16 avril 2020

Ce matin, une nouvelle audioconférence s'est tenue entre la Direction, les membres CHSCT et les secrétaires départementaux, pour faire un nouveau point sur la situation de la DDFIP71 par rapport à l'épidémie COVID 19.

Au niveau des effectifs, à la date du 15/04/2020:

• 101.5 agents télétravaillaient
• 192.5 agents travaillaient en présentiel sur des missions prioritaires
• 309 agents étaient en autorisation d'absence
• 17 agents étaient en arrêt maladie pour suspiscion de COVID19

Soit un pourcentage d'agents travaillant en présentiel de 27,42%, encore supérieur à celui de la semaine précédente... Toujours beaucoup trop, toujours plus!

Un point a été refait sur les différentes commandes en cours, masques, gants, gel hydroalcoolique: des livraisons partielles ont été effectuées, le matériel est réparti au fur et à mesure entre les différents services.
Au niveau informatique tous les portables ont pu être déployés, et 14 ordinateurs supplémentaires doivent être livrés et configurés très prochainement. A cette occasion, le travail de la CID a été une nouvelle fois souligné et remercié par l'équipe de Direction.

Un rappel a été fait sur les mesures de distanciation sociale et les gestes barrière, notamment pour les ordinateurs sur lequels les agents sont amenés à "tourner" (ordinateurs permettant les arrêtés comptables sur DDR3 notamment). Les préconisations de la DG sont  de nettoyer avec des lingettes ou à l'alcool le matériel.
Au niveau de notre département, des difficultés d'approvisionnement subsistent pour les lingettes, celles qui ont été reçues vont être distribuées sur les sites; il est possible éventuellement d'utiliser des gants, mais il est surtout préconisé de ne pas oublier les gestes barrière "classiques": se laver les mains avant et après l'utilisation, ne pas se toucher le visage tant que les mains ne sont pas lavées. Le placement d'un flacon de gel hydroalcoolique à côté du clavier peut permettre de ne pas oublier ces mesures d'hygiène.
Le constat reste positif sur l'efficacité des mesures de distanciation, cette semaine seulement 2 nouveaux arrêts de travail en lien avec le COVID 19, et quatre nouveaux collègues ont pu reprendre le travail. Et d'après les informations dont disposent les RH, aucun des agents en arrêt pour suspicion de COVID 19 n'est dans une situation alarmante.

Un point a ensuite été fait sur l'indemnisation des frais de repas, les RH sont en train de rédiger un message expliquant la marche à suivre en distinguant les 2 périodes: avant et après le 15/04, date à laquelle l'ordonnance a été publiée

Concernant les congés, la question de l'ordonnance prévoyant un dépôt obligatoire, comme c'est le cas dans le privé, de jours RTT ou de congés pour les agents en confinement, n'a pas été évoquée. En effet la déclinaison "DGFIP" est encore en cours de discussion avec la DG (voir compte rendu audioconférence du 15/04/2020 sur le site national: https://solidairesfinancespubliques.org/vie-des-agents/sante-au-travail-source-br-conditions-de-travail-source/3241-compte-rendu-de-l-audio-conference-avec-la-dg-du-15-avril-2020.html#g-mainbar). Vous pouvez lire le texte de l'ordonnance ici: ordonnance_jours_RTT.pdf
En revanche les modalités de dépôt des congés éventuels, notamment pour les agents en télétravail ou sur des missions prioritaires, ont été évoquées, un mail à destination des chefs de service est également en cours de rédaction par les RH. Au vu des propos tenus par notre DDFIP intérimaire, des refus de congés ne sont pas à exclure, si c'était le cas n'hésitez pas à nous en faire part!
Concernant les "réinjections horaires" pour les agents travaillant en présentiel mais sur une durée inférieure à leur module horaire, elles sont effectuées à J+1 ou J+2 par les collègues des RH que nous tenons une fois de plus à remercier pour leur travail en cette période extrêmement compliquée pour eux. Pour les écrêtements, ils ont été répertoriés mais la Centrale doit encore donner son feu vert et indiquer le modus operandi pour leur réinjection.

Concernant le Plan de Continuation d'Activité (PCA), il a été une nouvelle fois rappelé que les missions du côté de la gestion publique sont assurées avec succès grâce à l'engagement des collègues, malgré les difficultés rencontrées dans certains établissements hospitaliers et dans les EHPAD (où les décès de résidents impactent les recettes à la baisse...). Côté gestion fiscale, des précisions ont été apportées par rapport à la semaine dernière:

• Soutien aux entreprises: les missions de soutien seront assurées par le PCE; concernant les chiffres l'évaluation du nombre de RCTVA à traiter a été revu à la baisse (3000 entreprises)
• Campagne IR: le concours des services de contrôle (PCRP, BDV, BCR, brigade DIRCOFI) et de la Direction (PGF, stratégie, MDRA) est acté pour la réponse aux courriels et l'accueil téléphonique, 4 cellules vont être constituées pour venir en soutien aux SIP. Des audioconférences sont prévues pour exposer les modalités aux collègues participants, volontaires désignés d'office...
  Solidaires Finances Publiques est intervenu pour déplorer qu'en la matière, les parcours métiers des agents n'aient pas été pris en compte, ainsi le PCE ne participera pas à la campagne alors que certains agents sont issus de secteur d'assiette et parfaitement opérationnels, alors que des agents d'autres services auraient, eux, été plus à l'aise dans la gestion des missions confiées au PCE. La Direction justifie son choix comme étant la solution de facilité, avec une gestion des agents et des habilitations globale par service plutôt qu'individuelle...
  En matière de sécurité des agents, Solidaires Finances Publiques a demandé si un taux de présentiel dans les SIP pourrait être déterminé et surtout, nous être communiqué, pour que nous puissions nous assurer que notre Direction ne fait pas de zèle dans le nombre d'agents en présentiel, au mépris de la santé de ceux-ci. La réponse qui nous a été faite n'est pas forcément rassurante, un taux de présentiel pouvant aller jusqu'à 70% a été évoqué, et notre Directeur intérimaire semble avoir plus à coeur d'être au rendez-vous de la campagne, que de protéger les agents de la DDDFIP71. Plus que jamais vos remontées "terrain" nous seront nécessaires pour pouvoir dénoncer les éventuels abus et mises en danger des collègues!

Nous restons joignables et attentifs en cette période de crise sanitaire.
Nous comptons sur vous pour nous informer de toutes les difficultés que vous pourriez rencontrer dans l'exercice de vos missions.
Prenez soin de vous!

14 avril 2020

Pour celles et ceux qui sont confinés chez eux et qui n'ont pas accès à leur messagerie professionnelle, le DG a annoncé le 10 avril la mise en place d'un nouveau logiciel permettant d'accéder à distance à la messagerie: le courielleur léger. D'après le message que nous avons reçu, tous les agents de la DGFIP pourraient accéder par ce biais à la messagerie.

Ici, le guide:

guide_Courrielleur_lger.pdf

et pour l'accès direct au portail de la gestion publique, c'est ici:

https://portail.dgfip.finances.gouv.fr/portail/accueilIAM.pl

9 avril 2020

Ce matin, une nouvelle audioconférence s'est tenue entre la Direction, les membres CHSCT et les secrétaires départementaux, pour faire un nouveau point sur la situation de la DDFIP71 par rapport à l'épidémie COVID 19. C'était la première qui se tenait sans notre Directrice dont l'annonce du départ -en pleine épidémie- a fait l'effet d'une douche froide à la plupart d'entre nous.

Au niveau des effectifs, à la date du 08/04/2020:

• 702 agents devaient être présents
• 605 agents ont été recensés comme travaillant sur des missions prioritaires
• 100.5 agents télétravaillaient
• 191 agents travaillaient en présentiel (184 sur des missions prioritaires)
• 321 agents étaient en autorisation d'absence
• 44 agents étaient en arrêt maladie dont 19 pour suspiscion de COVID19
• 44,5 agents étaient en congés ou temps partiel

Soit un pourcentage d'agents travaillant en présentiel de 27%, encore supérieur au taux de la semaine dernière... et ça ne va pas aller en s'arrangeant, vu les annonces qui ont été faites!

Un point a été refait sur les différentes commandes encours, masques, gants, gel hydroalcoolique: un certain nombre de choses sont en cours mais les commandes sont bloquées soit au niveau du fournisseur, soit du transporteur.
Un rappel a été fait sur les mesures de distanciation sociale et les gestes barrière, avec un rappel pour la délivrance des bons de secours: la consigne est de limiter au maximum les contacts donc pas de manipulation des pièces d'identité, pas de signature exigée des documents etc.
Le constat reste positif sur l'efficacité des mesures de distanciation, seulement 2 nouveaux arrêts de travail en lien avec le COVID 19 a priori, et un certain nombre de collègues ont pu reprendre le travail.
La contamination qui a pu avoir lieu dans certains services s'est faite au début de l'épidémie, avant la mise en place des mesures barrière et des rotations.
Pour le moment nous n'avons pas été dans une situation nécessitant une décontamination des locaux dans les conditions prévues par la DG et nous sommes par ailleurs dépendant des contingences des entreprises de nettoyage.Il a été rappelé par le médecin de prévention, l'inspecteur santé et sécurité au travail et la Direction que le virus ne "survit" sur les surfaces inertes que 3 heures, un peu plus si elles sont humides. A priori la seule situation pouvant créer un risque serait qu'un collègue utilise le poste d'un autre collègue, porteur du virus, ce qui dans les faits ne peut pas se produire en Saône et Loire puisque chacun dispose de son propre poste.
Il a été rappelé à cette occasion que la DG préconise, dans le cas de rotation d'ordinateurs portables, le nettoyage par lingettes ou à l'alcool du matériel. Un nettoyage de votre propre matériel peut également s'avérer utile, y compris vos matériels personnels (pour rappel les téléphones portables sont les plus gros nids à microbes qui existent!)

Concernant le Plan de Continuation d'Activité (PCA), il continue à évoluer... avec de plus en plus de missions prioritaires! Il a été une nouvelle fois rappelé que les missions du côté de la gestion publique sont assurées avec succès grâce à l'engagement des collègues, et ce, bien que les flux aient repris cette semaine (reprise d'activité du centre d'encaissement de Lille); mais c'est surtout côté gestion fiscale qu'un élargissement est annoncé:

• Soutien aux entreprises: les mesures déjà évoquées la semaine dernière ont été rappelées, avec un focus spécifique sur 2 points:
  • le fonds de solidarité pour les TPE qui risque de générer un travail important dans la gestion des anomalies dans les semaines à venir. Environ 5500 demandes auraient été effectuées, 2589 mises en paiement sont d'ores et déjà été faites. 
  • le traitement prioritaire des demandes de remboursement de crédit de TVA: avec les dépôts des CA3 trimestrielles et des déclarations annuelles agricoles, la Direction estime qu'environ 8000 entreprises pourraient être amenées à déposer des demandes
• Lancement de la campagne IR  du 20/04/2020 au 12/06/2020 (date limite des dépôts "papier").
  L'accent a été mis sur une campagne sans aucun contact physique, en tous cas dans un premier temps, avec un accueil uniquement par voie téléphonique ou électronique.
  Le concours des services de contrôle (PCRP, BDV, PCE, BCR, brigade DIRCOFI) et de la Direction (PGF) a été à nouveau évoqué et semble acté, pour la réponse aux courriels et l'accueil téléphonique. Pas de formation spécifique prévue, pour reprendre les termes de l'AFIPA en charge du PGF, un "trousseau" sera donné aux personnels mis en renfort, constitué d'un certain nombre de fiches métiers. Si la question est plus complexe, un rendez-vous téléphonique pourra être pris. Les modalités sont encore en cours de discussion, des audioconférences sont prévues la semaine prochaine pour la mise en place le 20 avril. L'information des collègues sollicités en renfort sera effectuée une fois ces modalités affinées.
  L'une des priorités sera la saisie des déclarations papier dans les meilleurs délais possibles, pour éviter d'éventuels contentieux avec la validation des déclarations dites "automatiques".
  En matière de sécurité des agents, il nous a été certifié que la règle première restera celle de la sécurité sanitaire, des rotations continueront d'être mises en place pour permettre la distanciation sociale et le respect d'une distance de sécurité de 2 mètres, au besoin les boxes de réception pourront être utilisés. 

Nous restons joignables et attentifs en cette période de crise sanitaire.
N'hésitez pas à nous informer de toutes les difficultés que vous pourriez rencontrer.
Et surtout, prenez soin de vous!

9 avril 2020

Madame la Présidente du CHSCT 71,

Suite à l'audio conférence du jeudi 2 avril 2020, nous voudrions porter à votre connaissance les remarques suivantes:

- Il nous apparait déplorable et insupportable que des collègues aient envoyé des mails et/ou des appels malveillants à notre médecin de prévention. Nous l'assurons de toute notre gratitude pour le travail qu'il a effectué pendant cette période difficile et nous lui apportons tout notre soutien.
Une communication devrait être effectuée par la Direction, par le biais d'un message à l'ensemble du personnel de la DDFIP 71 et d'une publication sur Ulysse 71, rappelant l'attitude respectueuse à avoir à l'égard de tous leurs interlocuteurs et notamment à l'égard du médecin de prévention.

- par ailleurs, en tant que "préventeur", en fonction de ses informations et des ses dossiers médicaux, le docteur avait estimé que certains agents devaient être considérés comme personnes fragiles sans que ceux-ci en aient fait la demande. A ce titre, le docteur était dans son rôle de médecin de prévention.

Le message à destination de l'ensemble des agents pourrait expliquer la démarche du docteur et inviter les personnes ayant été en copie d'une proposition d'aménagement à prendre l'attache de leur médecin traitant pour déterminer si leur état de santé nécessite ou non la mise en place d'un confinement total.
Nous vous rappelons que vous êtes garante et responsable de la sécurité et de la santé des agents de la DDFIP 71 et qu'à ce titre vous vous devez d'informer les personnes à risque des mesures de protection dont ils peuvent bénéficier pour préserver leur santé.

- afin de fluidifier les audio conférences prochaines, nous aimerions que les chiffres concernant les présents, ASA, etc., nous soient communiqués par écrit la veille de la séance, ce qui permettrait en outre de consacrer plus de temps aux différents échanges entre les participants.

Vous remerciant de l'attention particulière que vous porterez à nos demandes,

Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, l'expression de notre respectueuse considération.

Les Membres du CHSCT et les Secrétaires Départementaux
des Organisations Syndicales Finances Publiques de Saône et Loire