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Bonjour,

Ce matin, nous avons eu une réunion avec la Direction sur le "NRP 2" (le nouveau projet de restructurations, que nous qualifions de Nouvelle Régression Programmée, et que l'administration ose appeler "Nouveau Réseau de proximité" 2024).

Comme d’habitude, les documents nous ont été remis en séance (afin que nous n’ayons pas le temps de les étudier avant. Il s’agit de 3 cartes : pdfprojet initial, pdforganisation cible 2024 ; pdfopérations fin 2e semestre 2022).

La Directrice joue sur les mots : ce projet ne parle que des restructurations qu'elle a proposé à la Direction Générale (DG).


N'y figurent pas :

  • tous les départs de services liés à la démétropolisation (dont elle renvoie l'étude au CTL "emplois" de janvier) : PCE ? SPF ? SDIF ? SDE ? etc.
  • les Trésoreries hospitalières (qui fusionneront sur Créteil (et/ou disparaîtront ?) après 2024).

Les grandes nouveautés par rapport au NRP 1 :

  • Fermeture de L'Hay-les-Roses (SIP et SIE, qui fusionneraient avec Villejuif)
  • Création d’antennes (pour les SIP à Boissy-saint-Léger, Saint Maur-des-Fossés, Ivry-sur-Seine; SIE à Nogent-sur-Marne ; SGC à Boissy-saint-Léger et Villeneuve-saint-Georges ; "sauf création de nouvelles Maisons France Service")
  • Création d'un SGC à Vincennes.

Ce projet reprend aussi pour partie des opérations du NRP 1 (fermeture de la Trésorerie de Cachan).

A l'inverse, le SIE de Créteil (que nous avions réussi à sauver) est pérennisé. Les PCE ne déménagent pas (mais il faut rester vigilant au regard du projet de démétropolisation).

Après Ivry-sur-Seine et Orly qui sont dans des locaux tous neufs (mais en location : attention !), c'est le site de Villejuif (dont nous sommes propriétaires) qui va être entièrement rénové du sol au plafond (isolation extérieure comprise). Tous les collègues de Villejuif vont être temporairement relogés le temps des travaux (18 mois). Ceux du SIP le seront dans un immeuble locatif à proximité. Ceux du SIE et de la Trésorerie hospitalière seront eux dans un bien domanial. A l'issue des travaux, ils réintégreront le site de Villejuif, avec en plus les collègues des SIE et SIP de L'Hay-les-Roses (fin 2023, début 2024).

Toutefois, la réponse sur la Trésorerie hospitalière de Villejuif ne nous a pas spécialement convaincue ("on a 24 mois pour réfléchir", "la fusion des Trésoreries hospitalières se fera après 2024", etc. D'autant plus que la Trésorerie hospitalière de Saint Maurice va être obligée de déménager, l'hôpital vendant la parcelle où elle est installée).

Nous avons demandé des informations sur la notion d' "antennes" (pour les SIP, les SIE et le SGC) :

  • la Direction tient compte du tissu fiscal, de la taille du service fusionné, des demandes des agents et/ou des élus locaux, de la possibilité de le faire sur le plan immobilier (...) pour définir s'ils créent ou non une antenne ;
  • ces antennes sont « pérennes au sens NRP », c'est à dire qu'elles existeront au-moins jusqu’à 2024 et que les emplois correspondants sont prévus au TAGERFiP ;
  • le but est d’y faire un accueil global (impôt des particuliers, amendes et impôts locaux (au sens paiement de la cantine, la crèche...)). Un peu comme une Maison France Services, mais resserrés sur nos missions. L'idée est d'apporter le même niveau de réponse sur ces 3 points là qu'un service d'accueil "normal". (Il y aura donc des formations à faire, il faudra créer des référents pour les points complexes, etc).
    Il y aura aussi des taches de gestion, mais la comptabilité sera tenue par le service (SIP, SIE ou SGC) de rattachement.
  • la Direction est en pleine réflexion sur l'organisation pratique (répartition des missions), la taille des effectifs, etc. Des groupes de travail vont avoir lieu.

La Direction souhaite toujours déménager le SIP de Choisy-le-Roi, mais sur la même commune (à cause de la vétusté des locaux). Comme le bâtiment est voué à la destruction (une fois que la Mairie l'aura racheté), il n'y aura pas de travaux d'ampleur d'effectués.

Pour L'hay-les-Roses, nous avons rappelé que cette commune est en plein essor (création d'un nouveau quartier, gare du Grand Paris...). Nous n'avons pas eu à rappeler que le Maire nous avait indiqué avoir proposé de nouveaux locaux, la Direction nous ayant immédiatement répondu que des échanges avaient lieu, mais uniquement pour créeer un accueil temporaire à la Mairie, pendant les grandes échéances.

 

La deuxième carte concerne les opérations 2022 : (Cf. pdfcarte 2022)

 Au 1er semestre 2022 :

 - Création du SGC d’Ivry-sur-Seine (avec fusion TM Ivry), qui est déjà sur place. Création du poste de CDL.

 - Fusion des SIP de Nogent et Vincennes à Vincennes. Les travaux débutent la semaine prochaine à Vincennes en travaux (pour un déménagement vers le 15 décembre de Nogent). la fusion sera effective au 01/01/2022.

 - Déménagement de Villejuif dans des locaux provisoires vers avril/ mai 2022 (à confirmer).

Au 2è semestre :

 - Déménagement du SIP d’Ivry-sur-Seine à Vitry-sur-Seine (et création de l’antenne qui reste à Ivry).

 - Déménagement à Champigny-sur-Marne du SIP de Saint Maur-des-Fossés (et création de l’antenne qui reste à Saint Maur)

 - Déménagement de la Trésorerie de Cachan à Ivry-sur-Seine (SGC)

 - Déménagement de la Trésorerie de Nogent-sur-Marne à Vincennes (puis fusion des 2 Trésoreries)

 - Transformation de la Trésorerie de St Maur-des-Fossés en SGC (fusion avec la Trésorerie de Villiers-sur-Marne déjà sur place).

- Transformation de la Trésorerie d’Orly en SGC (services déjà sur place) et création CDL.

Nous avons ensuite échangé sur les interrogations les plus fréquentes des collègues sur les projets de restructuration : places de stationnement, restauration, priorités pour les mutations, Prime de Restructuration de Service (PRS).

Nous sommes à votre disposition pour de plus amples renseignements.

 

Fin 2024, il ne resterait plus que 4 SIE, 7 SIP, 0 Trésoreries Municipales, 4 Trésoreries Hospitalières (mais fusion après 2024) , 5 SGC (Services de Gestion Comptable). Et l'avenir des autres services (ou l'acceleration des destructions) dépendra de la démétropolisation.

Alors, ne les laissons pas casser nos services pour mieux les démanteler et exigeons des AUGMENTATIONS DES SALAIRES : TOU.TE.S en GREVE le 5 octobre !

 

Amitiés syndicales

CDL : Conseil au Décideurs Locaux
PCE : Pôle Contrôle Expertise
SDE : Service Départemental de l'Enregistrement
SDIF : Service des Impôts Fonciers
SGC : Service de Gestion Comptables (regroupement des ex Trésoreries Municipales)
SIE : Service des Impôts des Entreprises
SIP : Service des Impôts des Particuliers
SPF : Service de Publicité Foncière

Bonjour,

Un CHSCT (Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail) devait se tenir ce jour, avec pour ordre du jour :

  • Approbation des Procès-verbaux des séances antérieures,
  • Présentation du DUERP (Document Unique d'Evalutation des Risques Professionnels) et du PAP (Plan Annuel de Prévention) de la DDFiP 94,
  • Propositions d'actions à financer pour 2021,
  • Information sur la situation sanitaire,
  • Questions diverses.

En intersyndicale, nous avons décidé de siéger uniquement pour lire la présente pdfdéclaration liminaire commune, puis de quitter la séance après de brefs échanges.

En effet, nous souhaitions marquer ainsi notre colère au regard de la façon dont le dialogue social est organisé, au mépris de la protection des agents :

  • les dates des instances sont modifiées ou annulées, sans aucune concertation ni information ;
  • le projet d'ordre du jour ne nous ai jamais envoyé au préalable ;
  • les documents nous sont envoyés la veille ou remis en séance, ce qui nous empêche de pouvoir travailler dessus ;
  • la départ précipité, à cause de la Direction, de la (des) secrétaire(s) du CHSCT et de l'ancien Médecin de prévention,
  • nous avons demandé en intersyndicale, en décembre dernier et en début d'année, des devis afin d'améliorer vos conditions de travail grace au budget du CHSCT, que la Direction ne nous a jamais fournis (formations incendie, sauveteur secouriste... réfection de l'éclairage ultra vétuste au 3è étage Sud à Créteil, réfection d'éclairages sur d'autres sites, actions d'hygiène (pigeons..), films solaires, pédales pour les fontaines à eau, etc.).
    A la place, la Direction nous fourni des devis pour des portails, des plots pour des quais de chargement...

Pour notre Directrice, rien n'est jamais de sa faute (c'est la Direction Générale, nos syndicats nationaux ou vos syndicats qui sont fautifs) : serais-ce un syndrome caliméro ?!?

Pire, elle a même osé nous répndre que, si elle nous proposait une réunion informelle le 29 septembre sur les projets de restructuration 2022, c'est parce que nous serions "loin d'avoir tous les renseignements sur les restructurations pour le CTL (Comité Technique Local) du 4 octobre" ?!?

Cela revient donc à dire qu'elle nous demande de discuter le 4 octobre, dans une instance officielle et réglementaire, sur un projet de restructurations où elle reconnait qu'elle ne nous donnera que des informations et documents tronqués !!! Vive le dialogue social et le respect des agents !

Nous siégerons au CHSCT reconvoqué pour la semaine prochaine.

Nous vous tiendrons informés des projets de restructuration dès que nous en aurons connaissons.

Nous vous disons à demain pour notre Assemblée Générale, pour celles et ceux d'entre vous qui y seront présents. Cela vous permettra de donner votre avis et d'échanger.

Bonjour,

L'Assemblée Générale (AG) de votre section Solidaires Finances Publiques du Val-de-Marne se tiendra le vendredi 24 septembre 2021, à partir de 8h50 (petit déjeuner d'accueil) à la maison des syndicats à Créteil (salle 1).

Vous trouverez toutes les infos pratiques sur l'pdfIdéeFip spécial AG.

Une autorisation d'absence est accordée par la Direction pour toute la journée.

Adhérents et sympathisants du 94, actifs et retraités...

Venez nombreux à

VOTRE assemblée générale !

 

Amitiés syndicales.

 La section

  • La comptabilité 2020 de la section est à votre disposition si vous souhaitez la consulter. (Pour cela, il suffit de nous indiquer vos disponibilités, afin que le trésorier convienne d'un RDV avec vous).
  • Si vous souhaitez que certains sujets soient inscrits à l'ordre du jour, n'hésitez pas à nous l'indiquer.
  • Pour participer à l'AG, il vous suffit de poser votre demande sur SIRHIUS... sans AUCUN JUSTIFICATIF à produire à votre chef de service.
  • L'Assemblée générale est ouverte à tou(te)s, adhérent(e)s ou non (PBO n° 41 du 12 mars 1991 : "Tout agent de la DGFiP peut, une fois par an, assister à l’AG d’un syndicat").

Compte-rendu de l’audio du 29 juillet 2021 sur l’obligation vaccinale (collègues des Trésoreries hospitalières).

  
Une fois n’est pas coutume, la Direction a décidé de communiquer... sûrement suite à une consigne nationale (d’autres départements l’ayant déjà fait, suite à l’audio avec le Directeur Général du 23 juillet).
 
La volonté du gouvernement est de créer une "bulle sanitaire" autour des hôpitaux par la vaccination. Le problème, c’est que le Conseil Constitutionnel doit rendre un avis pour le 5 août et la promulgation de la loi n'aura lieu que le 9 août 2021. 
 
I – Le périmètre de l’obligation vaccinale :
 
L’obligation touche tous les personnels travaillant  dans l’enceinte d'un hôpital.
En conséquence, les personnels médicaux, paramédicaux, d’entretien, administratifs, les EDR (Échelon Départemental de Renfort) devront obligatoirement être vaccinés. (Cela ne devrait pas poser de problèmes, car beaucoup des collègues concernés sont déjà vaccinés ou en cours).
 
Cette obligation touche ainsi deux des quatre Trésoreries hospitalières du Val-de-Marne : Saint Maurice Créteil (CHIC).
Les télétravailleurs sont aussi concernés.
 
C’est à l’hôpital de s’assurer que les personnes qui entrent dans l’enceinte sont vaccinées ou ont un test PCR valide, ça vaut pour nos redevables.
Mais c’est aux chefs de services que reviendra la tâche de vérifier si les collègues ont bien les deux vaccins. Ils devraient avoir accès à une application qui permet cette vérification, des précisions de la Centrale sont attendues à ce sujet (ce qui est une atteinte au secret médical et n'est pas le rôle des Chefs, selon nous, mais du médecin de prévention !).
 
II – Le calendrier :
 
C’est bien une volonté d’aller vite, pour répondre à une situation sanitaire qui s’aggrave rapidement. Le calendrier se décompose en trois phases.
 
1 – du 9 août au 15 septembre, les collègues concernés devront être vaccinés ou avoir un test PCR ou un test antigénique de moins de 48h ou un certificat médical de contre-indication vaccinale. 
 
2 – du 15 septembre au 15 octobre, il faudra avoir un schéma vaccinal complet ou une première vaccination avec un test PCR ou antigénique ou un certificat médical de contre-indication vaccinale.
 
3 -  Après le 15 octobre, seiuks subsisteront e schéma vaccinal complet ou un certificat médical de contre-indication vaccinale.
 
Au-delà de cette date, la sanction sera la suspension sans traitement ?!?
 
La Centrale et notre Direction REFUSENT le détachement ou le déplacement temporaire des collègues n’ayant pas les deux sésames. Il y aura suspension sans traitement. La durée restant à définir.
Nous trouvons cette discrimination inadmissible !
 
 
Pour les informations COVID-19, notamment, collectées sur le « pass » sanitaire pour vérifier le schéma vaccinal, la Direction ne sait pas combien de temps les chefs de services seront autorisés à les garder ?!?
 
III - Site de Charenton-le-Pont
 
Nous avons signalé à la Direction une situation inquiétante. Des collègues nous ont révélé des accrochages réguliers avec des redevables des amendes. Lors de la réception sur rendez-vous de professionnels par le SIE, cerrtains profitent de l’ouverture de la porte pour demander pourquoi la trésorerie Amendes était fermée et parfois exprimer leur mécontentement de vive voix.
Malheureusement, aucune fiche de signalement n’a été rédigée. La Direction va donc se rapprocher des chefs de service.
 
Vos représentant(e)s au groupe de travail :
David FERREIRA, Stéphane BAILLIN ;
 
Nous restons à votre disposition si vous souhaitez plus de précisions.