3 juin 2020

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Mutations locales 2020 :

les informations essentielles

Nous sommes présents en permanence au local syndical à Créteil, pour vous aider dans la rédaction de vos demandes de mutation. N’hésitez pas à passer, nous appeler (01.43.99.37.95 ou 01.41.94.34.64) ou nous envoyer un courriel (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

Il n’y a plus de CAPL (Commission Administrative Paritaire) cette année. Il faut donc NOUS signaler dès maintenant les situations particulières, afin que nous puissions interpeller la Direction AVANT la publication du projet de mutation.

Calendrier des mutations locales :

* Prévisionnel, car ce mouvement est une nouveauté, et tout dépendra du nombre de demandes à traiter.

( ) = dates provisoires, à confirmer.

Les agents C stagiaires auront un délai plus long (car ils ne seront affectés qu’après le mouvement des C déjà en poste dans le 94, puis celui des 9 C qui arrivent d’un autre département. Ils seront donc affectés sur les postes restés vacants à l’issue de ces 2 mouvements).

NOUVEAUTÉS :

– L’outil ALOA sert à formuler ses vœux. (Diaporama d’utilisation) ;

– Pour les services de Direction, il n’y a qu’un seul vœu « Direction » à formuler sur ALOA.
Il faut ensuite remplir la fiche de souhaits pour détailler plus précisément le ou les services de Direction demandés ;

– ALOA permet de joindre les justificatifs (pour les priorités demandées) ;

– Les 320 agents (tous grades confondus) actuellement affectés ALD (A La Disposition du Directeur) ont une priorité UNIQUEMENT cette année pour devenir titulaire de leur poste.
Il vous est très, très vivement recommandé de participer au mouvement de mutation pour demander à devenir titulaire de votre poste (sinon vous risquez d’être déplacé et vous n’aurez plus de priorité l’année prochaine). Il peut même éventuellement être utile d’élargir vos vœux.
Il vous faudra préciser dans le bloc note d'ALOA que vous avez une priorité ALD sur votre poste.

– Il y aura 2 mouvements, l’un pour celles et ceux déjà en poste dans le département, puis un 2ᵉ pour celles et ceux qui arrivent d’un autre département suite à mutation nationale.

Remarque : les agents ayant eu le CIS ou une LA et réaffectés dans le 94, sont classés dans la catégorie des internes au département.

 Une fois qu’ALOA sera fermé, il ne sera plus du tout possible de formuler une demande de mutation.

Les agents absents du bureau peuvent accéder à ALOA de chez eux, via le Portail Gestion Publique (PGP).

Ce qui ne change pas :

• L’ordre d’examen des priorités :

– pour handicap,

– suite à restructuration (6 possibilités),

– pour rapprochement familial.

• Les demandes de mutations seront classées selon l’ancienneté administrative, au 31/12/2019, qui sera automatiquement calculée par ALOA.

• La liste des Emplois pourvus au choix :

– B et C : EDR (Equipier de Renfort)

– A : EDR, Évaluateurs et Gestionnaires domaines, Huissier, BCR (Brigade de Contrôle et de recherche), Chef de contrôle en SPF (Service de Publicité Foncière), Conseilleur aux décideurs locaux.

• Les risques de mutations d’office ?

Sauf cas très exceptionnel lié à une nécessité de service, il n’y a pas de risque qu’un agent soit muté dans un service qu’il n’a pas demandé.

La Direction est un seul et même service… ce qui leur permet de faire bouger les collègues concernés, tout en invoquant le fait qu’ils ont respecté leur affectation (en « Direction »). et oui, le diable se cache dans les détails.

Mutations locales et restructurations :

•  La Trésorerie OPH (Office HLM) d’Ivry-sur-Seine ferme officiellement au 1^er janvier 2021. Elle sera amenée à effectuer les travaux de clôture comptable… jusqu’en avril ou mars 2021.

Les collègues concernés DOIVENT impérativement participer au mouvement local de mutation. La seule différence, c’est qu’ils ne changeront de service qu’à la date de la fermeture du service (ils seront donc détachés jusque-là du service qu’ils auront obtenu pour la mutation du 1^er septembre 2020). Ils bénéficient d’une priorité pour leur mutation. (Ils peuvent notamment demander les quelques postes nouvellement créés à Ivry municipale).

Remarques complémentaires :

– Cela n’aura aucune incidence sur le calcul de leur prime de restructuration (puisque détachés entre temps sur le même site).

– Les restructurations annulent les délais de séjour. Les agents pourront donc participer au mouvement national de l’année prochaine s’ils le souhaitent, qu’ils aient ou non été détachés entre-temps. TOUTEFOIS, ils ne pourront pas bénéficier d’une priorité sur un département limitrophe (car elle ne s’appliquait que cette année).

• Le STC (Service de Traitement des Chèques) a appris la semaine dernière qu’une partie de son activité allait partir ?!?

Pour la Direction, il n’y aurait aucune crainte à avoir, ni démarche à effectuer (car même la Direction n’a pas plus d’information sur ce projet).

• Le déménagement de la Trésorerie d’Alfortville et du SIE (Service des Impôts des Entreprises) de Choisy-le-Roi est reporté d’un an. Les agents doivent malgré tout participer au mouvement de mutation, à titre conservatoire (au cas où la Direction Générale refuserait ce report). Une fois la réponse connue, les agents seront contactés pour savoir s’ils souhaitent maintenir leur demande de mutation.

• Le déménagement de la Trésorerie de Villiers-sur-Marne et du SIE de Vincennes n’apparaissent pas sur ALOA, car ces projets sont… abandonnés !

  (La Direction a ENFIN réalisé que nous avions raison lorsque nous affirmions que le nombre de m² par agent n’était pas respecté : quand on vous dit qu’ « enseigner, c’est répéter »).

Il y a une erreur sur ALOA, car la commune de Charenton-le-Pont n’y figure pas (et la Trésorerie Amendes et le SIE de Charenton ont été rattachées par erreur à la commune de Maisons-Alfort). La Direction tente de faire corriger cette anomalie.

6 mai 2020

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• Télétravail
• Conditions de travail
• COVID

Notre déclaration liminaire a été annexée au procès-verbal.

Compte-tenu du délai très court dont disposait la Direction pour finaliser son projet de déconfinement (et des nouvelles annonces du gouvernement qui vont être faites demain), le 11 mai ne sera pas un vrai déconfinement :
- La reprise sera très progressive. (La semaine prochaine sera une phase très, très lente d'augmentation du nombre d'agents en activité ou même sans changement).
Les chefs de services vont appeler les agents (jusqu'à lundi inclus), pour leur proposer un planning prévisionnel.
- Un point d'étape intermédiaire sera fait le 3 juin (y compris par le gouvernement). Mais nous avons une nouvelle audioconférence la semaine prochaine avec la Direction, pour un premier point d'étape.
- Les agents ne viendront au bureau qu'une fois les règles de sécurité (qui sont quasiment les mêmes que dans le privé) respectées : distances entre agents dans les bureaux, définition des espaces de circulation.... Des fiches d'information vont vous être distribuées via vos chefs de service.

- Il faut respecter les distanciations sociales au bureau (2 mètres a minima entre les agents, etc.), raison pour laquelle les agents en présentiel seront présents par roulement.
- Chaque agent aura à sa disposition de quoi désinfecter son poste de travail (ou le mopieur par exemple).
- La priorité est de continuer ou de passer au télétravail, pour le plus d'agents possible (sous réserve des contraintes métier et matérielles). Les autorisations des agents vont donc être renouvelées.
- Les collègues "fragiles" ne seront pas appelés tout de suite (sauf si vous le demandez, et après avis favorable du médecin de prévention et du médecin traitant).
Si vous n'étiez pas identifié comme tel (problème de santé personnel ou pour un membre de votre foyer), il faut vous manifester auprès du médecin de prévention (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

- La Direction a conscience des problématiques liées à la garde d'enfants et aux hypothétiques réouverture d'écoles. Les autorisations d'absence seront octroyées au cas par cas (et au jour le jour ou par demi-journée si besoin).

- Les horaires de travail pourront être adaptés sur simple demande (y compris pour arriver ou partir pendant les plages fixes, afin d'éviter les horaires d'affluence dans les transports en commun par exemple, etc.).
La journée pourra être banalisée en cas de contraintes spécifiques. Par contre, si vous ne travaillez, par exemple, que 2 heures dans la journée, ce sera désormais une demi-journée qui sera comptabilisé (et non plus une journée entière comme cela était le cas dans le PCA).
– Restauration : à Créteil les plats préparés à l’avance (c.a.d. qu’on ne se sert plus) seront à emporter ou à consommer sur place. Après le "vrai" déconfinement, des horaires de passage par service seront à nouveau imposés.
Sur les autres sites, il n'y aura pas de cantine (sauf peut être à Champigny, mais ce n'est pas sure du tout). Dans les salles de restauration collectives, les agents devront nettoyer leur place avant et après utilisation. Si la salle trop petite ou s'il y a trop de monde au regard des règles de distanciations, la Direction tolérera de déjeuner sur son poste de travail (mais avec la même obligation de nettoyage).

- Pas de réouverture au public avant le 25, si les conditions de sécurité sont remplies (et QUE sur RDV).
(Alors que la DNID n’accueillera pas de public avant octobre et les Douanes d'Orly pas avant début juin, date de réouverture de l’aéroport).

- Nous avons acté en CHSCT l'achat de masques "grand public" (ceux lavables) pour tous les agents. (Nous attendons les devis pour définir la quantité). Ce sera en plus de ceux promis par notre Directeur général... même si visiblement il cherche à revenir sur sa promesse.

IMPORTANT : si vous avez d'autres idées d'achats de matériel (distributeurs automatiques de gel hydroalcoolique à l'entrée de nos bâtiments, par exemple) ou le moindre problème pour cette phase de déconfinement, CONTACTEZ-NOUS IMMÉDIATEMENT afin que nous puissions intervenir très rapidement.

Amitiés syndicales

Et surtout portez-vous bien

DNID : Direction Nationale des Interventions Domaniales
PCA : Plan de Continuation de l'Activité
PRA : Plan de Reprise d'Activité
RDV : Rendez-vous

6 mai 2020

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• Congés

La note sur le vol de congés a été envoyée aux Directions hier... pour une application immédiate.

30 avril 2020

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Compte-rendu de l’audioconférence avec la Direction du mercredi 29 avril :

• COVID19 & PCA (Plan de Continuation d’Activité) au 28 avril :

– nombre d’infections depuis le 16 mars : 32.

– Nombre de collègues en PCA : 627 (38,5 %), dont 332 en présentiel (20 %) et 295 en télétravail (18 %)

• Point sur le ménage :

– Boissy-Saint-Léger : la prestation de nettoyage renforcé est bien réalisée depuis le 23/04, de 13 à 16h. En arrivant, l’agent de ménage doit désormais se présenter à la CDS, pour lever tout doute.

– La Direction a vérifié que les produits ont bien été livrés partout (désinfectants à haute teneur en alcool).

• Point sur la distribution de matériel de protection :

– Ils ont recensé hier les collègues utilisant les transports en commun pour la semaine du 4 mai.

– Les masques seront livrés demain aux responsables de centres, et cet après-midi pour Créteil.

• Point sur la campagne IR :

– Il y a 27,7 % de collègues en présentiel et 13,8 % en télétravail, soit 41,5 % des effectifs mobilisés au total.

– Il y a en plus ± 50 agents en renfort.

– Il y a eu très peu de déclarations 2042 papier de reçues. C’est logique, car il n’y a eu que 4 % des déclarations d’envoyées par La Poste aux contribuables jusqu’à présent (77 % seront mises à La Poste la semaine prochaine).

– Il y a eu une progression de 30 % des télédéclarations en national par rapport à l’année dernière. Les pourcentages communiqués hier pour le local étaient erronés, ils n’ont que les chiffres : 70 735 télédéclarations et 82 274 déclarations papier de reçues. (Pour le nombre de télédéclaration reçues, cela représente plus-ou-moins un SIP comme Créteil).

– Le nombre de contacts a doublé la semaine dernière :

e-contact : 6 823

BALFUS : 4 483

Soit deux fois plus par rapport à l’année dernière pour ces 2 canaux.

Appels décrochés : 1 722 (avec un taux de 50 % de décroché. En théorie ça ne paraît pas extraordinaire, mais il y a eu des problèmes de téléphone : les standards téléphoniques de Vitry-sur-Seine et de Boissy-Saint-Léger sont restés à l’heure d’hiver, par exemple, il y a peut-être un problème de boucle à Villejuif, L’Haÿ-les-Roses ou à Créteil, etc.).

RDV par téléphone : 303

– Beaucoup de retours de relances TH (taxes d’Habitation)

– Beaucoup de créations d’identifiants. (Ce qui est rassurant, c’est que beaucoup font partie de la population pour laquelle on s’inquiétait, car non francophones et/ou ayant un problème d’accès à internet : foyers de travailleurs…).

– Beaucoup de questions pour la création d’espaces particuliers

– Les 2 conférences téléphonées ont été très utiles.

– Près de 20 % des e-contacts sont traités par les renforts (ce qui est très bien pour une montée en puissance).

– Certains renforts ont testé le fait de poser les questions sur le moteur de recherche impots.gouv.fr, car ils y ont très souvent obtenu la réponse. (Il suffit alors de faire un copier-coller pour répondre au contribuable).

– Les priorités sont claires : il faut attirer l’attention sur la possibilité pour le contribuable qui n’a aucune rectification à opérer sur sa DPR (déclaration Pré-Remplie) de choisir la déclaration automatique ou, à défaut, l’inciter à télédéclarer. [Quelle est la prochaine étape : utiliser l’intelligence artificielle pour leur répondre, afin de dématérialiser définitivement nos emplois ?].

– Des renforts sont encore mobilisables parmi les équipes de recouvrement, les EDR recouvrement et ceux foncier (pour la saisie des DPR complètes conformes, par exemple).

– Il n’y a eu que quelques collègues (moins de 5) qui ont dû recourir à leur matériel personnel (pour du RDV par téléphone), car ce type d’incitations n’est pas du tout une priorité.

La Direction attend la livraison des téléphones portables commandés cette semaine. Ils seront ensuite configurés pour être donnés aux agents concernés, en début de semaine prochaine si tout va bien.

21 ordinateurs portables viennent d’être livrés et ont été configurés. Ils seront livrés au plus tard demain (en étant récupérés par les CDS au drive). Ils espéraient en recevoir plus.

• Questions diverses :

– Le Directeur Général a annoncé un accueil sur RDV dès le 11 mai, ce qui paraît absurde s’il pensait à l’accueil physique ?!?

La Direction se veut rassurante : l’activité doit reprendre progressivement, mais il n’y a aucune consigne pour l’accueil physique. Cela devra se faire un jour, mais quand ? Comment ? Les dates dépendront en plus des zones (rouges…) et d’autres éléments, totalement inconnus à ce jour. Peut-être y aura-t-il plus d’informations après les nouvelles annonces du Premier ministre le 7 mai, mais ce n’est même pas certain. Nous en reparlerons donc en CHSCT la semaine prochaine.

– Ils n’ont pas plus de réponse sur la situation des agents au regard du caractère volontaire de remettre les enfants à l’école.

Comme la reprise sera progressive, ils examineront les besoins service par service. Puis verront quelles sont les « ressources » mobilisables (garde d’enfants, capacité des transports en commun)… La Direction reconnaît que cela reste très flou pour l’instant.

La seule chose certaine, c’est que les télétravailleurs continueront ainsi, et très probablement jusqu’à l’été. Ils espèrent donc obtenir les ordinateurs portables commandés, pour pouvoir augmenter le nombre de télétravailleurs.

Il y a de plus-en-plus de retours des CDS pour des agents qui souhaitent reprendre leur activité professionnelle.

À notre observation selon laquelle le problème sera encore plus complexe face à la reprise de l'école soit par demi-journées, soit un jour sur deux ou une semaine sur deux… la réponse a été surprenante : il va falloir sûrement réfléchir à des journées décalées pour ceux qui viendront en présentiel (commencer et finir très tôt, ou commencer beaucoup plus tard).

Ils vont demander à la Direction générale si la journée serait alors banalisée (sinon vous devrez effectuer votre temps de travail, tout en gérant les enfants avant et après et en jonglant avec les horaires !).

– A l’inverse, la Direction a conscience des contraintes personnelles fortes en cette période. Raison pour laquelle ils sont très souples avec les télétravailleurs et n’ont embêté personne par rapport aux horaires de connexion.

– La Directrice a fait une boutade très mal à propos, en rappelant que la priorité était de relancer l’économie… pour indiquer que la note [sur le vol des congés] allait sortir très prochainement. Et celle pour la prime est renvoyée à plus tard, car ce n’est pas une priorité.

Inutile de vous dire que nous avons à nouveau eu un échange idéologique soutenu (car il paraît qu’enseigner c’est répéter : nous avons donc dû rappeler le respect de l’humain, qui n’est pas une « ressource »).

– Nous sommes dans une des rares Directions qui refuse de communiquer le détail par service du PCA (liste des taches, mission par mission et nombre d’agents qui y sont affectés).

– Les mutations nationales seront diffusées fin mai/début juin et celles locales le seront fin juin/début juillet. Il n’y a toutefois toujours pas de calendrier précis.

En local, nous ne pouvons rien faire tant que la liste des postes vacants suite aux mouvements nationaux n’est pas connue.

– Pour l’instant ils n’ont aucune information pour la titularisation des agents C .

– Ils n’ont pas eu de réponse pour le maintien ou non des congés bonifiés de cet été.

Nous avons relayé la demande de certains d’entre vous de pouvoir les décaler à une date ultérieure. Ils vont interroger la centrale.

– Il y a des études contradictoires au regard du risque de transmission du COVID19 en présence de climatiseurs. À ce stade, la direction appliquera le principe de précaution dès qu’ils auront la moindre information. Il est pour l’instant recommandé d’aérer régulièrement les espaces.

Sur les sites extérieurs, seuls les locaux informatiques sont climatisés (à l’exception d’Ivry-sur-Seine, où la vérification mensuelle sera faite demain. Idem pour les quelques salles de Créteil).

– Date de la prochaine audioconférence : le mercredi 6 mai à 14h30, en formation CHSCT.

N’HÉSITEZ PAS à nous envoyer vos questions (et/ou suggestions d’amélioration de vos conditions de travail).

Et n’oubliez pas de signer la pétition contre le vol des jours de congés :

https://www.mesopinions.com/petition/social/vol-ordonnance/87731.

Nous en profitons pour vous informer que Solidaires Finances publiques a effectué un recours contre ce décret qui nous spolie nos droits !

CDS : Chef De Service

CHSCT : Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail

DPR : Déclaration Pré-Remplie

EDR : Équipier De Renfort

IR : Impôt sur les Revenus

PCA : Plan de Continuation d’Activité

RDV : Rendez-vous

SIP : Service des Impôts des Particuliers

TH : Taxe d’habitation