17 décembre 2021

Compte-rendu du CTL du 17 décembre 2021

 

Compte-tenue de la crise sanitaire, l’instance s’est tenue en audio.

Les représentants des personnels FO, CGT et SOLIDAIRES étaient présents ainsi que les représentants de la Direction.

 

Secrétaire adjoint de séance : CGT

Pas de déclaration liminaire

 

3 points à l’ordre du jour + questions diverses

 

Point 1 : Approbation du PV du CTL du 17/09/2021

Vote POUR : à l’unanimité

 

Point 2: Ponts naturels 2022

Il a été proposé par la Direction, trois ponts naturels pour l'année 2022. Les dates soumises au vote sont :

• le vendredi 27 mai ;

• le vendredi 15 juillet ;

• le lundi 31 octobre.

Pour rappel, l'autorisation d'absence exceptionnelle accordée aux agents chaque

année, devra être utilisée pour poser le 1er pont naturel.

 

Vote : POUR : FO, CONTRE : CGT ABSTENTION : SOLIDAIRES (les journées devraient être toutes « offertes » ou possibilité de laisser aux collègues le choix de faire ou pas le pont).

 

Point 3 : Présentation du DUERP/PAP 2019/2021

Une campagne particulière liée à la crise sanitaire : prolongation du calendrier de la campagne 2019-2020 à 2021. La campagne s’achève le 15/11/2021.

Le GT DUERP a été réuni le 22/06/2021. Il a pour objectif d’harmoniser et hiérarchiser les risques recueillis.

Les risques plus représentatifs sont : -risques psychosociaux

- glissade et chute de plain-pied

- risques liés à l’activité physique

- risques liés au manque d’hygiène sur les lieux de travail

- environnement thermique

- risque lié à l’utilisation de véhicule

- environnement sonore

- risques biologiques et infectieux

- autres risques

- risques d’agression des agents

- environnement lumineux

- risques d’incendie d’explosion et de panique

- chute de hauteur

- travail sur écran

 

Le PAP :

pour chaque risque, le GT a associé une mesure de prévention :

- les mesures organisationnelles

- les mesures techniques collectives

- les mesures techniques individuelles

- les mesures humaines (formations, consignes…)

Le financement des mesures de prévention est assuré par la Direction, le CHSCT ou en cofinancement entre la Direction et le CHSCT, comme :

- remplacement des volets défectueux sur le site de Sain-Leu et Argenteuil (financement Direction)

- remplacement des stores défectueux sur différents sites (financement CHSCT)

- installation de tourniquets à l’entrée des grands CFIP (cofinancement)

 

4 Questions diverses :

Règlement intérieur de l’horaire variable du PCE de Val d’Oise Ouest, suite à fusion des PCE d’Argenteuil et de Cergy, les horaires de plage fixe du matin différents entre les 2 PCE (9h30-11h30 pour Argenteuil et 9h45-11h45 pour Cergy), suite au vote des agents, les horaires plage fixe du matin seront 9h30-11h30.

La Direction précise que tous les services du val d’oise auront le même règlement intérieur.

 

Crise sanitaire : la 5éme vague touche aussi la DDFIP 95, avant le 10/12/2021 on était à 146 cas avérés depuis le 1^er janvier 2021 et depuis le 11/12/2021 on est à 152 cas soit 6 cas de plus en une semaine. Et 8 cas contacts avant le 10/12, on est à 14 aujourd’hui.

 

Point ménage, cela s’améliore, encore quelques souci d’absence de personnel et de consommable sur certains sites.

 

Question représentante du personnel : les chefs de service ont-ils eu connaissance du message du DG, préconisant le passage à 3 jours de télétravail, et si oui, cela est-il appliqué et comment ?

Réponse : L’information a été relayée aux chefs de service et il leur a été demandé de voir ce qu’il était possible de faire. La DDFIP 95 est au dessus de 10 point en télétravail journalier par rapport au national. Soit 1 personnel sur 2 est en télétravail, nous n’avons pas beaucoup de marge. Sauf à des missions bien particulières, de plus avec les fêtes, il faut assurer un minimum de présentiel dans les services. 3 jours mis en place par le chef de service si cela est possible.

 

Question représentante du personnel : sans dévoiler le CTL emplois du 13 janvier 2022, dans les 33 suppressions d’emplois, 16 vont être relocalisés. Si cela doit concerner les collègues des SIE, il serait enfin bien de connaître les missions qui vont « partir », afin que les collègues qui le souhaiteraient (rapprochement dans sa région d’origine par exemple) puissent participer au mouvement de mutation national en exerçant sa priorité sur les appels à candidature

Réponse : la convention avec les collègues de l’Aisne sera signée en mars 2023, pour une mise en place effective au 01/09/2023. Les missions transférées seront connues pour la campagne de mutation de janvier 2023.

Dans les 16 postes supprimés et relocalisés en 2022, cela ne concerne pas uniquement les SIE, attendons la réponse du CTL emploi.

 

Question : fermeture et déménagement de la Trésorerie de Gonesse, le 10/01/2022, certains collègues ne prennent que leur fauteuil, d’autres tout le mobilier et quid des radians et mobiliers non transférés ?

Réponse : les radians ne sont pas attitrés à une personne mais a un endroit dépourvu du luminosité nécessaire. Aussi ceux-ci seront emportés et redéployés vers des services qui en auraient besoin, quant au mobilier restant, celui-ci sera mis en vente sur la plateforme des services d’État.

En aucun cas les radians ne seront jetés comme erreur précédemment constatée (et réparée suite à intervention des représentants du personnel), d’autant plus qu’ils sont financés par le CHSCT.

8 décembre 2021

Suites du CTL du 26/11/2021

 

Questions diverses :

 

Question : Aura-t-on une AA pour la 3éme dose ?

Réponse : oui comme pour les autres, et AA absence si lendemain de la vaccination la personne est en incapacité de travailler.

 

Question ; les collègues qui sont au parking des Maradas, peuvent-ils venir se garer au parking -1 et -2 du CFIP compte tenu du télétravail ?

Réponse ; les personnes qui sont au Maradas restent au Maradas, même si éventuelles places au CFIP.

 

Question : Quid du questionnaire a remplir pour l’accès au Maradas, pourquoi autant d’informations ?

Réponse : Si le questionnaire est rigoureux, c’est que cela implique une gestion stricte des badges.

 

Question ; pourquoi faut-il « choisir » entre le Pass NAVIGO ou le badge de parking ? Certains, certaines collègues peuvent avoir des contraintes familiales qui les obligeraient à prendre leur véhicule ou lieu des transports ?

Réponse ; on a usage régulier des transports ou de son véhicule. Nous avons un nombre de places de parking limité, Si pass Navigo pas d’accès au parking.

RAPPEL, aucune obligation légale à fournir des emplacements de parking.

 

Question : pourquoi ne pas accorder la demi-journée supplémentaire (le matin), pour l’Arbre de Noël ?

Réponse : Celui-ci n’est pas à Vincennes, mais à CONFLANS SAINTE HONORINE, cinéma à 15H. Aussi, les agents peuvent partir à 11h30 (fin d’horaire plage fixe) et si vraiment partir plus tôt en accord avec leur chef de service.

 

Question : Qu’est-ce que cela vous coûte de donner une demi-journée ?

Réponse : nous sommes payés pour exercer une mission de service public et donc comme tel, il n’est pas nécessaire de distribuer des demis-journées « comme des petits pains ».

 

Question : La Trésorerie de LUZARCHES est dans une situation plus qu’alarmante, que comptez-vous faire ?

Réponse : un EDR à Garges agit à distance sur le recouvrement et les e-contacts des trésoreries de Luzarches et Louvres.

Il y a une réelle nécessité à former les EDR vers une diversification de compétences.

3 décembre 2021

Un grand merci aux participants. Et à Gérard JOUVE, représentant du bureau national.

Cette 2éme année COVID ne nous a pas permis de faire notre repas convival d'AG.

Cependant cette année encore, les débats furent riches et constructifs.

En vous espérant encore plus nombreux en 2022.

NOTRE LUTTE CONTINUE

19 novembre 2021

Compte-rendu du CTL du 18 novembre 2021

 

 

Ordre du jour :

 

- Mise en place des blocs fonctionnels dans les PCE

- Mise en place des blocs fonctionnels dans les trésoreries hospitalières

- Transfert du budget de la trésorerie hospitalière d’Eaubonne vers la trésorerie hospitalière de Pontoise de l’EPHAD Pays de France Carnelle

- Budget DDFIP : point d’étape

- Questions diverses

 

 

Organisation des deux PCE (Val d’Oise Est et Ouest)suite à fusion, en deux blocs fonctionnels :

- Le bloc expertise comprend la gestion des remboursements de crédit de TVA, des demandes de

remboursements de Crédit impôt de recherche(CIR), de crédit innovation (CII), de crédit métiers

d’art (CIMA) . Il traite également les questions complexes et le contentieux transmis par les SIE.

Les collaborateurs de ce bloc établissent des fiches de programmation « 3909- source expertise »

si leurs travaux les conduisent à détecter des anomalies justifiant un contrôle

- Le bloc contrôle effectue les contrôles sur pièces (CSP) relatifs aux professionnels, procède à la

programmation et à la réalisation du contrôle fiscal externe.

 

Les OS : les GT avaient « mal » commencés, manque d’écoute de la Direction aux observations des agents des PCE ; Mais suite à une intervention de ceux-ci par l’intermédiaire d’une organisation syndicale (Solidaires), il y a eu enfin un dialogue et les GT se sont déroulés plus sereinement, beaucoup de choses ont été retenues même si tout n’est pas parfait.

 

Attention attirée par les OS, sur la répartition du PCE à Saint-Leu sur 2 étages, pas très confortable pour les agents.

Réponse de la Direction : nous sommes tributaires des locaux, mais avec la relocalisation d’une partie des missions à Laons, ainsi que le facteur de déflation des effectifs, feront qu’à terme le PCE sera regroupé et l’antenne du SPF d’Ermont arrivera à Saint-Leu.

 

Que devient l’activité de contrôle de la redevance au PCE de Cergy ?

Réponse : elle reste dans le nouveau PCE et exercée dans les mêmes conditions qu’actuellement.

 

La mise en place de blocs fonctionnels au sein des PCE fusionnés est-elle une expérimentation Val d’Oise ?

Réponse : c’est effectivement un pratique Val d’Oise

 

La répartition des agents dans les blocs était déjà ficelée, certains agents ont eu l’impression que le bloc contrôle était plus « noble » que le pôle expertise.

Réponse : la ventilation s’est faite avec l’accord des agents, entre le contrôle, l’expertise et la programmation, l’étendue des missions était très large . Il n’y a pas de fonctions dignes ou pas, il s’agit d’exercer des missions plus ciblées avec plus de compétences.

 

Y aura-t-il des A stagiaires dans les PCE ?

Réponse : non

 

Qui des SIE ont participé à l’élaboration mis à jour du protocole SIE/PCE ?

Réponse : pour le moment il a été élaboré par les PCE mais n’a pas encore était transmis aux SIE pour examen. Cela devrait intervenir prochainement.

 

Pourquoi imposer le fait de ne pas pouvoir changer de bloc fonctionnel avant 2 ans ?

Réponse : on n’est pas là pour partir au bout de 6 mois, il faut stabiliser les blocs, mais rien n’empêche à la longue à un agent de partir.

 

Vote des représentants du personnel pour cette mise en place : CONTRE à l’unanimité

 

La trésorerie hospitalière d’Argenteuil (32 agents), mise en place de 7 blocs fonctionnels au plus tard à la date du regroupement des 2 trésoreries hospitalières (Eaubonne + Argenteuil), début mars 2022, avec une préfiguration au 1^er janvier 2022 ( chef de poste identique pour les 2 structures actuelles).

 

La trésorerie hospitalière de Pontoise, se mettra en place dès lors qu’un chef de poste titulaire (actuellement intérim) sera nommé.

 

La trésorerie hospitalière de Gonesse « disparaîtra » d’ici à 2023 à son transfert vers Saint-Denis.

 

7 blocs fonctionnels pour environ une trentaine de personnes dans les TH, cela fait peu d’agents par blocs.

Réponse : la « professionnalisation » des missions, permet de réaliser des missions plus spécifiques de manière correcte. On gagne en temps et en productivité, avec surtout moins d’erreurs.

L’organisation en blocs permet d’avoir un suivi assez fin du fonctionnement et des tâches, et donc de savoir si la situation d’un SGC se dégrade ou pas.

Le SPL va s’attaché à produire un calendrier de cadencement des travaux, une chronologie comptable, seront normés et fixés par la Division du Recouvrement Forcé.

Il y aura en ce qui concerne le contrôle des régies, un calendrier de contrôles établi sur l’ensemble d’une année et une homogénéisation des modes opératoires, pour que les comptables aient des vues beaucoup plus transverses.

 

Vote des représentants du personnel pour cette mise en place : CONTRE à l’unanimité

 

Transfert du budget de l’EPAD pays de France Carnelle.

Cela fait un budget de plus pour la TH de Pontoise.

Réponse : la Direction pourra à tout moment effectuer un rééquilibrage de budgets entre des structures comparables.

 

Vote sur la proposition :

CGT : contre SOLIDAIRES : abstention FO : pour

 

Budget :

La Direction maintient la prestation des vigiles (sur les 4 grands CFIP) jusqu’au 31/12/2021, quid ensuite ?

Réponse : cela gréve considérablement le budget de la DDFIP, il n’est pas possible à la Direction de pouvoir garantir la pérennisation des vigiles, cela dépend aussi de l’évolution de la Pandémie et des allocations budgétaires effectuées en 2022.

 

Questions diverses :

 

Retour des collègues agents vulnérables. Docteur Sergères préconise isolement , n’ayant pas de bureaux individuels à disposition nous avons indiqué au Dr Sergère que nous équiperions les agents en FFP2 et que nous pourrions mettre en place des plexiglas.

Le point ménage : le problème reste l’absence de personnels, les gestionnaires de site doivent informer immédiatement l’entreprise dès qu’est constatée une absence, afin de celui-ci soit rapidement remplacé, et que par ailleurs la prestation non réalisée ne soit pas payée.

Se pose le problème du cahier de pointage, sur 5 sites sur 16, celui-ci n’est pas tenu, il faut donc trouver une solution.

Demande d’un plan d’action à l’entreprise afin d’éviter les ruptures de consommables.

Il convient aussi de vérifier si la prestation « points de contacts » est vraiment réalisée.

 

Suites de la pétition intersyndicale concernant la répartition des tâches entre SIP et CDIF.

Réponse de la Direction, la répartition initialement prévue à la création du CDIF est cohérente.

Pour les ECF et vacances d’immeubles, l’instruction par le SIP est utile et nécessaire, il s’agit d’une approche IR et du lieu de vie (TH), l’approche IR/TH est la meilleure.

Cependant, une grille d’analyse simple va être créée et qui sera transmisse ensuite au CDIF.

Pour les gracieux des locaux à usage d’habitation c’est la même chose, instruction rapide du SIP.

Le SIP ne peut donner que des renseignements dit simple, il ne s’agit pas de répondre à des questions complexes, des fiches méthodologiques pourraient être crées dans le même ordre de ce qui se fait dans le MFS (Maison France Service).

Dans tous les cas les contentieux sont enregistrables dans MAJIC, et le choix a été fait de donner l’habilitation au CDIF ;

Le SIP n’y a accès qu’en consultation.

Délais de paiement, plan de règlement, mensualisation restent gérés par le SIP.

 

Réception d’un mail concernant le remboursement de 15€ sur la mutuelle, à qui doit-on retourner le document rempli ?

Réponse : nous sommes en attente des modalités par la Centrale.

 

Arbre de Noël, les agents auront-ils la journée ?

Réponse : non la demi-journée, cinéma à 15h et à Conflans.

 

A quelle date la fin des travaux du parking -1 du CFIP de Cergy ?

Date approximative 30 novembre, ce greffe difficulté des collègues du SIE qui arrivent le 26 et 29 novembre ?

Réponse : Fin des travaux le 25 novembre et distribution des badges pour parking Maradas prévue avant leur arrivée.

 

Le groupe de travail national ayant eu lieu, quelles seront les taches du SIE confiées à Laon ?

Réponse : Il aura lieu le 22 novembre. Opération prévue en septembre 2023, objectif de stabiliser le contenu des tâches ; On a fait des hypothèses visant à garder l’organisation la plus stable possible, on vous en parlera au cours du premier trimestre 2022.

Détermination du panier de tâche ( nous choisirons les même taches) nous considérerons les effectifs de Laon comme des télétravailleurs.

 

Point sur équipement télétravail :

Réponse : mise en place d’une dernière vague d’équipement. On va commencer à attaquer les remplacements des Tiny et tout passer en portable.

Renouvellement quinquennal à revoir, il va falloir lisser l’effet du renouvellement.

85 % de possibilité de travail à distance

+ de 50 % d’agent en télétravail

cela veut dire qu’une immense majorité sont couvert par du télétravail régulier ou occasionnel. On doit être à un équipement supérieur à 80 %.

Disparition des Tiny en 2022.