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Un CTL était réuni aujourd'hui en présentiel pour nous présenter la « nouvelle » déclinaison du NRP validée par la Centrale (liminaire à lire ici : 
2020-11-06_liminaire.pdf ). Au final, bien peu de nouveautés, un calendrier un peu « desserré » avec quelques trésoreries qui ont un « sursis » d'une année : le séquençage est disponible ici Fiche1_annexe_Sequencage.pdf
Face à ce calendrier très contraint, Solidaires Finances Publiques 71 a tenu à poser toutes les questions RH qui étaient en suspens, notamment sur la position des agents dont les missions allaient être transférées au 01/01/2021 : comment seront-ils identifiés, quels critères seront retenus pour les départager etc. Le DDFIP a bien confirmé que le transfert serait effectif dès le 01/01/2021 et s'est engagé à ce que tous les agents concernés soient renseignés de manière individuelle sur leur sort au plus tard le 01/12/2020, en indiquant que pour ce faire, il faudra que les RH puissent avoir une vision globale sur les souhaits des agents. La situation sera ensuite régularisée au mouvement du 01/09/2021, sur les mêmes bases que celles ayant servi à l'affectation au 01/01. Il s'est engagé, pour les agents qui ne pourraient pas bénéficier de maintien à résidence et qui auraient de ce fait des déplacements importants, à faire en sorte qu'ils puissent s'ils le souhaitent accéder au télétravail, mais a en revanche indiqué ne pas être favorable à du travail à distance « de personne à structure » tel que ça avait été mis en place lors de la création des trésoreries hospitalières, cette solution conduisant, de fait, à isoler la personne de son collectif de travail.
Nous l'avons également interrogé sur les conséquences de la crise sanitaire sur les primes de restructuration de service. Le responsable RH nous a rappelé les conditions d'octroi :
- prime dite de « mobilité fonctionnelle » : elle est versé aux agents ayant dû suivre un parcours de formation spécifique suite à la restructuration, avec différentes tranches qui sont fonction de la durée des périodes de formation ; pour cette prime, les différentes formations suivies sont prises en compte sur les 3 années suivant le changement d'affectation
- prime de mobilité géographique : elle comprend deux volets, un qui est accordé en fonction de la distance entre la résidence d'affectation d'origine et la nouvelle résidence de l'agent, et un qui est accordé lorsque l'agent est amené à déménager (ou prendre un logement supplémentaire à bail, plus proche de sa nouvelle affectation). Pour ce deuxième volet, en principe le déménagement est sensé intervenir dans les 9 mois de la nouvelle affectation, ce qui pourrait être problématique dans le contexte actuel (pas de visite possible pendant le confinement par exemple). Toutefois, la Centrale, interrogée sur le sujet pendant le 1er confinement, a indiqué qu'il était possible de déroger à ce délai si la situation sanitaire rend le déménagement dans les 9 mois impossible.
Pour la partie matérielle du NRP, il nous a été indiqué que les travaux envisagés sur les différentes structures ne sont que de « petits » travaux d'électricité et d'éclairage, que certains sont d'ores et déjà terminés et qu'en tout état de cause tout devrait être fait au plus tard à la mi-décembre. Solidaires Finances Publiques 71 a soulevé la question de la situation de Louhans, puisque le SGC Bresse Bourguignonne, qui doit être mis en place au 01/09/2021, a vocation à s'installer pour partie dans les locaux actuellement occupés par le SIE… alors que le SIE ne sera transféré à Chalon qu'au 01/01/2022 ! Le responsable BIL nous a rassuré sur le sort des collègues du SIE, effectivement des travaux sont envisagés mais encore une fois ce ne seront que de petits travaux d'électricité qui pourront se faire en site occupé ; quant au SGC, au 01/09/2021 il n'intègre qu'une Trésorerie, celle de Cuiseaux, actuellement à 1 agent, il n'y aura donc pas à faire déménager les collègues du SIE pour accueillir les nouveaux agents…
Bien entendu, l'ensemble des représentants des personnels présents a voté « CONTRE » ce projet que nous combattons depuis de longs mois…
Sur les modifications des horaires d'ouverture d'un certain nombre de services du département, l'abstention a été choisie à l'unanimité.
En ce qui concerne les questions diverses, la première était à l'initiative de la Direction et concernait la relocalisation du CSB de Versailles à Mâcon. Peu d'informations nouvelles, en effet la CDC et la Centrale sont « aux manettes » et un certain nombre de questions restent en suspens. Seules certitudes, la date du transfert (au 01/09/2021), le volume d'emplois (entre 25 et 30) et le lieu d'implantation du service, au 3ème étage de la Cité administrative sur le « fameux » plateau laissé vacant par l'ARS depuis quelques années…
Solidaires Finances Publiques 71 a ensuite posé plusieurs questions :
- mise en place du plan VIGIPIRATES renforcé : qu'est-ce qui est prévu ? Y aura-t-il des agents de sécurité mis en place ? Quelles mesures pour la sécurité des agents intervenant sur le terrain (ex : vérificateurs) ?
Le Directeur nous a répondu que les règles pour le niveau renforcé du plan VIGIPIRATES sont les mêmes que pour le niveau 2, avec une vigilance renforcée sur les accès qui doivent rester fermés pour éviter les intrusions. A ce stade, la Préfecture ne préconise pas de renforcement des mesures, les forces de l'ordre exercent cependant une surveillance accrue sur les bâtiments publics. Pour ce qui est des agents qui exercent leurs missions sur le terrain, la consigne est de ne surtout pas se mettre en danger, que ce soit au niveau sanitaire ou au niveau du risque terroriste, s'il y a le moindre doute, le moindre risque, l'agent quitte les lieux pour se mettre en sécurité.
- point COVID : le déploiement du télétravail et de téléphones professionnels, la prise en charge des cas contact par le médecin de prévention, et le message du SG par rapport à l'application « tous anti-COVID », que certains avaient interprété comme une obligation de télécharger l'application, faisaient partie de nos interrogations.
Le Directeur nous a indiqué que pour le moment le déploiement du télétravail ne se fait pas aussi vite qu'il le souhaiterait par manque de matériel, mais qu'on est en nette progression dans le département. Sur les téléphones professionnels, outre le manque d'outils, on rencontre une difficulté pour les personnes qui travaillent dans des services où il y a des groupements mis en place : en effet, si on sait faire « basculer » l'appel vers le téléphone portable, s'il n'aboutit pas il ne rebasculera pas dans le groupement.
Concernant la prise en charge des cas contact, il a rappelé qu'on ne s'autoqualifie pas de « cas contact », et qu'on n'est dans cette situation que si on a été identifié comme tel par une personne extérieure : médecin traitant, médecin de prévention, ARS… ou la fameuse application « Tous abti-COVID » ! il est donc préconisé de la télécharger, c'était le sens du message du SG, sans que pour autant ce téléchargement soit obligatoire…
La situation des personnes fragiles a également été évoquée, le Directeur indiquant que ces personnes si elles en font la demande pourraient être isolées comme pendant le premier confinement. Elles seront prioritaires pour télétravailler, et ne seront mises en ASA que si aucune solution de télétravail ne peut leur être proposée. Il a également insisté sur le fait que par rapport à la première vague, la protection des agents était renforcée, puisque nous disposons à l'heure actuelle de tout le matériel pour pouvoir travailler en se préservant du virus dès lors que les consignes sanitaires sont bien respectées.
- modalités de prise en compte de la fermeture du restaurant administratif chalonnais : comme indiqué dans le message du SG il y aura un mécanisme de prise en charge des frais de restauration pour les sites dotés d'une solution de restauration collective dès lors que celle-ci est fermée pour motif sanitaire ; pour le moment les textes sur les modalités ne sont pas encore sortis mais l'indemnisation pourra être effectuée pour les agents ayant effectivement travaillé et mangé sur place pendant la période de fermeture du restaurant et ce, jusqu'à sa réouverture ou la mise en place de solutions alternatives de restauration (panier repas par exemple)
Suite à un message adressé par l'intersyndicale de Saône et Loire à notre DDFIP, (que vous pouvez lire en cliquant ici: 2020-10-27 interpellation_DDFIP_épidémie_coronavirus.pdf), une audioconférence a été organisée ce matin pour faire le point sur la crise sanitaire.
Au niveau des équipements de protection, le Directeur nous a annoncé qu'une nouvelle dotation de masques tissu était attendue pour novembre. Il nous a rassuré par rapport à la polémique sur les fameux masques DIM traités au zéolithe d'argent, notre département n'a pas commandé de masques auprès de ce fournisseur, les premiers masques tissu dont nous avons été équipés, malgré leur ressemblance, ne venaient pas de cette maison.
La nomination d'un référent COVID nous a été annoncée, point de contact des chefs de service pour tout ce qui touche aux équipements de protection individuelle : la mission a été logiquement confiée à notre assistant de prévention.
Aucun problème de réassort signalé à ce jour, la seule difficulté rencontrée en ce qui concerne la protection individuelle des agents se pose en matière de désinfection : dès qu'un cas COVID avéré est signalé, la désinfection des locaux est demandée, comme préconisé par la Centrale, mais les délais d'intervention de l'entreprise sont tels que cette désinfection ne peut être faite rapidement sur tous les sites.
Le Directeur a rappelé l'importance des gestes barrière et la nécessité de réduire les interactions sociales pour éviter la propagation du virus ; il nous a à ce sujet indiqué s'interroger fortement sur les lieux de convivialité, puisqu'en dehors de ces espaces il y a très peu de cas « contact » sur le lieu de travail. Pour le moment, le risque semble maîtrisé, il a cependant rappelé que si le nombre de contacts à risque ayant entraîné un cas avéré augmentait, il faudrait vraisemblablement prendre des mesures : il en appelle donc à la responsabilité de chacun pour veiller au maximum au respect des consignes sanitaires (distance d'1m, nombre de personnes réunies par rapport à l'espace, limitation du temps « d'exposition » sans port du masque…)
Un point a ensuite été fait sur le nombre de cas avérés, il nous a été indiqué que depuis le début de l'épidémie 28 cas avérés ont été comptabilisés, dont 8 la semaine dernière.
A cette occasion, la question des fameux « cas contact » (entendez par là, personne ayant eu un contact « à risque » avec un cas avéré de COVID19) a été développée.
Il a été rappelé qu'est qualifiée de « cas contact » ou « cas contact à risque » la personne qui a été identifiée comme telle par une « autorité extérieure » : ARS, CPAM, médecin (généraliste ou médecin de prévention) ou l'application « tous anti-COVID ».
Lorsqu'une personne est testée positive au COVID, une enquête est effectuée pour identifier les personnes avec qui elle a été en contact sans respect des gestes barrière : ce sont ces personnes et uniquement celles-ci qui sont identifiées comme cas contact, elles doivent être mises à l'isolement (en télétravail ou en ASA) pendant 7 jours à compter du dernier contact avec la personne malade ; à l'issue, elles seront testées de manière prioritaire et, si le test est négatif, pourront reprendre le travail ; si le test est positif elles seront placées en arrêt maladie.
Au niveau DGFIP, le médecin de prévention est partie intégrante du dispositif, il est informé par la Direction tant des cas avérés que des cas contact ; il conduit également des enquêtes au cours desquelles il peut identifier des contacts à risque qui n'auraient pas été signalés par la personne malade.
Le Directeur a répondu favorablement à la demande de Solidaires Finances Publiques d'être informés sur les chiffres, comme c'était le cas au début de l'épidémie, de manière hebdomadaire. Des points réguliers pourront également être effectués en audioconférence selon les besoins.
Il a ensuite abordé la question du télétravail, dont le déploiement va s'accélérer. Pour le moment nous sommes encore limités par les équipements, seulement 80 ordinateurs portables ont été livrés il y a une dizaine de jours. Si ce nombre n'était pas suffisant pour répondre à la demande, il sera possible éventuellement, pour les personnes équipées d'ordinateurs fixes de type « tiny », de les utiliser à leur domicile, la seule vraie contrainte dans ce cas étant l'obligation d'une connexion filaire à la box (pas de WIFI possible). La durée du télétravail est étendue, elle est possible jusqu'à 3 jours.
Pour les personnes fragiles, qui étaient en télétravail jusqu'en septembre, le Directeur a indiqué que pour le moment nous sommes dans l'attente de la déclinaison à la DGFIP de l'annulation du décret. Il n'y a à ce jour pas de dérogation à la règle des 3 jours maximum de télétravail mais les choses pourraient changer dans les semaines à venir. Il a aussi rappelé qu'aujourd'hui, nous disposons de tous les équipements de protection, ce qui n'était pas le cas en mars ou en avril, et s'est voulu rassurant quant au risque qui est bien mieux maîtrisé à l'heure actuelle, y compris pour les personnes fragiles.
N'hésitez pas à nous faire part de toutes les difficultés que vous pourriez rencontrer, ou à nous interroger lorsque vous avez des doutes ou des questions précises par rapport à la pandémie.
Nous nous efforçons de rester présents et disponibles malgré les difficultés inhérentes à la période !
On l'attendait, elle est là!
Vous trouverez ci-dessous toutes les informations relatives à la "démétropolisation": relocalisation_des_services_de_la_DGFiP-démétropolisation.pdf
Attention #spoiler#: les rumeurs se confirment avec l'annonce de l'installation à Mâcon du CSB versaillais. Implantation prévue dès 2021...
L'histoire ne dit pas si les collègues des Yvelines vont se presser au portillon pour venir goûter aux joies de la campagne mâconnaise (mais ce ne sont pas les échos que nous en avons eus...), ni quelles seront les conséquences RH et BIL de l'installation de ce service... mais nous ne manquerons pas d'interroger notre DDFIP sur le sujet!!!
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