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Compte-rendu du CTL du 15 avril 2022

 

 

Les représentants du personnel de FO, CGT et SOLIDAIRES étaient présents.

 

Liminaire de SOLIDAIRES FP 95 a été lue et remise pour être jointe au PV.

 

Point n°1 :

 

Approbation du PV du 17/12/2021 à l'unanimité

PV du 13/01/2022 : n'ont pas pris par au vote la CGT et FO, pour : SOLIDAIRES

PV du 21/01/2022 : n'a pas pris par au vote la CGT, pour : FO et SOLIDAIRES

Approbation du PV du 08/02/2022 à l'unanimité

 

Point n°2 : Bilan à mis parcours du plan DGFIP 2020-2022 pour l'égalité professionnelle

 

• Part des femmes à la DGFIP : Au 31 décembre 2021, la DGFIP compte 58,2% de femmes parmi ses effectifs payés d’agents titulaires et non titulaires.

• Répartition par catégorie et par sexe des effectifs d’agents titulaires et non titulaires de la DGFIP au 31 décembre 2021 : Fortement représentée au sein de toutes les catégories, la part des femmes est davantage prépondérante au sein des catégories C et B :

Catégorie A             Catégorie B           Catégorie C

Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes

48,8%      51,2%     39,8%     60,2%    36,5%     63,5%

 

• Part des femmes parmi les cadres : La situation au 31 décembre 2021 des effectifs d’agents titulaires des catégories A et A+ de statut DGFIP montre un taux de féminisation important jusqu’au grade d’AFIPA. Grades Inspecteur divisionnaire FIP (CN + HC) : 50,42% de femmes, Inspecteur principal FIP : 49,95%, Administrateur des FIP adjoint : 41,40%, Administrateur des FIP : 35,19%,

et Administrateur général des FIP : 29,36%.

 

• Part des femmes au sein de la DDFIP : La DDFIP du Val-d’Oise compte, au 31 décembre 2021, 66 % de femmes parmi ses effectifs payés.

• Répartition par catégorie et par sexe des effectifs de la DDFIP :

Catégorie A           Catégorie B           Catégorie C

Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes

138          193          162        370        124         252

41,7 %     58,3 %    30,5 %    69,5 %    33 %      67 %

 

• Part des femmes parmi les cadres de la DDFIP : Grades Inspecteur divisionnaire FIP (CN + HC) : 49% de femmes, Inspecteur principal FIP : 38%, Administrateur des FIP adjoint : 45%, Administrateur des FIP : 0%, Administrateur général des FIP : 75%.

 

Le plan d’actions DGFIP est construit en déclinaison du plan ministériel pour l’égalité professionnelle 2020- 2022 autour des cinq priorités suivantes :

• Mieux articuler vie professionnelle et vie personnelle ;

• Lutter contre les stéréotypes de genre pour favoriser la mixité des métiers ;

• Garantir l’égalité salariale et l’égalité effective dans les parcours professionnels ;

• Prévenir et lutter contre les violences sexistes et sexuelles ;

• Améliorer la gouvernance pour un déploiement efficace de la politique en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. Il se décline en 20 mesures et 56 actions.

 

 

Actions au plan directionnel :

 

• Améliorer le dispositif de tenue des entretiens dans les situations de congé de maternité, de congé d'adoption et de congé parental en opérant un accompagnement des chefs de service et un suivi de réalisation des entretiens ;

• Continuer à relayer les actions de communication nationales réalisées au titre de la parité, et au titre des journées du 8 mars (des droits des femmes) et du 25 novembre (lutte contre les violences faites aux femmes) ;

• Poursuivre le partenariat avec l’association du Côté des Femmes ;

• Développer le partenariat avec les écoles et universités pour mieux faire connaître les métiers de la DGFiP ;

• Mettre à l’honneur sur Ulysse 95, des portraits de femmes et d’hommes de la direction ayant un rôle au sein d’associations promouvant la mixité, la diversité ;

• Suivre les formations obligatoires pour tous les agents et les chefs de service à la lutte contre les violences sexistes ou sexuelles.

 

Pour les représentant du personnel cela a le mérite d'exister. Cependant, le focus n'est pas que le 8 mars, il reste 364 jours. Cela ressemble plus à un catalogue de bonnes intentions.

 

Les actions directionnelles ressemblent plus à des mesurettes que de réelles actions.

Nous ne connaissons pas les interlocuteurs locaux.

La formation c'est bien ! Mais en présentiel c'est mieux !

 

Point n°3 : Organisation déclarative de la campagne 2022

 

Dépôt de la déclaration papier jusqu'au 19 mai, déclaration en ligne jusqu'au 8 juin.

 

Accueil physique à « la volée » uniquement le matin.

Accueil téléphonique local « à la volée », assuré par les blocs fonctionnels « relations usagers » des SIP.

 

Pour garantir une qualité de service optimale, des agents des SIP et des équipiers de renfort seront mobilisés pour participer, à la demande de la mission SRP, au dispositif national d’accueil téléphonique. La DDFiP du Val-d’Oise y contribuera dans les conditions suivantes :

  • - du 11 avril au 15 avril : 5 agents ;

    - du 19 avril au 6 mai : 8 agents ;

  • - du 9 mai au 8 juin : 12 agents.

Pour la première période, il sera fait appel à 5 équipiers de renfort, qui seront dotés d’un téléphone portable professionnel et d’un ordinateur portable. Ils réaliseront prioritairement cette mission en télétravail, le cas échéant, ils pourront être installés dans un bureau de la cité administrative (5ème étage).

 

Sur RDV téléphonique ou physique l’après-midi.

 

A partir de cette année, ré-ouverture des PLSU, uniquement le matin.

 

L’accueil numérique (E-contacts et Balfus) :

 

Le canal numérique sera, cette année encore, fortement sollicité par les usagers dans le cadre de la campagne déclarative des revenus. Les services devront veiller à traiter dans un délai de 7 jours les messages reçus, pour répondre aux objectifs de l’indicateur

Les services devront veiller à traiter dans un délai de 7 jours les messages reçus, pour répondre aux objectifs de l’indicateur.

 

Les accueils de proximité :

 

Les accueils de proximité (France Services et accueils portés par une collectivité) seront pleinement associés à la campagne de déclaration des revenus :

A ce jour, on en dénombre 16 (dont 15 France services) sur le département.

CFIP de rattachement : Cergy

  • PIMMS de Cergy (France Services)

  • - Bureau de poste de Vigny (France Services)

  • - Marines (France Services)

CFIP de rattachement : Ermont

  • Accueil de proximité d’Enghien-les-Bains.

  • - Maison communale des solidarités d’Ermont (France services)

  • - CCAS de Domont (France services)

  • - Espace Marianne de Taverny (France services) (rattaché à Ermont et Cergy)

CFIP de rattachement : Argenteuil

  • Maison de quartier du Val d’Argenteuil Nord (France services)

  • - Maison de quartier du Val d’Argenteuil Sud (France services)

  • - Maison de quartier d’Orgemont (France services)

CFIP de rattachement : Garges

  • PIMMS de Garges (France Services)

  • - Goussainville (France Services)

  • - Louvres (France Services)

  • - La poste de Sarcelles-Lochères (France Services)

En itinérance :

  • Bus de l’EPCI Carnelle Pays de France (France Services) ;

  • - Bus de l’association Creative, couvrant l’est du département, notamment Garges et Sarcelles (France Services)

Des flyers et affiches seront à disposition des SIP/ SGC et trésoreries spécialisées pour les usagers.

 

Comme l'année dernière la BCSP sera sollicité. La répartition de l'organisation du temps se fera tout en ne percutant pas les travaux de la BCSP.

 

Les vigiles seront présents sur les 4 grands CFIP durant toute la campagne IR.

Liminaire du Comité Technique Local du 15 avril 2022

 

Madame La Présidente,

 

Les femmes sont majoritaires à la DGFIP, essentiellement en catégorie C et B. Elles privilégient les promotions internes pour leur déroulé de carrière, alors que parallèlement les volumes de ces promotions diminuent. Les femmes prennent très majoritairement les congés parentaux, disponibilités et congés sans traitement, avec tous les impacts sur leur déroulé de carrière, la rémunération et le montant de la pension.

 

En matière de rémunération, à la Fonction Publique d’État, le salaire net en équivalent temps plein des femmes est inférieur à 13,1 %.

 

Aujourd’hui vous nous présentez, le bilan à mi-parcours du plan DGFIP 2020-2022 pour l’égalité professionnelle.

 

Pour SOLIDAIRES FP 95, on se satisfait que ce sujet soit enfin à l’ordre du jour du CTL malgré, le calendrier plus que resserré pour la mise en place rapide d’actions.

 

Bien qu’on nous présente un bilan à mis parcours, nous considérons, que nous ne sommes encore qu’aux prémices de la lutte en faveur de l’égalité professionnelle.

Et si des actions doivent être mises en place rapidement, il nous semble que celles-ci ne doivent pas se résumer à un catalogue de propositions, mais bien un sujet essentiel qui devra être au cœur des instances.

 

Nous y veillons !!!!

 

CTL du 21 janvier 2022

 

Il s’agit de la deuxième convocation suite au boycott de l’ensemble des représentants du personnel lors du CTL du 13 janvier 2022.

 

En 2022, 33 emplois seront supprimés :

- 1 IDIV HC

- 5 A

- 13 B

- 14 C

 

Pour 2022, les reprises d'emplois sont associées aux processus suivants :

 

Les reprises d'emplois fléchés au titre de la contribution à la modernisation des

processus au sein des PCE :

• -1 A et -1 B au titre de la contribution à la modernisation des processus au sein des

PCE

Il est proposé la suppression d’un emploi d'inspecteur au PCE Val d’Oise Ouest et de

l'emploi de contrôleur au PCE Val d’Oise Est

 

 

Les reprises d’emplois au titre de la relocalisation

• -1A, -4 B et -1 C au titre des prélèvements SIE

À ce titre, un emploi d’inspecteur sera supprimé à l’EDR (fiscalité professionnelle), quatre

emplois de contrôleurs au sein du SIE Val d’Oise Ouest et un emploi d’agent au SIE de Val

d’Oise Est.

• -1 B au titre du prélèvement SNE

Il est proposé de supprimer un emploi de contrôleur au SDE

• -1 A, -3 B et 1 C au titre du prélèvement SPF-SAPF

Un emploi d’inspecteur, 3 emplois de contrôleurs et un emploi d’agent seront supprimés au

SPF

• -1 A et – 1 B au titre du prélèvement PCRP/SIP

Il est proposé de supprimer un emploi d’inspecteur et un emploi de contrôleur au PCRP

 

A l’issue de cette présentation les représentants du personnel ont voté à l’unanimité : CONTRE

 

Informations diverses :

Situation COVID au 13/01/2022 :

Depuis le 01/01/2022, 64 personnes ont contractées le COVID 26 ont repris en présentiel ou télétravail au 13/01/22.

Depuis le 01/01/2022, 52 cas contact dont 24 ont repris leur fonction.

 

Fourniture en FFP2 pour les personnels du CID, accueil physique, huissiers et vérificateurs.

 

Vigiles maintenus jusqu’au 29 février.

 

Mode exceptionnel de télétravail jusqu’au 2 février.

Madame,

 

SOLIDAIRES FP 95 a décidé de boycotter le CTL de ce jour et plutôt que de vous l'écrire par mail, une fois n'est pas coutume nous allons vous le dire de vive voix par ces quelques mots :

 

La crise sanitaire qui n’en finit pas, a remis en avant, si besoin en était, toute l’importance des services publics. En cette période de crise, la DGFIP a tenu un rôle majeur dans la continuité du service public.

 

Aussi, les suppressions d’emplois à l’ordre du jour de ce CTL sonnent comme une véritable provocation et sont indignes au regard des attentes et des droits des citoyens. Elles sont aussi indignes au regard des agents dont l’engagement et la conscience professionnelle ne suffisent plus à compenser le manque d’effectifs dans les services.

 

De plus la contribution de la DDFIP du 95 à hauteur de 71 emplois jusqu'en 2026, ne mentionne toujours pas à ce stade, et malgré nos multiples demandes les missions précises qui seront transférées dans le cadre de relocalisation de services.

 

En effet, de nombreux collègues s’interrogent avec inquiétude sur leur avenir et sur les choix qu’ils seront amenés à faire et leurs impacts sur leur vie professionnelle et personnelle.

 

Les représentants SOLIDAIRES FP 95