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Vous trouverez ci-joint le compte rendu du CTL de jeudi dernier 30/04/2020, notamment en ce qui concerne les questions diverses:

pdf20-04-30_CR_CTL.pdf

En cette septième réunion téléphonqiue informelle depuis le début du confinement, la grande annonce a été celle de l'arrivée de notre nouveau DDFIP dès lundi prochain 4 mai.

Pour le reste, peu de changements par rapport aux semaines précédentes. Les points de situation des effectifs montrent de plus en plus de présence physique dans les services (taux de présentiel variant entre 34.32% et 38.61%), notamment en raison de la campagne d'impôt sur le revenu. En revanche pas de nouveau cas de suspicion de maladie et les agents en arrêt pour ce motif ne sont "plus" que 7.

Au niveau du matériel, la dotation d'ordinateurs portables qui nous avait été annoncée va être réduite à la portion congrue (si elle finit par arriver), par contre les inspecteurs élèves et contrôleurs stagiaires qui vont arriver dans le département mi-mai mettront les ordinateurs portables dont ils étaient dotés à l'ENFIP à disposition de la DDFIP71.
Une bonne partie des commandes de gel hydroalcoolique a été récupérée dont plusieurs dizaines de bidons de 5l qui vont pouvoir être distribués dans les postes pour permettre de recharger les contenants existants. Des stations "sanimains" vont aussi être implantées sur certains sites lorsqu'elles seront livrées.
Les écrans plexiglass ont été installés sur la plupart des sites où c'était prévu, restent les box d'accueil des SIP à équiper en vue d'une possible réception dans le cadre de la campagne IR (installation prévue la semaine prochaine).
En ce qui concerne les masques, une partie de la dotation reçue à la DDFIP va être redéployée, et les consignes de la DG sur la possibilité de commander des masques dits "alternatifs" sont attendues. A ce stade il n'est pas prévu de doter spécifiquement les agents utilisant les transports en commun de masques pour leurs trajets comme c'est le cas en Ile de France, les consignes de la DG sont toujours attendues sur le sujet. Tout va dépendre de comment le déconfinement va s'opérer.
A l'inquiétude de Solidaires Finances Publiques sur les effets pervers de la climatisation et de la ventilation à la Cité (avec une possible diffusion du microbe au-delà de la distance de 1m), il a été répondu que vigilance était gardée, que la ventilation de la Cité (par des bouches sur les côtés du bâtiment) ne diffusait pas de manière latérale et que donc, dès lors que la règle de distanciation (préconisation d'une distance de 2m) était respectée, le risque était maîtrisé.

Une partie des échanges en termes de métiers a porté sur le PRA: Plan de Reprise de l'Activité qui va succèder au PCA à compter du 11 mai. Le document est en cours d'élaboration à la Centrale mais devrait être communiqué dans le courant de la semaine prochaine, puis être décliné dans les directions locales. Solidaires Finances Publiques ayant évoqué la tenue d'un CHSCT pour préparer le déconfinement, notre DDFIP intérimaire n'a pas exclu cette possibilité, la laissant cependant fort logiquement à l'arbitrage de notre futur nouveau président du CHSCT..
S'agissant du PCA, les missions prioritaires sont toujours assurées,que ce soit dans les trésoreries, les SIE (avec le renfort du PCE sur les remboursements de crédit de TVA et le fonds de solidarité) ou les SPF. En ce qui concerne la campagne d'impôt sur le revenu, le rythme de dépôt des déclarations est beaucoup plus soutenu que l'an passé et les 4 cellules d'accueil à distance ont déjà reçu 1460 appels en l'espace de 10 jours. Pour les e-contacts, leur traitement est assuré actuellement uniquement à distance par les cellules en renfort, en revanche les agents des SIP peuvent, eux, être amenés à les traiter en présentiel. Malgré leur nombre important, pour le moment leur gestion est assurée sans que des retards ne soient signalés.

Solidaires Finances Publiques se montrera particulièrement vigilant et exigeant en matière de sécurité des agents dans le cadre de la reprise progressive d'activité.

N'hésitez pas à nous informer de toutes les difficultés que vous pouvez rencontrer.

Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire et le compte rendu du CTL qui s'est tenu ce jeudi 23/04/2020 après-midi, avec notamment les dates des ponts naturels 2020:

pdfdéclaration_liminaire_version_définitive.pdf

pdf20-04-23_CR_CTL.pdf

Comme tous les jeudi, une nouvelle audioconférence s'est tenue ce matin entre la Direction, les membres CHSCT et les secrétaires départementaux, pour faire un nouveau point sur la situation de la DDFIP71 par rapport à l'épidémie COVID 19.

Au niveau des effectifs, conformément aux engagements qui avaient été pris, les chiffres quotidiens sont transmis aux représentants des OS. Le taux de présentiel a fortement augmenté depuis le début de la semaine, avec un pourcentage de l'effectif total de présents qui dépasse désormais les 30%. Si on exclut les arrêts maladies, les congés et autres temps partiels, le pourcentage d'agents présents dépasse les 35%.
La bonne nouvelle, reste le nombre d'arrêts maladie pour suspicion de COVID19, qui continue de diminuer de semaine en semaine, à l'heure actuelle 12 agents sont en arrêt, et il n'y a pas eu d'enquête pour de potentiels "cas contacts" à conduire... donc pas de nouveau cas...

D'autres points RH ont été évoqués:
- les commandes de tickets restaurant ont pu être effectuées normalement, avec imputation des absences de mars pour la commande de mai
- pour les jours de report, la date habituelle de fin des vacances scolaires de printemps n'est pas opposable cette année
- ordonnance du 15 avril sur les congés: pour le moment en l'absence de la note de cadreage, rien n'a été fait. Cependant les RH signalent avoir reçu des messages de collègues actuellement en ASA qui souhaiteraient revenir en présentiel. La priorité reste de protéger les agents et il revient donc aux chefs de service de refuser les retours dans le contexte sanitaire, notamment pour les agents qui ne sont pas sur des missions prioritaires.

Un point a été refait sur les différentes commandes en cours, les produits commencent à arriver, le matériel est réparti au fur et à mesure entre les différents services. De nouvelles commandes ont été effectuées notamment pour la désinfection des postes de travail (lingettes à 70% d'alcool, spray pour clavier, nettoyant sous forme de flacons..). Une nouvelle livraison de gel hydroalcoolique est en attente et des distributeurs ont également été commandés. Pour les masques, la seconde dotation est en cours de distribution sur les services recevant du public (trésoreries pour les bons de secours, mais aussi dans les SIP bien qu'il n'y ait pas de réception à l'heure actuelle)
Au niveau informatique la dotation complémentaire est en attente. Pour tout problème d'ordre matériel (panne écran par exemple) il convient de passer par le responsable du BIL qui fera le relais avec la CID pour plus de commodité.

La question des essuie-mains tissu a été évoquée par Solidaires Finances Publiques, ceux-ci pouvant peut-être présenter un risque sanitaire. Pour autant, en l'absence de distributeurs, et compte tenu des difficultés d'approvisionnement, il semble compliqué de les remplacer par des essuie-mains papier.
Dans le même ordre d'idées, le risque lié aux sèche-mains a été abordé; ceux du site Lamartine ont été déconnectés; Solidaires Finances Publiques a demandé si le même type de mesure pouvait être pris à la Cité, il a été répondu que le BIL verrait avec la régie si c'était possible (dans l'après-midi un message était envoyé par le régisseur aux services de la Cité pour les en informer...)

Concernant le Plan de Continuation d'Activité (PCA),  les Trésoreries sont toutes ouvertes, bien que l'activité ait considérablement chuté depuis le début de la crise sanitaire. Un suivi particulier est effectué sur la partie hospitalière qui est en grande difficulté. Des difficultés de trésorerie sont par ailleurs signalées pour certaines collectivités, avec des encaissements de titres en chute libre.Sur la campagne IR, il a été rappelé que pour le moment aucun accueil physique n'est prévu. Depuis le lundi 20 avril, 391 appels ont été reçus par les quatre cellules téléphoniques, une grande masse d'e-contact a également été mentionnée. Une possibilité d'accès à cette application via le portail de la gestion publique a été évoquée, qui pourra permettre à des agents non dotés d'équipement de travail à distance de participer au traitement de ces messages via leur ordinateur personnel.

Solidaires Finances Publiques a demandé si la Direction disposait d'informations sur les dates des mouvements de mutations (voir sur le sujet: https://sections.solidairesfinancespubliques.info/620/237-cr-audio-conference-du-21-avril-ddfip62.html). Il nous a été répondu que le mouvement resterait avec un effet au 01/09 et que les services RH n'auraient que 3 semaines au lieu de 6 pour gérer le mouvement local. Les éventuelles questions puevent être adressées à la responsable du pôle RH-formation sur sa boîte mail personnelle.

Nous restons joignables et attentifs en cette période de crise sanitaire.
Nous comptons sur vous pour nous informer de toutes les difficultés que vous pourriez rencontrer dans l'exercice de vos missions.
Prenez soin de vous!