14 mai 2020

Une nouvelle audioconférence s'est tenue ce matin, avec à débattre notamment de fiches qui avaient été soumises au CHSCT la semaine précédente.

Les 2 fiches ont donc été discutée en présence du médecin de prévention afin qu'il nous apporte son éclairage de professionnel de santé:

• la première concerne les personnes en situation de fragilité par rapport au coronavirus: après des débats assez longs un consensus a été trouvé , permettant de protéger au mieux les agents dans cette situation, la fiche doit être soumise pour relecture aux participants mais devrait être diffusée la semaine prochaine, dans l'attente c'est le statu quo qui doit être prôné
• la seconde concerne le port de masques alternatifs par les collègues dans les services. La seule réserve exprimée étant que le port du masque ne doit pas faire oublier les gestes barrière, la fiche a été validée et sera également rapidement diffusée.

Les débats sur cette deuxième fiche ont été l'occasion de demander à quel usage les masques jetables, qui commencent à arriver dans les services, devaient être réservés. Le DFFIP nous a répondu que les consignes avaient été données aux chefs de service en audioconférence hier, avec 3 situations où ces masques devaient obligatoirement être fournis aux collègues:

• en cas de sorties en extérieur, que ce soit pour le courrier, les visites sur site du BIL, ou pour les services de contrôle par exemple
• lorsque la distance préconisée au bureau ne peut être respectée
• pour l'accueil physique des usagers

Il a été une nouvelle fois rappelé que le port du masque ne saurait se substituer au respect des mesures barrière qui restent le moyen le plus efficace d'éviter la propagation du virus.

L'équipe du BIL s'est d'ailleurs déplacée cette semaine sur les différents sites du département pour s'assurer que les mesures de distanciation sociale ont bien été respectées; les installations sont conformes aux préconisations du Ministère, les déplacements de mobilier avaient été anticipés sur la plupart des sites (écartement de bureaux par exemple), et la possibilité d'installer des écrans de plexiglass sur les bureaux ne permettant pas d'assurer la distance de 1m entre agents a été évoquée (la commande effectuée au SDNC a été reçue et une autre est encore en attente de livraison).

La question du nettoyage des surfaces de travail a été évoquée, les livraisons de lingettes, d'alcool ménager et d'essuie-tout sont encore en attente.
Dans le même ordre d'idées, a été évoquée une commande de poubelles spécifiques pour jeter les masques et gants, commande qui va être effectuée sur le budget CHSCT pour équiper l'ensemble des sites de la DDFIP71. Un recensement sera effectué avant leur livraison sur site, puisque les poubelles qui avaient été achetées lors de l'épidémie de SRAS sont encore présentes sur certains sites et pourraient être utilisées à cet effet.

La question épineuse de la répuverture au public a été évoquée, avec le problème de la gestion des flux d'usagers, notamment pendant la campagne IR. A ce jour aucune date de réouverture au public n'a été donnée. Une communication par voie de presse et d'affiches a été demandée par l'ensemble des organisations syndicales, afin d'expliquer aux usagers que les services sont fermés au public pour la protection des contribuables, les conditions sanitaires ne pouvant pas être garanties dans le cadre d'une réception "classique".

En ce qui concerne les mesures RH, deux questions ont été posées:

• les mesures de régularisation des compteurs, en vigueur pendant le PCA, vont-elles être maintenues dans le cadre du PRA?
  La réponse des RH a été qu'en ce qui concerne la réinjection des heures non effectuées quotidiennement, elle a été suspsendue à compter du 11 mai conformément aux préconisations de la Centrale. Pour les réinjections d'écrêtement, elles sont maintenues, et la question de savoir si les agents qui en ont bénéficié pouvaient prendre plus d'une journée de récupération dans le mois est en suspens.
• le remboursement des frais de repas est-il maintenu depuis la mise en place du PRA?
  Sur ce point la consigne ministérielle est appliquée à la DDFIP71, les frais de repas peuvent faire l'objet d'une demande de remboursement tant que les restaurants administratifs restent fermés.

Les organisations syndicales ont enfin unanimement demandé qu'un CTL soit réuni le plus rapidement possible pour pouvoir discuter du Plan de Reprise d'Activité, conformément aux préconisations du Ministère, mais aussi de l'application locale de la note sur les congés, comme le DDFIP l'avait évoqué.

Les militants Solidaires Finances Publiques restent plus que jamais mobilisés et attentifs à vos conditions de travail.

N'hésitez pas à nous informer des difficultés que vous pourriez rencontrer sur vos sites respectifs!

7 mai 2020

Ce matin s'est tenu le CHSCT dédié au Plan de Reprise d'Activité (PRA) demandé lors du CTL du jeudi 30/04/2020.

En propos liminaires, l'adresse envoyée par l'intersyndicale DGFIP71 au DDFIP (et président du CHSCT) a été évoquée. Le président a répondu que les consignes en matière de nettoyage et d'espacement entre deux collègues avaient été transmises à tous les chefs de services, et rappelées lors des audio conférences. Il a insisté sur le fait que les gestes barrières restaient la meilleure protection, mais a également indiqué que des masques et autres protections individuelles (parois plexiglass, et lingettes désinfectantes pour les matériels utilisés en commun), seraient distribués sur l'ensemble des sites.

Leprésident du CHSCT a exposé le principe du PRA qui est la continuité du Plan de Continuité d'Activité (PCA), avec la reprise de missions supplémentaires : contrairement au PCA où il fallait mettre suffisamment d'agents pour accomplir les missions essentielles, le PRA consiste à adapter les missions aux agents disponibles en remplissant les missions de niveau 1, puis les missions de niveau 2 et 3.

Il s'agit d'une reprise progressive et non d'être à 100% dès lundi, le retour des agents devra être progressif, en fonction des conditions d'accueil :

• ceux présents physiquement pendant le confinement  :arrêt des rotations, ils seront présents à 100 % de leur temps de travail habituel à partir de lundi si les conditions sanitaires et notamment les règles de distanciation sociale le permettent.

• ceux en télétravail restent en télétravail jusqu'à nouvel ordre.

• ceux en  ASA pour garde d'enfants restent en ASA  jusqu'à jeudi minimum et plus longtemps si nécessaire.

• ceux en ASA pour des problèmes de transport en commun, reviennent selon la disponibilité desdits transports.

• pour les agents placés en ASA  pour fragilité : suite à plusieurs interventions des représentants des organisations syndicales, et après que le médecin de prévention ait indiqué ne pas être en capacité de s'occuper des retours des personnes fragiles d'ici lundi car déjà très sollicité par la gestion des personnes malades, le président a affirmé qu'un protocole de reprise serait mis en place  dès que possible et communiqué à tous les agents en début de semaine prochaine. En attendant les agents en ASA pour raison médicale doivent rester confinés ; il n'y aura pas de retour volontaire pour ces agents sans levée du risque médical.
  

Le président a indiqué, devant l'insistance des organisations syndicales, qu'un rappel serait fait aux chefs de service dès cet après-midi pour que ces consignes soient respectées et la sécurité des agents assurée.
Le responsable du Pôle transverse a rappelé que les services RH restaient l'interlocuteur des chefs de services en cas de difficultés. Il a également affirmé que l'équipe du BIL effectuerait une visite de tous les sites pour veiller à ce que les distances entre les agents soient respectées, ainsi que la notion de 4m² par agent, et que le matériel individuel de sécurisation serait mis en place. Solidaires Finances Publiques a demandé à ce que le face à face entre deux collègues soit évité même à plus de deux mètres de distance, soutenu sur ce point par le médecin de prévention.

Un nombre important de masques chirurgicaux (34300) est mis à la disposition de la DDFIP par la Préfecture. Un débat s'est alors engagé sur l'évacuation de ces masques et autres moyens individuels de protection, il a été convenu qu'ils devraient être placés dans des poubelles spécifiques, pouvant s'ouvrir sans les mains et munies de sacs poubelles avec liens ; les déchets ainsi isolés pourront alors être évacués comme tous les déchets ménagers non recyclables.

N'hésitez pas à nous faire remonter TOUTE DIFFICULTÉ RENCONTRÉE OU TOUTE INSTALLATION NE SEMBLANT PAS SATISFAIRE AUX RÈGLES SANITAIRES afin que nous puissions réagir et interpeller notre DDFIP à ce sujet.

7 mai 2020

Un Conseil de Cité s'est réuni hier après-midi en audio-conférence pour discuter des modalités du déconfinement à la Cité Adminisitrative de Mâcon. Toutes les administrations présentes sur le site étaient donc invitées, sous la présidence du Secrétaire Général de la Préfecture.

Plusieurs sujets ont été évoqués:

• le matériel de protection commandé sur le budget "Cité": 3 totems permettant de délivrer du gel hydroalcoolique ont été commandés pour être installés aux 3 accès de la Cité (niveau -2 et les 2 accès niveau -1), mais les délais de livraison sont très longs (3 semaines a minima).
  A cette occasion les règles d'accès à respecter ont été rappelées, à savoir que l'accès côté parking niveau -1 est réservé au public et ne doit pas être utilisé par les agents, qui eux doivent entrer soit par le niveau -2, soit par l'accès côté RESCAM du niveau -1.
• Le système de ventilation a été entièrement révisé et les filtres changés conformément aux préconisations. Ce sytème génère des inquiétudes chez les agents mais les ouvrants automatiques de la Cité étant extrêmement compliqués à refermer, une ouverture forcée n'est pas possible. La possibilité d'activer le système "été" dès maintenant a été évoquée, mais cette solution impliquant d'arrêter le chauffage et un échange d'air intérieur/extérieur risque de poser problème par rapport au froid (avec des nuits encore très fraîches...). Le régisseur a tenu à nous rassurer sur la ventilation et le renouvellement de l'air qui se font très bien (pour preuve les courants d'air au RDC...)
• Concernant le ménage, une vigilance particulière a été demandées au prestataire sur les "points de contact".
  En revanche l'entretien des ascenseurs ne figure pas dans le contrat, une réflexion est par ailleurs en cours sur les préconisations pour leur utilisation (pour pouvoir respecter les règles de distanciation sociale.)
  Pour le moment il n'y a pas non plus de corbeilles dédiées pour le ramassage des masques et des gants, une réflexion doit être conduite rapidement car ils ne doivent pas être placés dans les mêmes corbeilles que les autres déchets et faire l'objet d'un traitement spécifique.
• Concernant l'ouverture de la Cité au public, toutes les administrations présentes ont confirmé que l'accueil ne serait effectué que sur rendez-vous et demeurerait assez restreint. Chaque administration a ou va communiquer sur le sujet, mais des affiches seront en outre disposées à l'entrée de la Cité pour informer les usagers et un communiqué global a été envisagé, pour éviter aux agents d'accueil de devoir faire un "filtrage" trop complexe.
• Le RESCAM restera fermé jusqu'au 2 juin car il est soumis aux règles de la restauration. Des études avaient été réalisées pour permettre la vente de plateaux froids mais en l'absence de cuisine centrale de notre prestataire dans le département, le coût de revient aurait été trop élevé; et par ailleurs la mise à disposition de la salle emporte la mise en place de protocoles de nettoyage et de désinfection spécifiques également très coûteux.
• La question des portes coupe-feu a enfin été évoquée, depuis le début de la crise celles-ci sont maintenues ouvertes avec des chaises ce qui est contraire aux règles en matière de protection incendie et de sécurité du bâtiment.Sur ce point le Secrétaire Général s'est montré très clair et très ferme: les portes coupe-feu de la Cité administrative n'étant pas "asservies", elles doivent impérativement rester fermées quelles que soient les circonstances.
  

6 mai 2020

Plan de Reprise d'Activité non encore connu localement, nombreuses incertitudes pour les parents en garde d'enfants, règles de distanciation, accueil du public: les questions sont nombreuses encore alors que la date annoncée pour le déconfinement approche à grands pas. L'intersyndicale DDFIP71 a donc envoyé l'adresse suivante à notre nouveau DDFIP: