19 juin 2020

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• Rémunération

Bonjour à toutes et à tous,

Vous trouverez ci-après les différents points abordés lors de l’audioconférence du 15 juin :

• COVID19 & Reprise d’Activité au 12 juin

• Distribution de matériel de protection

• Réouverture au public

• Campagne IR
  

• Actualité RH :

             – Mutations locales

            – Mutations nationales
            –Titularisation des cadres C arrivés en juin 2019
            – Postes vacants
            – Vol de congés
            – Prime Covid
            – Restauration
            – EFS (Établissements France Service) et Nouveau Réseau de Proximité (NRP)
            – Report des projets de déménagement du SIE de Choisy-le-Roi et de la Trésorerie d’Alfortville
            – Audit  sur les mesures prises pour protéger nos collègues pendant le Covid 19
            – Prime de 100 € cette année et 200 € en année pleine pour co-voiturage ou utilisation d’un vélo pour venir au travail
            – Congés bonifiés
            – Trésorerie OPH d’Ivry-sur-Seine
            – SIE de Choisy-le-Roi

• Instances de dialogue social (CHSCT et CTL)

Questions diverses :

• Devenir des PCE ?

• Nouvelle note sur le recouvrement

Et n’oubliez pas de signer la pétition contre le vol des jours de congés : https://www.mesopinions.com/petition/social/vol-ordonnance/87731.

3 juin 2020

• Restructurations
• Agenda
• CAPL
• Mutation

Mutations locales 2020 :

les informations essentielles

Nous sommes présents en permanence au local syndical à Créteil, pour vous aider dans la rédaction de vos demandes de mutation. N’hésitez pas à passer, nous appeler (01.43.99.37.95 ou 01.41.94.34.64) ou nous envoyer un courriel (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

Il n’y a plus de CAPL (Commission Administrative Paritaire) cette année. Il faut donc NOUS signaler dès maintenant les situations particulières, afin que nous puissions interpeller la Direction AVANT la publication du projet de mutation.

Calendrier des mutations locales :

* Prévisionnel, car ce mouvement est une nouveauté, et tout dépendra du nombre de demandes à traiter.

( ) = dates provisoires, à confirmer.

Les agents C stagiaires auront un délai plus long (car ils ne seront affectés qu’après le mouvement des C déjà en poste dans le 94, puis celui des 9 C qui arrivent d’un autre département. Ils seront donc affectés sur les postes restés vacants à l’issue de ces 2 mouvements).

NOUVEAUTÉS :

– L’outil ALOA sert à formuler ses vœux. (Diaporama d’utilisation) ;

– Pour les services de Direction, il n’y a qu’un seul vœu « Direction » à formuler sur ALOA.
Il faut ensuite remplir la fiche de souhaits pour détailler plus précisément le ou les services de Direction demandés ;

– ALOA permet de joindre les justificatifs (pour les priorités demandées) ;

– Les 320 agents (tous grades confondus) actuellement affectés ALD (A La Disposition du Directeur) ont une priorité UNIQUEMENT cette année pour devenir titulaire de leur poste.
Il vous est très, très vivement recommandé de participer au mouvement de mutation pour demander à devenir titulaire de votre poste (sinon vous risquez d’être déplacé et vous n’aurez plus de priorité l’année prochaine). Il peut même éventuellement être utile d’élargir vos vœux.
Il vous faudra préciser dans le bloc note d'ALOA que vous avez une priorité ALD sur votre poste.

– Il y aura 2 mouvements, l’un pour celles et ceux déjà en poste dans le département, puis un 2ᵉ pour celles et ceux qui arrivent d’un autre département suite à mutation nationale.

Remarque : les agents ayant eu le CIS ou une LA et réaffectés dans le 94, sont classés dans la catégorie des internes au département.

 Une fois qu’ALOA sera fermé, il ne sera plus du tout possible de formuler une demande de mutation.

Les agents absents du bureau peuvent accéder à ALOA de chez eux, via le Portail Gestion Publique (PGP).

Ce qui ne change pas :

• L’ordre d’examen des priorités :

– pour handicap,

– suite à restructuration (6 possibilités),

– pour rapprochement familial.

• Les demandes de mutations seront classées selon l’ancienneté administrative, au 31/12/2019, qui sera automatiquement calculée par ALOA.

• La liste des Emplois pourvus au choix :

– B et C : EDR (Equipier de Renfort)

– A : EDR, Évaluateurs et Gestionnaires domaines, Huissier, BCR (Brigade de Contrôle et de recherche), Chef de contrôle en SPF (Service de Publicité Foncière), Conseilleur aux décideurs locaux.

• Les risques de mutations d’office ?

Sauf cas très exceptionnel lié à une nécessité de service, il n’y a pas de risque qu’un agent soit muté dans un service qu’il n’a pas demandé.

La Direction est un seul et même service… ce qui leur permet de faire bouger les collègues concernés, tout en invoquant le fait qu’ils ont respecté leur affectation (en « Direction »). et oui, le diable se cache dans les détails.

Mutations locales et restructurations :

•  La Trésorerie OPH (Office HLM) d’Ivry-sur-Seine ferme officiellement au 1^er janvier 2021. Elle sera amenée à effectuer les travaux de clôture comptable… jusqu’en avril ou mars 2021.

Les collègues concernés DOIVENT impérativement participer au mouvement local de mutation. La seule différence, c’est qu’ils ne changeront de service qu’à la date de la fermeture du service (ils seront donc détachés jusque-là du service qu’ils auront obtenu pour la mutation du 1^er septembre 2020). Ils bénéficient d’une priorité pour leur mutation. (Ils peuvent notamment demander les quelques postes nouvellement créés à Ivry municipale).

Remarques complémentaires :

– Cela n’aura aucune incidence sur le calcul de leur prime de restructuration (puisque détachés entre temps sur le même site).

– Les restructurations annulent les délais de séjour. Les agents pourront donc participer au mouvement national de l’année prochaine s’ils le souhaitent, qu’ils aient ou non été détachés entre-temps. TOUTEFOIS, ils ne pourront pas bénéficier d’une priorité sur un département limitrophe (car elle ne s’appliquait que cette année).

• Le STC (Service de Traitement des Chèques) a appris la semaine dernière qu’une partie de son activité allait partir ?!?

Pour la Direction, il n’y aurait aucune crainte à avoir, ni démarche à effectuer (car même la Direction n’a pas plus d’information sur ce projet).

• Le déménagement de la Trésorerie d’Alfortville et du SIE (Service des Impôts des Entreprises) de Choisy-le-Roi est reporté d’un an. Les agents doivent malgré tout participer au mouvement de mutation, à titre conservatoire (au cas où la Direction Générale refuserait ce report). Une fois la réponse connue, les agents seront contactés pour savoir s’ils souhaitent maintenir leur demande de mutation.

• Le déménagement de la Trésorerie de Villiers-sur-Marne et du SIE de Vincennes n’apparaissent pas sur ALOA, car ces projets sont… abandonnés !

  (La Direction a ENFIN réalisé que nous avions raison lorsque nous affirmions que le nombre de m² par agent n’était pas respecté : quand on vous dit qu’ « enseigner, c’est répéter »).

Il y a une erreur sur ALOA, car la commune de Charenton-le-Pont n’y figure pas (et la Trésorerie Amendes et le SIE de Charenton ont été rattachées par erreur à la commune de Maisons-Alfort). La Direction tente de faire corriger cette anomalie.

6 mai 2020

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Notre déclaration liminaire a été annexée au procès-verbal.

Compte-tenu du délai très court dont disposait la Direction pour finaliser son projet de déconfinement (et des nouvelles annonces du gouvernement qui vont être faites demain), le 11 mai ne sera pas un vrai déconfinement :
- La reprise sera très progressive. (La semaine prochaine sera une phase très, très lente d'augmentation du nombre d'agents en activité ou même sans changement).
Les chefs de services vont appeler les agents (jusqu'à lundi inclus), pour leur proposer un planning prévisionnel.
- Un point d'étape intermédiaire sera fait le 3 juin (y compris par le gouvernement). Mais nous avons une nouvelle audioconférence la semaine prochaine avec la Direction, pour un premier point d'étape.
- Les agents ne viendront au bureau qu'une fois les règles de sécurité (qui sont quasiment les mêmes que dans le privé) respectées : distances entre agents dans les bureaux, définition des espaces de circulation.... Des fiches d'information vont vous être distribuées via vos chefs de service.

- Il faut respecter les distanciations sociales au bureau (2 mètres a minima entre les agents, etc.), raison pour laquelle les agents en présentiel seront présents par roulement.
- Chaque agent aura à sa disposition de quoi désinfecter son poste de travail (ou le mopieur par exemple).
- La priorité est de continuer ou de passer au télétravail, pour le plus d'agents possible (sous réserve des contraintes métier et matérielles). Les autorisations des agents vont donc être renouvelées.
- Les collègues "fragiles" ne seront pas appelés tout de suite (sauf si vous le demandez, et après avis favorable du médecin de prévention et du médecin traitant).
Si vous n'étiez pas identifié comme tel (problème de santé personnel ou pour un membre de votre foyer), il faut vous manifester auprès du médecin de prévention (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

- La Direction a conscience des problématiques liées à la garde d'enfants et aux hypothétiques réouverture d'écoles. Les autorisations d'absence seront octroyées au cas par cas (et au jour le jour ou par demi-journée si besoin).

- Les horaires de travail pourront être adaptés sur simple demande (y compris pour arriver ou partir pendant les plages fixes, afin d'éviter les horaires d'affluence dans les transports en commun par exemple, etc.).
La journée pourra être banalisée en cas de contraintes spécifiques. Par contre, si vous ne travaillez, par exemple, que 2 heures dans la journée, ce sera désormais une demi-journée qui sera comptabilisé (et non plus une journée entière comme cela était le cas dans le PCA).
– Restauration : à Créteil les plats préparés à l’avance (c.a.d. qu’on ne se sert plus) seront à emporter ou à consommer sur place. Après le "vrai" déconfinement, des horaires de passage par service seront à nouveau imposés.
Sur les autres sites, il n'y aura pas de cantine (sauf peut être à Champigny, mais ce n'est pas sure du tout). Dans les salles de restauration collectives, les agents devront nettoyer leur place avant et après utilisation. Si la salle trop petite ou s'il y a trop de monde au regard des règles de distanciations, la Direction tolérera de déjeuner sur son poste de travail (mais avec la même obligation de nettoyage).

- Pas de réouverture au public avant le 25, si les conditions de sécurité sont remplies (et QUE sur RDV).
(Alors que la DNID n’accueillera pas de public avant octobre et les Douanes d'Orly pas avant début juin, date de réouverture de l’aéroport).

- Nous avons acté en CHSCT l'achat de masques "grand public" (ceux lavables) pour tous les agents. (Nous attendons les devis pour définir la quantité). Ce sera en plus de ceux promis par notre Directeur général... même si visiblement il cherche à revenir sur sa promesse.

IMPORTANT : si vous avez d'autres idées d'achats de matériel (distributeurs automatiques de gel hydroalcoolique à l'entrée de nos bâtiments, par exemple) ou le moindre problème pour cette phase de déconfinement, CONTACTEZ-NOUS IMMÉDIATEMENT afin que nous puissions intervenir très rapidement.

Amitiés syndicales

Et surtout portez-vous bien

DNID : Direction Nationale des Interventions Domaniales
PCA : Plan de Continuation de l'Activité
PRA : Plan de Reprise d'Activité
RDV : Rendez-vous

6 mai 2020

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La note sur le vol de congés a été envoyée aux Directions hier... pour une application immédiate.