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Le projet de mutations locales est annoncé pour la fin de semaine prochaine ou autour du 15 juillet. Une réunion informelle sera organisée en amont par la Direction.

Si vous voulez que votre dossier soit évoqué, ou si vous voulez être prévenu rapidement, envoyez nous un mail à l'adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avec les éléments ci-dessous :

 - Votre demande établie sur ALOA

 - Votre numéro de téléphone (uniquement pour vous communiquer rapidemment les infos)

 - Les justificatifs nécessaires pour les situations particulières (handicap, priorité, cas particulier)

Malgré la suppression des CAPL, vos élus locaux Solidaires Finances Publiques 71 restent à vos côtés pour votre défense individuelle.
N'hésitez pas à nous saisir si vous souhaitez que nous intervenions lors de cette réunion.

Pour un premier CTL en présentiel, l'ordre du jour était bien chargé, entre le Contrat d'Objectifs et de Moyens (suite de la démarche stratégique, et pour les plus anciens, de la "mission 2003"), le Nouveau Réseau de Proximité, le Plan de Reprise d'Activité, le bilan 2019 de la ForPro, le budget, le renouvellement des CCID et CIID suite aux élections municipales et les questions diverses...

Il aura permis d'obtenir un certain nombre de réponses aux questions que beaucoup se posent:

  • concernant les mouvements locaux de mutation, ils sont en cours de finalisation, une réunion devrait avoir lieu avec les OS en amont de la publication, prévue normalement pour la fin de semaine prochaine donc si vous souhaitez que nous évoquions votre situation particulière n'hésitez pas à nous mandater pour le faire dès maintenant
  • concernant le NRP, la DG a donné son feu vert pour que les opérations prévues au 01/09/2020 (transfert des EHPAD aux trésoreries hospitalières) se fassent bien comme prévu initialement. Pour le reste, un desserrement du calendrier pourrait être envisagé sur certaines réformes prévues au 01/01/2021 mais dans l'ensemble la feuille de route initiale sera maintenue (si accord de la DG)
  • pour les agents "nomades", notre DDFIP a semblé découvrir les nouvelles consignes demandant à ce que ceux-ci regagnent leurs bureaux, il doit faire le point sur leur situation
  • pour les agents en fragilité, leur situation a de nouveau été évoquée. L'urgence sanitaire se terminant au 10/07/2020, celles et ceux qui n'auraient pas eu le feu vert de leur médecin traitant et du médecin de prévention pour reprendre le travail se trouveraient à cette date en position d'arrêt maladie. Quant aux mails adressés aux agents dans cette situation, il ne faut pas y voir une quelconque forme de pression pour une reprise à tout prix, leur santé restant la priorité première.

N'hésitez pas à nous contacter dès lors que vous avez une question ou une difficulté.

Bien qu'à distance, nous restons présents pour la défense des agents de la DDFIP71!

Le CHSCT a été réuni aujourd'hui en présentiel par notre nouveau DDFIP et président CHSCT.

A l'ordre du jour, figuraient un point sur les mesures de prévention mises en oeuvre dans le cadre du PRA, le bilan budgétaire 2019 et les propositions de dépenses 2020, les comptes rendus des visites de site de Chalon sur Saône et Mâcon, les rapports d'évacuation incendie 2019, les accidents de service 2019 et les questions diverses.

En ce qui concerne les mesures de prévention, tous les matériels sont arrivés ou presque, restent en attente de livraison les poubelles pour les masques et gants, et un certain nombre d'écrans de plexiglass qui ont été commandés pour équiper les accueils qui ne l'ont pas encore été et séparer les bureaux dans les services où la distanciation sociale ne pourrait pas être respectée.

Pour ce qui est de l'accueil, pour le moment l'ouverture des services est "perlée", sur RDV uniquement, une réouverture un peu plus large va être envisagée à compter de la semaine prochaine. A cet effet, et notamment pour sécuriser les files d'attente potentielles à l'extérieur des locaux, un marquage au sol ainsi que des barrières sont prévues.

En ce qui concerne la "force de travail", on est à peu près à 80% des effectifs, au dernier comptage, sur 707 agents, 481 étaient en présentiel, 66 en télétravail, 58 en ASA, 82 en congés et 20 en maladie. La part du télétravail diminue conformément aux consignes de la DG de reprendre progressivement le travail en présentiel. En ce qui concerne les ASA, ne restent en ASA que les personnes dites "fragiles" et les parents dont les enfants n'auraient pas pu reprendre l'école car pas de solution de scolarisation. Pour justifier cette ASA "garde d'enfants", un justificatif est demandé, soit une attestation de l'école ou de l'académie, soit à défaut un mail de l'enseignant.
A la question de Solidaires concernant une éventuelle redistribution des matériels des télétravailleurs "non statutaires" aux personnes fragiles qui doivent rester en confinement, le DDFIP nous a répondu que sur le principe il n'y voyait pas d'objection-bien au contraire!- mais qu'on serait probablement empêchés de le faire par 1) la progressivité de la reprise en présentiel des télétravailleurs et 2) l'obligation de restituer le matériel qui ne nous appartient pas (ordinateurs de l'ENFIP notamment).

La séance s'est conclue sur les questions diverses, nous avons à cette occasion demandé au DDFIP de préciser à nouveau la situation des agents concernés par les restructurations envisagées intialement au 01/01/2021. Il nous a répondu que pour le moment ces restructurations n'ont pas été validées en CTL et que la décision de poursuivre les travaux du NRP doit quant à elle être évoquée au CTR du 18 juin. A ce stade, les restructurations n'ayant pas encore été actées, les agents ne peuvent pas faire de demande de mutation prioritaire pour le mouvement avec effet au 01/01/2020; si la date de restructuration était bien confirmée au 01/01/2021, les agents seraient placés en situation d'ALD local et participeraient au mouvement local et/ou national à effet au 01/09/2021 avec toutes les priorités attachées à la restructuration et le bénéfice éventuel de la prime de restructuration de service.

Un CTL était réuni ce jour en audioconférence, avec deux points à l'ordre du jour: la présentation du PRA et un point sur les "chantiers de transformation" de la DDFIP71.

Concernant le PRA, il n'y a pas eu beaucoup d'évolution depuis la présentation qui en avait été faite lors de la réunion informelle et du CHSCT. Petit à petit on monte en puissance sur les missions qui n'étaient pas visées par le PCA et qui sont classées priorité 2 ou 3. Au niveau du présentiel on est à environ 60%, les agents en télétravail sont petit à petit invités à revenir en présentiel en roulement pour renouer avec le collectif de travail.
Pour le moment il n'est absolument pas question de quantifier le travail effectué: pas d'objectifs ni de statistiques, on fait au mieux avec les contraintes sanitaires et humaines et les nécessaires mesures en faveur des entreprises en difficultés (ex ciblage des contrôles selon l'activité exercée, recouvrement à effectuer dans un contexte "apaisé" pour les contribuables de bonne foi...)
S'agissant de l'accueil, il est rappelé que pour le moment nous sommes ouverts mais toujours selon des modalités particulières, avec priorité sur l'accueil téléphonique et numérique. S'agissant de l'accueil physique on monte petit à petit en puissance, avec le développement de la réception sur rendez-vous. Le respect des conditions sanitaires reste la règle essentielle qui guide la reprise. Toutes les mesures ont été prises pour être en capacité de recevoir si la réouverture sans RDV est décidée nationalement (marquage au sol, condamnation de sièges pour respecter les règles de distanciation sociale, équipement des guichets en hygiavitres...)mais pour l'instant ce n'est pas encore d'actualité.

Concernant le deuxième point, différents sujets ont été évoqués, la démétropolisation (avec confirmation de l'installation à terme d'un service de Bercy à Mâcon, à la Cité Administrative, ledit service n'étant cependant pas encore connu), le déploiement de l'offre de paiement chez les buralistes, les Espaces France Service (à ce jour 5 labellisés dans le département). Le NRP a également été évoqué, étant rappelé que pour la Saône et Loire au titre de 2020 il était prévu la finalisation du transfert de la mission hospitalière (avec les EHPAD) vers les 2 Trésoreries hospitalières. A ce jour le projet est "gelé" mais pas abandonné, la finalisation attend le "feu vert" de la DG (sans doutes après le CTR du 18 juin). Quant aux autres réformes prévues au calendrier au 01/01/2021, elles n'ont pas encore été validées en CTL, toutes garanties nous ont cependant été données sur la situation personnelle des agents des postes qui devraient être restructurés: ils seraient placés en situation d'ALD local à la date de restructuration et pourraient ensuite participer au mouvement local au 01/09/2021.

En questions diverses, la question des "plannings" pour les congés d'été a été évoquée, le Directeur nous a affirmé ne pas avoir donné de consignes de quelque nature que ce soit concernant leur validation ou des refus éventuels.
Nous avons également signalé la difficulté pour certains collègues à obtenir des justificatifs de la part des établissements scolaires, où l'activité reprend petit à petit et par 1/2 groupes. Le DDFIP nous a indiqué qu'il serait fait preuve de pragmatisme et de souplesse, et qu'un mail de l'enseignant indiquant les restrictions en termes de scolarisation pouvait justifier le placement en ASA du parent lors des journées où les cours ne seraient pas assurés.

Une fois le CTL clôturé, la réunion s'est poursuivie de manière informelle, le DDFIP souhaitant revenir sur plusieurs points: le calendrier des mutations, l'ordonnance "congés" et la prime exceptionnelle.
Concernant l'ordonnance congés, tout est prêt, l'idée étant de finaliser les calculs et régulariser la situation de tous les agents au plus tard à la fin du mois de juin.
La priorité est cependant demandée aux services RH sur la prime exceptionnelle, celle-ci devant être versée sur la paie de juillet, les décisions doivent être prises au plus tard vers le 10 juin. Le Directeur nous a indiqué que compte tenu du fort taux de présentiel au sein de la DDFIP71, et de la limitation du "bénéfice" de cette prime à 30% des agents, seuls les agents ayant dépassé un certain nombre de jours en présentiel sur la période serait éligibles. Il nous a par ailleurs indiqué que cette prime serait mobilisée en totalité: attribution à 30% des agents et attribution de la prime "maximale" à 30% des agents bénéficiaires. Il devrait être tenu compte pour l'attribution de la prime de la quotité de temps de travail des agents.