Actualités
Compte-rendu du CSAL du 20 avril 2023
Les représentants du personnel et de la Direction étaient présents.
Quorum atteint.
Liminaire par SOLIDAIRES FP 95
Secrétariat adjoint : CGT
9 points à l’ordre du jour.
Point 1: Transfert de la relance succession au PCRP
-
Représentant du personnel : si on en arrive là c’est suite aux suppressions d’emplois, alors que l’on avait réparti les missions pour chacun des services. On regrette qu’il y ait transfert de missions sans créations d’emplois.
Vote: Contre : CGT
Abstention : FO et SOLIDAIRES
Point 2 : Création d’une la brigade départementale anti-fraude au 1er septembre 2023
La brigade anti-fraude sera installée à Cergy dans l’immeuble du Montaigne avec les autres brigades, le PCRP et la BCR.
Représentante du personnel : incompréhension des collègues des brigades, car les missions de la BAF sont déjà exercées.
Quid des vérifications et de leur programme en cours des collègues qui vont rejoindre la BAF ?
Réponse : celles finies dans la brigade d’origine, les autres en cours dépendront de la BAF.
Vote : Contre : CGT
Abstention : FO et SOLIDAIRES
Point 3 : Généralisation de la messagerie sécurisée des professionnels dans le Val d’Oise
Depuis quatre ans, la DGFIP offre aux entreprises un canal privilégié de relation par
messagerie sécurisée avec leur Service des impôts des entreprises (SIE).
Ce service, disponible sur adhésion dans leur espace professionnel sur le site
impot.gouv.fr permet d’une part, d’orienter l’usager vers le service compétent et
d’autre part, de sécuriser et conserver l’historique des échanges entre l’entreprise et
l’administration.
Il est également possible pour une entreprise de déléguer à son comptable ou expert-
comptable des droits sur son espace professionnel et ainsi lui donner accès à
l’utilisation de sa messagerie sécurisée.
Or, force est de constater que les entreprises et les comptables/experts-comptables
continuent encore à échanger avec les SIE au moyen de la BALF. Sur 2022, les
sollicitations des 2 SIE par les usagers se répartissent de manière quasi équilibrée entre
le e-contact (78 322) et la BALF (74 451).
Cependant depuis avril, le nombre de messages sur la BALF est divisé par deux, mais on ne constate pas le report de ceux-ci vers la messagerie sécurisée.
Point 4 : Accès des notaires au fichier immobilier
L’expérimentation de l’outil ANF (Accès des notaires au fichier immobilier) a débuté en septembre
2020. En octobre 2021, le déploiement national a été engagé et doit s’achever en juillet 2023 avec la
dernière vague dont fait partie le département du Val d’Oise.
Le dispositif « Accès des notaires au fichier immobilier » permet le traitement automatisé des
demandes de renseignements des offices notariaux.
Le dispositif ANF fonctionne hors Fidji à partir d'une base de données dédiée, dite base ANF, qui est hébergée dans le système d'information de la DGFiP.
Le notaire rédige et transmet des demandes de renseignements (réelles, personnelles et réelles-
personnelles) à partir de son logiciel de rédaction d'actes et obtient les réponses de manière
instantanée. Il doit s’acquitter de la contribution de sécurité immobilière (CSI) associée à toute
demande de renseignements.
D'un point de vue pratique, le notaire peut adresser 24h/24 et 7j/7 une demande. Elle est traitée
instantanément et automatiquement.
Depuis le 9 mars 2023, les notaires effectuent une demande de renseignements dans leur logiciel de
rédaction d’actes (LRA), qui est transmise à Télé@ctes pour être traitée par le SPF.
La bascule en réel des offices du département interviendra en une seule fois.
Au 1er juillet 2023, tous les offices du Val d’Oise1 basculeront du dispositif de double commande au dispositif ANF en réel avec réception d’un seul état réponse sans intervention du SPF.
A partir de cette date, seul l’état réponse issu du service ANF sera restitué à l’office et fera foi
juridiquement.
Point 5 : Campagne IR 2023
• Au plan national, à la différence des campagnes précédentes, le calendrier des dates
prévisionnelles de remise à la Poste des déclarations papier débute à la même date pour
l’ensemble des directions : le 17 avril. Pour le Val d’Oise, il est prévu une remise de 92 % des
déclarations à cette date, le solde des déclarations étant envoyé au fil de l’eau jusqu’au 27
avril.
• Le service de déclaration en ligne ouvre le jeudi 13 avril 2023 ;
• Les dates limites de dépôt/télédéclaration sont fixées au lundi 22 mai 2023 pour le dépôt des
déclarations papier et au jeudi 8 juin 2023 pour les déclarations en ligne des départements 55
à 974/976.
Sont transférées à l’application GESTPART la saisie de toutes les déclarations de revenus, la
gestion du dépôt des déclarations IR en attente de traitement et la validation d’une
déclaration conforme complète.
De ce fait, l’application ILIAD ne comprend plus de menu pour la simulation du calcul de
l’IR/PS/IFI 2022. Les services utiliseront, en remplacement, l’application ColbertWEB.
Sont reprises dans GESTPART les listes des déclarations à valider par les responsables de
service et les listes « CRES » (contrôles de restitutions).
L’accueil téléphonique national
Seul le numéro national (0 809 401 401) est indiqué sur l’ensemble des documents fiscaux
et notamment la déclaration d’impôts sur le revenu. 18 plateformes téléphoniques
réparties sur le territoire, sans périmètre de compétences, prendront en charge les appels
entre 8h30 et 19h00 du lundi au vendredi.
Pour garantir une qualité de service optimale, des agents des SIP et des équipiers de renfort
seront mobilisés pour participer, à la demande de la mission SRP, au dispositif national
d’accueil téléphonique. La DDFiP du Val-d’Oise y contribuera dans les conditions suivantes :
- du 17 au 21 avril : 4 agents ;
- du 24 avril au 05 mai : 7 agents ;
- du 9 mai au 8 juin : 12 agents.
Il sera fait appel en priorité à 4 équipiers de renfort, qui sont dotés d’un téléphone
portable professionnel et d’un ordinateur portable.
L’accueil téléphonique à la volée
Il sera assuré prioritairement par des agents du bloc fonctionnel « relations usagers », qui
pourront être épaulés, selon les organisations retenues par les chefs de service en fonction
de leurs contraintes, par d’autres agents du SIP.
La campagne devra être l’occasion de poursuivre la promotion du rendez-vous qui
permet une meilleure maîtrise du flux à l’accueil et d’offrir un service de qualité.
Des guichets de rendez-vous seront impérativement disponibles dans APRDV les
lundis, mardis et vendredis après-midi.
Point 6 : Budget 2022 et perspectives 2023
L’essentiel :
- 40 000 € sont prévu pour l’achat de téléphones portables pour les vérificateurs,
- Les véhicules de la Direction pourront être utilisés par les vérificateurs (3 véhicules électriques) pour leurs interventions à risque mais pas seulement.
- dotation aux gestionnaires de site de cartes achats avec un budget « convivialité » (10 € par agents).
Point 7 : Travaux de la cité administrative
Objet : Réfection des ouvrants de la cité administrative de Cergy
Calendrier général des travaux et point spécifiques sur le premier transfert de service.
1 - Contexte global
Le chantier de rénovation thermique de la cité administrative a débuté en mars 2022 et
devrait se terminer en juin 2025.
Concomitamment aux travaux, une démarche d’optimisation de l’organisation des services
et parties collectives au sein de l’immeuble est conduite, à l’issue de laquelle la répartition
spatiale pour la DDFiP sera la suivante :
- R+5, dans la localisation actuelle : 530 m²
- R+4, sur la totalité de l’étage : 1 588 m²
- RDC, dans la localisation actuelle : 230 m²
Soit un total de 2 348 m².
Pour information, l’emprise actuelle de la DDFiP dans le bâtiment est la suivante :
- R+5 : 530 m²
- R+4 : 425 m²
- R+3 : 792 m²
- R+2 : 318 m²
- RDC : 230 m²
Soit un total de 2 295 m²
Point 8 : Bilan de la campagne des entretiens professionnels 2022 (gestion 2021) des agents de catégories A, B et C de la DDFiP
Au cours de la campagne d’entretien professionnel de 2022, 982 agents ont été
évalués dans le Val d’Oise sur la gestion 2021 (les agents présentant moins de 180
jours d’activité en 2021 n’ont pas été évalués) :
- 12 agents techniques ;
- 298 agents administratifs ;
- 456 contrôleurs et 5 géomètres-cadastreurs ;
- 211 inspecteurs.
915 évaluations ont été réalisées suite à entretien avec les agents et 65
évaluations ont été effectuées sans entretien (7 refus et 60 pour des motifs
d'absence prolongée ou de scolarité).
L’autorité hiérarchique a été saisie de 8 recours (6 en 2021) et elle a répondu
favorablement, au moins partiellement, à 7 d’entre eux (2 en 2021).
2 recours ont été portés en CAPL (5 en 2021) qui y a répondu favorablement, au
moins partiellement.
Point de la campagne 2023 encore en cours durant le CSAL : + 60 % de B et C terminés
+ 50 % pour les A
Nombre de recours hiérarchiques : 12 (7 traités, 6 avec modification totale ou partiel, 1 sans modification).
Représentante du personnel : attention appelée sur une formation plus « approfondie » pour les nouveaux collègues notateurs en N+1 qui ne connaissent pas la procédure du CREP.
Réponse : c’est à prévoir effectivement pour l’année prochaine.
Représentante du personnel : attention à certaines mentions dans le CREP qui ne doivent pas apparaître comme, l’activité syndicale, le fait d’avoir eu une audience en Direction, les congés maladies…
Réponse : cela a pourtant été rappelé lors de la présentation en audio aux N-1 et N+2
Point 9 : Projet du plan de Formation 2023
Voir la formation professionnelle
Point 10 : Questions diverses
Représentante du personnel : l’enquête sur le télétravail, de qui émane-t’elle ? Quelle finalité ?
Réponse : de la Direction. Afin de pouvoir mieux piloter le télétravail dans les services. Aide à réfléchir au pilotage du télétravail.
Représentante du personnel : Qu’en est-il du transfert des missions des SIE à l’antenne de Laons (02) ? Quant est-il de la convention ?
Réponse : la convention va être signée prochainement, quant aux missions, il s’agit des AVISIRS et contentieux simples.
LA SECTION DU VAL D’OISE
Liminaire CSA local du 20 avril 2023, de la direction du Val d’Oise
Monsieur le Président,
Comme à l’accoutumer, la campagne IR qui a débuté le 13 avril va marquer un moment fort de la vie de notre administration.
Et comme chaque année, elle va conduire un nombre très important de contribuables à la porte de nos services.
Particularité, cette année va se dérouler en simultané avec la campagne « gérer mon bien immobilier » (GMBI).
Ce service permet de visualiser l’ensemble des propriétés sur lesquelles sont détenus un droit de propriété ainsi que les caractéristiques de chacun de ses locaux et de déclarer le ou les occupants, prêts de 264 000 propriétaires sont concernés par ce dispositif dans le Val d’Oise.
Fin mars, le nombre d’appels et de questions portant sur la mise en place de GMBI est loin d’être anodin puisqu’il représente 35 % des appels des centres de contact.
A ceci, ont commencé à s’ajouter les questions et les interrogations des contribuables liés à la déclaration 2022.
Le cumul des deux campagnes risque donc d’augmenter considérablement la réception du public, de créer un embouteillage au niveau des services d’accueil avec des conditions de travail dégradé et anxiogène pour les agents.
Nous avons signalé la fatigue déjà très importante des agents à ce jour alors que les sollicitations des contribuables sont déjà très fortes. Ceci dans un contexte de suppression d’emploi massive (21 000 emplois à DGFIP depuis 2012 et prés de 25% des emplois supprimés dans les sites depuis 2015).
Monsieur le Président, SOLIDAIRES FP 95 attire votre attention sur les conditions de vie au travail de nos collègues des SIP et plus particulièrement au respect de la pause méridienne, des plannings de congés et du télétravail.
Compte rendu de la FS (Formation spécialisée) et CSAL(Comité Social Administratif Local) du 16 mars 2023
La FS :
Secrétaire de séance : Christine ROYER (SOLIDAIRES FP 95)
Plusieurs points à l’ordre du jour,
1er point : Élection du ou de la Secrétaire FS
Report en l’absence de la CGT,
2éme point : Note d’orientation ministérielle pour la mise en place des CASL/FS.
Crédits alloués par le secrétariat général, l’enveloppe est répartie en 3 niveaux :
-niveau national
-niveau régional (commune par la région IDF)
-niveau local (basé sur les effectifs au 01/09/2022)
Question : le budget formation est-il régional ?
Réponse : oui pour les « grosses formations » dont le coût est important, nécessité de passer par un marché. Qui comprend entre autre la formation de 3 jours des membres titulaires et suppléants des nouvelles instances.
Question : il va y avoir une réflexion sur le télétravail et devra être intégré au sein du DUERP et du PAP. Les chefs de service sont-ils au courant ?
Réponse : Oui, ils devront effectivement en tenir compte.
Question : En ce qui concerne la maîtrise des risques amiante, on parle de dalles amiantées, qu’il faut arrêter de décaper. Y en a-il dans le 95 ?
Réponse : on a connaissance de colle amiante, mais pas de dalle alors que des détections d’aimante sont régulièrement effectuée.
Question : Qu’est-ce que l’APMP ? Animateur de la politique ministérielle de prévention
Réponse : il joue un rôle au niveau de la DDFIP, il suit les crédits ministériels, mise en place des actions de formation, suivie de la sécurité et des conditions de vie au travail.
Appel à candidature d’un IDIV pour ce poste, il aura pour rôle, le renforcement de l’attachement des conditions de vie au travail, de la sécurité, de l’égalité homme/femme, de la discrimination.
3éme point : Incendie
Question : suite aux exercices incendie guide-file, serre-file, et d’évacuation, des fiches incendie ont été rédigées t transmises aux chefs de service. Certains les ont fait suivre a leurs agents et d’autres pas. Les collègues peuvent-ils avoir connaissance de ces fiches sur Ulysse 95 par exemple ?
Réponse : nous allons les faire parvenir, mais les guides-file et serre-fils doivent être obligatoirement formés.
Question : Qu’en est-il des relances effectuées pour le remplacement des éléments incendie comme les BAES et Extincteurs ? Cela commence à faire Long ? Il s’agit de la sécurité des agents.
Réponse : le prestataire de rang un manque de personnel, beaucoup de changement de personnel.
Contacte pris avec le prestataire de rang deux, mais qui ne répond pas aux prestations demandées.
Des groupes de travail sont en cours pour faire un bilan sur la télétravail, Celui-ci sera présenté lors d’un prochain CSAL/FS.
Toujours les même problème avec les pigeons au CFIP de Cergy, m^me s’il est récurant, il conviendrait selon les représentants du personnel de trouver une solution, En effet, ils s’approchent des fenêtres (fiente, plumes,,,), mais aussi, ils nichent dans la structure juste au dessus de l’espace « pic-nique » du CFIP. Ne peut-on pas envisager la pose de filets.
Réponse : nous allons faire des devis, et essayer de trouver une solution pas trop couteuse.
Les ASA COVID et télétravail COVID vont évoluées.
Suppression des ASA COVID et télétravail COVID. Les agents encore concernés 3 à 5 j, 11 à 4 j, 54 à 3 j, 42 à 2 j et 7 à 1 j) vont revenir dans les services et pourront signer une convention télétravail à 2 j.
Si refus de l’agent, renvoi vers le médecin de prévention et la RH.
Ménage : pas de problème d’approvisionnement des consommables, moins d’absence de personnel.
Problèmes pour connaître le détail des planning des prestations comme le nettoyage des fenêtres.
Demande par les représentants du personnel du calendrier ,des plans des travaux et des déménagements des services au sein de la préfecture.
Le CSAL :
Point 1 : Nouvelles modalités d’accueil dans les services
L’objectif est de réduire l’accueil à « la volée » et privilégier les autres canaux ( e-contact, accueil et RDV téléphonique), sur une année.
Avec des pics de faibles affluence (du 17/06 au 31/08/2023)
de fortes affluences (24/04 au 16/06 et du 15/09/ au 15/11/2023)
D’ici au 24/04/2023 on commence à réduire l’accueil physique les lundis, mardis et vendredis matin pour 3 SIP sur 4 (sauf Garges), la règle est la même pour tous les autres services qui font de l’accueil à « la volée » .
A partir du 24/04/2023, on rentre en campagne et l’on revient à la normale.
Et à partir du 16/06/2023 on repasse en accueil allégé.
Les SIP vont devoir leurs créneaux de RDV.
En ce qui concerne les vigiles : présents le matin en période de faible affluence et toute la journée pour les périodes de fortes affluences. Mais leur présence n’est pas perenne.
Point 2 : Rapprochement de l’antenne du SPF d’Ermont avec Saint-Leu
Les représentants du personnel demandent à connaître les CR des groupes de travail.
Les collègues d’Ermont ont plus de jours de télétravail que leurs collègues de Saint-Leu, mais suite au rapprochement alignement d’Ermont sur Saint-Leu de plus, les télé actes sont transférés au SAPE donc moins de missions télétravaillables.
Questions diverses :
Constat du RIA de Cergy, il manque régulièrement des petites ouillières, couverts pas toujours très propres, il n’y a plus de frites à la cantine, on ressert le lendemain ce qui n’a pas été fini la veille, qualité médiocre à laquelle il a été constaté une baisse de la subvention qui est passée depuis le 8 mars de 3,37 € à 2,85 €.
Cela s’expliquerait pas une diminution du coût moyen du repas facturé par le prestataire, qui serait passé de 8,81 € en 2022 à 8,24 € en 2023.
Mais remontée lors de la prochaine réunion du RIA.
Question : quel est le devenir des PCE dans le 95 ?
Réponse : des groupes de travail sont en cours, plusieurs réflexions, rattacher l’expertise au SIE et le contrôle aux brigades mais rien de probant pour le moment.
Compte-rendu du CTL du 21/11/2022
En préambule annonce de la DDFIP du 95 de sa nouvelle promotion (DRFIP du 75) à compter du 01/12/2022, paru au JO du 18/11/2022.
L’intérim sera assuré par M.VALENTIN en attendant l’arrivée du ou de la nouvelle DDFIP.
Les représentants de la Direction étaient présents ainsi que les représentants du personnel de FO, la CGT et SOLIDAIRES.
Le secrétariat adjoint est assuré par le représentant de la CGT.
Ordre du jour :
- approbation du PV du 19/09/2022
- budget de la DDFIP : point d’étape
- questions diverses
Approbation du PV à l’unanimité
Budget :
Augmentation des frais d’affranchissement en 2022, qui se caractérise par l’augmentation des coûts d’envoi et d’une augmentation de 7 % de plis envoyés.
Une réflexion est à envisager sur l’utilisation de ClicEsi par tous les services (apparemment plus ou moins utilisée dans certains services), une autre sur les plis envoyés en recommandé.
Un représentant s’étonne que l’on envoie des courriers du 95 dans les Esi pour qu’ensuite ceux-ci les envoient dans le 95, n’y a-t-il pas un souci d’empreinte carbone ?
Réponse : le mieux c’est encore la totale dématérialisation (par mail).
Une représentante a suggéré l’envoi en AR dématérialisé de la Poste (50 % moins cher), la Direction s’est étonnée de cette possibilité et va y réfléchir notamment s’il ne pourrait pas y avoir un problème de confidentialité.
Augmentation du poste « achat de matériel et consommables informatiques » se traduit par l’acquisition nécessaire de PC plus puissants, pour VOA, le CF et le contrôle de gestion.
Une représentante s’inquiète de la suspension par l’UGAP jusq’au 3 octobre pour régler les dépenses en matière d’impression et reprographie, aura-t-on assez de papier, le coût ne va-t-il pas augmenter, les délais de livraisons s’allonger ?
Réponse : non, tout a été prévu en amont
Question d’une représentante : Quid des vigiles dans les 4 grands CFIP ?
Réponse : le budget « vigiles » est assez conséquent, maintenu pour le moment jusqu’au début 2023, cependant, on ne peut pas retirer les vigiles sans rien changer d’autre.
Une réflexion s’oriente vers les vigiles le matin pour l’accueil à la volée et l’accueil physique sur RDV, et donc une fermeture des services l’après-midi.
Avec la politique de sobriété locative (dernière en date le SGC qui va rejoindre la CFIP d’Argenteuil), on peut gérer nos biens domaniaux et allouer beaucoup plus de budget aux bâtiments,
notamment les travaux conduits sur les grands CFIP (réfection des sanitaires à Argenteuil, Ermont et Saint-Leu, travaux d’électricité à Argenteuil, Ermont et Garges, optimisation de la production de chaleur à Cergy et Garges).
Financement hors DGF : le CFIP de Saint-Leu, les travaux sont suspendus. On en est toujours à la phase d’étude, les travaux pourraient être totalement annulés.
Les perspectives de dépenses jusqu’au 31 décembre 2022
Plusieurs types de dépenses sont envisagées d’ici la fin de l’année :
- le lancement d’audits énergétiques bâtimentaires pour les quatre grands CFiP pour
116 000 € ;
- l’engagement des travaux de réfection des sanitaires du CfiP de Cergy pour un
montant en cours de détermination.
Questions diverses :
7 cas COVID avéré depuis début novembre, on constate une baisse des gestes barrière, un certain « raz le bol » des collègues.
Une représentante attire l’attention sur le fait que celui-ci est bien toujours là et que 25 personnes sont décédés en octobre dans le 95.
Question : le reste sur la carte de cantines de l’ancien restaurant de la préfecture toujours pas réglé, Les collègues ont reçu un mail, se sont fait connaître et plus rien.
Réponse : on va voir avec la préfecture
Chauffage dans la Préfecture, dans les couloirs sont dans la chaleur, passé les portes coupe-feu, il fait froid ?
Réponse, on va voir avec la préfecture.
Question pouvez-vous nous donner les suites de la trésorerie hospitalière de Gonesse et la venue du DDFIP du 93 ?
Réponse : Le DDFIP du 93, à répondu aux questions, un certains nombres d’ambiguïtés ont été levées quant à la venue de nos collègues dans l’hôpital de Saint-Denis . Ils garderaient lors porte-feuilles hospitalier. Il y aura une comparaison de méthodes de travail et on garderait les meilleures.
Les collègues arriveraient dans les locaux actuels de la trésorerie hospitalière de Saint-Denis dans l’hôpital, il y aura des décloisonnements à effectuer.
Pas de problème de parking au centre hospitalier de Saint-Denis.
Prime d’une fidélisation de 5 ans dans le 93 qui est de 10 000€.
Cantine sur place.
Le télétravail ? Dans un premier temps une phase de prise de connaissance et de contact, puis possibilité d’1 à 2 jours de télétravail.
Les agents ont été reçus individuellement par Pascal Richard et éclairés.
Il n‘y aura pas de SURNOMBRE dans le SGC de Garges, ni de régime DEROGATOIRE de maintien sur place.
Question : quid de la prime de guichet ou de caisse dans les SGC ?
Réponse : rien de prévu pour l’instant.
Question : pouvez-vous nous donner enfin la ventilation des B et C dont les postes vont être supprimés dans les SIE suite à la création de l’antenne de Laon ?
Réponse : 12 B et 3 C (6B et 1 C pour SIE VOE et 6 B et 2 C pour SIE VOO),
Question : l’autorisation pour l’Arbre de Noël est-il d’une journée ?
Réponse : Compte-tenu de l’éloignement (pelouse de Reuilly), il s’agit bien d’une journée.
Question : les collègues s’inquiètent de la mise en place de la responsabilité pécuniaire personnelle.
Réponse : la responsabilité ne repose plus sur le comptable dernièrement arrivé. Elle reposera sur les ordonnateurs comme sur les comptables.
Pour la cours des comptes ou la cours régionale des comptes, les fautes lourdes de gestion deviendront une exception.
L’enjeu du passage à la RGP, est une approche du pilotage par la performance, par le pilotage managérial.
Il s’agit d’une approche juridique de nos métiers, où sont les enjeux ? Comment les traiter ? Pilotage par la performance et la sécurité.
Point sur le fond participatif :
- toutes les gourdes ont été distribuées
- 2 demandes pour équipement (câble informatique, sac à dos, sac trolley, repose poignet,,), il faudra faire un choix.
Les douches sont toutes terminées.
Question : où se situent-elles ? Les collègues ne sont pas au courant.
Réponse : une information sur la localisation dans les CFIP sera effectuée.
Question : Quid des pôles de contrôle à distances des dossiers fiscaux ? Un collègue en SIP à découvert leur existence par le contact d’un de leur usager qui ne comprenait pas pourquoi Béthune, lui demandait des justificatifs ?
Réponses : 3 sur 6 de ces services ont été créés au 01/09/2022, Béthune, Rouen et Besançon. La Centrale a peu communiqué sur la question, mais des listes gérées par celle-ci seraient attribuées à ce pôle pour la France entière dont le 95.
Les coordonnées du pôle en question figurent sur les documents, et les usagers doivent donc se rapprocher d’eux. Cependant, le dossier fiscal de l’usager reste géré par le SIP dont il dépend.
Page 8 sur 41
