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Madame,
SOLIDAIRES FP 95 a décidé de boycotter le CTL de ce jour et plutôt que de vous l'écrire par mail, une fois n'est pas coutume nous allons vous le dire de vive voix par ces quelques mots :
La crise sanitaire qui n’en finit pas, a remis en avant, si besoin en était, toute l’importance des services publics. En cette période de crise, la DGFIP a tenu un rôle majeur dans la continuité du service public.
Aussi, les suppressions d’emplois à l’ordre du jour de ce CTL sonnent comme une véritable provocation et sont indignes au regard des attentes et des droits des citoyens. Elles sont aussi indignes au regard des agents dont l’engagement et la conscience professionnelle ne suffisent plus à compenser le manque d’effectifs dans les services.
De plus la contribution de la DDFIP du 95 à hauteur de 71 emplois jusqu'en 2026, ne mentionne toujours pas à ce stade, et malgré nos multiples demandes les missions précises qui seront transférées dans le cadre de relocalisation de services.
En effet, de nombreux collègues s’interrogent avec inquiétude sur leur avenir et sur les choix qu’ils seront amenés à faire et leurs impacts sur leur vie professionnelle et personnelle.
Les représentants SOLIDAIRES FP 95
Toute l'équipe de SOLIDAIRES Finances Publiques 95, vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année,
Que 2022, soit synonyme de santé, de succès et d'harmonie dans votre vie personnelle et professionnelle,
Qu'elle nous réserver de belles surprises et plus de liberté.
Bien solidairement
Audio-conférence Direction et Représentants du personnel du 29/12/2021
Point sur la situation pandémique suite aux annonces gouvernementales :
A compter du 3 janvier 2022 et ce durant au moins 3 semaines, le télétravail est au minimum de 3 jours au maximum de 4 (jours fixes et flottants si dans le protocole, si protocole insuffisant en exceptionnels).
Nous ne sommes pas en PCA, c’est-à-dire que les missions que ne peuvent être effectuées qu’en présentiel doivent être assurées.
Aménagement de l’accueil :
L’accueil doit désormais se faire par téléphone, APRDV ne proposera plus que des RDV par téléphone pour les nouveaux RDV.
L’accueil se fera en présentiel :
- pour les paiements
- pour les RDV déjà pris dont le contre appel n’a pas abouti,
- pour l’accueil à la volée UNIQUEMENT les mardi et jeudi matin.
Les vigiles seront présents jusqu’à fin janvier et ils pourront récupérer les fiches de contact.
Compte-rendu du CTL du 17 décembre 2021
Compte-tenue de la crise sanitaire, l’instance s’est tenue en audio.
Les représentants des personnels FO, CGT et SOLIDAIRES étaient présents ainsi que les représentants de la Direction.
Secrétaire adjoint de séance : CGT
Pas de déclaration liminaire
3 points à l’ordre du jour + questions diverses
Point 1 : Approbation du PV du CTL du 17/09/2021
Vote POUR : à l’unanimité
Point 2: Ponts naturels 2022
Il a été proposé par la Direction, trois ponts naturels pour l'année 2022. Les dates soumises au vote sont :
• le vendredi 27 mai ;
• le vendredi 15 juillet ;
• le lundi 31 octobre.
Pour rappel, l'autorisation d'absence exceptionnelle accordée aux agents chaque
année, devra être utilisée pour poser le 1er pont naturel.
Vote : POUR : FO, CONTRE : CGT ABSTENTION : SOLIDAIRES (les journées devraient être toutes « offertes » ou possibilité de laisser aux collègues le choix de faire ou pas le pont).
Point 3 : Présentation du DUERP/PAP 2019/2021
Une campagne particulière liée à la crise sanitaire : prolongation du calendrier de la campagne 2019-2020 à 2021. La campagne s’achève le 15/11/2021.
Le GT DUERP a été réuni le 22/06/2021. Il a pour objectif d’harmoniser et hiérarchiser les risques recueillis.
Les risques plus représentatifs sont : -risques psychosociaux
- glissade et chute de plain-pied
- risques liés à l’activité physique
- risques liés au manque d’hygiène sur les lieux de travail
- environnement thermique
- risque lié à l’utilisation de véhicule
- environnement sonore
- risques biologiques et infectieux
- autres risques
- risques d’agression des agents
- environnement lumineux
- risques d’incendie d’explosion et de panique
- chute de hauteur
- travail sur écran
Le PAP :
pour chaque risque, le GT a associé une mesure de prévention :
- les mesures organisationnelles
- les mesures techniques collectives
- les mesures techniques individuelles
- les mesures humaines (formations, consignes…)
Le financement des mesures de prévention est assuré par la Direction, le CHSCT ou en cofinancement entre la Direction et le CHSCT, comme :
- remplacement des volets défectueux sur le site de Sain-Leu et Argenteuil (financement Direction)
- remplacement des stores défectueux sur différents sites (financement CHSCT)
- installation de tourniquets à l’entrée des grands CFIP (cofinancement)
4 Questions diverses :
Règlement intérieur de l’horaire variable du PCE de Val d’Oise Ouest, suite à fusion des PCE d’Argenteuil et de Cergy, les horaires de plage fixe du matin différents entre les 2 PCE (9h30-11h30 pour Argenteuil et 9h45-11h45 pour Cergy), suite au vote des agents, les horaires plage fixe du matin seront 9h30-11h30.
La Direction précise que tous les services du val d’oise auront le même règlement intérieur.
Crise sanitaire : la 5éme vague touche aussi la DDFIP 95, avant le 10/12/2021 on était à 146 cas avérés depuis le 1er janvier 2021 et depuis le 11/12/2021 on est à 152 cas soit 6 cas de plus en une semaine. Et 8 cas contacts avant le 10/12, on est à 14 aujourd’hui.
Point ménage, cela s’améliore, encore quelques souci d’absence de personnel et de consommable sur certains sites.
Question représentante du personnel : les chefs de service ont-ils eu connaissance du message du DG, préconisant le passage à 3 jours de télétravail, et si oui, cela est-il appliqué et comment ?
Réponse : L’information a été relayée aux chefs de service et il leur a été demandé de voir ce qu’il était possible de faire. La DDFIP 95 est au dessus de 10 point en télétravail journalier par rapport au national. Soit 1 personnel sur 2 est en télétravail, nous n’avons pas beaucoup de marge. Sauf à des missions bien particulières, de plus avec les fêtes, il faut assurer un minimum de présentiel dans les services. 3 jours mis en place par le chef de service si cela est possible.
Question représentante du personnel : sans dévoiler le CTL emplois du 13 janvier 2022, dans les 33 suppressions d’emplois, 16 vont être relocalisés. Si cela doit concerner les collègues des SIE, il serait enfin bien de connaître les missions qui vont « partir », afin que les collègues qui le souhaiteraient (rapprochement dans sa région d’origine par exemple) puissent participer au mouvement de mutation national en exerçant sa priorité sur les appels à candidature
Réponse : la convention avec les collègues de l’Aisne sera signée en mars 2023, pour une mise en place effective au 01/09/2023. Les missions transférées seront connues pour la campagne de mutation de janvier 2023.
Dans les 16 postes supprimés et relocalisés en 2022, cela ne concerne pas uniquement les SIE, attendons la réponse du CTL emploi.
Question : fermeture et déménagement de la Trésorerie de Gonesse, le 10/01/2022, certains collègues ne prennent que leur fauteuil, d’autres tout le mobilier et quid des radians et mobiliers non transférés ?
Réponse : les radians ne sont pas attitrés à une personne mais a un endroit dépourvu du luminosité nécessaire. Aussi ceux-ci seront emportés et redéployés vers des services qui en auraient besoin, quant au mobilier restant, celui-ci sera mis en vente sur la plateforme des services d’État.
En aucun cas les radians ne seront jetés comme erreur précédemment constatée (et réparée suite à intervention des représentants du personnel), d’autant plus qu’ils sont financés par le CHSCT.
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