9 avril 2020

Madame la Présidente du CHSCT 71,

Suite à l'audio conférence du jeudi 2 avril 2020, nous voudrions porter à votre connaissance les remarques suivantes:

- Il nous apparait déplorable et insupportable que des collègues aient envoyé des mails et/ou des appels malveillants à notre médecin de prévention. Nous l'assurons de toute notre gratitude pour le travail qu'il a effectué pendant cette période difficile et nous lui apportons tout notre soutien.
Une communication devrait être effectuée par la Direction, par le biais d'un message à l'ensemble du personnel de la DDFIP 71 et d'une publication sur Ulysse 71, rappelant l'attitude respectueuse à avoir à l'égard de tous leurs interlocuteurs et notamment à l'égard du médecin de prévention.

- par ailleurs, en tant que "préventeur", en fonction de ses informations et des ses dossiers médicaux, le docteur avait estimé que certains agents devaient être considérés comme personnes fragiles sans que ceux-ci en aient fait la demande. A ce titre, le docteur était dans son rôle de médecin de prévention.

Le message à destination de l'ensemble des agents pourrait expliquer la démarche du docteur et inviter les personnes ayant été en copie d'une proposition d'aménagement à prendre l'attache de leur médecin traitant pour déterminer si leur état de santé nécessite ou non la mise en place d'un confinement total.
Nous vous rappelons que vous êtes garante et responsable de la sécurité et de la santé des agents de la DDFIP 71 et qu'à ce titre vous vous devez d'informer les personnes à risque des mesures de protection dont ils peuvent bénéficier pour préserver leur santé.

- afin de fluidifier les audio conférences prochaines, nous aimerions que les chiffres concernant les présents, ASA, etc., nous soient communiqués par écrit la veille de la séance, ce qui permettrait en outre de consacrer plus de temps aux différents échanges entre les participants.

Vous remerciant de l'attention particulière que vous porterez à nos demandes,

Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, l'expression de notre respectueuse considération.

Les Membres du CHSCT et les Secrétaires Départementaux
des Organisations Syndicales Finances Publiques de Saône et Loire

2 avril 2020

Ce matin, une nouvelle audioconférence s'est tenue entre la Direction, les membres CHSCT et les secrétaires départementaux, pour faire un nouveau point sur la situation de la DDFIP71 par rapport à l'épidémie COVID 19.

Au niveau des effectifs, à la date du 01/04/2020:

• 703 agents devaient être présents
• 577 agents ont été recensés comme traavillant sur des missions prioritaires
• 86 agents télétravaillaient
• 177 agents travaillaient en présentiel (170 sur des missions prioritaires)
• 339,5 agents étaient en autorisation d'absence
• 62 agents étaient en arrêt maladie dont 30 pour suspiscion de COVID19
• 38,5 agents étaient en congés ou temps partiel

Soit un pourcentage d'agents travaillant en présentiel de 25%, donc encore bien supérieur à ce qui se fait dans les départements voisins (l'Ain par exemple "tourne" à 15% d'agents en présentiel environ)

Une partie de l'audioconférence a été consacrée à nous exposer les mesures envisagées pour la reprise des collègues suspectés de COVID19. Pour certains leur arrêt de travail devrait bientôt se terminer (un arrêt de 15 jours ayant été prescrit), la recommandation est  de revoir leur médecin traitant pour une éventuelle prolongation, puisque la contagiosité pourrait être supérieure aux fameux 14 jours évoqués initialement.
S'agissant des potentiels "cas contacts", une enquête est effectuée par les RH auprès des chefs de service pour savoir si les mesures de protection (gestes barrières et mesures de distanciation sociale) ont bien été respectés. Les agents en situation de fragilité dans ce contexte peuvent être mis en quatorzaine ou en arrêt après avis de leur médecin traitant. Les autres doivent simplement surveiller les éventuels symptômes.
Le constat positif, c'est que depuis que les mesures de sitanciation sont mises en oeuvre, les arrêts de travail en lien avec le COVID 19 semblent se stabiliser.

Notre médecin de prévention est intervenu, rappelant la mise en place d'une cellule d'écoute psychologique au 0805230809, et nous informant de la mise en place d'un pôle spécifique COVID à l'hôpital de Mâcon, qui peut être joint si on n'arrive pas à contacter le 15.
Il nous a informé de son activité, expliquant qu'il était à temps plein sur la recherche des personnes fragiles. Vos représentants de Solidaires Finances Publiques ont alors pris la parole pour le remercier de sa démarche, en effet, il a effectué des préconisations pour des agents qui ne s'étaient pas manifestés auprès de lui, mais qu'il avait rencontrés dans le cadre des visites quinquennales, ce qui a pu permettre à certains de prendre conscience de leur fragilité potentielle au regard de la maladie. Les messages envoyés par la Direction à cette occasion, invitant les agents concernés à ne pas tenir compte du message du docteur, ont été dénoncés par Solidaires Finances Publiques. La Direction s'est défendue en expliquant que certains agents s'étaient étonnés de recevoir ce message et que leur communication n'avait pas pour but d'entraver le travail de notre médecin de prévention. Comme ils nous l'ont demandé, nous ne ferons donc pas de polémique sur leurs intentions et leur laisseront le bénéfice du doute... et de la maladresse dans la communication...

Au niveau matériel:

• 650 masques vont être prochainement livrés pour la DDFIP71. Il s'agit d'une première livraison qui va permettre d'équiper les agents qui peuvent être en contact avec du public (accueil, bons de secours) à raison de 2 masques par agent et par jour. Des fiches devraient par ailleurs être diffusées, expliquant comment bien mettre et utiliser gants et masques.
• 60 écrans de plexiglass ont été commandés par la DDFIP et 30 autres par le CHSCT, ils sont en attente de livraison et devraient équiper les services accueillant du public (noattement les banques d'accueil et les boxes en vue de la campagne IR à venir)
• pour les flacons de gel hydroalcoolique, 200 falcons devraient être livrés (100 pris sur budget BIL, 100 sur budget CHSCT). Dans l'attente, il est rappelé que le lavage des mains est une mesure de protection tout aussi efficace.
• Concernant la dotation en ordinateurs portables, le déploiement est presque terminé,une centaine d'ordinateurs sont ainsi affectés à des missions prioritaires.
• la documentation papier (déclarations vierges) pour la campagne IR est en cours d'achemeninement par le service BIL
• pour pallier les difficultés liées au fonctionnement restreint des services de la Poste et notament CHRONOPOST (3 jours par semaine uniquement) des navettes sont effectuées par le BIL
• en mesure de protection, il est préconisé d'éviter de manipuler le courrier pendant 24h

Concernant le Plan de Continuation d'Activité (PCA), il est évolutif et va s'adapter aux différentes actualités:

• Lancement de la campagne IR avec un décalage d'une quinzaine de jours avec ce qui était prévu initialement soit du 20/04/2020 au 12/06/2020 (date limite des dépôts "papier"). Il devrait y avoir 2 phases, une première phase en version "confinement", où l'accent sera mis sur les réponses téléphoniques ou électroniques, pas d'accueil physique sauf cas de nécessité absolue (sur RDV), et une seconde phase où les services réouvriront au public. Le concours de tous les services en capacité de le faire pourra être demandé (PCRP, BDV, PCE) notamment pour la réponse aux courriels. Solidaires Finances Publiques est intervenu pour rappeler que la gestion de "l'après" ne doit pas conduire à mettre une pression excessive sur les agents ou à des refus de congés par exemple. Il nous a été répondu qu'il faudrait "peut-être prendre des mesures exceptionnelles pour répondre à une situation exceptionnelle"; Nous resterons donc très vigilants pour tout ce qui se passera en phase de déconfinement!
• Soutien aux entreprises: plusieurs mesures ont été évoquées
  • la possibilité de reporter le paiement des impôts directs (IS, CFE, TVS) a généré du travail supplémentaire en SIE, certaines entreprises qui s'étaient abstenues de reverser la TVA ou les montants prélevés à la source ont dû être relancées.
  • le fonds de solidarité pour les TPE qui permettra, sous conditions, aux entreprises qui en feront la demande de bénéficier d'aides pouvant aller jusqu'à 1500€. Les mises en paiement seront automatiques (demandes effectuées sur impots.gouv), et des contrôles et des traitements d'anomalies seront effectués a posteriori; les brigades et le PCE pourraient venir en renfort sur cette mission
  • le traitement prioritaire des demandes de remboursement de crédit de TVA: sur cette mission également, le renfort des services de contrôle pourra être sollicité
  • une aide exceptionnelle de 2000€ est également prévue pour certaines entreprises en très très grande difficulté, dont le versement sera de la compétence du préfet de région; nos services pourraient être mis à contribution pour des contrôles éventuels mais à ce jour on n'en sait pas plus
  • enfin une attention particulière est portée au règlement par les collectivités de leurs fournisseurs

Nous restons joignables et attentifs en cette période de crise sanitaire.
N'hésitez pas à nous informer de toutes les difficultés que vous pourriez rencontrer.
Et surtout, prenez soin de vous!

26 mars 2020

Une nouvelle audioconférence s'est tenue ce matin pour faire le point sur la situation dans le département de Saône et Loire.

Au niveau des effectifs, à la date du 25/03:

• 490 agents étaient recensés comme travaillant sur des missions prioritaires (effectif théorique tous grades confondus)
• 74 agents étaient en position de télétravail
• 199 agents en présentiel
• 332 en autorisation spéciale d'absence (garde d'enfant, personnes fragiles et rotations d'effectif/confinement pour missions non prioritaires)
• 30 en temps partiel
• 60 en arrêt maladie.

Sur les 60 arrêts maladie, 27 sont suspectés d'avoir contracté le COVID19. A ce jour aucun de ces cas dits "suspects" n'a nécessité d'être hospitalisé.
Suite à un message adressé hier à la DDFIP concernant la situation du CSB (service sur lequel il y aurait 5 suspicions), des précisions ont été apportées:

• les missions du CSB sont bien des missions prioritaires, dès lors que ce service est chargé d'opérations d'encaissements et  décaissements
• il ya également des obligations par rapport à la CDC et dans le cadre de la lutte antiblanchiment
• comme l'activité du service a baissé depuis le début du confinement, des rotations ont pu être mises en place, 1 à 2 agents par pôle sont présents pour assurer la continuité de l'activité.

Concernant la prévention et les mesures pouvant permettre d'éviter la propagation:

• rappel sur l'importance de respecter les gestes barrière et la distanciation sociale
• il y a des difficultés sur l'approvisionnement en gel hydroalcoolique, mais il est rappelé que le lavage des mains est tout aussi efficace dans le cadre de la prévention que l'utilisation de solutions hydroalcooliques
• des écrans plexiglass ont été commandés pour équiper les trésoreries qui ont une activité de caisse, ils devraient être livrés mardi
• des gants ont été achetés et acheminés dans les différents postes via l'assistant de prévention A Senaillet
• les personnes ayant été en "contact" avec des cas suspects doivent surveiller leur température et l'apparition éventuelle de symptômes. Si elles font partie des personnes considérées "fragiles" et ne se sont pas encore manifestées auprès du médecin de prévention, il faut qu'elles se signalent au médecin de prévention et contactent leur médecin traitant
• en cas de symptômes, la consigne est de ne pas venir travailler, prévenir les RH et le médecin de prévention et se faire arrêter par son médecin traitant

S'agissant du télétravail, les 40 ordinateurs portables qui étaient en stock sont en cours de déploiement, de même que 10 ordinateurs initialement destinés au renouvellement de l'équipement des géomètres, et 22 portables attribués sur le stock des ordinateurs récupérés dans les ENFIP.
Malheureusement certaines missions prioritaires ne peuvent pas être accomplies en télétravail, notamment la comptabilité sur DDR3 mais aussi sur MEDOC. Il pourra cependant être envisagé de ne faire qu'un ou deux arrêtés comptables hebdomadaires sur les postes où ce sera possible (cas de baisse d'activité et d'encaissements).
Quant au webmail, il n'est plus possible d'attribuer de nouveaux accès. La Direction, sur notre intervention, a convenu qu'il ne permettrait qu'un télétravail "dégradé" pour certaines catégories de personel uniquement, puisque le webmail ne permet l'accès qu'à la messagerie et à certaines applications RH.

Le PCA (Plan de Continuation de l'Activité) de la DDFIP, qui liste toutes les missions prioritaires et les moyens mis en oeuvre pour les accomplir, doit être communiqué cette fin de semaine.
A la question de Solidaires sur un éventuel droit de regard de la DDFIP sur ce PCA, la responsabilité de l'organisation est laissée aux chefs de service mais tous les jours les services RH font le point sur ce qui est mis en place, s'assurent que le pourcentage d'agents en présentiel n'est pas excessif par rapport à l'activité et rappellent les consignes aux chefs de service si nécessaire

Concernant la situation des agents d'un point de vue gestion RH, la Direction rappelle que des points réguliers sont faits mais que la situation est évolutive et que ce qui est valable aujourd'hui ne le sera peut-être pas demain. Elle insiste également sur la nécessité de pointer régulièrement (2 pointages si travail en 1/2 journée, 4 si travail en journée) pour permettre aux RH de faire leurs requêtages dans SIRHIUS et de réinjecter les heures manquantes pour les agents n'ayant pas accompli la durée réglementaire de leur temps de travail ou de comptabiliser les heures supplémentaires effectuées et écrêtées pour ceux dont la durée de traavil aurait excédé la durée réglementaire.
La consigne en termes RH reste de faire le moins de saisie possible dans SIRHIUS, le service RH gardant ainsi la main via des requêtages.

Une nouvelle audioconférence devrait se tenir la semaine prochaine, n'oubliez pas de nous informer des difficultés éventuelles que vous pourriez rencontrer.

24 mars 2020

Les organisations syndicales du département ont été destinataires du message suivant, qui reprend la majorité des interrogations relatives à la gestion des absences pendant la période de confinement:

Dans quels cas bénéficie-t-on d’une autorisation spéciale d’absence ?
Les agents qui ne sont pas amenés à venir sur leur poste de travail (missions non prioritaires) et qui ne sont pas non plus en mesure de télétravailler, bénéficient d'autorisations d'absences, sous le code SIRHIUS CA030 « contraintes particulières ».

Ces autorisations d'absence sont également applicables aux agents amenés à garder leurs enfants de moins de 16 ans et pour lesquels aucune solution alternative de garde n’est possible, ni aucune solution de télétravail envisageable.

De même, les personnes en situation de fragilité, si elles ne participent pas, via une solution de télétravail, à  une mission prioritaire, bénéficient du même type d'autorisations d'absence (CA030).

De même les agents exerçant des missions prioritaire "en rotation réserve" lorsqu'ils ne sont pas au travail.

La période passée en ASA affecte-t-elle les droits à ARTT ?
Les autorisations d'absence pour les agents amenés à rester chez eux (CA030) n'auront aucune incidence sur l’acquisition des droits ARTT.

Compte tenu du contexte actuel, est-il possible de reporter des congés 2019 non pris au-delà du 30 avril (congés 2019 reportés en 2020 dans la limite de 5 jours) ?

Le report au- delà du 30 avril des congés annuels non pris en 2019, dans la limite réglementaire de 5 jours, sera autorisé à due concurrence de la durée de la période de confinement démarrée le 17 mars dernier.
La date butoir de ce nouveau report sera communiquée à l'issue de la période de confinement.

Dans le contexte actuel de confinement, est-il possible d'annuler des congés à venir ou déjà posés ?

- Pour les congés non encore posés, la date de fin de confinement n'étant pas connue, les agents ne doivent pas poser leurs congés.

- Pour les agents ayant posé par anticipation leurs congés sur la période de confinement (à compter du 17/03 MIDI jusqu'au 31/03 et avril), il convient d'annuler ces congés s'ils n'ont pas été validés par leur chef de service.
Si une validation a été effectuée, le service RH procédera à l'annulation des congés posés et déjà validés à compter du 17/03 (midi), une requête dans l'info centre a été effectuée dans ce but.  En conséquence, du 17/03 midi jusqu'au 24/03, les jours de congés qui auraient été validés ont été transformés en autorisations d'absence par le service RH. Pour les congés posés postérieurement au 24/03 et suivant , ils seront annulés sans transformation en autorisation d'absence, à charge pour les chefs de service de classifier sur le recensement du personnel la position de l'agent.   

En effet, quelle que soit la situation des agents (en télétravail, en présentiel sur les missions prioritaires ou en autorisations d'absence), ils ne peuvent de fait pas être en congés de détente dans le contexte actuel.

Il a été annoncé par voie de presse la possibilité pour les salariés de s'accorder un arrêt maladie sans consultation d'un médecin, directement sur le site "Améli".
Quel est le cadre de ce dispositif ? Les fonctionnaires titulaires s'inscrivent-ils dans cette procédure ? Quid s'agissant plus spécifiquement des agents inscrits dans le PCA ?

Les fonctionnaires et assimilés qui sont confinés bénéficient d'autorisations d'absence. Les agents malades (quelle qu'en soit la cause) doivent toujours disposer d'un arrêt de travail dispensé par un médecin.

Le mouvement comptable est-il maintenu ? Un calendrier de publication des fiches de postes (appels de candidatures) est-il prévu ?

Le mouvement comptable sur postes C2/C3 était en voie d'achèvement au moment de la décision de confinement. Le projet de mouvement pourra donc être finalisé et diffusé, dans un calendrier qui est actuellement en cours d'expertise.

Quelle position pour les stagiaires, les apprentis, les volontaires service civique ?
Ces personnels ne sont pas affectés sur des missions prioritaires. Ils sont donc amenés à rejoindre leur domicile en autorisation spéciale d’absence.
Diffusion d’un message à venir par le bureau RH2C sur la déclinaison pratique.

Quelles dispositions s'appliquent dans la période de confinement aux agents contractuels de droit public de la DGFIP ? Est-ce que cela aura des impacts sur leur rémunération ?

Pour les agents contractuels de droit public de la DGFIP les dispositions sont les mêmes que pour les agents titulaires de la DGFIP.

S'ils sont dans l'impossibilité d'effectuer du télé-travail, ils viennent travailler (la tenue de l'hygiène des locaux étant importante, à titre de précision nous n'avons que 5 agents berkani),  s'ils doivent garder à domicile leurs enfants de moins de 16 ans durant la période de confinement sans télétravail possible, ils doivent être placés en autorisations d'absence CA030 « contraintes particulières », s'ils ont une fragilité médicale ils prennent l'attache de leur médecin traitant pour avoir un certificat qu'ils transmettent au service RH (nous faisons le lien avec le médecin de prévention pour obtenir un aménagement de poste). Sur ce sujet les chefs de service m'informeront si les agents berkani poursuivent ou pas leur mission et si nous devons ou pas réfléchir à une solution de remplacement.

Le dispositif mis en œuvre par la DGFIP, avec l'utilisation du code d'absence CA030, n'emporte aucun impact en paye.

Les oraux blancs des candidats à la sélection au grade d'inspecteur divisionnaire doivent-ils être maintenus ?
Les oraux blancs sont suspendus pendant la période de confinement. Le calendrier initialement fixé (du 30 mars au 24 avril prochain) sera donc adapté en conséquence. Une communication sur le calendrier d'ensemble de la sélection au grade d'IDIV sera réalisée ultérieurement.

Il nous a également été précisé que les chefs de service et leurs adjoints étaient informés.

En cas de difficultés, n'hésitez pas à nous informer. Nous restons mobilisés malgré les mesures de confinement et joignables par mail. N'oubliez pas de nous indiquer vos coordonnées personnelles si vous souhaitez être rappelés.