Actualités

Compte-rendu de l’audio-conférence des OS avec la Direction du 2 septembre 2021 à 11h00.

 

Nous faisons toujours face à une circulation active du virus,

Nous avons toujours des cas COVID et des cas contacts.

Il faut respecter les gestes barrière, les distances et le port du masque.

Il y a actuellement 5 cas COVID et 1 cas contact en cours (tous en télétravail)

 

Tous les collègues qui ont passé leurs vacances dans les pays dits « verts » reprennent leur activité normalement, pour les pays « orange et rouge », ils doivent prendre contact avec le Dr SERGERE, avant toute reprise d’activité, qui constate de l’état vaccinal ou pas.

 

Situation des trésoreries hospitalières :

Sont concernées celles qui sont au sein d’un établissement hospitalier, soit en tant que personne physique accédant aux locaux de l’hôpital, soumise au PASS SANITAIRE.

Soit par l’obligation vaccinale au regard de la loi, qui doivent présenter un schéma vaccinal complet ou jusqu’au PASS SANITAIRE(PCR de -72h, certificat de rétablissement du COVID(d’au moins 11j et moins de 6 mois) ou contre indication vaccinale, jusqu’au 14 septembre 2021.

 

Le test PCR n’est plus valide du 15 septembre au 15 octobre sauf à prouver que la personne a commencé son schéma vaccinal et à partir du 15 octobre il faudra présenter un schéma vaccinal complet.

Sinon il y aura suspension de salaire.

 

Seule la trésorerie CH de Pontoise est concernée dans le Val d’Oise, même s’il est conseillé aux personnels des autres CH de se faire aussi vacciner, surtout s’ils doivent se rendre dans les hôpitaux dont ils dépendent.

 

Question : y a-t-il des recours possibles, un déplacement, le télétravail ?

Réponse : s’agissant de suspension de salaire, il n’y a pas de recours possible.

Le télétravail et le déplacement du service ne sont pas des alternatives à la vaccination.

 

Depuis le 1er septembre 2021, à l’exception des agents identifiés comme ultravulnérables à la covid-19 par la médecine de prévention (et dans la limite du nombre de jours de télétravail préconisé par le Dr Sergère), aucune autorisation de « télétravail exceptionnel » ne doit plus être accordée.
Aussi, hormis les situations rappelées ci-dessus, seules les situations de télétravail accordées dans le cadre du nouveau protocole de télétravail (jours fixes / jours flottants).

 

Le restaurant administratif de Cergy ré-ouvrira ses portes le 13 septembre au lieu du 9 septembre initialement prévu.

Compte-rendu du CTL du 3 juin 2021

 

Crise sanitaire oblige le CTL s’est déroulé en audio-conférence.

Représentants de la Direction ainsi que les représentants élus des OS (CGT, FO, CFDT et SOLIDAIRES)

 

L’ordre du jour :

 

- Approbation des procès verbaux des CTL du 05/03/2021 et du 15/04/2021

- Nouveau siège de la direction

- Nouveau cadre réglementaire du télétravail :

- présentation du nouveau dispositif

- protocole de télétravail à la DGFiP

- bilan du dispositif exceptionnel

- Point sur le plan d’action d’apurement des restes à recouvrer en matière de

recettes non fiscales : rapprochement de l’activité de la cellule comptable RNF

avec la cellule comptable de la division des opérations de l’État

- Tableau de bord de veille sociale 2020

- Document de synthèse annuel

- Questions diverses

 

 

Approbation des PV à l’unanimité

 

Nouveau siège de la direction

 

La mise en place du nouveau réseau de proximité a pour conséquence un resserrement du nombre de services, la mise en place de nouvelles organisations et le renforcement de

l’offre de service aux collectivités territoriales ainsi qu’aux usagers. Cette nouvelle

configuration modifie dès lors le rôle que doivent jouer les services de direction : le pilotage d’un nombre plus limité de services doit évoluer et, dans le même temps, de nouvelles fonctions doivent être prises en charge par les services de la direction.

Aujourd’hui, l’organisation des services de direction de la DDFiP du Val-d’Oise est

«classique » et reflète l’organigramme des services centraux, selon des logiques qui

prévalaient lors de la création de la DGFiP en 2008.

Organisée en trois pôles traditionnels, pilotage et ressources, gestion fiscale et gestion

publique, la DDFiP du Val-d’Oise compte 10 divisions et une mission départementale

risques et audit (MDRA) incluant la cellule de qualité comptable (CQC).

Les effectifs globaux de la direction sont, hors équipe de direction, de 183 agents (8 AfiPa, 17 IP ou Idiv, 70 Inspecteurs, 53 contrôleurs et 36 agents) auxquels il convient d’ajouter 9 IP auditeurs, 8 huissiers des finances publiques et 39 équipiers de renfort.

La nouvelle organisation cible du siège comportera deux pôles, dont l’un intégrera

l’actuelle MDRA, CQC incluse.

➢ un pôle des fonctions transverses et des contrats de service (PFTCS) sous la

responsabilité d’un AGFiP, assisté de deux AFiP et regroupant 6 divisions :

division ressources humaines et formation professionnelle (RH et ForPro),

division budget, immobilier et logistique (BIL),

division comptabilité et moyens de paiement (CMP),

division stratégie et contrôle de gestion (SCG) couplée à la MDRA,

division service public local – conseil (SPL-Conseil),

division relation aux usagers et communication (RUC) ;

➢ un pôle des opérations de production (POP) sous la responsabilité d’un AGFiP

assisté d’un AFiP et regroupant 6 divisions :

division du recouvrement forcé (RF),

division service public local – exécution budgétaire et comptable (SPLExécution),

division missions domaniales (MD),

division du contrôle fiscal (CF),

division assiette des particuliers et des professionnels, du foncier et de

l’enregistrement (APPFE),

division des affaires juridiques (AJ).

Les divisions peu impactées par la réorganisation

➢ Pôle des fonctions transverses et des contrats de services :

la division Budget Immobiler et Logistique (BIL) a la charge de toutes les missions de

l’actuelle division BIL, à l’exception du traitement des frais de déplacement ;

la division Ressources humaines – Formation professionnelle (RH-ForPro) reprend

l’intégralité des missions de la division RH -ForPro actuelle augmentées du traitement

des frais de déplacement ;

la division comptabilité et moyen de paiement (CMP) reprend l’intégralité des

missions de l’actuelle DOE à l’exception des missions relatives au recouvrement forcé

des produits divers et il lui sera rattaché la CQC.

➢ Pôle des opérations de production :

la division des affaires juridiques (AJ) reprend l’intégralité des missions de l’actuelle

DAJ ;

la division des missions domaniales (MD) reprend l’intégralité des missions de

l’actuelle DMD ;

la division du contrôle fiscal (CF) reprend l’intégralité des missions de l’actuelle DCF

à l’exception des missions relatives au remboursement de crédit de TVA.

Les divisions actuelles impactées par la réorganisation

➢ Pôle des fonctions transverses et des contrats de services :

la division relation aux usagers et communication (RUC) a la charge des missions de

l’actuel service communication et secrétariat de direction et pilote, pour l’ensemble

de la direction, la relation à l’usager quel que soit le métier concerné ;

la division stratégie et contrôle de gestion (SCG) reprend l’intégralité des missions

de l’actuel service de la stratégie et pilote une mission de contrôle de gestion à

laquelle participe l’équipe d’audit. Le responsable de la division sera également le

responsable de la MDRA1 ;

la division service public local – conseil (SPL Conseil) a la charge des missions

attachées au pilotage et au suivi des activités dévolues aux CDL.

➢ Pôle des opérations de production :

la division de l’assiette des particuliers et des professionnels et du

foncier/enregistrement (APPFE) reprend les missions de l’actuelle division des

particuliers et des missions foncières, l’assiette de la fiscalité des professionnels et les

remboursements des crédits de TVA ;

la division recouvrement forcé (RF) a la charge des missions de recouvrement forcé

des particuliers, des professionnels, des produits locaux et hospitaliers, des amendes

et des produits divers ;

la division service public loca l – exécution budgétaire et comptable (SPL-Execution)

a la charge du pilotage et du suivi des activités dévolues aux SGC et trésoreries

hospitalières.

La gestion RH de la réorganisation des services de direction de la DDFiP du Val-d’Oise

Les agents (A, B et C) actuellement en poste en direction

Fin mai, début juin, les agents seront informés par leur responsable de division actuelle de

la réorganisation des services de direction.

Deux situations sont à examiner :

➢ l’agent exerce une ou plusieurs missions intégralement maintenues ou transférées

dans une seule et même division au 01/09/2021 : l’agent est confirmé dans son poste

par son responsable ;

➢ l’agent exerce une ou plusieurs missions qui, dans le cadre de la réorganisation au

01/09/2021, seront pilotées par plusieurs nouvelles divisions : le responsable de

l’agent lui indique en lui expliquant le choix, la division dans laquelle il le verrait

exercer et échange avec lui sur ce sujet pour parvenir à un choix final.

Dans les deux situations, la nouvelle division d’affection envisagée est confirmée à l’agent

par courriel (le chef de service communique en parallèle à la division RH la liste de ces

affectations).

L’agent qui souhaiterait ne pas être affecté dans la division indiquée devra le faire savoir par courriel à son responsable, copie division RH pour le vendredi 11 juin au plus tard. Les

souhaits alternatifs seraient examinés par le PPR et arbitrés par le comité de direction étant précisé qu’en termes de règle RH, la direction forme une entité unique et, si l’agent peut émettre des souhaits, le choix d’affectation au sein des divisions relève de la seule décision de la directrice.

La même démarche sera conduite à chaque étape ultérieure de mise en œuvre de

l’organisation cible de la direction.

L’encadrement des nouvelles divisions

La désignation des responsables des nouvelles divisions est en cours, les responsables

actuels ayant été invités à exprimer leur desiderata à l’issue d’un comité de direction élargi

au cours duquel le projet de nouvelle organisation de la direction leur a été présenté.

Quant à la désignation des futurs adjoints des divisions, un recensement des souhaits sera réalisé courant juin.

Les agents (A, B et C) et les responsables et adjoints des divisions mises en place au

01/09/2021, déjà en poste dans un service de direction ou y accédant dans le cadre du

mouvement de mutation, seront informés, avant le 9 juillet 2021, de leur division

d’affectation au 1er septembre 2021.

Par ailleurs, la campagne 2020-2021 de la gestion des compétences qui débutera en

octobre 2021, sera l’occasion pour les responsables des nouvelles divisions de faire le point sur les besoins de leurs agents. Le compagnonnage utile pourra être mis en place au plus vite et les actions de formation programmées conjointement avec la division RH-ForPro.

La gestion logistique et immobilière de la réorganisation des services de direction

La mise en place des divisions en septembre 2021 se fera en limitant les déménagements

d’agents.

Dans la mesure du possible, la création des divisions APPFE et RF du POP donnera lieu à une redistribution de bureaux au sein du CFiP de Cergy afin de créer une cohérence spatiale des divisions. Les agents de l’actuel pôle gestion publique qui rejoindront la division RF seront installés au CFiP de Cergy.

En revanche, les agents qui composeront la division SPL-Exécution budgétaire et comptable (SPL-exécution) rattachée au POP ne rejoindront pas immédiatement le CFiP de Cergy. Leur maintien à la cité administrative proche de la division SPL-Conseil sera un avantage pour assurer les actions de consolidation évoquées au point 4.2 ci-avant.

Enfin, l’installation définitive du futur PFTCS à la cité administrative s’inscrira dans le temps en adéquation avec l’opération de redistribution globale des services occupant la cité administrative (DDFiP et autres services des Finances publiques notamment), pour laquelle la préfecture débute ses réflexions.

Les OS ont été surprises de découvrir cette ré-organisation à compter du 1er septembre 2021, au même titre que les collègues concernés. Ceux-ci ayant été informés le 3 juin avec pour possibilité de suivre ou pas leur nouvelle division avec une réponse au plus tard le 7 juin.

Sans participation possible aux mouvements locaux.

Pourquoi cette période, alors qu’il y a déjà de forte ré-organisations jusqu’en 2024 ?

Réponse de la direction :

C’était déjà prévu. La crise sanitaire a suspendu nos travaux. Cela a déjà été fait dans d’autres directions.

On passe de 3 à 2 pôles. Pourquoi maintenant ? Tout ça était déjà sur la table. Les agents ne sont pas pris à la gorge car la majorité des divisions ne vont pas changer.

Vote : abstention de la CGT et CFDT

contre de FO et SOLIDAIRES

Le télétravail :

AUTORITÉÉCISIONNAIRE

Autorité décisionnaire : Le chef de service (c’est-à-dire le responsable direct de l’agent) sera désormais chargé d’instruire les demandes de télétravail de ses

collaborateurs et de décider d’accorder ou de refuser l’aménagement

sollicité (à la place du service RH).

L’entretien informel avec l’agent organisé préalablement à la prise de

décision, pourra être réalisé en présentiel ou à distance.

DÉPÔT DESEMANDES DE

TÉLÉTRAVAIL

Le dépôt des demandes en télétravail : ll pourra être réalisé à tout moment de l’année (et non plus dans le cadre d‘une campagne annuelle).

Lors de l’examen des candidatures, le chef de service portera une attention particulière aux demandes présentées par des agents confrontés à une situation médicale (état de santé, handicap ou état de grossesse) ou sociale difficile qui continueront à bénéficier d’un

accès prioritaire au télétravail.STION DES

DEMANDES

La gestion des demandes sera dématérialisée dans SIRHIUS dès juin

2021.IDITÉ DE

L’AUTORISATION

Validité de l’autorisation : Les autorisations de télétravail ne comportant plus de durée, elles n’auront donc pas à être renouvelées (sauf exceptions : situation médicale notamment). D’EXERCICE

DU TÉLÉTRAVAIL

Lieux d’exercice du télétravail : Le télétravail pourra être organisé à domicile ou dans tout lieu privé (résidence secondaire d’un agent, résidence familiale (en cas de

célibat géographique) ou le domicile d’un parent aidé…).

Le chef de service conservera toutefois la possibilité de refuser le choix d’une résidence demandée par l’agent quand il aura identifié des nécessités de service pouvant exiger un retour sur site de l’agent et que ce dernier proposera un lieu de télétravail trop éloigné et qui le met dans l’impossibilité de rejoindre son site d’affectation dans des

délais raisonnables.ÉLÉTRAVAIL

FLOTTANTS

Des jours de télétravail flottants : Le dispositif de télétravail ponctuel sera ouvert à tous les agents de la DGFIP éligibles au télétravail. Il pourra être cumulé avec le dispositif

de télétravail régulier.

Après échange avec son collaborateur dans le cadre d’un entretien informel, il appartiendra au chef de service de valider l’enveloppe annuelle de jours flottants en fonction de la demande de l’agent et de l’intérêt du service : cette enveloppe ne pourra pas être inférieure à 12 jours par an. Le report de jours flottants non utilisés d’une année

sur l’autre ne sera pas autorisé.NCIENNETÉ

MINIMALE SUR LEOSTE

Durée d’ancienneté minimale sur le poste :Tout agent pourra candidater sans qu’il soit nécessaire de justifier d’une durée d’ancienneté sur le poste. Un délai d’adaptation au poste de trois mois sera toutefois requis pour les primo-recrutés.ON

TÉLÉTRAVAILLÉES

Le report de journées fixes non télétravaillées :A titre exceptionnel, le chef de service pourra autoriser le report de la journée fixe non télétravaillée lorsqu’une urgence aura nécessité impérativement la présence de l’agent sur site.

L’ÉQUIPEMENT DUTÉLÉTRAVAILLEUR

L’équipement du télétravailleur : Les directions sont autorisées à mettre à disposition du télétravailleur un téléphone professionnel (smartphone ou téléphone « voix » uniquement selon les tâches télétravaillées et le positionnement du télétravailleur) notamment pour les agents appelés à répondre régulièrement au téléphone.

La dématérialisation de la demande de télétravail sera effective lors de la mise en

production du palier SIRHIUS prévu le 15 juin 2021.

La direction a encore 40 portables et 41 ultraportables à équiper en télétravail.

Question : qu’est-ce qu’un délai raisonnable pour rejoindre son service à la demande de son chef de service ?

Réponse : il faut pouvoir rejoindre son service rapidement.

Question : qu’est-ce qu’un document professionnel sensible ?

Réponse : pas vraiment de définition, cela dépend de la nature des dossiers que vous traitez, Certains documents peuvent être dématérialisés. Le chef de service peut décider de ce qui est sensible ou pas.

Question : que va-t-il se passer à partir du 9 juin pour les télétravailleurs ?

Réponse : il y a 2 catégories de télétravailleurs,

- les « fragiles » pour le moment, ils restent en télétravail 5j/5, retour possible à la demande de celui-ci , il sollicite cette demande auprès de leur chef de service, qui sollicite la RH qui prend contact avec la médecine de prévention.

- les non « fragiles », il est légitime que les chefs de service organisent le temps relatif en présentiel, celui-ci évolue.

Les collègues qui n’obtiendraient pas le nombre de jour demandés en télétravail, pourront saisir le TA et/ou le recours hiérarchique. Pour le moment, il n’y a pas de recours prévu en CAPL.

Remboursements de frais réels ou forfaitaires, domaine dans lequel la direction ne peut rien.

Chaque télétravailleur est équipé d’un double et est/ sera équipé d’un téléphone portable professionnel.

Vote : n’ont pas pris part au vote la CGT, FO et SOLIDAIRES

abstention : CFDT

Questions diverses :

Fin du marché de prestation de ménages par DécaPropreté et arrivée au 1er juin d’Elior Service.

Depuis le début de la pandémie, il y a eu 111 cas de suspicion, 111 cas avérés (dont 4 en cours) et 534 cas contact.

Question : au SIP de Cergy dans le BFRU les agents affectés à l’accueil téléphonique à la volée sont mobilisés 6h par jour, ils commencent à fatiguer,

Réponse : nous ne sortirons de la campagne déclarative que 9 juin, forte intensité de sollicitation puisque qu’il n’y a pas d’accueil physique à la volée, cependant, il est possible de sortir de la boucle téléphonique pour « respirer ».

Question : Que va-t-il se passer pour l’accueil de Saint-Leu durant le déménagement à Ermont.

Réponse : il serait possible de transférer tous les collègues de Saint-Leu à Ermont le 12,13 juillet.

Question : le prochain CHSCT du 17 juin pourrait-il a voir lei en présentiel ?

Réponse : cela paraît difficile, il y a 22 personnes et avec les jauges de salles, il vaut mieux prévoir un redémarrage en septembre.

Question : problème avec la formation « compagnonnage », des collègues se sont retrouvés formateur d’office sans concertation au préalable, peuvent-ils refuser ?

Réponse : le chef de service devait identifier les collègues ayant les connaissances nécessaires, mais devait informer ceux-ci, en particulier durant le dialogue de performance et l’entretien individuel en notation. Cependant, il faut un accompagnement au quotidien et cela en s’appuyant sur le collectif des sachant.

 

En attendant le compte-rendu du CLT, voici la liminaire.

 

 

Déclaration liminaire des représentants des personnels

de Solidaires Finances Publique au Comité Technique Local du 03/06/2021

 

Madame la Présidente,

 

Pour Solidaires Finances Publiques 95, ce CTL avec ses 115 pages de documents de travail et ses 7 points à l’ordre du jour dont le protocole de télétravail et la réorganisation complète de la direction, qui vont modifier de manière durable les méthodes et les organisations du travail au sein de notre direction départementale et par la même la vie professionnelle de nos collègues, aurait mérité une journée complète de réunion.


De plus, le fait de mettre au pied du mur les 200 agents de notre direction et les Organisation Syndicales, en leur annonçant officiellement le 3 juin cette réorganisation, ne traduit pas une volonté d'échange et de dialogue entre la direction et les organisations syndicales.

 

Solidaires Finances Publiques siège dans les Comités Techniques locaux (CTL) car au-delà de l’information que nous venons chercher pour les personnels, être élus consiste à relayer les attentes d’informations des agents, leurs expressions, leurs colères, mais aussi leurs revendications et leurs aspirations à véritablement disposer de bonnes conditions et outils de travail nécessaires à l’exercice de leurs missions.

Mais également leur volonté à travers leurs élus du personnel à être entendus par une direction de plus en plus éloignée de la réalité de leur quotidien. Nous considérons qu’il est de notre devoir de tenter inlassablement de mettre la direction en face des effets néfastes de ses projets ou de souligner le décalage manifeste des mesures mises en œuvre avec les réalités concrètes des agents.

 

Télétravail

Le télétravail s’est imposé durant cette crise sanitaire comme la mesure phare du gouvernement pour protéger la santé des agents et des agentes et pour limiter la propagation du Sars-Cov-2.

 

Si un engouement au télétravail s’est clairement fait sentir au début de la crise sanitaire, après son installation plus massive et plus pérenne, le bilan est beaucoup plus nuancé. Nous pouvons pointer du doigt un certain nombre d’attentes et de besoins de la part des agents et agentes. Le protocole que la DGFiP souhaite mettre en œuvre n’est finalement que la déclinaison du décret du mois de mai 2020, sans y apporter la moindre plus-value pour les personnels de la DGFiP.

 


Concernant le protocole télétravail, il introduit le télétravail flottant, le télétravail exceptionnel. Il n'y aura plus de campagne annuelle mais une gestion au fil de l'eau des demandes. Il n'y a plus de convention annuelle mais une reconduction tacite des accords télétravail.

 

Les seuls apports de ce protocole sont le fait qu'on puisse demander le télétravail par demi-journée et qu'un nombre minimal de 12 jours est donné lorsqu'un agent fait la demande de télétravail flottant. C'est bien peu par rapport aux enjeux de sa mise en œuvre. La DGFiP n'a mis en place aucune stratégie ni politique organisationnelle.

Des points fondamentaux manquent dans ce protocole :

  • la prise en charge financière des frais générés par le travail à domicile,

  • la mise à disposition d'un poste de travail complet et ergonomique,

  • des mesures de prise en compte des effets du télétravail sur la santé, les organisations du travail et les collectifs.


Même si nous connaissons déjà votre réponse sur ce point, nous le porteront chaque fois que le point sera abordé.

Nous avons largement insisté sur la nécessité de préserver les collectifs de travail et pour cela il doit être intégré dans une stratégie organisationnelle.

 

Aussi, Solidaires Finances Publiques 95 ne prendra part au vote de ce protocole et s’exprimera contre celui-ci tant que l’ensemble des revendications ne seront pas prises en compte, et plus particulièrement sur la définition de la présomption d'imputabilité des accidents survenus sur le lieu et pendant le temps du télétravail. Il faut comprendre que, sur ce temps, le lieu personnel devient une extension du lieu professionnel.

Un grand merci aux 11,46% de grévistes dans le Val d'Oise le 10 mai 2021.

Etaient particulièrement mobilisés, les SGC-Trésoreries pour 16,59%

SIE et PRS : 13,33%

SPF : 10,71%

SIP : 9,09%

Direction : 8,84%

Brigades : 8,11%

A savoir que sur les 11,46% de grévistes 26,40% étaient des télétravailleurs.

Le taux de grévistes au niveau national est de pratiquement 15% (allant jusqu'à 40% dans certains départements).

 

RESTONS MOBILISES !!!!