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Les organisations syndicales du département ont été destinataires du message suivant, qui reprend la majorité des interrogations relatives à la gestion des absences pendant la période de confinement:

Dans quels cas bénéficie-t-on d’une autorisation spéciale d’absence ?
Les agents qui ne sont pas amenés à venir sur leur poste de travail (missions non prioritaires) et qui ne sont pas non plus en mesure de télétravailler, bénéficient d'autorisations d'absences, sous le code SIRHIUS CA030 « contraintes particulières ».

Ces autorisations d'absence sont également applicables aux agents amenés à garder leurs enfants de moins de 16 ans et pour lesquels aucune solution alternative de garde n’est possible, ni aucune solution de télétravail envisageable.

De même, les personnes en situation de fragilité, si elles ne participent pas, via une solution de télétravail, à  une mission prioritaire, bénéficient du même type d'autorisations d'absence (CA030).

De même les agents exerçant des missions prioritaire "en rotation réserve" lorsqu'ils ne sont pas au travail.

La période passée en ASA affecte-t-elle les droits à ARTT ?
Les autorisations d'absence pour les agents amenés à rester chez eux (CA030) n'auront aucune incidence sur l’acquisition des droits ARTT.

Compte tenu du contexte actuel, est-il possible de reporter des congés 2019 non pris au-delà du 30 avril (congés 2019 reportés en 2020 dans la limite de 5 jours) ?

Le report au- delà du 30 avril des congés annuels non pris en 2019, dans la limite réglementaire de 5 jours, sera autorisé à due concurrence de la durée de la période de confinement démarrée le 17 mars dernier.
La date butoir de ce nouveau report sera communiquée à l'issue de la période de confinement.

Dans le contexte actuel de confinement, est-il possible d'annuler des congés à venir ou déjà posés ?

- Pour les congés non encore posés, la date de fin de confinement n'étant pas connue, les agents ne doivent pas poser leurs congés.

- Pour les agents ayant posé par anticipation leurs congés sur la période de confinement (à compter du 17/03 MIDI jusqu'au 31/03 et avril), il convient d'annuler ces congés s'ils n'ont pas été validés par leur chef de service.
Si une validation a été effectuée, le service RH procédera à l'annulation des congés posés et déjà validés à compter du 17/03 (midi), une requête dans l'info centre a été effectuée dans ce but.  En conséquence, du 17/03 midi jusqu'au 24/03, les jours de congés qui auraient été validés ont été transformés en autorisations d'absence par le service RH. Pour les congés posés postérieurement au 24/03 et suivant , ils seront annulés sans transformation en autorisation d'absence, à charge pour les chefs de service de classifier sur le recensement du personnel la position de l'agent.   

En effet, quelle que soit la situation des agents (en télétravail, en présentiel sur les missions prioritaires ou en autorisations d'absence), ils ne peuvent de fait pas être en congés de détente dans le contexte actuel.

Il a été annoncé par voie de presse la possibilité pour les salariés de s'accorder un arrêt maladie sans consultation d'un médecin, directement sur le site "Améli".
Quel est le cadre de ce dispositif ? Les fonctionnaires titulaires s'inscrivent-ils dans cette procédure ? Quid s'agissant plus spécifiquement des agents inscrits dans le PCA ?

Les fonctionnaires et assimilés qui sont confinés bénéficient d'autorisations d'absence. Les agents malades (quelle qu'en soit la cause) doivent toujours disposer d'un arrêt de travail dispensé par un médecin.

Le mouvement comptable est-il maintenu ? Un calendrier de publication des fiches de postes (appels de candidatures) est-il prévu ?

Le mouvement comptable sur postes C2/C3 était en voie d'achèvement au moment de la décision de confinement. Le projet de mouvement pourra donc être finalisé et diffusé, dans un calendrier qui est actuellement en cours d'expertise.

Quelle position pour les stagiaires, les apprentis, les volontaires service civique ?
Ces personnels ne sont pas affectés sur des missions prioritaires. Ils sont donc amenés à rejoindre leur domicile en autorisation spéciale d’absence.
Diffusion d’un message à venir par le bureau RH2C sur la déclinaison pratique.

Quelles dispositions s'appliquent dans la période de confinement aux agents contractuels de droit public de la DGFIP ? Est-ce que cela aura des impacts sur leur rémunération ?

Pour les agents contractuels de droit public de la DGFIP les dispositions sont les mêmes que pour les agents titulaires de la DGFIP.

S'ils sont dans l'impossibilité d'effectuer du télé-travail, ils viennent travailler (la tenue de l'hygiène des locaux étant importante, à titre de précision nous n'avons que 5 agents berkani),  s'ils doivent garder à domicile leurs enfants de moins de 16 ans durant la période de confinement sans télétravail possible, ils doivent être placés en autorisations d'absence CA030 « contraintes particulières », s'ils ont une fragilité médicale ils prennent l'attache de leur médecin traitant pour avoir un certificat qu'ils transmettent au service RH (nous faisons le lien avec le médecin de prévention pour obtenir un aménagement de poste). Sur ce sujet les chefs de service m'informeront si les agents berkani poursuivent ou pas leur mission et si nous devons ou pas réfléchir à une solution de remplacement.

Le dispositif mis en œuvre par la DGFIP, avec l'utilisation du code d'absence CA030, n'emporte aucun impact en paye.

Les oraux blancs des candidats à la sélection au grade d'inspecteur divisionnaire doivent-ils être maintenus ?
Les oraux blancs sont suspendus pendant la période de confinement. Le calendrier initialement fixé (du 30 mars au 24 avril prochain) sera donc adapté en conséquence. Une communication sur le calendrier d'ensemble de la sélection au grade d'IDIV sera réalisée ultérieurement.


Il nous a également été précisé que les chefs de service et leurs adjoints étaient informés.

En cas de difficultés, n'hésitez pas à nous informer. Nous restons mobilisés malgré les mesures de confinement et joignables par mail. N'oubliez pas de nous indiquer vos coordonnées personnelles si vous souhaitez être rappelés.

Hier jeudi 19 mars une audioconférence s'est tenue en lieu et place du CHSCT initialement prévu afin de faire le point sur les mesures mises en place pour lutter contre la propagation du COVID19 et la situation de la DDFIP71 par rapport à l'épidémie.

L'administration a commencé par rappeler le classement des missions en prioritaires ou non.

A l'heure où s'est tenue l'audiconférence, il n'y avait pas d'agent officiellement contaminé, seul un cas suspect a été évoqué au PCRP  de MACON. Aux dires du médecin de prévention, le diagnostic n'est de toutes façons possible qu'à Lyon, Mâcon ne disposant pas des équipements nécessaires. Il sera donc impossible de déterminer si les personnels présentant des symptômes ont souffert du COVID19 ou d'une simple gripppe....

Donc, s'il y a des cas avérés, ou même seulement de fortes suspicions  parmi vos collègues, faites le savoir!

Mercredi,  299 agents étaient présents dans les services sur 703 possibles; il y avait 34 télétravailleurs opérationnels sur un maximum possible  à terme de 38 (y compris l'EDR), 254 agents en autorisations spéciale d'absence (garde d'enfants ou  personnes fragiles), 73  agents en congés annuels, et 63 en arrêt maladie.

L'évolution des effectifs sera communiquée régulièrement aux seuls membres du CHSCT, malgré la demande de Solidaires à ce que la communication soit également effectuée aux secrétaires de section, comme c'est le cas en Côte d'Or.

Les ordinateurs portables permettant de télé travailler pourraient être réaffectés à des agents s'occupant de missions prioritaires. Toutefois, le VPN permettant d'accéder aux applications en télétravail n'est pas dimensionné pour encaisser le surplus d'activité, l'informatique de la DG travaille sur la question, mais pour l'instant une augmentation des postes en télétravail peut buter contre cette autre limite.
Il a également été précisé qu'il n'y a plus de contraintes horaires strictes en matière de télétravail (8h-12h par ex), on travaille quand on peut, à fortiori si on garde des enfants en même temps... C'est la déclinaison de ce que le secteur privé appelle "télétravail dégradé"...

L'application Webmail pour consulter ses mail à domicile via le portail GP  vient d'être désactivée au niveau national, il est donc inutile de demander l'habilitation.

Un point important a été soulevé par plusieurs interlocuteurs, il est capital d'effectuer des rotations dans les effectifs obligés de travailler en présentiel sur les missions prioritaires, tout le monde n'a pas vocation à être présent tout le temps de la crise.

La totalité des services est fermée au public, seul un accueil par téléphone ou sur rendez-vous  préalable, en respectant les mesures barrières  pourra s'effectuer.

Concernant les éventuels écrêtements d'heures, des mesures sont étudiées pour que ceux-ci  ne soient pas effectués (réinjection au compteur des heures écrêtées par exemple). En sens inverse, n'oublions pas les annonces du DG hier sur le badgeage: "les agents qui, amenés à se déplacer sur leur lieu de travail, ne pourraient pour diverses raisons, y effectuer une journée de travail complète, bénéficieront pendant la crise sanitaire, de mesures d'adaptation exceptionnelles. Ces agents verront ainsi leur crédit de temps journalier rétabli à hauteur du nombre d'heures correspondant à leur module horaire, (7H42 par ex.) et ce, quel que soit le nombre d'heures effectuées".

Les rémunérations et pensions des agents seront effectuées sur la base de celles du mois de mars pour les mois d'avril et de mai au minimum, et aucune retenue réalisée pour les collègues en  autorisation spéciale d'absence.

Le médecin de prévention a demandé à ce que les distances minimales entre les collègues soient augmentées le plus possible là où c'est réalisable. Il a précisé qu'il mettait 3 jours pour valider ou non l'éloignement d'un agent en situation de fragilité, que c'est la direction qui prend la décision immédiate, et qu'il n'intervient qu'après coup. Rappelons qu'il est également en charge du département voisin de l'Ain et qu'il doit donc être assailli de demandes... ce qui peut expliquer cette organisation particulière...

Enfin concernant les intervenants extérieurs, en cas de défaillance il convient de le signaler sans délais à la Direction (ménage, collecte du courrier ou des ordures ménagères).
Il a été précisé, pour le ménage, que les agents devront ramener chez eux tous les déchets  de leurs repas pris sur place, et pour les autres déchets, qu'il fallait, si possible, les centraliser pour permettre aux personnels d'entretien de toucher un minimum de poubelles (en respectant pour nous les mesures barrières lors de la centralisation).
Concernant le courrier, tant que la poste fonctionne aucun changement, si ce service s'arrête, un système interne de collecte sera organisé ou est déjà mis en place (Louhans et environs à ce jour) sur la base d'un passage par semaine.

Nous vous tiendrons bien entendu informés de l'évolution de la situation et restons joignables par mail en cas de difficultés.

Respecter les consignes dans notre vie professionnelle comme dans notre vie privée (limitation des déplacements et/ou confinement, gestes barrière...) demeure la manière la plus efficace de lutter contre l'épidémie.

Prenez soin de vous et de vos proches!

En raison de l'épidémie de coronavirus et des mesures de confinement, nous avons le regret de devoir annuler notre Assemblée Générale initialement prévue le 9 avril.

Pour celles et ceux qui nous auraient déjà fait parvenir leurs chèques, merci de nous indiquer si nous devons les détruire ou vous les retourner.

 

Notre Assemblée Générale annuelle aura lieu cette année au CES du Prado à HURIGNY le jeudi 9 avril 2020.

Ci-jointe, l'invitation: pdfInvitation_AG_71_09-04-2020.pdf

Les sujets sont d'importance cette année encore, aussi nous espérons votre participation active et massive!

Réponse attendue pour le 27/03/2020 dernier délai