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Liminaire du Comité Hygiène et Sécurité et Conditions de vie au travail du 4 octobre 2021
Madame La Présidente,
Voilà plus de 18 mois aujourd’hui que nous subissons la crise sanitaire de la COVID-19 ;
Même s’il semble que la situation s’améliore, nous ne sommes cependant pas à l’abri d’un rebond ou de l’apparition d’un nouveau variant.
Malgré cette situation, vous avez continué à mettre en œuvre le Nouveau Réseau de Proximité, alors que nous vous avions demandé une pause.
Au 1er janvier 2022, la presque totalité de celui-ci sera mise en œuvre, MAIS A QUEL PRIX ?
Nous vous avons plusieurs fois alerté lors de différentes instances sur les conditions de vie au travail de nos collègues de SGC,
OUI, Mme La Présidente, le travail fatigue, mais à ce stade ce n’est plus de la fatigue mais de l’ÉPUISEMENT.
Les agents des SGC sont en souffrance depuis la mise en place de ceux-ci « sans concertation », les ersatz de groupes de travail en sont la preuve. Les blocs fonctionnels sous-dimensionnés (en particulier les blocs « marchés » et « payes ») mais pas seulement, font perdre tout intérêt au travail, pourtant précédemment riche et varié.
Cette nouvelle organisation du travail, n’est autre que la conséquence de la diminution des effectifs qui dure depuis plus de 20 ans. Les agents souffrent de conditions de travail extrêmement dégradées du fait qu’on leur demande d’en faire toujours plus avec toujours moins de moyens. Cette politique délétère n’est accompagnée d’aucune réflexion sur l’organisation du travail ni d’analyse des tâches des agents au sein de processus de travail de plus en plus mouvants. L’amoncellement de réformes qui se suivent en cascade ne fait plus sens. Les agents, bien que souvent très attachés à leurs missions de service public, arrivent parfois à en perdre le sens de leur travail, le plus souvent leur moral est touché.
Aussi, Mme La Présidente, nous vous ALERTONS encore aujourd’hui, car après les SGC, c’est au tour des PCE, SIE et SIP d’être concernés par des fusions.
Et que le MEPRIS, nous disons bien le mépris, c’est effectivement le ressenti des agents actuellement, s’arrête et que soient organisés de « vrais » groupes de travail, avec de vraies questions et réflexions techniques, que soient apportées de vraies réponses, sans s’entendre répondre que c’est « comme çà et pas autrement ».
Nos collègues grondent, Mme La Présidente, il faut les entendre, mais surtout éviter de reproduire les mêmes erreurs que pour la mise en place des SGC.
Le dialogue qu’il soit social ou pas, est la pièce maîtresse d’une concertation réussie, or SOLIDAIRES FP 95, ne peut que dénoncer l’absence de celui-ci.
ASSEMBLEE GENERALE
MARDI 12 OCTOBRE 2021
Assemblée générale de Solidaires Finances Publiques Val d'Oise
Le mardi 12 octobre 2021 à partir de 9h
LCR de la Justice turquoise
Avenue du Nord- Rue de la Justice Turquoise
95000 CERGY
Parking à proximité
RER A Cergy Préfecture puis bus 45 (Dir,Saint-Christophe RER)- arrêt : CLOS COUTURIER
Qui vient à l'AG ? Tous les agents de la DDFIP du Val d'Oise, qu'ils oient adhérents ou sympathisants, Joignez-vous à nous ! Soyez curieux !
Comment faire ? Aller sur Sirhius Absences saisie Fonctions syndicales,, Assemblée générale syndicale adhérents. Vous n'avez pas de justificatif à fournir,
Une autorisation collective d'absence est accordée par la DDFIP 95
Pour nous joindre : solidairesfinancespubliques.ddfip95@dgfip.finances.gouv.fr
ORDRE DU JOUR
- Présentation de la section locale et des intervenants
- Rapport de trésorerie
- Rapport d'activité locale (point CHSCT et CDAS)
- Rapport d'activité nationale
- Vos questions
- Élection du Bureau de Section (d'avance nous souhaitons la bienvenue aux nouveaux membres du bureau)
13H : Apéritif « élaboré » offert par la section locale
Compte tenu de la crise sanitaire actuelle le respect de la distanciation et gestes sanitaires sont requis et le PORT DU MASQUE est OBLIGATOIRE
Par ailleurs pour les mêmes raisons, il n'y aura pas de REPAS qui suivra la dite AG.
Cependant, dans un respect de jauge de la salle, je vous remercie de nous confirmer votre présence par le retour du coupon ci-joint ou par mail.
D’avance merci de votre compréhension.
- ---------coupon-réponse à remettre à votre correspondant local*----------
NOM, Prénom :
Résidence : Service :
1) participera à l'AG du 12 octobre 2021
2) ne participera pas à l'AG du 12 octobre 2021
Réponse attendue pour le 8 octobre 2021
Compte-rendu du CTL du 17 septembre 2021
Crise sanitaire oblige le CTL s’est déroulé en audio-conférence.
Représentants de la Direction ainsi que les représentants élus des OS suivantes (FO, CGT et SOLIDAIRES) étaient présents.
Ordre du jour :
- approbation des PV du 03/06 et 01/07/2021
- organisation du futur SIP d’Ermont (configuration des pôles de gestion)
- engagements « Services publics + » et déploiement de Voxusagers
- gestion des compétences : campagne 2021-2022
- point sur l’installation des agents dans le cadre de la réorganisation des services de la Direction au 01/09/2021
- questions diverses
- 1) Approbation des PV du 3/06 et 01/07 à l’unanimité
- 2) Organisation du futur SIP d’Ermont :
Les objectifs de cette configuration :
La modification du nombre de pôles de gestion et de leur périmètre va permettre :
• d'accompagner et de faciliter structurellement la fusion au 1er janvier 2022 des deux SIP en équilibrant les charges et en redéfinissant des équipes ;
• de prendre en compte la mise en oeuvre d’une organisation en blocs fonctionnels et plus
particulièrement le transfert de charges et d’emplois entre les blocs fonctionnels « gestion et suivi des campagnes » et « relation à l’usager » ;
• de simplifier l’organisation, le suivi et la réalisation des travaux, le nombre de listes de suivi à exploiter étant en adéquation avec le nombre de pôles de gestion.
Organisation actuelle :
L'organisation actuelle des pôles de gestion au sein des SIP concernés par le projet est la suivante :
• le SIP d'Ermont se compose de 5 pôles de gestion ;
• le SIP de St Leu la Forêt se compose de 2 pôles de gestion,
Organisation projetée au 1 er janvier 2022 :
La mise en place des blocs fonctionnels induit un transfert de charges du bloc fonctionnel
« gestion et suivi des campagnes » vers le bloc fonctionnel « relations à l’usager » qui
s’accompagne naturellement d'un transfert d’emplois.
La réduction projetée du nombre de pôles de gestion prend en compte cette évolution
structurelle et les effectifs réellement affectés au bloc « gestion et suivi des campagnes ».
Cette configuration est, par ailleurs l’occasion, d’une redistribution géographique des communes entre les nouveaux secteurs, garante d’une répartition équilibrée des charges et facilite la mixité des équipes en provenance des SIP d’Ermont et St-Leu-la-Forêt.
Ainsi, au 1er janvier 2022, le SIP fusionné serait composé de 3 pôles de gestion.
Question :
Y aura-t-il des groupes de travail ?
Réponse de la Direction :
Pas pour le moment, mais il devrait y avoir des GT « allégés » début octobre.
Questions :
Comment seront calibrés les pôles ? Ne risque-t-il pas d’y avoir déséquilibre ? Peut-t-on connaître le nombre d’agents par pôle ?
Réponse :
C’est au chef de service de faire la répartition.
Le tout sera présenté lors du CTL consacré aux fusions
Vote : CONTRE la mise en place (parce que contre le NRP) : FO et SOLIDAIRES
ABSTENTION de la CGT
-3) Engagements SP+ et Vox usagers
Depuis le début de l’année 2021, sous l’impulsion de la direction interministérielle de la
transformation publique (DITP), l’ensemble des administrations publiques appliquent
de nouveaux engagements en matière de qualité de service public à travers le
programme « Services publics+ ».
Les 9 engagements de ce programme reprennent la plupart de ceux du précédent
référentiel Marianne. Ils ont toutefois été remaniés, à la fois pour les simplifier et y
ajouter de nouvelles exigences. Ce nouveau programme intègre désormais les
indicateurs « Transparence » mais aussi le droit à l'erreur ainsi qu'un nouvel
engagement «éco-responsable».
C’est dans le cadre de ces nouveaux engagements et notamment au travers de
l’engagement n°7 « l’avis de l’usager est pris en compte » que le site Voxusagers est
déployé à la DGFIP.
Les engagements du programme « Services Publics + » renforcent l’écoute des usagers
(engagement n°7 : « l’avis de l’usager est pris en compte »).
Concurremment aux enquêtes de satisfaction « à froid » et aux sondages « à chaud »
(boutons « je donne mon avis » à l’issue d’une procédure), les usagers auront désormais
la possibilité de faire le récit de leur expérience avec le service public sur un site dédié,
la plateforme interministérielle en ligne Voxusagers, dont la promotion sera assurée
notamment sur le site impots.gouv.fr.
Représentant du personnel :
C’est encore un outil pernicieux, qui va jeter l’eau probe sur les collègues. Un gadjet supplémentaire sur des services qui ont déjà beaucoup de travail.
Réponse :
Nous sommes face à quelque chose qui est déjà mis en place dans le privé ou le public. Force est de constater les appréciations, sur Google et sur Twiter sans pouvoir donner de réponse, ou les déférents courriers adressés aux élus, 1er ministre, ministre, président…
Il y a des aberrations que nous pourrions éviter.
-4) Dispositif de gestion des compétences :
Le processus de gestion des compétences trouve sa source dans un diagnostic
préalable par les chefs de service des compétences de chaque agent en matière de
règles et process métier et d’applicatifs. Il se traduit ensuite par un recensement
hiérarchisé des accompagnements pédagogiques à mettre en oeuvre, formation
classique, formation flash organisée en local ou compagnonnage assuré au fil de l’eau
dans le service par une personne ressources.
Le nouveau tableau de recensement élaboré pour la campagne 2021-2022 permet :
➢ de caractériser, pour chaque agent, son niveau général de compétence au regard
de la fonction qu’il occupe ;
➢ et de préciser les besoins, au travers de listes déroulantes, selon les thèmes
métiers et/ou processus et une liste prédéfinie d’applications. Ces lignes ajoutées
par rapport au recensement de 2020 doivent permettre un diagnostic plus
affiné.
Représentant du personnel :
Des collègues sont « tombés de l’armoire » lorsqu’ils ont reçu un mail, les désignant d’office « compagnon » sans en avoir était informé au préalable.
Réponse :
Le compagnonnage est une action de chacun, c’est transmettre son savoir. Il s’agit d’une intégration de ces actions dans le dialogue de performance.
-5) Installation des agents de Direction :
Quelques agents n’ont pu être positionnés dans leur nouveau service.
Représentant du personnel :
Effectivement certains collègues sont excentrés de leurs services
Réponse :
Ils ne sont pas très loin et leurs chefs de services viennent les voir tous les jours.
Questions diverses :
Malgré une amélioration de la situation sanitaire, 6 agents sont cas COVID au 13/09/2021, 1 suspicion en télétravail et 8 cas contact.
Depuis la passage de témoin entre DECApropreté et ELIOR Service, on constate quelques dégradations (notamment remplacement durant les congés) ou points d’alertes.
Aussi, mise en place du même suivi par la Direction d’ELIOR Service que pour DECApropreté, il faut un ménage de qualité tout particulièrement avec la crise sanitaire.
Point d’information : les vigiles sur les 4 grands CFIP sont maintenus jusqu’au 31 décembre 2021.
Point sur les travaux de l’été :
CERGY : installation du SDIF début juillet
déplacement des services de Direction
changement des matériels dans la cantine
CFIP Ermont/ CFIP Saint-Leu : transfert croisé des SIP et SIE
Ermont : installation du portique de sécurité et travaux de l’aménagement du PLSU et des box d’accueils.
Saint-Leu : installation du dispositif d’un isiophone, qui permettra d’accueillir et ouvrir aux usagers à distance,
CFIP Garges : installation de l’inspection académique et de service douanier en ce moment.
-réfection des sanitaires de Garges de juin à septembre
SGC de Montmorency : travaux préalable à l’installation de la nouvelle chaudière
Travaux à venir :
ARGENTEUIL : transfert du PCE et SIE sur le CFIP de Cergy, le SIE de Cergy aura été préfiguré.
Puis travaux préalablement aux arrivées des trésoseries CH Argenteuil et Eaubonne.
Cité Administrative : travaux de remplacement des ouvrants, déplacement de services début du 2éme trimestre 2020 du R+3 au R+4.
CERGY : réfection du parking -1 en octobre-novembre
installation du SIE Val d’Oise ouest
aménagement de l’ancien espace accueil du SIE de manière à pouvoir créer 3 box de réception pour SIE et SDIF,
ERMONT : rection des sanitaires du R+1 en octobre-novembre, et de régler la problématique de genre et faire plus de toilettes « femmes ».
GARGES : installation du SIP fusionné et de repenser les espaces de travail.
SAINT-LEU : travaux de rénovation énergétique, la consultation s’est arrêtée le 17/09, engagement des travaux milieu trimestre 2022.
Question :
Quid du parking -1 de Cergy durant les travaux ?
Réponse :
Il faudra se garer au -2, sinon possibilité au Maradas.
Question :
Quelle est la situation de Pontoise CH au regard de la vaccination ?
Réponse :
3 agents depuis le 15/09 n’ont pas présenté de justification d’un parcours vaccinal.
-1 en gréve, 1 en congés et 1 en congés maladie.
Dès leur reprise d’activité, ils seront informés de leur suspension.
Question :
Qu’en est-il du télétravail ? D’autres agents seront-ils équipés et quand ?
Réponse :
Sauf les agents « fragiles », tous les agents sont en régime de droit commun, télétravail fixe ou flottant.
30 % sont couvert par une convention de télétravail.
Nous sommes en attente de livraison d’ordinateurs et une nouvelle demande a été effectuée.
Le déploiement de la phase 14 n’est pas tout à fait terminé
Question :
Quelle situation pour les agents « vulnérables » ?
Réponse :
Le décret du 9 septembre 2021 fait une distinction entre les ultra-vulnérables et les vulnérables. Jusqu’au 26 septembre rien ne change.
A partir du 27 septembre adaptation du décret. Le Dr. SERGERE va réexaminer tous les agents et c’est elle qui fera une fiche de préconisation sur un retour partiel ou pas.
Une information paraîtra prochainement sur la question.
Compte-rendu de l’audio-conférence des OS avec la Direction du 2 septembre 2021 à 11h00.
Nous faisons toujours face à une circulation active du virus,
Nous avons toujours des cas COVID et des cas contacts.
Il faut respecter les gestes barrière, les distances et le port du masque.
Il y a actuellement 5 cas COVID et 1 cas contact en cours (tous en télétravail)
Tous les collègues qui ont passé leurs vacances dans les pays dits « verts » reprennent leur activité normalement, pour les pays « orange et rouge », ils doivent prendre contact avec le Dr SERGERE, avant toute reprise d’activité, qui constate de l’état vaccinal ou pas.
Situation des trésoreries hospitalières :
Sont concernées celles qui sont au sein d’un établissement hospitalier, soit en tant que personne physique accédant aux locaux de l’hôpital, soumise au PASS SANITAIRE.
Soit par l’obligation vaccinale au regard de la loi, qui doivent présenter un schéma vaccinal complet ou jusqu’au PASS SANITAIRE(PCR de -72h, certificat de rétablissement du COVID(d’au moins 11j et moins de 6 mois) ou contre indication vaccinale, jusqu’au 14 septembre 2021.
Le test PCR n’est plus valide du 15 septembre au 15 octobre sauf à prouver que la personne a commencé son schéma vaccinal et à partir du 15 octobre il faudra présenter un schéma vaccinal complet.
Sinon il y aura suspension de salaire.
Seule la trésorerie CH de Pontoise est concernée dans le Val d’Oise, même s’il est conseillé aux personnels des autres CH de se faire aussi vacciner, surtout s’ils doivent se rendre dans les hôpitaux dont ils dépendent.
Question : y a-t-il des recours possibles, un déplacement, le télétravail ?
Réponse : s’agissant de suspension de salaire, il n’y a pas de recours possible.
Le télétravail et le déplacement du service ne sont pas des alternatives à la vaccination.
Depuis le 1er septembre 2021, à l’exception des agents identifiés comme ultravulnérables à la covid-19 par la médecine de prévention (et dans la limite du nombre de jours de télétravail préconisé par le Dr Sergère), aucune autorisation de « télétravail exceptionnel » ne doit plus être accordée.
Aussi, hormis les situations rappelées ci-dessus, seules les situations de télétravail accordées dans le cadre du nouveau protocole de télétravail (jours fixes / jours flottants).
Le restaurant administratif de Cergy ré-ouvrira ses portes le 13 septembre au lieu du 9 septembre initialement prévu.
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