à nouveau évoqué et semble acté, pour la réponse aux courriels et l'accueil téléphonique. Pas de formation spécifique prévue, pour reprendre les termes de l'AFIPA en charge du PGF, un "trousseau" sera donné aux personnels mis en renfort, constitué d'un certain nombre de fiches métiers. Si la question est plus complexe, un rendez-vous téléphonique pourra être pris. Les modalités sont encore en cours de discussion, des audioconférences sont prévues la semaine prochaine pour la mise en place le 20 avril. L'information des collègues sollicités en renfort sera effectuée une fois ces modalités affinées.
  L'une des priorités sera la saisie des déclarations papier dans les meilleurs délais possibles, pour éviter d'éventuels contentieux avec la validation des déclarations dites "automatiques".
  En matière de sécurité des agents, il nous a été certifié que la règle première restera celle de la sécurité sanitaire, des rotations continueront d'être mises en place pour permettre la distanciation sociale et le respect d'une distance de sécurité de 2 mètres, au besoin les boxes de réception pourront être utilisés. 

Nous restons joignables et attentifs en cette période de crise sanitaire.
N'hésitez pas à nous informer de toutes les difficultés que vous pourriez rencontrer.
Et surtout, prenez soin de vous!

9 avril 2020

Madame la Présidente du CHSCT 71,

Suite à l'audio conférence du jeudi 2 avril 2020, nous voudrions porter à votre connaissance les remarques suivantes:

- Il nous apparait déplorable et insupportable que des collègues aient envoyé des mails et/ou des appels malveillants à notre médecin de prévention. Nous l'assurons de toute notre gratitude pour le travail qu'il a effectué pendant cette période difficile et nous lui apportons tout notre soutien.
Une communication devrait être effectuée par la Direction, par le biais d'un message à l'ensemble du personnel de la DDFIP 71 et d'une publication sur Ulysse 71, rappelant l'attitude respectueuse à avoir à l'égard de tous leurs interlocuteurs et notamment à l'égard du médecin de prévention.

- par ailleurs, en tant que "préventeur", en fonction de ses informations et des ses dossiers médicaux, le docteur avait estimé que certains agents devaient être considérés comme personnes fragiles sans que ceux-ci en aient fait la demande. A ce titre, le docteur était dans son rôle de médecin de prévention.

Le message à destination de l'ensemble des agents pourrait expliquer la démarche du docteur et inviter les personnes ayant été en copie d'une proposition d'aménagement à prendre l'attache de leur médecin traitant pour déterminer si leur état de santé nécessite ou non la mise en place d'un confinement total.
Nous vous rappelons que vous êtes garante et responsable de la sécurité et de la santé des agents de la DDFIP 71 et qu'à ce titre vous vous devez d'informer les personnes à risque des mesures de protection dont ils peuvent bénéficier pour préserver leur santé.

- afin de fluidifier les audio conférences prochaines, nous aimerions que les chiffres concernant les présents, ASA, etc., nous soient communiqués par écrit la veille de la séance, ce qui permettrait en outre de consacrer plus de temps aux différents échanges entre les participants.

Vous remerciant de l'attention particulière que vous porterez à nos demandes,

Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, l'expression de notre respectueuse considération.

Les Membres du CHSCT et les Secrétaires Départementaux
des Organisations Syndicales Finances Publiques de Saône et Loire

2 avril 2020

Ce matin, une nouvelle audioconférence s'est tenue entre la Direction, les membres CHSCT et les secrétaires départementaux, pour faire un nouveau point sur la situation de la DDFIP71 par rapport à l'épidémie COVID 19.

Au niveau des effectifs, à la date du 01/04/2020:

• 703 agents devaient être présents
• 577 agents ont été recensés comme traavillant sur des missions prioritaires
• 86 agents télétravaillaient
• 177 agents travaillaient en présentiel (170 sur des missions prioritaires)
• 339,5 agents étaient en autorisation d'absence
• 62 agents étaient en arrêt maladie dont 30 pour suspiscion de COVID19
• 38,5 agents étaient en congés ou temps partiel

Soit un pourcentage d'agents travaillant en présentiel de 25%, donc encore bien supérieur à ce qui se fait dans les départements voisins (l'Ain par exemple "tourne" à 15% d'agents en présentiel environ)

Une partie de l'audioconférence a été consacrée à nous exposer les mesures envisagées pour la reprise des collègues suspectés de COVID19. Pour certains leur arrêt de travail devrait bientôt se terminer (un arrêt de 15 jours ayant été prescrit), la recommandation est  de revoir leur médecin traitant pour une éventuelle prolongation, puisque la contagiosité pourrait être supérieure aux fameux 14 jours évoqués initialement.
S'agissant des potentiels "cas contacts", une enquête est effectuée par les RH auprès des chefs de service pour savoir si les mesures de protection (gestes barrières et mesures de distanciation sociale) ont bien été respectés. Les agents en situation de fragilité dans ce contexte peuvent être mis en quatorzaine ou en arrêt après avis de leur médecin traitant. Les autres doivent simplement surveiller les éventuels symptômes.
Le constat positif, c'est que depuis que les mesures de sitanciation sont mises en oeuvre, les arrêts de travail en lien avec le COVID 19 semblent se stabiliser.

Notre médecin de prévention est intervenu, rappelant la mise en place d'une cellule d'écoute psychologique au 0805230809, et nous informant de la mise en place d'un pôle spécifique COVID à l'hôpital de Mâcon, qui peut être joint si on n'arrive pas à contacter le 15.
Il nous a informé de son activité, expliquant qu'il était à temps plein sur la recherche des personnes fragiles. Vos représentants de Solidaires Finances Publiques ont alors pris la parole pour le remercier de sa démarche, en effet, il a effectué des préconisations pour des agents qui ne s'étaient pas manifestés auprès de lui, mais qu'il avait rencontrés dans le cadre des visites quinquennales, ce qui a pu permettre à certains de prendre conscience de leur fragilité potentielle au regard de la maladie. Les messages envoyés par la Direction à cette occasion, invitant les agents concernés à ne pas tenir compte du message du docteur, ont été dénoncés par Solidaires Finances Publiques. La Direction s'est défendue en expliquant que certains agents s'étaient étonnés de recevoir ce message et que leur communication n'avait pas pour but d'entraver le travail de notre médecin de prévention. Comme ils nous l'ont demandé, nous ne ferons donc pas de polémique sur leurs intentions et leur laisseront le bénéfice du doute... et de la maladresse dans la communication...

Au niveau matériel:

• 650 masques vont être prochainement livrés pour la DDFIP71. Il s'agit d'une première livraison qui va permettre d'équiper les agents qui peuvent être en contact avec du public (accueil, bons de secours) à raison de 2 masques par agent et par jour. Des fiches devraient par ailleurs être diffusées, expliquant comment bien mettre et utiliser gants et masques.
• 60 écrans de plexiglass ont été commandés par la DDFIP et 30 autres par le CHSCT, ils sont en attente de livraison et devraient équiper les services accueillant du public (noattement les banques d'accueil et les boxes en vue de la campagne IR à venir)
• pour les flacons de gel hydroalcoolique, 200 falcons devraient être livrés (100 pris sur budget BIL, 100 sur budget CHSCT). Dans l'attente, il est rappelé que le lavage des mains est une mesure de protection tout aussi efficace.
• Concernant la dotation en ordinateurs portables, le déploiement est presque terminé,une centaine d'ordinateurs sont ainsi affectés à des missions prioritaires.
• la documentation papier (déclarations vierges) pour la campagne IR est en cours d'achemeninement par le service BIL
• pour pallier les difficultés liées au fonctionnement restreint des services de la Poste et notament CHRONOPOST (3 jours par semaine uniquement) des navettes sont effectuées par le BIL
• en mesure de protection, il est préconisé d'éviter de manipuler le courrier pendant 24h

Concernant le Plan de Continuation d'Activité (PCA), il est évolutif et va s'adapter aux différentes actualités:

• Lancement de la campagne IR avec un décalage d'une quinzaine de jours avec ce qui était prévu initialement soit du 20/04/2020 au 12/06/2020 (date limite des dépôts "papier"). Il devrait y avoir 2 phases, une première phase en version "confinement", où l'accent sera mis sur les réponses téléphoniques ou électroniques, pas d'accueil physique sauf cas de nécessité absolue (sur RDV), et une seconde phase où les services réouvriront au public. Le concours de tous les services en capacité de le faire pourra être demandé (PCRP, BDV, PCE) notamment pour la réponse aux courriels. Solidaires Finances Publiques est intervenu pour rappeler que la gestion de "l'après" ne doit pas conduire à mettre une pression excessive sur les agents ou à des refus de congés par exemple. Il nous a été répondu qu'il faudrait "peut-être prendre des mesures exceptionnelles pour répondre à une situation exceptionnelle"; Nous resterons donc très vigilants pour tout ce qui se passera en phase de déconfinement!
• Soutien aux entreprises: plusieurs mesures ont été évoquées
  • la possibilité de reporter le paiement des impôts directs (IS, CFE, TVS) a généré du travail supplémentaire en SIE, certaines entreprises qui s'étaient abstenues de reverser la TVA ou les montants prélevés à la source ont dû être relancées.
  • le fonds de solidarité pour les TPE qui permettra, sous conditions, aux entreprises qui en feront la demande de bénéficier d'aides pouvant aller jusqu'à 1500€. Les mises en paiement seront automatiques (demandes effectuées sur impots.gouv), et des contrôles et des traitements d'anomalies seront effectués a posteriori; les brigades et le PCE pourraient venir en renfort sur cette mission
  • le traitement prioritaire des demandes de remboursement de crédit de TVA: sur cette mission également, le renfort des services de contrôle pourra être sollicité
  • une aide exceptionnelle de 2000€ est également prévue pour certaines entreprises en très très grande difficulté, dont le versement sera de la compétence du préfet de région; nos services pourraient être mis à contribution pour des contrôles éventuels mais à ce jour on n'en sait pas plus
  • enfin une attention particulière est portée au règlement par les collectivités de leurs fournisseurs

Nous restons joignables et attentifs en cette période de crise sanitaire.
N'hésitez pas à nous informer de toutes les difficultés que vous pourriez rencontrer.
Et surtout, prenez soin de vous!